Après un énième report du délibéré de l’affaire relative au détournement de 4,658 milliards de FCFA au 9 mars 2016, les victimes des déchets toxiques d’Abidjan saisissent le nouveau ministre de la justice avec ampliation au président de la république Alassane Ouattara et Mme la représentante spéciale du secrétaire général de l’ONU en Côte d’Ivoire, pour dénoncer certains comportements indignes de certains magistrats. En mettant en lumière la collusion du ministère de l’Intérieur avec la hiérarchie judiciaire pour protéger Koné Cheick Oumar par l’instrumentalisation du directeur général de l’administration du territoire.
A l’occasion de la conférence de presse organisée par le Renadvidet-ci à son siège sis aux 220 logements, le samedi 13 février 2016 à 10heures, voici ce que les victimes ont dit au nouveau ministre de la Justice en remplacement Gnénéma Coulibaly qui s’est complètement embourbé dans le dossiers toxique aux fins de protéger un condamné de justice qui veut s’attirer les bonnes grâces du parti au pouvoir en se faisant passer pour un militant actif , alors qu’il est condamné à vingt ans de prison ferme, sans mandat de dépôt, scandale !
PLAINTE des victimes devant le ministre de la Justice
«Nous, victimes des déchets toxiques du bateau probo-koala déversés dans le district d’Abidjan et ses banlieues dans la nuit du 18 au 19 AOÛT 2006 et organisées au sein du Réseau National Pour La Défense Des Droits Des Victimes Des Déchets Toxiques De Côte D’ Ivoire ( RENADVIDET-CI), venons par la présente plainte, dénoncer un certain nombre de comportements de certains Magistrats qui remettent en crise la crédibilité de notre justice dans le traitement de notre affaire qui dure maintenant sept ans.
En effet, suite à des gymnastiques politico-judiciaires, la coordination nationale des victimes des déchets toxiques de CÔTE D’ IVOIRE ( CNDVT-CI) déboutée le 06 Novembre 2009 pour défaut de capacité juridique par l’ ex président du Tribunal, le juge BLE Antoine dans une action de séquestre portant sur la somme de 22,5 milliards de FCFA obtenue par cette association fictive le 21 Octobre 2009 a curieusement acquis cette capacité juridique dans une décision de justice de la cour d’ appel du Plateau en date du 22 Janvier 2010 et ainsi s’ est vu octroyer la gestion de 22,5 milliards destinés à notre indemnisation.
Suite au pourvoi en cassation initié le 26 Janvier 2010 par le cabinet LEIGH DAY&CO, au moment desdits faits, mandataire légal des victimes suscitées et une ordonnance de sursis à l’ exécution de cette décision de la cour d’ appel obtenue par ledit cabinet le 28 Janvier de cette même année, l’ex-ministre de l’intégration africaine, M ADAMA BICTOGO a fait intrusion dans cette procédure pour s’ arroger la qualité de facilitateur aux fins d’ un règlement amiable du prétendu litige.
Il s’en est donc suivi la formation d’un protocole de règlement amiable et transactionnel le 11 Février 2010 entre le cabinet d’avocats anglais « LEIGH DAY&CO » et la prétendue coordination nationale des victimes des déchets toxiques de côte d’ ivoire présidée par le sieur GOHOUROU ZIALLO Claude François en présence de Me HENRI osther Tella , le véritable facilitateur et M. ADAMA BICTOGO, le représentant dudit facilitateur.
Le fameux protocole
De fait, cette association montée de toute pièce courant Septembre 2009, par KONE Cheick Oumar et autres dont GOHOUROU ziallo Claude n’ est qu’ une marionnette en sa qualité de président, a fait intrusion dans notre procédure pour demander que la totalité de notre indemnisation soit mise à sa disposition à cette prétendue fin, c’ est-à-dire après que LEIGH DAY&CO eût bouclé toute la procédure avec la société TRAFIGURA et que les 22,5 milliards de FCFA fussent déjà déposés à la SGBCI ;
sur un compte ouvert par ledit cabinet en vue de procéder à notre indemnisation par la distribution des code pin qui sont des codes confidentiels, qui devait s’ étendre dans la période du 12 Octobre 2009 au 24 Octobre de la même année puis des cartes bancaires SGBCI à chacune des 29.624 victimes prévue pour commencer le 02 Novembre 2009 et se terminer le 14 Novembre 2009 pour une indemnisation qui devait connaître son terme fin Novembre 2009.
Aujourd’ hui, après sept années de procédure, plus de vingt mille victimes dont ma fille KOFFI Hanon inès, née le 14 MAI 2006 et moi-même faisons parties, désormais membres du Réseau National Des Victimes Des Déchets Toxiques de Côte d’ivoire( RENADVIDET-CI) que j’ ai l’ honneur de présider ce, en vertu d’ une assemblée générale extraordinaire en date de Mars 2010 née pour combattre l’ imposture de GOHOUROU Claude et autres n’ ont pas encore reçu leur modique indemnisation de 727.500FCFA et pour cause : dans la gestion de ladite indemnisation par cette coordination putative, des malversations criardes ont été constatées.
Après un énième report du délibéré de l’affaire relative au détournement de 4,658 milliards de FCFA au 9 Ainsi, une plainte a été ouverte par moi devant le parquet de la république, près le tribunal de 1ère instance du Plateau. L’ enquête diligentée par la Direction de la Police Economique et Financière à la demande du procureur de la république et celle de la Cellule Nationale Pour le Traitement Des Informations Financières de Côte D’ Ivoire ( CENTIF-CI) ont été parcellaires parce qu’ ayant uniquement porté sur les 4.815.848.000 milliards de FCFA transférés le 24 Mars 2010 par la SGBCI en violation du séquestre des 25 mille victimes du RENADVIDET-CI et aussi de la page 18 du protocole sus cité au terme duquel après l’ indemnisation conjointe de 23 mille victimes par la prétendue CNDVT-CI et LEIGH DAY&CO représenté par Mes KOUAME KLEMENT et ZINDA SAWADOGO du cabinet « KSK», ladite coordination se devait d’ ouvrir son compte dans les livres de la SGBCI et non à ACCESS BANK devenue AFRILAND FIRST BANK aux fins de l’ indemnisation des victimes restantes. Au cours du transfert en cause, un peu plus de 157 millions de FCFA avaient disparu comme par enchantement si bien que l’instruction de cette affaire par le premier cabinet d’instruction du Plateau n’avait porté que sur la somme de 4,658 milliards de FCFA destinés à l’ indemnisation de 6.624 victimes, membres du RENADVIDET-CI.
Le faux depuis la SGBCI
Aussi, les victimes qui se jointes à ladite plainte ont-elles été entendues et dans le cadre de l’enquête préliminaire que de celui de l’instruction devant le premier cabinet d’ instruction du plateau où vu le nombre pléthorique de victimes, madame ASSI Dosso Juliette, alors présidente dudit cabinet avait demandé aux victimes de se constituer par groupe de 100 personnes au-devant duquel une victime devait représenter les autres ce, en raison de l’ objet similaire du préjudice en cause subi par chacune d’ elle à savoir le détournement de leur 727.500CFA chacune. ET la liste de ces victimes versée dans ladite procédure a été transmise au procureur de la république par M. SANOGO AMARA, officier de la police économique qui a diligenté l’enquête préliminaire.
Au terme de l’ instruction et du jugement y relatifs, GOHOUROU ziallo Claude François, KONE Cheick Oumar, DIGBEU léocadie, AWA N’ DIAYE, épouse M’ BAYE ont été condamnés le 13 Janvier 2015 à 20 ans de prison ferme mais curieusement sans mandat de dépôt par le président de la chambre des délits économiques du tribunal correctionnel de première instance du Plateau et ACCESS BANK à 21 milliards de FCFA d’ amende en mettant curieusement AFRILAND FIRST BANK hors de cause alors qu’ il s’ agit d’ une seule et même banque.
quelques mandats des victimes devant le premier cabinet d’instruction du Plateau
Suite à l’appel interjeté par la partie adverse et par notre conseil, l’affaire instruite courant Mars 2015 par la première chambre correctionnelle de la cour d’appel du Plateau a été après les débats techniques intervenus dans le mois de Mai de la même année mise en délibéré pour le 16 Juillet 2015.
Ledit délibéré a été d’ abord rabattu par la première présidente de cette cour sus évoquée au 25 Novembre 2015 pour cause de comparution de GOHOUROU Claude à sa demande selon la présidente de la cour puis reporté au 10 Février 2016 pour le même motif.
A la date susdite, la première présidente de cette cour, après avoir fait constater l’ absence de GOHOUROU Claude au parquet général pour éventuellement tirer toutes les conséquences juridiques de cet état de fait notamment la fixation d’ une nouvelle date pour le délibéré en question, Me GOHI BI Raoul coutumier de dilatoires indéfinis dans ce procès avec la complicité apparente du parquet général représenté par deux avocats généraux avait comme à son habitude servi à la cour et à l’ auditoire de la diversion selon laquelle 2 milliards de FCFA seraient encore en DAT à AFRILAND FIRST BANK,
voie que sans coup férir l’ avocat général M. BAKAYOKO a suivie pour demander à la cour le renvoi de cette affaire à l’ effet de voir comparaître le Directeur des Affaires Juridiques de cette banque qui avait été déjà entendu devant cette même cour et qui avait souligné ne rien avoir dans cette procédure sous le fallacieux motif qu’ AFRILAND FIRST dont il est le Directeur des affaires juridiques est différente d’ ACCESS BANK alors qu’ il était également le Directeur des affaires juridiques d’ ACCESS BANK.
Monsieur le Ministre voyez le jeu trouble de la Justice
il me plaît d’ appeler votre attention sur la forfaiture judiciaire greffée dans la décision du tribunal notamment que je n’ avais ni qualité pour me représenter encore moins pour représenter les victimes de l’ association que j’ ai l’ honneur de présider devant le tribunal, motif curieusement repris par l’ avocat général M. BAKAYOKO après avoir fait vider de la salle d’ audience le mercredi 10 Février 2016 des centaines de victimes, membres de mon association concernées par la procédure en cause et venues assister à leur audience ce, après avoir menacé de me jeter en prison au cas où je mettrais son nom dans la presse écrite.
Monsieur le ministre, de tels comportements sus énumérés et qui n’ honorent pas notre justice, la justice du peuple de CÔTE D’ IVOIRE et non d’ un individu fût-il Magistrat ne sauraient valablement nous intimider à l’ effet de nous éloigner de l’ essentiel qui est le détournement de nos 4 milliards de FCFA par le seul KONE CHEICK OUMAR parce exception faite de N’DRAMAN AMAN Serge, comptable de AWA N’DIAYE, épouse M’BAYE, tous les autres retraits ont été effectués par les employés de KONE Cheick Oumar et lui ont bénéficié ; toute chose qu’ il aurait verbalement reconnu à l’ occasion de l’ enquête préliminaire pour épargner à ses employés d’ être mis en cause dans ladite procédure.
Aussi, selon certaines indiscrétions, AWA N’DIAYE, arrêté à l’aéroport d’Abidjan dès les premières heures de l’enquête préliminaire et dont le passeport avait été retiré, celui-ci lui aurait été finalement remis par le procureur de la République, M. KOUADIO simplice à la demande de KONE Cheick Oumar qui avait également reconnu avoir été le destinataire des fonds par elle retirés ce, afin de brouiller cette enquête et la suite de cette procédure par sa fuite du pays et ainsi aujourd’hui rejeter du revers de la main d’avoir reçu lesdits fonds.
Monsieur le Ministre, aujourd’hui les victimes et leur représentant qui ont le malheur de s’attaquer à M. KONE Cheick Oumar sont sinon jetées en prison par certains Magistrats à tout le moins menacées par ceux-ci.
Pour preuve, à l’ occasion d’ une manifestation régulière devant le tribunal du plateau le 06 Juin 2012 pour demander l’ arrestation immédiate de KONE CHEICK OUMAR sur le fondement du mandat d’ arrêt lancé contre lui par Mme ASSI DOSSO Juliette, alors juge du 1er cabinet d’ instruction du Plateau, j’ ai été fait arrêter par l’ ex premier ministre et ministre de la justice, M. AHOUSSOU KOUADIO Jeannot sur la base de prétendus faits de dénonciations calomnieuses à son encontre et atteinte à l’ ordre public. Condamné à tort à 6 mois de prison ferme par le juge KONE Brama alors juge du 5è cabinet d’instruction du Plateau, j’ai recouvré la liberté le 8 Décembre de la même année.
Incarcération des manifestants
Aussi courant Mai 2015, mes collaborateurs GOUNI BI BOTTY julien, GNEGNE SEYDOU, le sexagénaire DAI OHOUNDEBA FELIX, respectivement chargés à la communication, à la mobilisation et deuxième vice-président du RENADVIDET-CI, pourchassés par M. TIO, adjoint au commissaire du 1er ARRONDISSEMENT du Plateau à l’ occasion d’ une autre manifestation régulière pour demander que soit mis sous mandat de dépôt KONE Cheick Oumar condamnés à 20 ans de prison ferme, ceux-ci sur ses ordres ont été violentés, jetés au sous-sol de la préfecture de police d’ Abidjan pendant deux jours puis transférés à la MACA ou ils y ont séjourné pendant une semaine avant d’ avoir été condamnés à 3 mois de prison avec sursis pendant que des criminels qui ont détourné plus de 4 milliards de FCFA se les coulent douce en toute liberté sous le régime du président ALLASSANE OUATTARA.
Qui l’aurait cru pourrait-on se surprendre de dire ?
Monsieur le ministre, l’argument du défaut de qualité me concernant argué par le tribunal à l’ égard des victimes dont je suis le représentant légal pour cause à ce jour du défaut d’agreement de mon association procède d’une cabale savamment ourdie par le ministère de l’intérieur en complicité avec une certaine hiérarchie judiciaire bénéficiaire de ces fonds détournés. Sinon, comment comprendre que ledit agreement qui devait être délivré depuis janvier 2012 dans une première décision sur notre affaire intervenue le 13 Janvier 2015 ce, en dépit de plusieurs relances faites au Directeur Général de l’Administration du Territoire (DGAT) et manifestations audit lieu à cet effet sont demeurées vaines ?
Pire, à l’occasion desdites manifestations, les victimes à la demande du Directeur Général de la DGAT ont été prises à partie par des contingents impressionnants de forces de l’ordre comme en période de guerre ce, pour un simple agreement alors que toutes les autres associations du même type qui n’ont initié aucune procédure mettant en cause certaines autorités du régime actuel et qui ont déposé leur dossier avant le nôtre ont déjà reçu le leur.
Monsieur le Ministre, au regard de ce qui précède, nous avons conformément à l’article 20 du code de procédure civile ivoirien commis un avocat qui s’est constitué partie civile pour toutes les victimes concernées par le préjudice suscité au travers d’une lettre de constitution en date du 04 Avril 2012.
Alors qu’il y a bel et bien une lettre de constitution
Monsieur le Ministre, il suit également de ce qui précède, que l’argument du défaut de qualité me concernant pour représenter ces victimes devant le tribunal ne pourrait juridiquement prospérer. De plus en ce qui me concerne, n’ayant pas encore été indemnisé, j’ai intérêt et qualité pour agir à ce juste titre.
Monsieur le Ministre, informés de votre brillantissime parcours, votre avènement à la tête de ce ministère est une véritable chance pour les victimes et que disons-nous pour les justiciables en général et nous pouvons vous assurer sans risque de nous tromper que ce changement-là est déjà perceptible au niveau de la justice.
Monsieur le ministre, nous avons été longs mais cela nous a paru nécessaire et impérieux pour vous permettre de cerner le contexte historique, factuel et environnemental sous l’empire duquel baigne notre affaire.
Enfin, nous prenons la respectueuse liberté de solliciter une audience auprès de votre illustre personne. Les victimes par ma voix vous souhaitent bon vent dans votre nouvelle fonction et nous vous prions d’agréer, monsieur le ministre, l’expression de nos sentiments distingués et respectueux », termine pour le Renadvidet-ci, son président Charles Koffi Hanon
H.MAKRE
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