»EXCELLENCE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ALASSANE OUATTARA
Les différentes promotions que connaît l’honorable Adama BICTOGO au sein des instances de votre prestigieux parti politique et surtout le choix porté sur sa personne pour représenter Monsieur le Premier Ministre en charge du Budget et du Portefeuille de l’Etat à nombre de cérémonies officielles appellent de notre part les observations suivantes :
1) De l’inopportunité et de l’illégitimité de ce choix.
En effet, au jour d’aujourd’hui, l’honorable Adama BICTOGO traîne des casseroles au niveau de notre justice dans une affaire immorale que constitue le détournement des fonds alloués à notre indemnisation ce, suite à notre exposition prolongée aux émanations dégagées par les déchets pétroliers déversés par la société Trafigura en terre Abidjanaise et ses banlieues courant l’année 2006. Et cette situation, Excellence Monsieur le Président de la République, faut-il la rappeler, a occasionné dès les premières heures 17 cas de décès et fait des milliers de malades.
Face à cette situation dramatique, certaines victimes ont individuellement constitué courant Novembre 2006 le cabinet d’Avocats anglais dénommé LEIGH DAY&CO pour poursuivre la société Trafigura devant les juridictions Britanniques. L’objet de cette procédure était d’obtenir la condamnation de la société Trafigura au payement d’une indemnité pour divers préjudices subis pour avoir été exposés auxdits déchets.
Au terme d’un accord amiable intervenu courant Septembre 2009, les victimes concernées par la procédure en cause avaient accepté de recevoir l’offre transactionnelle de 750 mille F CFA proposée par la société Trafigura à chacune d’elle par l’entremise de leur mandataire, le cabinet LEIGH DAY&CO.
Au moment où ledit cabinet s’organisait pour indemniser ses clients, victimes des déchets toxiques, une prétendue association dénommée Coordination Nationale des Victimes des déchets toxiques de Côte d’Ivoire dite CNDVT-CI a fait immixtion dans cette procédure pour demander que la totalité de cette indemnisation soit 22,5 milliards de F CFA fut mise à sa disposition pour indemniser les 29.624 victimes concernées par cette procédure.
Au terme d’une odyssée juridico-judiciaire, un protocole de règlement amiable et transactionnel est intervenu le 11 Février 2010 entre cette prétendue association et ledit cabinet ; lequel protocole a mis fin au pourvoi en cassation initié le 26 Janvier 2010 par le cabinet LEIGH DAY&CO contre l’arrêt civil obtenu par la CNDVT-CI le 22 Janvier de cette même année et au terme duquel il avait été fait droit à sa requête de se voir confier la gestion de cette indemnisation.
Aussi, le protocole sus visé confiait-il également l’indemnisation desdites victimes à la CNDVT-CI.
Suite au constat des malversations criardes dans la gestion desdits fonds par ladite association, une plainte a été déposée par certaines victimes au rang desquelles nous figurons devant le Procureur de la République, Près le Tribunal de 1ère Instance du Plateau contre la CNDVT-CI et autres.
Au terme de l’enquête préliminaire confiée par ledit Procureur à la Direction de la Police Economique et Financière, l’honorable Adama BICTOGO a été mis en cause dans le détournement de la somme de 600 millions de F CFA au détriment de 824 victimes. Ledit rapport souligne que le détournement dont Monsieur Adama BICTOGO serait auteur est manifeste. Aussi, le rapport d’enquête de la Cellule Nationale du Traitement des Informations Financières de Côte d’Ivoire (CENTIF-CI) relative à l’affaire en cause l’avait-il également mis en cause.
Lorsque les conclusions des rapports de ces différentes enquêtes ont été portées à votre connaissance, vous avez sans coup férir et sans autre forme de procédure retiré Monsieur Adama BICTOGO de votre gouvernement pour qu’il puisse répondre de ses actes devant la justice. Eu égard, aux résultats de ces enquêtes, une information judiciaire a été ouverte au 1er Cabinet d’Instruction du Plateau par le Procureur de la République. Monsieur Adama BICTOGO a été soustrait de cette procédure pénale par ledit Procureur au motif que son immunité parlementaire n’avait pas été levée par l’Assemblée Nationale ce, en dépit de la saisine de cette institution parlementaire par la justice à cet effet ; toute chose qui ne saurait en aucun cas l’exempter de sa responsabilité pénale dans ledit détournement ce, d’autant que tous les autres mis en cause ont été inculpés et renvoyés en police correctionnelle pour être jugés pour des faits de faux et usage de faux et détournement de notre indemnisation.
Au terme du jugement y intervenu le 13 Janvier 2015 par-devant la Chambre des Délits Economiques du Tribunal de 1ère Instance du Plateau, les coauteurs et complices de Monsieur Adama BICTOGO ont été condamnés à 20 ans de prison ferme et à 3 millions de F CFA d’ amende pour des actes d’abus de confiance, de complicité d’abus de confiance et de blanchiment de capitaux portant sur la somme de 4,658 milliards de F CFA dans laquelle Monsieur Adama BICTOGO a indument perçu la somme de 600 millions de F CFA et ACCESS BANK devenue AFRILAND FIRST BANK à 21 milliards de F CFA d’ amende pour méconnaissance des préventions de blanchiment de capitaux portant sur le même montant.
Suite à l’appel interjeté par ceux-ci, le jugement en cause a été confirmé le 27 Juillet 2016 par la Première Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel du Plateau mais curieusement ledit jugement a dénié aux victimes leur droit à être indemnisées au motif qu’elles n’auraient individuellement pas donné mandat à leur conseil, alors qu’au terme de la loi, un avocat n’a pas besoin de procuration pour représenter un client. Cette décision en dernier ressort des juges de fond de la Cour d’Appel vient confirmer implicitement la responsabilité pénale de l’honorable Adama BICTOGO dans le détournement des 600 millions de F CFA.
En conséquence, un tel choix porté sur sa personne par Monsieur le Premier ministre en charge du Budget et du Portefeuille de l’Etat ternit et avilit l’image de votre admirable parti politique et de votre gouvernement.
2) De l’assignation de M. Adama BICTOGO devant la Justice en restitution des 600 millions de F CFA sans préjudice des dommages et intérêts ;
Le procureur de la République en soustrayant Monsieur Adama BICTOGO de cette procédure pénale pour cause d’immunité parlementaire avait indiqué à son encontre la possibilité pour les victimes d’une action civile en restitution de l’indu, donc de leur dû. Mais pour que celle-ci pût valablement prospérer, il aurait fallu que nous eussions attendu la dernière décision des juges de fond de la Cour d’Appel de Céans. Et celle-ci est intervenue depuis le 27 Juillet 2016 condamnant tous les Co auteurs et complices de Monsieur Adama BICTOGO notamment messieurs KONE Cheick Oumar, GOHOUROU Ziallo Claude François, président de la CNDVT-CI, DIGBEU Léocadie et AWA N’DIAYE, épouse M’BAYE à 20 ans de prison ferme et ACCESS BANK devenue AFRILAND FIRST BANK à 21 milliards de F CFA d’amende pour méconnaissance des préventions de blanchiment de capitaux portant sur le montant susdit.
Excellence Monsieur le Président de la République, nous constatons malheureusement que c’est au moment où de pauvres victimes que nous sommes avec pour seule arme la loi, attendons une décision de justice en congruence avec les règles de droit que les pouvoirs de l’honorable Adama BICTOGO sont sans cesse consolidés au niveau de votre admirable parti politique ; toute chose qui, sans risque de nous tromper ressemblerait fort bien à une intimidation des autorités judiciaires en charge de cette affaire.
3)De la politique de bonne gouvernance comme crédo politique.
Pour rappel, à l’ occasion du 2ème tour de la présidentielle de 2010, répondant à la question relative à la corruption, vous disiez : « la corruption est une déperdition de ressources…Si Laurent GBAGBO m’ avait appelé pour me dire que tel Ministre de ton parti politique sur lequel on a des preuves et cela après enquête est impliqué dans une affaire de corruption, je te demande de le remplacer, je l’ aurais fait…Parce qu’ à force de couvrir ces gens-là, on va penser que c’ est moi qui suis complice de ces agissements, alors que je me considère comme un homme honnête ».
Excellence Monsieur le Président de la République, cette honnêteté vous nous l’avez démontré à plusieurs occasions d’abord, en ce qui concerne l’éviction de M. Adama BICTOGO de votre gouvernement lorsque le rapport d’enquête de la police économique le mettant en cause a été porté à votre connaissance.
Ensuite, lorsqu’ à une date récente, avez-vous été interpellé par certains de vos collaborateurs sur le sit-in pacifique que nous tenions devant le siège de votre parti politique sis à la « RUE LEPIC » de Cocody pour dénoncer la nomination de Monsieur Cheick Oumar, l’ un des complices de Monsieur Adama BICTOGO dans l’ affaire sus visée, par l’ ex Ministre du sport de votre gouvernement en la personne de M. LEGRE Philippe au poste de Président du comité d’ organisation du Tournoi organisé à votre intention, vous l’ avez également demis de ladite organisation en le dépouillant de ses attributs y relatifs…
Excellence, Monsieur le Président de la République, le RENADVIDET-CI que nous avons l’honneur de présider se félicite de la parfaite cohérence qui existe entre vos dires et vos agissements même si nos institutions parlementaire et judiciaire continuent de protéger Monsieur Adama BICTOGO nonobstant sa responsabilité pénale implicitement établie de façon sans équivoque au terme de l’arrêt sus visé. 4)De l’inexécution de l’arrêt du 27 Juillet 2016 rendu par la Première Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel du Plateau présidée par Madame N’GUESSAN ALLAH Kouadio Alice.
Excellence Monsieur le Président de la République, il nous plait également de rappeler qu’à l’occasion de l’investiture du Président de la Cour Suprême intervenue le 24 Mai 2011, vous affirmiez : « Mais force est de reconnaître qu’en ce moment, face aux nombreux griefs qui lui sont faits et qui ne sont hélas, pas toujours infondés, notre justice n’est pas au mieux de sa réputation ».
C’est pourquoi, nous sollicitons qu’il vous plaise, Excellence Monsieur le Président de la République, en votre qualité de premier Magistrat de notre pays chargé de l’ exécution des décisions de justice, prérogative que notre loi fondamentale vous reconnaît, bien vouloir ordonner l’exécution dudit arrêt et pour cause : car, depuis le 27 juillet 2016 que cet arrêt a été rendu publique par la justice, Monsieur KONE Cheick Oumar et autres sont toujours en liberté et continuent de nous narguer au motif que « y a rien en face » selon leur propre expression, qu’ils sont protégés par vous et votre régime politique ce, malgré les mandats d’ arrêts décernés par la Juge ASSI Dosso Juliette au terme de l’ information judiciaire, lesquels sont dans le dossier et sont en cours donc revêtus de leur plein effet.
5)De la réaction des victimes face à la protection dont jouit Monsieur Adama BICTOGO au sein des instances du RDR.
Excellence, Monsieur le Président de la République, au regard de ce qui précède, les victimes dans leur grande majorité ont décidé de projeter une grève illimitée de la faim au lieu où se tiendra le prochain congrès de votre parti politique pour élever une vive et vigoureuse protestation contre cette ascension déméritée et inopportune de Monsieur Adama BICTOGO, donc contre l’impunité. Mais, avant cela, nous avons pris la responsabilité personnelle d’appeler votre attention sur cet état de fait dont vous n’avez certainement pas connaissance de notre point de vue personnel, 
connaissant votre sens élevé de responsabilités et votre aversion sans précédent pour tout ce qui pourrait constituer une entrave à la justice ce, dans l’espoir que rétablirez avec la diligence dont vous avez toujours faire montre en pareille circonstance la normalité des choses.
Aussi, au soutien des raisons sus exposées, voudriez- vous bien trouver ci-joint l’acte d’assignation initiée contre M. Adama BICTOGO devant le Tribunal de Commerce d’Abidjan-Cocody. Pour ce qui concerne cette procédure, le programme relatif à la mise en état sera porté à notre connaissance par ledit Tribunal le jeudi 05 Octobre 2017.
Excellence Monsieur le Président de la République, à travers cette saisine, nous voulons éviter toute éventuelle forfaiture judiciaire par la politisation de l’affaire en cause. Veuillez agréer, Excellence, Monsieur Le Président de la République, l’expression de notre très haute considération ».
Charles KOFFI Hanon
le président
AMPLIATION :
-A Monsieur le Vice-Président de la République de Côte d’Ivoire ;
-A Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale de Côte d’Ivoire ;
-A Monsieur le Premier Ministre en charge du Budget et du Portefeuille de l’ETAT ;
-A Monsieur le Ministre et Député d’Agboville ;
-A Madame la Première Présidente de la Cour d’Appel du Plateau ;
-A Monsieur le Procureur Général, Près la Cour d’Appel du Plateau ;
-A Monsieur le Procureur de la République, Près le Tribunal de 1ère Instance du Plateau ;
A Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d’Abidjan-Cocody ;
-A Madame la Première Vice-Présidente du Tribunal de Commerce d’Abidjan-Cocody ;
-A son Excellence Monsieur l’Ambassadeur des USA en CI ;
-A son Excellence Monsieur l’Ambassadeur de la Grande-Bretagne en CI ;
-A son Excellence Monsieur l’Ambassadeur de la France en CI ;
-A son Excellence Monsieur l’Ambassadeur de la Russie en CI ;
-A son Excellence Monsieur l’Ambassadeur d’Allemagne en CI ;
-A Monsieur le Président de la Banque Mondiale ;
-A Monsieur le Président du Fond Monétaire International (FMI) ;
-A Maître KOUAME BI IRITIE, Avocat à la Cour, Conseil de Monsieur Adama BICTOGO dans l’affaire en cause ;
-A Madame la Présidente de la Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire (CNDHCI) ;
-A Monsieur le Président de la LIDHO ;
-A Monsieur le Président de la FIDH CI ;
-A Monsieur le Président de Transparency Justice ;
-A Monsieur le Président d’Amnesty International.
LE RENADVIDET-CI
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