Par HERVE MAKRE
Exclusif dans le dossier ! ‘‘ledebativoirien.net’’ vous conduit dans le secret de ‘‘la bonne nouvelle’’ sur la table de la ministre Kandia Camara, une proposition de celui qui était intraitable sur l’avenir du groupe scolaire Paul Langevin. Il ne disparaitra pas ! Soulagement total des parents d’élèves. N’est-ce pas !
Sous le beau contrôle du nouveau procureur des républiques conjointes de Côte d’Ivoire et de France, l’ambassadeur de France à Abidjan, GILES HUBERSON, une action inédite a cours sur les bords de la lagune ébrié ! Sera-t-il stoppé net ? L’opérateur économique Ivoirien Koudou Dago, né en 1947 à Tagolilié à Lakota, a été entendu déjà par la police économique, mercredi 4 avril 2018. Les époux Dalquier, M. Dalquier Maurice, né en 1943 à Marseille-France et Mme Oudart épouse Dalquier, née en 1942 à Alger de nationalité française, opérateurs économiques français, aussi entendus par la police économique sur convocation de Koudou Dago.
A l’époque où les deux parties se crachaient dans la bouche, elle n’en savait rien et aucune idée de l’affaire. Mais aujourd’hui, son ministère sans sa demande se trouve très concerné par le dossier qui veut redessiner les relations en matière d’affaires entre Abidjan et Paris. Puisque l’affaire Koudou Dago contre les époux Dalquier, pose ici la problématique du contrôle et du respect des règles de la coopération en matière de l’Enseignement privé entre les Républiques de Côte d’Ivoire et de France.
Les négociations au ministère de Kandia Camara
La ministre Kandia Camara joue à l’heure actuelle la grande médiatrice comme l’atteste la rencontre du vendredi 23 mars 2018 dans son cabinet, cité administrative Tour D 23ème étage. C’est qu’elle est bien instruite sur le dossier des époux Dalquier qui exploitent une école en territoire ivoirien en violation des textes en la matière qui lient le Côte d’Ivoire et la France. Aucune raison ne devrait et ne saurait justifier un tel état de fait. Car l’Accord de coopération culturelle entre les deux Républiques et la loi 95-696 du 7 septembre 1995 portant enseignement en Côte d’Ivoire; telle que modifiée par la loi N° 2015-635 du 17 septembre 2015 disposent respectivement en leur article 11 et 5 d’une part que :
«Les ressortissants de le république française et les ressortissants de la république de Côte d’Ivoire, personne physique ou morale, peuvent ouvrir ou entretenir sur le territoire de .l’autre république, des établissements d’enseignement privé, sous réserve que, dans les mêmes conditions que ses nationaux, ils obtiennent préalablement, l’autorisation du gouvernement intéressé, qu’ils aient les qualifications requises pour enseigner et qu’ils se conforment aux lois et règlements d’ordres publics en vigueur au lieu d’établissement ».
D’autre part, que : « Le service public de l’enseignement peut être concédé à des établissements d’enseignement privé, l’Etat fixe les conditions d’ouverture et d’agrément des établissements privés, les conditions d’habilitation, des formations dispensées, les conditions de fonctionnement pédagogique et administratif, ainsi que les modalités de leurs contrôle par le pouvoir public». Donc la responsabilité de la ministre ivoirienne de l’Education nationale reste entièrement et vastement engagée.
dossier qui a explosé aux yeux de l’opinion à l’avènement d’un conflit restant lié à exploitation d’une activité d’enseignement privé sous la dénomination «Groupe scolaire Paul Langevin», bâti par les époux DALQUIER, sur une parcelle de terrain appartenant à Koudou Dago et à terme devant lui revenir gagne en intensité en cette fin d’année scolaire préparant un nouvelle.
Les deux parties s’étant liées par un acte notarié, un contrat devenu une loi entre les contractants en date décembre 1999 comportant un bail commercial avec quelques clauses importantes, comme: «Aménagements-transformations», au paragraphe 6 de l’acte notarié:
«Tous aménagements, embellissements, améliorations ou constructions nouvelles, meubles fixés aux murs, sols ou plafonds appartiendront de plein droit au bailleur en fin de bail sans aucune indemnité. Il convient de noter que le bailleur et le preneur se sont mis d’accord pour que ce dernier construise une école de neuf (9) classes à la condition que les plans de ferraillage et de béton soient à l’appréciation du bailleur. Les locaux construits par le preneur reviendront au bailleur à la fin du bail-décembre 2011». .
Le bail ayant fait l’objet de plusieurs renouvellements successifs, jusqu’en 2015, date à laquelle les époux Dalquier qui ont omis d’exercer leur droit au renouvellement au bail se sont vu notifier une décision du tribunal du Commerce d’Abidjan. Une décision qui ordonne leur expulsion des lieux loués, tant de leur personne que tous occupants de leur chef confirmée définitivement par La Grosse N°30 COM/18 du 02/03/2018 de la Cour d’Appel d’Abidjan dans son Arrêt commercial contradictoire en sa Chambre Présidentielle Commerciale.
Mais l’exécution de la première décision a été différée au 31 juillet 2017 pour tenir compte de l’année scolaire en cours. Advenue cette échéance, les époux Dalquier vont se maintenir dans les lieux en continuant d’y exercer leur activité d’enseignement sans en anticiper la poursuite par l’acquisition de leurs propres locaux. Et donc, dans l’intérêt des élèves et pour sauver l’année scolaire 2017-2018, Koudou Dago soumet à la signature des époux Dalquier, une convention les invitant à se désister à toutes leurs actions en justice et à lui payer la somme de cent cinquante millions de francs CFA représentant des loyers échus et impayés et ceux à échoir, c’est-à-dire de 2003 à 2017 et en cours 2018. Que nenni !
Déjà en août 2017 et la malice des Dalquier
Le dossier revient encore sur la table de la ministre de l’Education nationale. Mais déjà, en août 2017 un rapprochement avec tentative de solution a été fait aux époux Dalquier qui ne semblent pas apprécier la voie de la négociation puisque soutenus selon eux, au plus haut niveau de la République. Reste que le nom de la première dame de Côte d’Ivoire n’a pas encore été cité dans le dossier puisque l’ambassadeur Gilles Huberson a déjà piétiné les pieds de son époux de chef de l’Etat de Côte d’Ivoire.
En août 2017, la Direction de l’Encadrement et des établissements privés avait émis en direction des époux Dalquié, une proposition de règlement du conflit relatif au groupe scolaire Paul Langevin, objet central entre les contractants. Et voici ce qu’elle proposait :
«Suite aux différentes rencontre relatives au contentieux qui vous oppose à monsieur Koudou Dago autour du bail sur le site de l’école préscolaire et primaire Paul Langevin que vous exploitez, depuis 1999, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance les propositions ci-après :
Une (1) année de sursis demandée a été accordée au Groupe scolaire allant de la fermeture des classes en 2017 à la fin de l’année scolaire 2017-2018 ; Cent cinquante million (150.000.000FCFA) au lieu de deux cents vingt millions (220.000.000 FCFA) sont à verser pour l’année 2017-2018.
En contrepartie, il vous est proposé le retrait de toute plainte en cours et le point des 15% des retenues faites sur les différents loyers au titre des impôts foncier .Nous estimons que ces propositions si elles étaient acceptées permettraient de sauver l’année scolaire 2017-2018 qui commence bientôt au grand bonheur des écoliers déjà inscrits ». Un courrier bien signé du directeur de l’Encadrement et des établissements privés pour les époux Dalquier.
Mais tenez-vous bien, les époux Dalquier bien rusés feignent d’accepter la proposition avec une autre idée bien mûrie sous le crâne. L’année scolaire 2017-2018 entamée, les Dalquier n’exécuteront rien en contrepartie et compte même, malgré la Grosse de la Cour d’Appel, entamer les inscriptions au titre de l’année scolaire 2018-2019 puisque bien conseillé par Me Jean Pannier. Il faut avoir du culot pour oser ainsi. Mais le culot, c’est bien l’ambassadeur de France en Côte d’Ivoire ! Et c’est là que la ministre Kandia Camara aura gros à jouer eu égard aux résultats de l’enquête de la direction des affaires juridiques de son département. Qui disait quoi déjà ?
Direction juridique du ministère ; Tanhon Sidi Yaya, fondateur ou les Dalquier ?
«Il résulte des documents produits, qu’en dehors de l’avis favorable du directeur régional de l’Education nationale d’alors, aucune régularisation portant création encore moins d’ouverture n’a été accordée aux époux Dalquier au titre du Groupe scolaire Paul Langevin, de sorte que ceux-ci s’en prévalent.
A l’observation, c’est cette irrégularité que tentait de couvrir leur avocat Me Jean Pannier en expliquant que cette école n’est pas la propriété des époux Dalquier mais de celle de la SARL Paul Langevin, car, les pièces fournies en septembre par madame le directeur de l’Encadrement des établissements privés à la date du 28 septembre 2017, sous le N°2347, 
selon l’équipe de la ministre Kandia Camara font apparaitre que c’est un certain, Tanhon Sidi Yaya, fondateur du Groupe Scolaire Tanon Namanko qui, le 25 août 1997 a adressé au ministère de l’Education nationale, un courrier référencé 97/092/GSTN à l’effet d’obtenir dudit ministère, la création d’une école dénommée : «Groupe scolaire Langevin», à condition pour lui de satisfaire aux contrôles de conformité des travaux et dépôt des pièces exigées à cet effet ». Vérités sorties tout droit du rapport d’enquête.
Selon toujours la Direction des Affaires juridiques du ministère de l’Education nationale à supposer que la ‘‘SARL Paul Langevin’’ ait sacrifié à toutes les formalités requises pour son existence, elle n’est pas juridiquement protégée car dépourvu de toutes autorisation de création et d’ouverture. En clair, les époux Dalquier condamnés par la justice et qui doivent être expulsé du site où ils agissent sous la dénomination «Groupe scolaire Paul Langevin» ne disposent d’aucune une attestation de régularisation portant autorisation de création et ouverture au titre du ‘‘Groupe scolaire’’ qui incombe à tout promoteur d’établissement privé en Côte d’Ivoire.
Sentence donc depuis le 23 novembre 2017: «Sauf meilleur avis de votre part, vous n’aurez madame le ministre, aucune peine à prononcer la fermeture de l’Ecole Paul Langevin à compter de juillet 2018 quel que soit la forme sociale sous laquelle, elle est exploitée».
Et c’est là que Koudou Dago sort de sa réserve avec une rassurante nouvelle
Son avocat peut parler: «À madame Kandia Kamissoko Camara, ministre de l’Education nationale, affaire monsieur Koudou Dago contre monsieur Dalquier Maurce et madame Oudart épouse Dalquier.
Nous avons retenu que votre intervention dans la gestion de ce dossier vise, en votre qualité de ministre de l’Education nationale, à préserver les intérêts des élèves inscrits au groupe scolaire Paul Langevin exploité par les époux Dalquier sur le terrain de monsieur Koudou Dago.
L’expulsion des époux Dalquier ayant été prononcée par la Cour d’Appel d’Abidjan, vous avez dit craindre pour les enfants, la menace de l’exécution de cette décision, vu que l’année scolaire est en cours. Nous vous assurons, madame na Ministre, de la bonne disposition de notre client, monsieur Koudou Dago, à privilégier l’intérêt des élèves ».
Et c’est là que le bon parent d’élèves Koudou Dago, mû par l’intérêt général annonce :
«C’est pourquoi, ainsi qu’il vous l’a signifié, il n’est pas opposé à ce qu’il soit sursis à l’exécution de l’arrêt rendu à son bénéfice, le temps pour les élèves d’achever leur année scolaire. En contrepartie, les époux Dalquier devraient eux aussi acquitter l’indemnité d’occupation pour laquelle ils ont été condamnés et sursoir à toute nouvelles action».
Point de destruction des lieux et point de construction de centre commercial en lieu et place de l’école
«A la vérité, monsieur Koudou Dago qui bénéficie d’une autorisation d’ouverture d’une école dénommée ‘‘Externat Jean François,’’, sur le site en cause, entend procéder à l’exploitation de son école dès la rentrée scolaire 2018-2019». Une bonne nouvelle pour le personnel et les parents d’élèves du groupe scolaire qui ne fera que changer de dénomination et de responsable. L’ordre normal des choses. Etant donné que c’est d’ailleurs l’autorisation de Koudou Dago qui a motivé la conclusion du contrat de bail avec les époux Dalquier. Ceux-ci s’étant engagés à lui laisser, à l’expiration du bail, l’ensemble des installations pour les besoins de son établissement.
Et l’avocat d’indiquer à la ministre ceci : «L’expulsion des époux Dalquier ayant été prononcé, il s’engage, avec le concours manifeste de certains parents d’élèves, à conserver les élèves et leurs enseignement pour la poursuite de l’activité ».
Manifestement, une telle approche aura l’avantage de préserver l’intérêt des élèves, la raison de l’implication de la ministre Kandia Camara dans le dossier. Ainsi, Koudou Dago conservera son site, les élèves poursuivront leurs études avec les emplois garantis et préservés pour tout le personnel et la quiétude revenue au sein des parents d’élèves.
Début d’une nouvelle ère au groupe scolaire ‘‘Paul Langevin’’ qui muera en ‘‘Externat Jean François’’ ?
La fin de l’année scolaire approche à grand pas si ce n’est déjà fait. Que fera la ministre de l’Education nationale ivoirienne ? Fera-t-elle face à l’activisme intense du représentant de la diplomatie du pays de Macron à Abidjan ? à Abidjan, Gilles Huberson, ambassadeur auprès de la République de Côte d’Ivoire s’est subitement découvert un grand amour et même profond de ses compatriotes et de grands talents de diplomate hors pairs en ce qui concerne l’éco diplomatie.
Car, il remue tout, comme l’a dévoilé La Lettre du Continent d’Antoine Glaser. Giles Huberson accompagnie de Me Jean Pannier venu tout droit d’Ukraine, se positionne-t-il avec cette affaire en brouillant défenseur attitré des investisseurs français en terre ivoirienne ? Et ce, au mépris de la Justice alors que la France, son pays, dit-on, reste la terre natale qui a pesé de tout son corps historique dans l’avènement de la déclaration universelle des droits de l’Homme dont l’esprit régira toute les normes en matière de gouvernance et de gestion des conflits dans le monde.
Bousculant tout au passage Gilles Huberson envoie ainsi un message aux autres ambassadeurs accrédités auprès de la république qu’ils peuvent eux aussi par amour de leur compatriotes, faire mains basse sur les beaux édifices qu’ils verront an faisant du tourisme à Abidjan et ailleurs. A eux d’aller saisir le chef de l’Etat ivoirien et le tour est joué. Les opérateurs économiques sont avertis.
Du chef de l’Etat, à la direction générale de la police, au Garde des Sceaux, en passant par la police économique, les douanes, les aéroports, la grande chancellerie, certainement au Grand Médiateur pour voler a secours d’un couple français rattrapé par des accords bien passés , il y a de cela 18 années, l’ambassadeur joue gros.
Que dire, qu’avec l’affaire ‘‘Koudou Dago/époux Dalquier’’ l’ambassadeur de France joue-t-il son avenir de diplomate ? Mais avec le courrier de propositions du propriétaire du site et de ‘‘ L’Externat Jan François’’ aux mains de la ministre Kandia Camara il n’aura plus à craindre pour ses clients, les époux Dalquier.
Affaire jugée ? L’ambassadeur Giles Huberson et l’avocat condamné à 8 ans de prison ferme en Ukraine vont-ils continuer de s’agiter après l’authentification par le ministère de la Construction de tous les actes détenus par Koudou Dago et cette forte proposition de non fermeture de l’école située en Zone 4bis/C? Palpitant ! La suite le dira…
A suivre : (ACTE 7)
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