LES MANIFESTATIONS PACIFIQUE DES VICTIMES SUSPENDUES DEVANT LE PALAIS DE JUSTICE DU PLATEAU MAIS MAINTENUE CE MATIN A PARTIR DE 10H DEVANT LE SIEGE DU RDR SIS A LA RUE LEPIC A COCODY.

LEUR MOTION

Abidjan: les victimes des déchets toxiques vont faire du bruit devant la Cour de Cassation ledebativoirien.net

Attendu que suite au déversement des déchets toxiques par le bateau Probo-Koala affrété par la Société Trafigura au Port d’Abidjan dans la nuit du 18 au 19 aout 2006, plusieurs personnes ont connu des problèmes de santé et bien d’autres en sont décédées. Attendu que suite à cela, la Société Trafigura versait une somme de 100 milliards de F CFA à l’Etat de Côte d’Ivoire pour réparer le préjudice subi ;

Attendu qu’en Novembre 2006, nous, au nombre de 29.624 victimes avions individuellement constitué un Cabinet d’Avocats Anglais basé à Londres dénommé LEIGH DAY&CO pour engager des procédures judiciaires contre la Société Trafgura devant les juridictions de Londres ; Attendu que l’objet de ces procédures était d’obtenir sa condamnation à nous payer une indemnité pour divers préjudices subis et ce, pour avoir été exposés aux émanations dégagées par les déchets pétroliers du Probo-Koala ;

Attendu qu’en Aout 2009, un accord transactionnel était proposé par la Société Trafigura à LEIGH DAY au terme duquel, cette société proposait de payer aux 29.624 victimes, la somme globale de 22,5 milliards de F CFA en raison de 750.000 F CFA par victime ; Attendu que les juristes de LEIGH DAY consultaient individuellement chaque victime pour lui donner l’occasion de poser toutes les questions nécessaires avant d’accepter ou de refuser cette offre transactionnelle ; Attendu que suite à notre accord unanime, la Société Trafigura transférait le 24 Septembre 2009, les 22, 5 milliards de F CFA sur notre compte ouvert par LEIGH DAY dans les livres de la SGBCI ;

dechets toxiques abidjan Attendu qu’au moment où LEIGH DAY s’organisait pour nous indemniser, une association sortie de nulle part, montée de toutes pièces par certains politiques et dénommée Coordination Nationale Des Victimes Des Déchets Toxiques De Cote d’Ivoire dite CNDVT-CI faisait intrusion dans cette procédure pour demander que la totalité de ces fonds soient mis à sa disposition afin de nous indemniser en prétendant être notre mandataire ;

Attendu que cette association née courant Septembre 2009, c’est-à-dire après la transaction sus visée, obtenait le 21 Octobre 2009 avec l’aide de ses soutiens sus cités, une ordonnance de séquestre sur lesdits fonds ; Attendu que suite à une odyssée juridico-judiciaire, un accord était trouvé entre ledit Cabinet et cette association fictive, à l’effet de lui confier la gestion de notre indemnisation ; lequel accord était obtenu sous l’influence de Monsieur Adama BICTOGO ;

Attendu que dans la gestion de cette indemnisation, des malversations criantes étaient constatées ;

Attendu qu’ainsi, suite à l’arrêt brusque dudit processus intervenu le 19 Mars 2010, les victimes non indemnisées au terme d’une assemblée générale tenue courant Mars 2010 à la Mairie d’ Adjamé, décidèrent de prendre leur destin en main par la création d’une association dénommée Réseau National Pour La Défense Des Droits Des Victimes Des Déchets Toxiques De Cote D’ Ivoire dite RENADVIDET-CI ; Attendu qu’à la tête de ladite association était portée une victime nommée Monsieur KOFFI Hanon Charles à qui mandat avait été donné par ses pairs de poursuivre GOHOUROU Ziallo Claude et autres pour faux et usage de faux et le Cabinet LEIGH DAY&CO pour violation du mandat individuel que nous lui avons donné et ce, pour avoir passé en cachette un accord avec cette association fictive ;

DECHETS T Attendu que suite à cela, une plainte était portée le 20 Juillet 2011 devant le Procureur de la République contre GOHOUROU Claude et autres pour faux et usage de faux et détournement de notre indemnisation ; Attendu que l’ enquête préliminaire de cette procédure confiée par ledit Procureur à la Direction de la Police Economique et Financière mettait en cause Monsieur Adama BICTOGO, GOHOUROU Claude, KONE Cheick Oumar, AWA N’DIAYE épouse M’ BAYE, DIGBEU Léocadie et ACCESS BANK devenue AFRILAND FIRST BANK pour détournement de la somme de 4 milliards 658 millions de F CFA et dans lesquels Monsieur Adama BICTOGO avait indument perçu la somme de 600 millions de F CFA exception faite des 400 millions de F CFA que Monsieur KONE Cheick Oumar avait affirmé lui avoir remis en mains propres ;

Attendu qu’au terme de l’information judiciaire ouverte au 1^er Cabinet d’Instruction du Plateau par le Procureur de la République, Monsieur Adama BICTOGO avait transigé sur l’action publique en affirmant à Madame la Juge Assi DOSSO Juliette en charge de cette instruction qu’il avait déposé la somme d’un milliard de F CFA au Trésor Public afin de nous le restituer ; Attendu que les autres mis en cause étaient inculpés et renvoyés en Police Correctionnelle pour être jugés pour des faits de faux et usage de faux, détournement de fonds, recel de numéraires détournés et blanchiment de capitaux ;

Attendu que le 13 Janvier 2015, ils étaient condamnés à 20ans de prison ferme et à 3 millions de F CFA d’amende pour des actes d’abus de confiance, de complicité d’abus de confiance et de blanchiment de capitaux portant sur les 4,658 milliards de F CFA ; Attendu que le 27 Juillet 2016, la Première Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel du Plateau confirmait ledit jugement dans toutes ses dispositions déclaratives de culpabilité ; Attendu que le 05 Décembre 2017, l’Arrêt Pe. N°58 rendu par la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême d’Abidjan consacrait le caractère définitif de l’Arrêt N°645/16 rendu le 27 Juillet 2016 par la Première Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel du Plateau ;

Attendu que par ailleurs, à l’occasion de l’enquête préliminaire intervenue courant l’année 2012 à la Police Economique, la SGBCI, dépositaire desdits fonds et superviseur dudit processus conformément aux stipulations du Protocole de règlement amiable et transactionnel du 11 Février 2010 intervenu entre LEIGH DAY et la CNDVT-CI , avait déclaré avoir indemnisé 23 mille victimes sur les 29.624 concernées par cette procédure contrairement au RENADVIDET-CI qui revendiquait 25 mille victimes non indemnisées sur les 29.624.

DECHETS TOXIQUES QUI PROTE GOHUROU Attendu que suite à une ordonnance de référé N°3340/2018 en date du 04 Juillet 2018 ordonnant à la SGBCI de nous communiquer tous les documents des victimes indemnisées par elle et l’identité complète de celles-ci sous astreinte de 30 millions de F CFA par jour de retard d’exécution ; Attendu que suite à cela, la SGBCI nous a communiqués des extraits de compte révélant l’indemnisation de 17 mille prétendues victimes sans aucune identité de ces dernières ; Attendu que lesdits extraits après la date de l’arrêt définitif de ce processus intervenu le 19 Mars 2010, affichent à la date du 31 Mars 2010, un solde résiduel de 4 milliards 294 millions 507 mille 321 F CFA ;

Au regard de ce qui précède, nous constatons ce qui suit :

Que Monsieur Adama BICTOGO n’a pas honoré son engagement vis-à-vis de nous ; le milliard qu’il avait affirmé avoir déposé au Trésor Public en vue de nous le restituer n’a jamais été déposé par lui audit lieu ;
Que contre toute attente et de façon curieuse, malgré leur condamnation à 20 ans de prison ferme, GOHOUROU Claude, KONE Cheick Oumar, DIGBEU Léocadie, AWA N’DIAYE, épouse M’BAYE sont toujours en liberté. Pire, le nommé GOHOUROU Claude protégé par Monsieur Adama BICTOGO et un Ministre du régime actuel continue d’escroquer certaines personnes en leur faisant miroiter une nouvelle indemnisation ;
Que la SGBCI avait fait une fausse déclaration à l’occasion de l’enquête préliminaire diligentée par la Police Economique dans le but d’éviter d’être mise en cause dans le détournement desdits fonds ;

En conséquence, nous exigeons :

– la démission de Monsieur Adama BICTOGO de toutes instances du RDR et du RHDP afin de répondre de ses actes délictueux devant la justice en tant qu’un citoyen lambda ceci, pour éviter qu’il influence ou que sa personnalité politique influence le verdict du Tribunal dans l’action initiée contre lui devant le Tribunal de 1^ère Instance d’Abidjan-Plateau et qui sera évoquée le 04 Juillet 2019 à 8H devant ledit Tribunal ;

dechets a charles dechets -l’arrestation immédiate de GOHOUROU Claude, KONE Cheick Oumar, DIGBEU Léocadie et AWA N’DIAYE, épouse M’BAYE condamnés définitivement à 20ans de prison ferme depuis le 27 Juillet 2016 par la Première Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel du Plateau pour abus de confiance, complicité d’abus de confiance et blanchiment de capitaux portant sur la somme de 4,658 milliards de F CFA destinés à notre indemnisation ; -le reversement par la SGBCI au RENADVIDET-CI du solde résiduel de notre indemnisation d’un montant de 4 milliards 294 millions 507 mille 321 F CFA abusivement et injustement retenu par elle depuis le 31 Mars 2010 à ce jour.

FAIT A ABIDJAN, LE 09 AVRIL 2019

P/LE BUREAU EXECUTIF DU RENADVIDET-CI

LE PRESIDENT

Charles KOFFI H

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