Exclusif-Trafigura-en pleine crise Covid-19: la Cour de cassation des Pays-Bas a cassé l’arrêt de la Cour d’Appel d’Amsterdam-grande victoire des victimes des déchets toxiques
redaction
La Fondation UVDTAB remporte une victoire d’envergure face à Trafigura
Renversement de situation dans l’affaire ‘‘Fondation UVDTAB contre Trafigura’’ devant la Cour de Cassation d’Amsterdam. Le dossier de l’indemnisation des victimes des déchets toxiques de la multinationale Trafigura connait, depuis quelques jours une avancée avec l’arrêt de la Cour d’Appel d’Amsterdam cassé par la Cour de cassation des Pays-Bas. Une décision qui renvoie le dossier devant la Cour d’Appel afin de donner droit à la plainte des victimes formulée par la Fondation UVDTAB, pour une indemnisation totale.
L’information capitale qui, devra soulager les milliers de victimes encore en vie en Côte d’Ivoire des suites de l’inhalation des déchets toxiques du Probo Koala a été portée à la connaissance des victimes d’Abidjan, depuis le vendredi 3 avril 2020 et vient d’être dévoilée au public et par les avocats de la Fondation UVDTAB-(Avocats à Amsterdam et à la Cour-Paris). «La Cour de cassation des Pays-Bas a cassé l’arrêt rendu par la Cour d’appel d’Amsterdam (en 2018)», ont déclaré dans une note transmise au siège d’Abidjan, les avocats de la Fondation UVDTAB à l’issue de l’audience.
Et d’ajouter : «Au motif d’une part selon les avocats, que la Fondation avait très tôt dans la procédure en première instance, avant même que Trafigura ne prenne des conclusions et avant même qu’une audience de régie ait lieu, modifié sa demande en précisant qu’elle intentait une action de groupe; et d’autre part que le courrier de l’époque de l’avocat adverse c’est-à-dire Trafigura avait tenu compte du fait qu’il s’agirait d’une action de groupe. Donc pour la haute cours de justice Trafigura ne peut dès lors invoquer que cela lui causerait désormais préjudice.
«L’affaire est renvoyée devant la même Cour d’appel, à savoir la Cour d’appel d’Amsterdam et nous attendons ses prochaines instructions. En tout état de cause, la question de la recevabilité devra donc de nouveau être discutée devant les juridictions», expliquent clairement les conseils de la Fondation UVDTAB (union des victimes des déchets toxiques d’Abidjan et banlieue).
Cette avancée décisive dans la procédure a de quoi remplir d’espoir tous ceux qui attendent la condamnation de Trafigura pour le déversement de déchets toxiques en août 2006 à Abidjan et l’indemnisation des victimes. C’est que la Cour Suprême (Cour de Cassation) des Pays Bas en cassant l’arrêt rendu par la Cour d’Appel d’Amsterdam qui déclarait la procédure de la Fondation irrecevable, redonne vie à des milliers de victime dans cet environnement de confinement général du fait du coronavirus en Côte d’Ivoire. Sans baisser les bras, grâce au soutien de ses membres, la Fondation UVDTAB qui représente toutes les victimes ivoiriennes a intenté un recours en Cassation suite à l’arrêt rendu par la Cour d’appel d’Amsterdam en octobre 2018 qui ne lui était pas favorable.
En Cour d’Appel Trafigura a soulevé une question de forme, arguant le fait que la Fondation UVDTAB ne pouvait intenter une action collective après avoir annoncé une action à titre de représentante des victimes. La Cour de Cassation a alors sollicité l’avis d’un avocat expert pour connaître sa position sur le dossier. L’avocat expert a exprimé en décembre 2019 un avis favorable à la Fondation UVDTAB. La Cour de Cassation a donc suivi l’avis de l’expert et a cassé l’arrêt de la Cour d’Appel.
L’argument de Trafigura a été jugé faible et la Cour de Cassation dans son audience du 3 avril 2020 donne raison à la Fondation UVDTAB. D’une part, la Fondation UVDTAB avait très tôt dans la procédure en première instance précisé qu’elle intentait une action collective, d’autre part, l’avocat de Trafigura avait écrit un courrier à l’époque en tenant compte du fait qu’il s’agirait d’une action de groupe. Trafigura ne peut donc pas invoquer à l’heure actuelle que ce fait lui porte préjudice, a estimé la haute cour de justice.
«En juillet 2019 nous annoncions déjà ce qui se dessinait après de longues années de procédures en Hollande en annonçant dans l’affaire Fondation UVDTAB contre Trafigura devant la Cour de Cassation d’Amsterdam dans l’indemnisation des victimes des déchets toxiques de la multinationale. Et là, la Fondation UVDTAB rassurait les victimes en ces termes: «Nous aurons la victoire pour l’indemnisation et la fin de nos souffrances». 9 mois plus tard une nouvelle étape a été franchie sur ce long chemin pour que Justice soit rendue dans l’affaire du Probo Koala, ce scandale sanitaire, écologique et humanitaire qui s’est déroulé à Abidjan en Côte d’Ivoire en 2006 avec le déversement de tonnes des déchets toxiques par la société Trafigura », s’est exclamé le responsable de l’Association UVDTAB, Touré Mamadou Fréderic sur place à Abidjan.
«Nous devons féliciter les membres de la Fondation UVDTAB en Europe et plus particulièrement son président Ouattara Mavin qui travaille, qui se bat, qui lutte en silence depuis de nombreuses années pour cette cause noble, entre Amsterdam et Paris» ajoutent-ils. Avec cette décision de la Cour de Cassation des Pays-Bas, toutes les victimes sont invitées en respectant les consignes de la lutte contre la propagation du coronavirus à se rapprocher de leurs cellules pour harmoniser le fichier par zone géographique, auprès de l’ONG UVDTAB.
L’action de la Fondation UVDTAB menée contre Trafigura vise l’indemnisation des victimes à la hauteur du préjudice subi par les ivoiriens suite au déversement des 528m3 de déchets toxiques à Abidjan et Banlieues en 2006. Pour l’heure, l’affaire est donc renvoyée devant la Cour d’Appel d’Amsterdam. Cette victoire en Cassation de la Fondation UVDTAB face à Trafigura, à la Cour Suprême des Pays Bas est une source de grande joie pour tous les membres de la Fondation UVDTAB qui ont apporté leur soutien dans cette phase de la procédure. Cette bonne nouvelle laisse espérer le meilleur en ce qui concerne la suite de la procédure en Cour d’Appel. «Car le préjudice subi est énorme devant le simulacre d’indemnisation en terre ivoirienne», précise le président Mavin Ouattara.
