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le juge fait voir du rouge, même au parquet-et blesse l’honneur de la justice

Une autre affaire du pouvoir de l’instruction, celle-là. C’est une procédure judiciaire dont la conduite à tous égards insolite inspire inquiétude aux clients de l’avocat. Epuisé, l’avocat décide de saisir l’Inspecteur général des services judiciaires du ministère de la justice et des droits de l’homme en Côte d’Ivoire. Il croit en la justice. En attendant la réaction de l’Inspecteur, suivons un peu le calvaire de l’homme en robe face à la puissance du juge d’instruction, ponctuée de petites malices. Tout est dans les couloirs du palais de justice d’Abidjan. Un dossier d’instruction ouvert au 11^ème cabinet sous RI: 21/20.

plongeons dans le contexte et les faits

C’est que dans le cadre d’une information judiciaire ouverte sous RI-24/20 au 11^ème cabinet d’instruction, René Yedieti, Patrick Atlan, Aymeric Atlan, Cédric Atlan et Doumbia Yoro sont inculpés pour les faits d’abus de bien sociaux et blanchiment d’argent au préjudice de la société Alap-ci. L’ouverture de cette information trouve son origine dans une plainte déposée par Bamba Ousmane, ex-associé de René Yedieti et autres dans la société Alap-ci. Le juge procède alors à leur audition et aux investigations.

Cet alors qu’à l’issue de la procédure d’information, le greffier du 11^ème cabinet notifie aux conseils des inculpés, le 26 janvier 2021, par avis d’ordonnance daté, du 25 janvier, un avis énonçant « qu’en exécution des articles 217 du code de procédure civile, il est porté à la connaissance des conseils des nommés : René Yedieti, Patrick Atlan, Aymeric Atlan, Cédric Atlan et Doumbia Yoro, que madame le juge d’instruction a rendu une ordonnance de non-lieu dans la procédure contre Patrick Atlan et 4 autres».

Mais, dans la foulée des médias rapportent plutôt, contrairement aux énonciations de l’avis notifié aux conseils que l’ordonnance N°11/21 du 25 janvier 2021 rendue par le juge d’instruction renvoie plutôt René Yedieti, Patrick Atlan, Aymeric Atlan, Cédric Atlan et Doumbia Yoro, devant le tribunal correctionnel.

Face à cette situation pour le moins incongrue pour l’avocat des mis en cause, il se rend aussitôt, le 2 février 2021 au 11^ème cabinet où il cherche à rencontrer le juge. La démarche vise à élucider l’évidente contradiction entre les termes de l’ordonnance et les énonciations de l’avis qu’il a reçu. Mais, ce jour-là, tous les efforts en vue de rencontrer le juge d’instruction vont se heurter à une fin de non-recevoir, au motif qu’elle est occupée. Mieux, il constate que le greffier du cabinet refuse de présenter l’ordonnance en question, encore moins, communiquer le numéro sous lequel la décision a été rendue en invitant simplement le conseil de l’accusé à s’adresser directement au parquet auquel il confie avoir déjà transmis le dossier de la procédure.

Il se rend aussitôt au parquet pour des surprises

Il se heurte de nouveau aux mêmes obstructions du procureur adjoint qui malgré son insistance refuse de lui donner le numéro de l’ordonnance. Face à la difficulté d’obtenir des précisions sur le numéro et la teneur exacte de la décision, il se résigne à se rendre au greffe pour faire appel afin de prévenir tous risques de forclusion. C’est donc que dans la déclaration d’Appel faite, le 2 février 2021, il est bien précisé, que celui-ci porte sur toutes les dispositions de l’ordonnance rendue, le 25 janvier 2021 par le juge d’instruction du 11^ème cabinet dans la procédure RI N°24/20.

Le parcours continue. C’est qu’à la suite de l’appel l’infortuné d’avocat se rend à nouveau au parquet, le 19 février pour avoir copie et à tout le moins connaissance de l’ordonnance de renvoi dont il n’a toujours pas reçu notification. Alors que venu réclamer copie de la fameuse ordonnance de règlement de la procédure qu’il est stupéfait d’apprendre des services des enrôlements que le dossier en question était programmé pour être enrôlé pour l’audience correctionnelle, du 23 février 202.

Tourments d’un avocat

Le Conseil des interpellés a du à s’expliquer que toutes leurs tentatives pour des clarifications sur la teneur exacte de l’ordonnance de clôture pris par le juge d’instruction se heurtent à de multiples obstructions. Obstructions jugées d’autant plus inexplicables qu’elles semblent être le fait du juge d’instruction lui-même, de son greffier et le parquet, à travers leurs différents agissements. Qu’est-ce qui pourrait justifier un tel manque de transparence qui porte une grave atteinte aux exigences élémentaires du respect des droits de la défense et qui aboutit à blesser l’honneur de la justice.

Cette situation st-elle à mettre au compte d’un simple dysfonctionnement de la justice ivoirienne ? Participe-t-elle, de toute évidence, d’une manœuvre délibérément orchestrée visant à induire le conseil des inculpés en erreur sur l’exacte teneur de la décision ? Ou encore, visait-elle à l’empêcher de faire appel en connaissance de cause dans le délai de telle manière à exposer le recours des inculpés à un risque d’irrecevabilité pour forclusion ?

Dans ce dossier, l’on peut noter qu’en 2017, la société ALAP-CI appartenant aux associés René Yedieti, Patrick Atlan, et Bamba Ousmane, s’est vue attribuer par Côte d’Ivoire Telecom, le marché de l’édition des annuaires téléphoniques. Cette société devait en vertu du contrat préfinancer l’édition de l’annuaire et se payer ua moyen du prix de vente des insertions publicitaires payées par les annonceurs. Mais du fait de la faiblesse de son capital qui est de 1.000.000 FCFA, elle ne pouvait payer le côut de l’impression de l’annuaire.

C’est dans ces conditions que René Ydieti, en sa qualité d’associé de la société accepte de préfinancer l’impression de l’annuaire, via sa société, la Libraire de France et ALAP-CI au terme de l’opération de lui rembourser ces préfinancements avec recettes issues des opérations d’insertions. C’est alors qu’en bons associés, les premières recettes encaissés sur les annonceurs sont affectées au remboursement des fonds avancés par la Librairie de France.

Mais par la suite, l’édition des annuaires téléphoniques est retirée à Côte d’Ivoire Telecom pour être attribuée à l’ARTCI, laquelle ne renouvelle pas le contrat de concession de la société ALAP-CI. Du coup, en raison du non-renouvellement de son contrat, la société ALAP-CI se trouve quasiment en situation de cessation d’activité et dans l’impossibilité de rembourser les préfinancements mis à sa disposition par La Librairie de France.

«Comment dans ces conditions Ousmane Bamba, peut accuser son associé qui a préfinancé des travaux au profit de la société ALAP-CI de détournement au préjudice de ladite société ?» interroge, le conseil des inculpés. Il ressort des croisements des chiffres que la société ALAP-CI reste redevable de la Librairie de France de la somme de 212 millions de FCFA.

Devra-t-on déduire la manifestation d’une duperie sur le fait que la procédure initiée devant le 11^ème cabinet d’instruction n’est qu’un habillage juridiquement artificieux, visant à instrumentaliser la justice pour réaliser une entreprise de vengeance contre l’associé Réné Yedieti ? Et ce, en réponse à une plainte que celui-ci avait déposé contre Ousmane Bamba pour détournement de la somme de plus de 10 milliards FCFA au préjudice de la société ECOM.

«Je me permets alors monsieur l’Inspecteur général, d’espérer de voir remédier à ces dysfonctionnements, qui blessent l’honneur de la justice, que, pourtant mes clients, continuent de créditer de leur confiance», déclare l’avocat des inculpés.

La réponse l’Inspecteur général des services judiciaires du ministère de la justice et des droits de l’homme en Côte d’Ivoire est, toujours attendue. Dans le courant de la fin du mois de janvier 2021, il a été donné de constater que René Yedieti et son entreprise la Librairie de France sont au centre d’une série d’articles d’organes de presse relative à une procédure judiciaire ouverte au 11^ème Cabinet d’instruction du Tribunal d’Abidjan Plateau.

Ces différentes publications se faisant l’écho de l’épilogue de la procédure, laissent entendre que l’ordonnance du juge d’instruction du 11^ème cabinet avait plutôt prononcé le renvoi devant le Tribunal Correctionnel de René Yedieti. Et qu’il sera en route pour la MACA. C’est donc l’affaire ministère public contre René Yedieti, Atlan Patrick et autres. Une situation qui subitement irrite des membres d’une association de ressortissant de Sinématiali dont est membre René Yedieti.

Ils attendent de prendre d’assaut la Cour d’Appel d’Abidjan, pour toute audience dans l’affaire opposant le PDG de la librairie de France Groupe, fils de Sinématiali, à son ex-associé dans les entreprises E-COM et ALAP-CI, Ousmane BAMBA.

HERVE MAKRE

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