Abidjan-scandale financier et cascade de révélations inédites à la Cour d’Appel-Il émet 6.144 chèques en un jour: 9 milliards FCFA s’envolent de la banque SGCI-comment et qui ? les victimes abasourdies-Découvrez…  

la SGCI et  Afriland first Bank trempées jusqu’au cou dans les déchets toxiques, l’audit éclaboussant

(un Dossier de Ledebativoivrien.net par Herve MAKRE)

Exception faite des 4 milliards 658 millions de f CFA détournés et blanchis à Access Bank devenue Afriland First Bank par Gohourou Claude et autres, celui-ci a nouveau, suivant le rapport d’audit judiciaire ordonne  par le tribunal d’Abidjan le 15 juillet 2021, aurait détourné a la société générale Côte d’ivoire dite SGCI en complicité avec cette banque, la somme de neuf milliards cinq millions quatre cent dix-neuf mille six cent vingt-neuf (9. 005. 419. 629) f CFA au moins.

Dans cette somme, Gohourou Claude aurait émis 6. 144  chèques qui ont bénéficié à des personnes non victimes des déchets toxiques d’un montant de  quatre milliards quatre cent soixante-six millions six cent quatre-vingt-huit mille (4. 466. 688. 000), soit (6. 144 x 727. 000) F CFA.

Le rapport d’audit judiciaire contradictoire révélateur de ce nouveau scandale financier communiqué au tribunal d’Abidjan, le 18 janvier 2022, a été aussi communiqué au président de la république de côte d’ivoire, au premier ministre,  à la Présidente de Cour de Cassation de Côte d’Ivoire, au Procureur général, près la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat, au Ministre contre la Corruption et autres…

Ce rapport sera déposé, apprend-t-on, ce lundi  16 mai 2022, matin à titre d’information sur la table de messieurs Kossonou Yeboua, Dembélé Tahirou et Sassan Kambilé, respectivement président de la première Chambre Correctionnelle A de la Cour d’Appel d’Abidjan,   président de cette même Cour d’Appel et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des droits de l’Homme.

Le dossier révèle que Gohourou Claude s’est exilé au Ghana voisin parce qu’une grande partie de l’argent détourné aurait été utilisé par lui pour  financer les activités politiques de la galaxie patriotique et du FPI pendant la crise postélectorale.

Gohourou Claude a été entendu le 13 janvier 2015 par la Chambre des délits économiques du tribunal  d’Abidjan et condamné à 20 ans de prison pour abus de confiance et blanchiment de capitaux portant sur les 4,658 milliards de F CFA, c’est ce qui est écrit à la   page 13 du jugement n°195/16 du 13 janvier 2015.

Koné Cheick Oumar, Digbeu Léocadie, Awa N’diaye épouse M’baye ont été définitivement condamnes à 20 ans de prison pour complicité d’abus de confiance et auteurs de blanchiment de capitaux portant sur le même montant par l’arrêt de la Première Chambre Correctionnelle de la cour d’Appel d’Abidjan, n°645/16 rendu le 27 juillet 2016.

Access Bank a été définitivement condamnée par le même arrêt à payer 21 milliards de FCFA  d’amende pour méconnaissance des préventions de blanchiment de capitaux en mettant curieusement hors de cause Afriland First Bank alors que, Omnifance, Access Bank et Afriland First Bank sont une seule et même personne juridique, information confirmée par le rapport d’audit judiciaire du 18 janvier 2022.

Monsieur Adama Bictogo a été entendu par madame Assi Dosso Juliette, juge d’instruction en 2012 actuelles avocat général à la Cour d’Appel du Plateau. Il a négocié devant ce Juge, son inculpation en promettant de rembourser la somme d’un milliard de FCFA qu’il doit dans le montant détourné. Ledebativoirien.net a fouiné encore dans l’affaire de l’indemnisation des victimes des déchets toxiques. Mais à ce jour de  mai 2022, il n’a encore rien rembourse.

Devant la Cour de Cassation et la Cour d’Appel d’Abidjan

Gohourou Claude a formé le 9 janvier 2018 un pourvoi en cassation contre l’Arrêt sus indiqué l’ayant condamne a 20 ans de prison pour abus de confiance et blanchiment de capitaux.

La Cour de Cassation, n’ayant pas eu dans ledit arrêt, perçu des faits de blanchiment de capitaux l’accablant, a demandé à la Cour d’Appel de le juger à nouveau sur cette seule infraction.

C’est donc eu regard de ce dit l’audience, un procès à l’initiative de Gohourou Claude et non du président du Renadvidet-CI, Charles Koffi convoqué en sa qualité de plaignant avec les 6.623 autres victimes des déchets toxiques. A la barre le parquet a clairement signifié que, les faits  de blanchiment de capitaux à l’initiative de Gohourou Claude se trouvent dans les pièces de l’instruction et du jugement auquel il a comparu.

Explication dans  le massif détournement des fonds des victimes des déchets toxiques

Eu égard à la violation du mandat individuel  des victimes par le Cabinet d’Avocats anglais dénommé Leigh Day And Co au nombre de 25 mille victimes, membres du Renadvidet-CI sur les 29.624 concernées par cette procédure d’indemnisation, elles ont, par exploit de Commissaire de Justice en date du 3 juillet 2019,  assigné devant le Tribunal civil d’Abidjan, ledit Cabinet Leigh Day & Co, leur ex mandataire  en responsabilité contractuelle pour violation de leur mandat individuel. Et ce, en confiant sans leur consentement, leur indemnisation à une association fictive et putative. À savoir la Coordination Nationale des Victimes des Déchets Toxiques de Côte d’Ivoire dite CNDVT-CI.

«Dans cette action, nous avons sollicité dudit Tribunal, un audit judiciaire sur notre compte ouvert par ledit Cabinet dans les livres de la SGCI, le reversement d’un solde résiduel de 4. 294.507.321 milliards de francs CFA à titre de provision et sa condamnation à nous payer des dommages et intérêts pour le préjudice qu’il nous a causé du fait du détournement de notre indemnisation.

Contre toute attente, par acte d’assignation en date du 03 mars 2020, la SGCI a comparu volontairement à la présente instance pour s’opposer curieusement à l’audit sollicité par nous. Dans son exploit d’assignation, le Commissaire de Justice a omis de citer les noms et prénoms des milliers des autres victimes demanderesses à la présente cause, en ne citant que mon seul nom et prénom sur ledit acte.

Face à cette situation, nous avons soulevé in limine litis, l’irrecevabilité de cette action pour violation de la règle « Nul ne plaide par Procureur » édictée par l’article 246 du CPP.

Le tribunal a fait droit à notre requête et par décision avant-dire droit en date du 15 juillet 2021, il a rendu le jugement dont le dispositif est ainsi libellé », explique le plaignant Charles Kofi président  Renadvidet-CI:

« PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par défaut à l’encontre de LEIGH DAY & CO et contradictoirement à l’encontre de la SGCI ;

-Déclare l’intervention volontaire de la SGCI irrecevable ;

-Déclare les demandeurs recevables en leur action ;

-Avant-dire droit ordonne un audit judiciaire sur le compte N° 00. 111. 532. 176. 45-35 ouvert par le cabinet d’Avocats LEIGH DAY & CO, dans les livres de la SGCI ;

-Désigne pour y procéder Monsieur DAN FLINDE Emmanuel, expert-comptable du cabinet ECR, tél : 41-38-9780/46-96-61-55, Email : flinde2002@yahoo.fr

-Dit qu’il aura pour mission de déterminer si des fonds destinés à l’indemnisation des victimes existent sur ledit compte ;

-En évaluer le montant ;

-Déterminer les victimes ayant fait l’objet d’indemnisation, le nombre et l’identité des victimes restant à indemniser ;

Impartissons un délai de 03 mois pour y procéder, sous la surveillance du Juge LESSEHI H. Alain ;

-Dit que les frais de l’audit seront à la charge des demandeurs ».

Et de poursuite : «Cette décision a été régulièrement signifiée par nous à la SGCI, au cabinet LEIGH DAY via le Procureur de la République et audit Expert, le 1^er septembre 2021 et la signification faite  à Parquet concernant le cabinet d’Avocats Anglais a été affichée dans l’auditoire du Tribunal d’Abidjan, le 05 août 2021 ce,  aux fins de son opposabilité audit Cabinet, un mois après à partir de sa date d’affichage ».

 L’audit de toutes les surprises

Le 18 janvier 2022, l’Homme de l’Art a déposé au Greffe du Tribunal, son rapport final relatif à cet audit judiciaire. Il ressort ce qui suit :

En réponse aux requêtes du Président de la Première Chambre Présidentielle A du Tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau, nous déclarons :

1/Sur l’existence des fonds destinés à l’indemnisation des victimes :

Malgré le solde de 0 FCFA affiché sur les relevés bancaires, nous constatons que oui, il devait exister sur le compte des fonds destinés à l’indemnisation des victimes n’ayant pas été dédommagées à ce jour.

2/Sur l’évaluation du montant

Malgré le solde de 0 FCFA affiché sur les relevés bancaires, nous constatons que le solde du compte audite devrait s’établir à neuf milliards cinq millions quatre cent dix-neuf mille six cent vingt-neuf francs CFA (9. 005. 419. 629 f CFA) au moins.

3/Sur la liste des victimes ayant fait l’objet d’indemnisation

Le nombre des victimes ayant fait l’objet d’indemnisation s’établit à onze mille huit cent onze (11. 811).

4/Sur le nombre et l’identité des victimes restant à indemniser

Le nombre des victimes membres du Renadvidet-ci restant à indemniser est de dix-sept mille huit cent treize (17. 813).

Ce chiffre s’obtient par la différence entre 29.624 et 11. 811. Ce qui veut dire que la liste des 17. 813 contient la liste des 6.624 victimes pour lesquelles 4.658.000.000 F CFA ont été transférés à AFRILAND FIRST BANK (ex Access Bank).

En sus, il est à faire observer que l’audit en cause a été contradictoire à l’égard de la SGCI, d’AFRILAND FIRST BANK, du Cabinet Klemet Sawadogo Kouadio dit KSK, Cabinet d’Avocats ivoiriens représentant Leigh Day & Co et Me Minta Daouda Traoré, Avocat de la CNDVT-CI dirigée par Gohourou Claude. Maître Minta Daouda Traoré  avait reçu de Gohourou Claude pouvoir de signature sur le compte de la CNDVT-CI.

Il aurait perçu de façon injustifiée dans notre indemnisation, la somme de SIX cent soixante-six millions huit cent quatre-vingt-quatorze mille cinq cent huit francs CFA (666. 894. 528 F CFA) selon ce rapport.

En ce qui concerne GOHOUROU Claude convoqué par ledit Expert, son Avocat Me MINTA avait souligné ne pas avoir de ses nouvelles. Alors qu’en cette période, GOHOUROU Claude produisait des communiqués par voie de presses écrites pour inviter les populations naïves aux fins de les gruger. Par des cotisations, il leur faisait miroiter une virtuelle indemnisation alors-même qu’il n’a initié aucune procédure d’indemnisation et pour cause:

son association n’est pas partie à la procédure de Grande-Bretagne dont l’initiateur est Yao Pipira Denis avec un groupe d’associations de victimes des déchets toxiques. Pour avoir détourné l’indemnisation des victimes des déchets toxiques, la CNDVT-CI n’est pas crédible conclue la société Trafigura.

En ce qui concerne, Maître MINTA DAOUDA Traoré, selon ledit rapport en page 29, il déclare ce qui suit : «Dans l’impossibilité pour nous de rentrer en contact avec GOHOUROU, nous nous sommes adressés à son conseil dans l’optique de contribuer à notre mission en nous produisant des documents qui ont servi au processus d’indemnisation.

Cette démarche se justifie dans la mesure où la CNDVT-CI et son conseil étaient au cœur du processus, notamment dans son aspect vérification des identités des victimes ».

Par ailleurs, au terme du dépouillement des 34 cartons de chèques transmis par la SGCI audit Expert, les travaux de celui-ci ont donné une liste brute de dix-sept mille neuf cent cinquante-cinq (17. 955) victimes supposées avoir indemnisées à la SGCI.

Ce nombre correspond au nombre de chèques émis par la CNDVT-CI pour le compte de LEIGH DAY & CO et payés par la SGCI.

Il ressort de ce nombre, 6. 144 personnes non éligibles à ces fonds et dont les chèques ont émis par le nommé GOHOUROU Claude, c’est ce que la page 36 dudit rapport.

Cet autre préjudice causé par GOHOUROU Claude aux victimes est d’un montant de quatre milliards quatre cent soixante-six millions six cent quatre-vingt-huit mille (4. 466. 688. 000), soit (6. 144 X 727. 000 F CFA).

Enfin, pour ne relever que ces anomalies, les appels téléphoniques effectués auprès de certaines personnes supposées avoir été indemnisées ont révélé qu’elles n’ont pas, soit perçu leur indemnisation, soit pas, la totalité de celle-ci, c’est ce qu’indique encore, la page 45 de ce rapport.

Le blanchiment

D’autre part, concernant le blanchiment des 4,658 milliards de F CFA  à ACCESS BANK devenue AFRILAND FIRST, cette somme a été transférée par la SGCI à la requête de la CNDVT-CI au moyen d’une notification-commandement faisant suite aux supposées diligences de Maître SEKA Monney Lucien, Commissaire de Justice.

Comment le de la CNDVT-CI Gohourou Claude a-t-il planifié le détournement et le blanchiment des 4,658 milliards de FCFA, objet de procès devant la première Chambre Correctionnelle A de la Cour d’Appel d’Abidjan ?

Le transfert desdits fonds en date du 24 mars 2010 a été fait, non seulement, en violation de l’ordonnance de séquestre des 25 mille victimes, membres du Renadvidet-CI régulièrement signifiée à la SGCI le 23 mars 2010 à 11H 45 mm, mais aussi et surtout, en violation des dispositions du protocole de règlement amiable et transactionnel du 11 février 2010 conclu entre prétendue CNDVT-CI et LEIGH DAY & CO pour régir les modalités pratiques de cette indemnisation.

Ce protocole dispose en page 18, deuxième paragraphe ce qui suit : « A l’issue de la dernière période de paiement par la banque, la SGBCI transfèrera, au crédit du compte SGBCI de la CNDVT, le solde résiduel du compte N° 00.111.111.532.176-45 ouvert dans ses livres sous l’intitulé « indemnisation des particuliers ».

En d’autres termes, après la remise conjointe de 23 mille chèques à 23 mille victimes par le Cabinet d’Avocats Klemet-Sawadogo-Kouadio dit KSK, cabinet d’Avocats ivoiriens représentant Leigh Day And Co et la prétendue CNDVT-CI, l’indemnisation des 6.624 victimes restantes devait être transférée par la SGBCI du compte des victimes ouvert par Leigh Day dans la même banque sur un compte que devait ouvrir cette association fictive dans les mêmes livres de la SGCI et non à ACCESS BANK devenue AFRILAND FIRST BANK, à l’effet pour elle, de remettre seule, auxdites victimes leur chèque.

L’article 7 du  prétendu avenant dont s’est prévalu à l’audience du 11 mai 2022 dernier,  GOHOUROU Claude pour justifier ce transfert irrégulier parle du transfert desdits fonds sans  en indiquer le lieu. Etant entendu que celui-ci a été déjà indiqué par ledit protocole, acte originaire duquel ce prétendu avenant est censé procéder, c’est-à-dire à la SGCI et non à ACCESS BANK.

Concernant la notification-commandement au moyen duquel, ledit transfert a été possible, la page 19 au point 1 du rapport d’enquête de la CENTIF-CI souligne ce qui suit :

« (…) L’authenticité de l’acte d’huissier qui a ordonné le transfert de la somme de quatre milliards six cent cinquante-huit (4. 658. 000. 000) de Francs CFA de la SGBCI  à ACCESS BANK est contestée par Maître SEKA Monney Lucien qui en aurait été l’auteur. ».

Aussi, le rapport d’enquête de la CENTIF-CI à la page 4, 2^ème paragraphe déclare-t-il que :

« Au terme de la première phase de paiement, l’examen des relevés a fait ressortir la somme de huit cent trente millions deux cent trente-quatre (830. 234. 000) F CFA de Francs CFA payés à des personnes qui ne figuraient pas sur la liste des victimes, au moyen de 1142 chèques signés par la CNDVT-CI en dehors de la procédure d’identité mise en place.

Interpellée, la CNDVT n’est pas parvenue à justifier cette somme et a préféré, de façon unilatérale mettre fin à sa collaboration avec LEIGH DAY & CO, décidant de conduire seule le processus de paiement».

Il s’agissait du processus conjoint de remise de 23 mille chèques à 23 mille victimes sur les 29.624 concernées par ledit processus par Leigh Day & Co représenté par KSK et la CNDVT-CI. «Après avoir été interpellé par LEIGH DAY sur le faux qu’il faisait pour remettre des chèques aux éléments de la FESCI non concernées par ledit processus, les gnambros et autres à la solde de sa CNDVT-CI et après, il récupérait  les montants contenus sur ces chèques en contrepartie d’une infime partie qu’il remettrait à titre de récompense auxdits comparses de sa CNDVT-CI.  GOHOUROU Claude soutenu par le pouvoir FPI d’antan, au moyen de menaces à l’encontre des représentants de LEIGH DAY s’était  approprié avec les éléments suscités tout le processus d’indemnisation ».

La même page 4 du même rapport souligne ce qui suit :

 « Par exploit en date du 24 mars 2010, de Maître Seka Monney Lucien, Huissier de Justice près la Cour d’Appel d’Abidjan, la CNDVT-CI a ordonné à la SGBCI le virement de la somme de quatre milliards six cent cinquante-huit millions (4. 658. 000. 000) de Francs CFA, représentant l’indemnisation des 6.624 victimes restantes, sur le compte N°A 0106 01001 0009439910501 14, ouvert dans les livres d’ACCESS BANK en son nom.

Sur ce compte ouvert le 22 mars 2010, soit deux jours avant le virement, Monsieur gohourou Ziallo Claude François, Président de la CNDVT-CI et Madame DIGBEU Léocadie, Trésorière Générale de ladite association ont donné pouvoir de signature seul ou conjointement à Maître MINTA Daouda Traoré, Avocat à la Cour, leur Conseil. Ce dernier avait également procuration pour faire des retraits directement à la Trésorerie de l’association. Toutefois, tous les chèques étaient conjointement signés par GOHOUROU Ziallo Claude François et DIGBEU Léocadie, respectivement Président et Trésorière Générale de la Coordination »

Ledit rapport poursuit à la même page en affirmant que :

 « Après avoir reçu le 24 mars 2010, les 4,658 milliards de F CFA sur le compte CNDVT-CI destinés à l’indemnisation des victimes, le nommé GOHOUROU Claude a émis plusieurs chèques pour des montants allant de 100 millions de Francs CFA à 500 millions de F CFA à l’ordre de personnes de professions modestes (mécanicien, boxeur, menuisier, chauffeur, magasinier ».

En réalité, ces personnes précitées étaient tous employés de KONE Cheick Oumar et à la Police Economique, KONE Cheick les a épargnés en reconnaissant avoir été le bénéficiaire de ces fonds. Toute chose qui lui vaut aujourd’hui 20 ans de prison pour complicité d’abus de confiance et auteur de blanchiment de capitaux, au regard de la décision de justice.

Mais Gohourou, ce weekend comme rapporté par la presse, soutient avoir incité dès son retour d’exil  à ses complices à lui reverser les fonds.

«De quelle la sommation interpellative parle Gohourou Claude à l’encontre desdites personnes, à l’effet de rembourser lesdits fonds, alors-même que, c’est lui-même, en toute conscience et de façon volontaire, a fait sortir frauduleusement les 4,658 milliards de F CFA de la SGBCI à ACCESS BANK pour récompenser principalement Koné Cheick Oumar et Adama Bictogo qui l’ont aidé à mettre sur pied cette Coordination fictive afin de l’imposer comme avoir été mandatée par nous, les victimes des déchets toxiques. C’est de la pure comédie !

ACCESS BANK devenue AFRILAND FIRST a accepté toutes ces transactions atypiques, des faits de blanchiment dans cette banque, parce que, en cette période, elle avait des difficultés de trésorerie et étaient sur le point de mettre la clé sous le paillasson. Cette colossale somme a donc constitué une bouffée d’oxygène pour elle. C’est pour cette  raison d’ailleurs, pour espérer échapper aux conséquences juridiques de ces agissements délictueux dans ledit détournement et blanchiment desdits fonds, elle a changé de dénomination en 2013 en pleine information judiciaire dans une procédure qui a commencé en 2010 », éclaire le président du Renadvited-ci.

La  page 7 du même rapport, celui-ci précise que :

 « Un chèque de 600 millions de F CFA a été émis par la CNDVT-CI à l’ordre de la MLBA CONSULTING, société appartenant au sieur BICTOGO Adama (…) ». C’est donc de la pure diversion que de souligner à l’audience du 11 mai dernier que sa signature a été falsifiée par ceux-ci

« Les recherches ont permis de découvrir le compte N°A0106 01001 000951910601 37, ouvert dans la même (ACCESS Bank), au nom de Dame AWA N’DIAYE (…) ».

La page 8 dudit rapport, 2^ème paragraphe souligne que :

«Ce compte entretenait une relation curieuse avec celui de la CNDVT-CI. En effet, les deux comptes ont été ouverts le même jour, soit le 22 mars 2010. Ensuite, l’adresse postale du premier compte est le 21 BP 1792 Abidjan 21, tandis que celle du second est le 05 BP 1419 Abidjan 05. Mais, curieusement, sur les deux relevés de compte, il est mentionné l’adresse postale de celui de Dame AWA N’DIAYE. En d’autres termes, le compte de la CNDVT-CI, a deux adresses différentes sur le relevé et sur le chéquier délivré par ACCESS BANK.

Enfin, on relève que le chèque de 350 millions de F CFA encaissé par le nommé N’DRAMAN Aman Serge (c’est le Comptable de Dame AWA N’DIAYE) avant paiement alors même qu’elle n’avait pas droit de signature sur ledit compte ».

Les opérations effectuées sur les deux comptes étaient donc liées.

En effet, le système mis en place consistait à recruter des «bénéficiaires» de ces chèques qui ne sont en réalité que des comparses de la CNDVT-CI pour effectuer les différentes opérations. Les sommes retirées par ceux-ci sur le premier compte était immédiatement reversées sur le second ».

La page 15, 1^er paragraphe fait noter que :

«Bagayogo Ahmed Bakary, travaillant à l’Université de Cocody et informaticien de la CNDVT-CI, et surtout de SORO DOH alias « DOCSY » chargé des Finances de la Fédération Estudiantine et Scolaire de Côte d’Ivoire (FESCI). Les informations recueillies font d’ailleurs état de ce qu’une importante partie des sommes retirées  était remise à ce représentant de la FESCI, qui était constamment aux côtés de GOHOUROU Claude au moment des retraits répétés tard dans la soirée après la fermeture de l’établissement.

Toutes ces opérations, grossièrement suspectes ont été effectuées sans que les responsables d’ACCESS BANK ne s’interrogent sur leur caractère atypique ».

Concernant le faux fait sur les actes constitutifs de la CNDVT-CI

faux dont la Chambre des Délits Economiques du Tribunal de Première Instance du Plateau a volontairement fait fi, un Procès-Verbal de compulsoire en date du 05 janvier 2010, à la requête de messieurs Agnin Adje Et Agnin Kadio, deux frères, représentant la Fédération des victimes des déchets toxiques d’ABOBO, lequel  faisait suite à une ordonnance du Tribunal d’Abidjan, a fait constater ce qui suit :

« Le cabinet Leigh Day, saisi individuellement par chaque victime, a déposé la somme sus mentionnée dans un compte ouvert à la Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI).

Alors que chaque victime devait recevoir la part qui lui revient, une personne du nom de GOHOUROU Claude prétendant agir au nom de toutes les victimes au travers d’une association dénommée Coordination Nationale Des Victimes Des Déchets Toxiques de Côte d’Ivoire a assigné le Cabinet Leigh Day et la SGBCI à comparaître devant le Juge des référés le 28 octobre 2009 ».

A cette audience, Monsieur GOHOUROU Claude a produit un Procès-verbal d’une assemblée Générale constitutive de la CNDVT CI qui se serait tenue le 05 février 2009 à 10 heures (le lieu n’est pas mentionné).

Etaient annexées à ce Procès-Verbal, une attestation sur l’honneur et une liste des membres du Bureau Exécutif de la CNDVT-CI.

Alors que Monsieur AGNIN Adjé et Monsieur AGNIN KADIO n’ont pas assisté à cette assemblée générale constitutive leurs noms figurent sur la liste des membres du Bureau Exécutif avec en face leurs signatures respectives et le nom AGNIN Adjé figure sur l’attestation sur l’honneur avec sa signature.

Il ressort de l’examen de ce document que cette attestation sur l’honneur a été établie le 5 février 2009 par une personne appelée BROU Marie Louise et légalisée à l’initiative de GOHOUROU Ziallo Claude François qui, à cette fin se serait présenté à la mairie de Cocody le 11 août 2009. Ladite attestation a été enregistrée sous la référence 83 410 et a été signée du Conseiller Municipal Monsieur KOKO Yao. Le cachet de la mairie a été apposée sur l’attestation ;

Monsieur AGNIN Adjé et AGNIN KADIO MARTHURIN ne reconnaissant pas avoir pris part à cette assemblée générale et émargé sur lesdits documents se rapportant à ladite assemblée ;

Pour comprendre cette situation et sauvegarder leurs droits, ils ont adressé une requête aux fins de compulsoire à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau, à l’effet d’autoriser Maître DADIE Digra Sylvain huissier de justice à Bonoua, agissant sur réquisition expresse des requérants, à se rendre à la mairie de Cocody pour compulser les registres de l’état civil relatifs à la légalisation des documents,

à l’effet, notamment de vérifier et constater l’exactitude et l’authenticité des mentions portées sur l’attestation sur l’honneur à savoir le n° du dossier, sa date de réception, la signature du Conseiller municipal et le cachet apposé sur ladite attestation, et se faire délivrer copie des pages du registre des légalisations portant la date du 11 août 2009.

Le 22 décembre 2009, par ordonnance n°6919/2009, le Vice-Président du Tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau Monsieur AKA ALLOU a fait droit à leur requête…

A la page de la légalisation dans le registre de l’Etat Civil de Cocody, en date du 03 août 2009 sont inscrits les noms suivants :

Première constatation :  De Service Légalisation

N°83 339 à  83 418, des attestations ont été légalisées à cette page les noms suivants :

-COULIBALY DAFHIA, ASSOUMOU EHUA, HYGIE Irène

OUSSOUN OLOUASSOU, BADJI J., SIDIBE MOHAMED.

Deuxième constations: Pas de trace de l’attestation sur l’honneur N°83 410 dans le registre de légalisation de l’Etat Civil de la Mairie de Cocody ».

Il s’infère de ce qui précède que les actes constitutifs de la CNDVT-CI ont été établis en violation de la loi N°60-21 du 21 septembre 1960 relative aux associations et  du code pénal ivoirien aux fins de s’approprier indument les indemnités négociés par le Cabinet LEIGH DAY & CO pour le compte de 29.624 victimes des déchets toxiques.

Suite à la fausse déclaration faite par la SGCI sur le nombre de 23 mille victimes indemnisées à la SGCI, les différentes enquêtes ont exclusivement été diligentées à ACCESS BANK devenue Afriland first Bank.

«Face à cette situation, nous avons, depuis 2012, initié plusieurs procédures judiciaires dans le but d’obtenir un audit judiciaire sur notre compte dans cette banque, à l’effet de la manifestation de la vérité sur le nombre total des indemnisées à la SGCI, le 19 mars 2010, date de l’arrêt brusque et définitif de ce processus à l’initiative du cabinet KSK.

Finalement le 15 juillet 2021, le Tribunal d’Abidjan a fait droit à notre requête et les résultats sur le nombre des victimes effectivement indemnisées par la Coordination sont ceux exposés plus haut. Tout ce détournement  et blanchiment desdits fonds est intervenu à partir du 24 mars 2010 jusqu’en septembre 2010, c’est-à-dire avant la crise postélectorale contrairement aux affabulations  de Gohourou Claude», ajoute  Charles Koffi, le plaignant.

Mercredi 19 s’ouvre une autre audience, toujours portant sur le détournement de ces milliards destinés  à l’indemnisation des victimes des déchets. Mais Gohourou Claude commence  à lever la voix  pour accuser. Mais ira-t-il jusqu’au en déposant une plainte contre eux devant les tribunaux?

Ledebativoivrien.net

Herve MAKRE

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