Convoqué à la barre pour délibéré du procès GOHOUROU Claude a été absent, ce mercredi 18 mai 2022 dans une salle bouillante du fait de la présence massive des victimes des déchets toxiques.

Et le verdict sera clair et précis. Gohourou Ziallo Claude François, président de la coordination nationale des victimes des déchets toxiques de Côte d’ivoire dite (Cndvt-ci) a été définitivement condamné à 20 ans de prison ferme,

par la première Chambre correctionnelle A de la Cour d’Appel du Plateau pour abus de confiance portant sur les 4,658 milliards de F CFA destinés à l’indemnisation de 6.624 victimes des déchets toxiques, membres du Renadvidet-ci. Puis, il a été reconnu non coupable de blanchiment de capitaux dans le processus du détournement des fonds en question.

A l’audience comme si vous y étiez

Ce matin à 8 heures, dans la grande salle d’audience de la Cour d’Appel d’Abidjan-Plateau, au procès relatif au blanchiment des 4,658 milliards de F CFA détournés dans l’indemnisation des victimes des déchets toxiques, membres du RENADVIDET-CI par GOHOUROU Claude, Koné Cheick Oumar et autres. Il s’agit de l’affaire Ministère Public contre GOHOUROU Ziallo Claude François ; affaire dans laquelle Charles KOFFI, Président du RENADVIDET-CI et 6.623 victimes sont plaignants.

A l’évocation de cette affaire, monsieur KOSSONOU YEBOUA, Président de la Première Chambre Correctionnelle A de la Cour d’Appel du Plateau, a déclaré clairement ce qui suit :

«Je tiens à préciser que la Cour de cassation a confirmé l’infraction d’abus de confiance à l’encontre de GOHOUROU Claude en le condamnant définitivement à 20 ans fermes de prison. Nous ne reviendrons plus sur ce JUGEMENT. L’infraction qui nous a été renvoyée pour être rejugée est celle concernant uniquement le blanchiment de capitaux.

La Cour déclare irrecevable la demande de Gohourou Claude de voir rejuger l’infraction d’abus de confiance sous le coup de laquelle il a été condamné à 20 ans de prison ferme ;

Sur la demande de GOHOUROU Claude de voir déclarer irrecevable la constitution de partie civile de monsieur Koffi Hanon Charles et des 6.623 victimes des déchets toxiques, la Cour rejette cette demande et déclare recevable la constitution de partie civile de monsieur Koffi Hanon Charles pour son propre compte et pour le compte des 6.623 victimes des déchets toxiques.

Déclare Gohourou Ziallo Claude François non coupable des faits de blanchiment de capitaux ». La séance est levée, sous les cris des victimes.

En d’autres termes, Gohourou Ziallo Claude François est définitivement condamne à 20 ans de prison ferme pour abus de confiance portant sur la somme de 4,658 milliards de FCFA destinés à l’indemnisation de 6.624 victimes, membres du Renadvidet-ci.

En ce qui concerne KONE CHEICK OUMAR, AWA N’DIAYE EPOUSE M’BAYE, DIGBEU LEOCADIE, par faute d’avoir formé pourvoi en cassation, ils ont été définitivement condamnés à 20 ans de prison ferme pour complicité d’abus de confiance et auteurs de blanchiment de capitaux par l’arrêt N°645/16 rendu le 27 juillet 2016 par la Cour d’Appel d’Abidjan.

D’autre part, cette décision de ce jour, vient définitivement de reconnaitre Monsieur Koffi Hanon Charles comme le seul et unique représentant des victimes des déchets toxiques concernées par la procédure d’indemnisation à l’initiative du cabinet d’avocats anglais dénommé Leigh Day and Co. Cette décision vient aussi de confirmer définitivement la capacité juridique du Renadvidet-ci dont il est le président.

« C’est une victoire éclatante pour le RENADVIDET-CI et son Président qui oblige le Juge DEMBELE TAHIROU, Président de la Cour d’Appel d’Abidjan à lever, sans condition, le sursis à statuer ordonné par lui, devant la Chambre Présidentielle de la Cour d’Appel civile d’Abidjan présidée par lui, pour tirer toutes les conséquences de doit de l’arrêt correctionnel de la Première Chambre de la Cour d’Appel d’Abidjan N°645/16 en date du 27 juillet 2016 devenu définitif sur l’action sur l’action publique en ce qui concerne le seul GOHOUROU Claude, depuis le 28 novembre 2019, date du rendu de l’arrêt de cassation partielle de la Cour de Cassation de Côte d’Ivoire et les autres prévenus personnes physiques depuis le 27 juillet 2016, date de la décision de l’arrêt de la cour d’Appel, alors objet de pourvoi en cassation par le nommé GOHOUROU Claude. Et enfin, ACCESS BANK définitivement condamnée depuis le 27 juillet 2016 à payer la somme de 21 milliards de F CFA d’amende pour méconnaissance des préventions de blanchiment de capitaux portant sur le même montant.

En d’autres termes, la Cour d’Appel civile d’Abidjan est obligée conformément au droit, non seulement de confirmer le jugement n°73 rendu le 28 janvier 2021 par le tribunal civil d’Abidjan, condamnant solidairement Gohourou Ziallo Claude François, Kone Cheick Oumar, Awa N’diaye épouse, Digbeu Leocadie et Access Bank à payer aux victimes du Renadvidet-ci, la somme d’un milliard deux cent dix millions cinq cent soixante mille francs CFA au titre de leur indemnisation, mais aussi et surtout, faire droit à toutes leurs autres demandes, notamment la condamnation solidaire d’Afriland Fist Bank en lieu et place d’Access Bank quant auxdits paiements », déclare en se réjouissant de l’issue du procès, Charles Koffi, interrogé à la fin de l’audience.

Pour déclarer GOHOUROU CLAUDE non coupable des actes de blanchiment de capitaux, le Juge KOSSONOU YEBOUA a estimé qu’il faut que l’origine des fonds soit criminelle ou délictuelle, comme par exemple, l’argent provenant de la drogue. Or, pour la Cour, cet argent qui provient des déchets toxiques ne saurait avoir une origine criminelle.

«Pour nous, cette façon de voir est lacunaire et erronée dans la mesure où l’origine frauduleuse pourrait bien aussi procéder du transfert frauduleux desdits fonds quand bien-même ceux-ci proviendraient de l’indemnisation des victimes, constatant ainsi son détournement, donc l’origine délictueuse desdits fonds sur un compte frauduleusement ouvert à Access Bank par le nommé Gohourou Claude.

et c’est d’ailleurs, la raison pour laquelle le juge d’instruction, les juges de la chambre des délits économiques du tribunal de première instance du plateau, les juges de la première chambre correctionnelle de la cour d’appel d’Abidjan ont aussi retenu cette infraction de blanchiment de capitaux à l’encontre de Kone Cheick Oumar et autres.

si l’on se réfère à cette définition étriquée, restreinte et restrictive de la définition de cette cour, toutes les enquêtes ordonnées par le président de la république via le ministre contre la corruption, l’inspection générale d’Etat et les structures en charge de la bonne gouvernance dans les services publics, et au terme desquelles, certaines autorités étatiques ont été présumées avoir commis des faits de blanchiment de capitaux sur les derniers publics, lesquels ne proviennent pas de l’argent de la drogue, toutes ces qualifications sont erronées selon cette cour d’appel.

C’est pourquoi, pour la consécration du droit et la consolidation effective de l’Etat de droit dont se réclame notre pays sous la houlette éclairée de son excellence monsieur Alassane Ouattara, les victimes entendent former un pourvoi en cassation sur ce seul point relatif au blanchiment de capitaux.

Ce nouvel arrêt de la Première Chambre Correctionnelle A Cour d’Appel du plateau présidée par le juge par le juge Kossonou Yeboua sera portée à la connaissance de l’opinion nationale et internationale et fera l’objet d’une conférence de presse devant la presse nationale et internationale », annonce un peu remonté face aux victimes, le président du Renadvidet-CI Charles Koffi.

Devant le caractère définitif et exécutoire de l’Arrêt de la Cour d’Appel le décernement de mandat d’arrêt n’apparait plus comme une faculté mais plutôt une obligation pour le ministère public près le parquet général d’Abidjan. L’accusé Gohourou Claude était absent à cette audience du délibéré. A-t-il craint la délivrance d’un mandat de dépôt ? Il n’a pu se prononcer du fait de son absence à l’audience ce mercredi 18 mai 2022 qui l’a « déclaré non coupable des faits de blanchiment de capitaux, mais a confirmé définitivement sa condamnation à 20 ans de prison ferme pour abus de confiance », 4,658 milliards de F CFA destinés à l’indemnisation de 6.624 victimes des déchets toxiques, membres du Renadvidet-ci.

C’est alors que pour la satisfaction morale des victimes et surtout la véritable consécration du droit et la consolidation effective de l’Etat de droit, les victimes entendent déclarer former pourvoi en cassation sur le seul point relatif au blanchiment de capitaux.

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HERVE MAKRE

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