Procès-ce mercredi 11 mai: 20 ans de prison requis à l’encontre de Gohourou Claude par le Parquet Général-pour blanchiment de capitaux portant sur la somme de 4,658 milliards de F CFA

Il n’est pas seul à avoir détourné les fonds des victimes

 

Ces déchets, ils commencent à être en fin des comptes, très toxiques pour  les bourreaux des victimes, avec  une forte  odeur de blanchiment de capitaux sur la somme de 4,658 milliards de f CFA. Et, cette audience fera date  dans  l’histoire des procès des déchets toxiques qui dure plus d’une décennie, déjà en Côte d’Ivoire. De 8 heures à 12 heures, 4 heures, c’est la durée de la première affaire appelée, et elle concerne le dossier des déchets toxiques. Et là, il y a eu la panique à la barre, ce mercredi 11 mai 2022, à la Première Chambre Correctionnelle A, de la Cour d’Appel Plateau.

Et là, en toute lucidité, ‘‘le ministère public requiert 20 ans de prison contre Gohourou Claude pour blanchiment de capitaux portant sur cette somme’’. Le délibéré fixé au 18 mai 2022 à 8 heures par monsieur Kossonou Yeboua, président de la première chambre correctionnelle A de la Cour d’Appel du Plateau.

Sentant allègrement  l’étau se resserrer autour de lui, et  pris dans  l’étreint de  la Justice,  le président Gohourou Claude attrape dans  tous  les sens et se met à accuser, Adama Bictogo, Koné Cheick Oumar et Afriland First Bank d’avoir détourné ‘‘à son insu les 4,658 milliards de FCFA destinés à l’indemnisation des victimes des déchets toxiques’’.

Stupéfaction et émoi totale parmi les magistrats et dans la salle ! Scène  imprévisible, mais signe de l’incertitude qui commence à petit pas à s’installer dans l’esprit du pion central du drame  des milliers de femmes, d’enfants et d’hommes, victimes de l’emprisonnement et de la catastrophe  humanitaire qui s’est produit depuis août 2006 en Côte d’Ivoire.  

Autre décor, Charles Koffi, plaignant est exfiltré par un agent des forces de l’ordre du palais de justice au sortir de la salle d’audience ce, après une tentative d’agression suivie de menaces par le  principal appelé à la barre, Gohourou Claude, ses frères, d’anciens éléments de la FESCI et autres…

Rappel de l’audience du 23 mars dernier

Le Ministère Public représenté par le Parquet Général sous l’autorité du Procureur Général de la Cour d’Appel sus visée avait renvoyé cette affaire à l’audience de ce mercredi 11 mai 2022.

Les raisons étaient que le Ministère Public et le siège, c’est-à-dire les Juges de la Première Chambre Correctionnelle A de la Cour d’Appel ne s’accordaient pas sur la compréhension de l’arrêt de cassation partielle N°204.P.e/19 rendu le 28 novembre 2019 par la Cour de Cassation de Côte d’Ivoire.

En effet, l’arrêt de la Cour d’Appel d’Abidjan contre lequel le GOHOUROU Claude avait formé pourvoi en cassation l’avait condamné à 20 ans de prison pour abus de confiance et blanchiment de capitaux portant sur la somme de 4,658 milliards de F CFA. L’arrêt de cassation de partielle de la Cour de Cassation qui a fait suite au pourvoi formé par GOHOUROU Claude a partiellement cassé l’infraction de blanchiment de capitaux et renvoyé ladite affaire devant la même Cour d’Appel autrement composée pour y être statué à nouveau sur ce point.

Pour le Ministère Public, il s’agissait de rejuger toute l’affaire sur l’abus de confiance et le blanchiment de capitaux sous l’empire desquelles GOHOUROU Claude avait été condamné à 20 ans de prison par l’arrêt N°645/16 rendu le 27 juillet 2016par la Cour d’Appel d’Abidjan.

Au contraire, pour le siège, il s’agissait de statuer sur le seul point relatif au blanchiment de capitaux étant entendu que cet arrêt de la Cour de Cassation avait définitivement confirmé l’infraction d’abus de confiance sous le coup de laquelle GOHOUROU Claude a été condamné à 20 ans de prison par l’arrêt de la Cour d’Appel en date du 27 juillet 2016.

11 mai 2022 à 8 heures: la position de la Cour est celle de Charles Koffi et des 6.623 victimes des déchets toxiques

A l’entame de l’audience de ce mercredi 11 mai 2022 à 8 heures, prenant la parole, l’Avocat Général représentant le Ministère Public avait finalement admis qu’il s’agissait de juger GOHOUROU Claude sur le seul Point de Blanchiment de capitaux, confirmant le caractère définitif de sa condamnation à 20 ans de prison pour abus de confiance.

Après cette précision faite, selon monsieur Charles KOFFI, GOHOUROU Claude, qui n’avait pas appréhendé la gravité des faits pour lesquels il était jugé pensant certainement à un jeu, puisqu’il continue de bénéficier de certaines protections pour être en liberté, s’était livré à une prestation artistique à la limite de la pure comédie pour tenter de faire croire à ladite Cour que les 4,658 milliards de F CFA transférés par le moyen d’une Notification-Commandement à la requête de la prétendue Coordination présidée par lui, ce, suite aux diligences de Maître SEKA Monney Lucien, Commissaire de Justice sur un compte ouvert frauduleusement par ladite Coordination  à ACCESS BANK devenue AFRILAND FIRST BANK ont été détournés à son insu par messieurs ADAMA BICTOGO, KONE CHEICK OUMAR, AWA N’DIAYE épouse et AFRILAND FIRST BANK.

Alors-même qu’à la page 19 du rapport d’enquête de la Cellule Nationale du Traitement des Informations Financières de Côte d’Ivoire dite CENTIF-CI, Maître SEKA Monney a contesté être l’auteur dudit exploit.

Lorsque le  plaignant Charles KOFFI, Président du RENADVIDET-CI a été appelé à la barre de cette Cour par le Président KOSSONOU YEBOUA, ledit Président a tenu à lui faire observer qu’il n’avait pas formé pourvoi en cassation. Aussi, que l’arrêt de la Cour d’Appel avait reconnu sa seule constitution de partie civile en rejetant celle des 6.623 autres victimes.

Qu’en conséquence, il s’agissait pour monsieur Charles KOFFI  de  constater qu’il ne pouvait plus être partie civile et ce, d’autant que cet arrêt avait condamné définitivement les consorts GOHOUROU Claude à lui payer solidairement la somme de 750. 000 F CFA à titre de dommages et intérêts.

Toute allégation qu’il a catégoriquement rejetée en faisant la précision qu’il n’était pas devant cette Cour en qualité de partie civile, c’est-à-dire qu’il ne demandait pas réparation du préjudice par lui souffert, mais plutôt en qualité de plaignant.

De plus, il souligne que le dispositif de l’arrêt de la Cour d’Appel intitulé comme suit : « Déclare irrecevable la constitution de partie civile de Maître Tanoh Diavatche Pierre, ( l’Avocat des victimes) au nom et pour le compte des victimes qu’il dit représenter » était une incongruité juridique et pour cause : «Déclarer la constitution de partie civile d’un Avocat assimilerait cet Avocat à une victime qui aurait demandé réparation du préjudice par lui subi du fait de la respiration des déchets toxiques. Ce qui n’était, le cas de Maître Tanoh Diavatche constitué en 2012 aux intérêts de Charles KOFFI et 6.623 victimes devant ASSI DOSSO Juliette, au moment des faits, Juge du 1^er Cabinet d’Instruction du Plateau, actuellement Avocat Général à la Cour d’Appel du même lieu », éclaire Charles Koffi.

En outre, il fait observer que même, concernant la constitution tout court d’un Avocat, aucun Juge ne pourrait valablement la déclarer irrecevable au motif que les mandats n’étaient pas spéciaux. Le rôle de Maitre Tanoh Diavatche Pierre ne se limitant qu’à leur seule représentation, ‘‘sa seule constitution même être verbale suffisait. Car, un Avocat n’a pas besoin de procuration pour représenter un client devant la justice. Ce point du dispositif aurait été juridique si les victimes demandaient à leur Avocat de recouvrer leur indemnisation. Or, tel n’était pas le cas’’.

Au surplus, il a fait remarquer à la Cour que l’irrecevabilité de la constitution de partie civile des 6.623 autres victimes des déchets toxiques déclarée par l’arrêt querellé est une irrecevabilité de forme et non de fond. En d’autres termes, cette exception de procédure soulevée par ladite Cour ne lui a pas permis de statuer sur leur demande d’indemnisation. Ce qui signifie que l’action civile les concernant demeure toujours d’actualité.

C’est pourquoi, d’ailleurs,  le plaignant Charles KOFFI a souligné que, suite au rendu de cet arrêt de la Cour d’Appel le 27 juillet 2016, Maître TANOH Diavacthe Pierre avait formé pour son compte et celui des 6.623 autres, un pourvoi en cassation le 1^er août 2016 sur leur indemnisation. Le concernant, cet arrêt avait curieusement statué sur ses dommages et intérêts  sans statuer sur sa demande principale qu’est son indemnisation.

Constant que ni GOHOUROU Claude et les autres prévenus n’avaient cru devoir former pourvoi en cassation, leur Avocat s’était, à leur demande, désisté de cette instance devant l’ex Cour Suprême, l’actuelle Cour de Cassation pour saisir le 6 mars 2018, le Tribunal Civil d’Abidjan d’une action civile en remboursement de leur indemnisation sur le fondement de l’arrêt de la Cour d’Appel N°645/16 en date du 27 juillet 2016 devenu définitif sur l’action publique.

Devant le Tribunal Civil, Gohourou Claude et autres avaient sollicité de celui-ci de déclarer irrecevable l’action des victimes se fondant sur l’arrêt correctionnel de la Cour d’Appel sur la base duquel ce Tribunal était saisi et également le défaut de capacité juridique du RENADVIDET-CI. Toutes ces exceptions ont été rejetées par le Tribunal qui a condamné le 28 janvier 2021 solidairement Gohourou Claude et autres à leur payer la somme d’Un milliard deux cent dix millions cinq cent soixante mille francs CFA (1. 210. 560. 000) f CFA.

Satisfaites partiellement dudit jugement qui n’avait pas statué sur d’autres demandes les concernant, ces victimes ont été les seules à faire appel de celui-ci. C’est dans cette même affaire, que la Chambre Présidentielle de la Cour d’Appel Civile avait ordonné un sursis à statuer dans l’attente de la décision de la Première Chambre Correctionnelle A présidée par le Juge KOSSONOU YEBOUA.

Le Parquet et le siège s’étant finalement accordés sur le fait que GOHOUROU Claude a été définitivement condamné à 20 ans de prison pour abus de confiance, ce sursis à statuer qui n’est plus et qui n’était pas d’ailleurs juridiquement justifié  devra immédiatement et sans condition être levé par monsieur Dembélé Tahirou, Président de la Cour d’Appel et pour cause : « la décision attendue devant la Première chambre Correctionnelle A de cette Cour d’Appel n’a et n’aura aucune incidence sur sa décision civile ».

Au regard du caractère définitif de l’abus de confiance, le Président Kossonou avait posé à monsieur Charles KOFFI, la question de savoir, « en quoi est-ce que GOHOUROU Claude est-il auteur de blanchiment de capitaux ? »

Il a expliqué à cette Cour, qu’en plus des chèques en blanc signés par Dame DIGBEU Léocadie Trésorière de cette prétendue Coordination et sur lesquels GOHOUROU Claude a porté divers montants qui n’avaient rien à voir avec ceux concernant leur indemnisation, lesquels avaient bénéficié à des personnes non victimes des déchets toxiques. Charles Koffi a fait valoir aussi qu’à la demande de GOHOUROU Claude, il y avait eu une sortie irrégulière des 4,658 milliards de F CFA logés sur leur compte ouvert à la SGCI par leur mandataire le Cabinet LEIGH DAY AND CO, lesquels avaient été transférés sur un compte frauduleusement ouvert par sa Coordination à ACCESS BANK.

Au regard de ce qui précède, l’origine illicite de  ces fonds procède de sa sortie frauduleuse alors que ces fonds venaient d’être détournés par GOHOUROU Claude. A ACCESS BANK, dame Awa N’DIAYE avait ouvert son compte le 22 mars 2010, c’est-à-dire le même jour que celui de cette prétendue Coordination. Et tous les 4, 658 milliards de F CFA destinés à l’indemnisation des victimes avaient transité du compte de cette association  sur le compte de cette dame qui,  en réalité, avait servi à couper lesdits fonds de leur origine délictueuse.

Enfin, au regard du caractère définitif de l’arrêt de la Cour d’Appel sur l’abus de confiance concernant Gohourou Claude, sur la complicité et le blanchiment de capitaux concernant les autres prévenus,

Charles Koffi fait alors observer au Président Kossonou Yeboua que cette condamnation était définitive et exécutoire. « Ella a acquis autorité de la chose jugée en dernier ressort ».

Que dans ces conditions, il incombait au Ministère Public de décerner séance tenante mandat de dépôt à l’encontre de Gohourou Claude. «Faute par le Ministère Public de le faire, serait cautionner l’impunité et ainsi ramer à contre-courant de la politique de bonne gouvernance impulsée par le gouvernement sous l’autorité du Président de la République, Chef de l’Etat ».

Après ces explications, la parole a été donnée aux différents Avocats aux fins de leur plaidoirie.           

Suite à leurs différentes plaidoiries, le Ministère a requis à l’encontre de GOHOUROU Claude 20 autres années de prison pour blanchiment de capitaux. En droit ivoirien, il n’existe de cumul de peines. De sorte que si cette condamnation est confirmée par la Cour d’Appel le 18 mai 2022, l’on retiendra non pas 40 ans de prison, mais plutôt 20 ans de prison à l’encontre de GOHOUROU Claude pour abus de confiance et blanchiment de capitaux.

Au sortir de la salle d’audience GOHOUROU Claude accompagné de quelques amis au nombre desquels l’on a pu remarquer le surnommé  Gatuzo, des anciens de la FESCI dont les surnommés Blindé et Tyson avec lesquels il régnait en maître absolu sous le régime FPI avant la crise postélectorale de 2021. Une tentative d’agression du président du RENADVIDET-CI par ces derniers en présence des forces de l’ordre  a été notée.

Il a dû son salut à une exfiltration par un agent des forces de l’ordre dudit palais. Charles Koffi confie, après ce fait que ce sont ces personnes qui, « le 6 novembre 2009, devant le palais de justice du Plateau ont tenté de m’enlever pour me conduire à la cité rouge sur ordre du Marechal KB de la FESCI à la solde de la CNDVT-CI et du régime FPI sous le régime sous le Président Laurent Gbagbo…». Ces personnes visiblement non contentes de son exfiltration ont promis de revenir  à la charge ultérieurement. Devant cet autre fait, Charles KOFFI annonce de déposer à leur encontre, une plainte pour tentative d’agressions et menaces de mort.

Toutes les victimes des déchets toxiques de Côte d’Ivoire s’apprêtent  une fois encore,  à effectuer  massivement  le déplacement  à l’audience du délibéré, pour blanchiment de capitaux de la somme de 4,658 milliards de f CFA, e  18 mai 2022, à la Cour d’Appel Plateau.

ledebativoirien.net

HERVE MAKRE