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…en Afrique du Sud NELSON MANDELA et en Côte d’Ivoire, Henriette DAGRI DIABATE…emprisonnés pour leur combat pour la liberté de leurs peuples.
Si c’était sous d’autres cieux…Une réelle révolte contre le système judiciaire de plus en plus dégradé et dégradant pour le genre humain du fait de certains magistrats et non de moindres en termes de posture, même de qualité et carrure….suivez une interview électrique avec ledebnativoirien.net.
Monsieur le Président, le vendredi 17 juin 2022 à 8 H, dans la grande salle d’audience de la Cour d’Appel du Plateau présidée par Monsieur le juge Dembélé Tahirou, la Cour d’Appel Civile rendra son verdict dans l’affaire relative au détournement des 4,658 milliards de F CFA destinés à votre indemnisation et à celle des victimes, membres de votre association. Cette affaire vous oppose aux nommés Gohourou Ziallo Claude François, Kone Cheick Oumar, AFRILAND FIRST BANK, ex ACCEES Bank, Me Nanou Christine, Notaire et autres.
Pour rappel, dans cette affaire, la responsabilité pénale de vos adversaires sus cités a été définitivement établie aux termes des arrêts correctionnels n°645/16 du 27 juillet 2016 et n°145/22 Cor-1 du 18 mai 2022 rendus par la Première Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel d’Abidjan-Plateau.
QU’ATTENDEZ-VOUS DE CETTE DECISION DE CETTE COUR D’APPEL CIVILE?
Aussi, au plan du droit, eu égard à cette condamnation pénale définitive prononcée à l’encontre de tous nos adversaires pour abus de confiance, complicité d’abus de confiance, blanchiment de capitaux et méconnaissance des préventions de blanchiment de capitaux en ce qui concerne AFRILAND FIRST BANK ex ACCESS BANK, il s’agira simplement pour cette Cour d’Appel Civile de tirer toutes les conséquences de droit de cette décision pénale au plan de leur responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle. En d’autres termes, il s’agira pour cette Cour, de les condamner à rembourser notre indemnisation par eux détournée.
Vu ce qui précède, je vous aurais donc répondu, si cette Cour d’Appel était encore présidée par monsieur ALY YEO, actuel Procureur Général près la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat de notre pays, que la souffrance des victimes aurait connu un début de fin ce jour-là et pour cause : nous nous préparerions à la reprise de l’indemnisation de nos membres, bénéficiaires des fonds sus indiqués.
Dans cette affaire, le délibéré devait être vidé par lui, depuis le 15 avril dernier, parce que les condamnations pénales citées plus haut, sous le coup desquelles se trouvent GOHOUROU Claude et autres, sont définitives et exécutoires non pas, depuis le dernier arrêt du 18 mai dernier, mais depuis l’arrêt correctionnel du 27 juillet 2016.
Au regard de ce qui précède, nos adversaires devaient déjà, d’abord et avant tout, tous trouver résidence à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan dite MACA.
Curieusement, à la date du 15 avril précité, Monsieur Dembélé Tahirou a ordonné un sursis à statuer illégal en suspendant le sort de sa décision civile dans l’attente de celle, de l’affaire correctionnelle déférée à la censure de la Première Chambre de la Cour d’Appel. Alors que cette Cour avait à charge uniquement de statuer sur l’infraction de blanchiment de capitaux sous le coup de laquelle, Gohourou Claude avait été aussi condamné à 20 ans de prison ferme.
Cette décision relative audit sursis à statuer relève par conséquent, manifestement d’une mauvaise foi dudit Juge à moins qu’elle ne soit justifiée par le fait qu’il n’ait pas su interpréter le dispositif de l’arrêt de la Cour de Cassation sus indiqué. Toute chose qui nous paraîtrait invraisemblable pour un Magistrat chevronné de son espèce. Décision qu’un simple étudiant en licence de droit est capable de lire, de comprendre et d’interpréter.
LORS DE LA PRISE DE CE SURSIS A STATUER, AVEZ-VOUS FAIT OBSERVER VOTRE POSITION AU PRESIDENT DE LA COUR D’APPEL ?
Il ne s’agissait pas pour moi de faire observer ma position personnelle à ladite Cour mais la position du droit. Quand j’ai demandé la parole pour faire observer audit Président, la position du droit dans cette affaire, en réponse, sur un ton doctoral et pensant certainement que nous étions dans un régime monarchique ou dans un royaume, en violation flagrante du principe du contradictoire, principe sacro-saint gouvernant les procédures judiciaires, il avait déclaré ce qui suit :
Le sursis à statuer étant une mesure administrative visant à assurer une bonne administration de la justice, à éviter, dans le cas d’espèce, une contrariété de décisions de deux juridictions (civile et pénale) saisies de la même affaire, cette décision est nulle et de nul effet. Elle est d’une nullité erga omnès et ne pourrait en conséquence, figurer dans l’ordonnancement juridique de notre pays et pour cause : cette décision pénale n’avait aucune incidence sur le sort de la cause déférée à la censure de la Cour d’Appel Civile. Ces deux affaires, quoi qu’ayant un lien de connexité, n’ont pas de lien de causalité.
VOUS N’AVIEZ PAS EU PEUR DE VOUS FAIRE ARRETER PAR CE MAGISTRAT, QUAND ON SAIT QU’ILS SONT TOUT-PUISSANTS SOUS NOS TROPIQUES ?
La seule chose dont j’ai peur, c’est d’avoir peur. Je n’ai peur que de Dieu mais je respecte tous les Humains qu’ils soient autorités, institutions de l’Etat ou citoyens lambda. J’ai réagi, pas parce que j’estimais que j’avais la force physique. Non, loin s’en faut ! J’ai réagi, parce que j’avais la force juridique, la force du droit, la force de la loi.
Or, vous n’êtes pas sans savoir que nul n’est au-dessus de la loi, fut-il Président de la République. Tout simplement parce que les Présidents des Républiques sont établis par la loi. Comme je l’ai dit plus haut, nous ne sommes pas dans une monarchie ou dans un royaume. Nous sommes dans une République. Et dans une république, les institutions sont établies par le peuple dont nous faisons partie.
Par ailleurs, vous devez aussi savoir que le destin le plus sûr d’un défenseur des Droits de l’Homme en Afrique est la prison ou la mort. Nous en avons pleine conscience et nous y sommes préparés en conséquence. Nous en voulons pour preuves, en Afrique du Sud NELSON MANDELA et en Côte d’Ivoire, Henriette DAGRI DIABATE alors emprisonnés pour leur combat pour la liberté de leurs peuples.
QUE FEREZ-VOUS, SI VOUS ESTIMEZ QUE LE DROIT N’EST PAS DIT DANS CETTE AFFAIRE PAR LA COUR D’APPEL CIVILE ?
Eh bien, cela est très simple. Dans cette affaire, à plusieurs paliers de juridictions, il y a des Magistrats qui ont tendance à biaiser nos différentes procédures pour leurs intérêts mesquins, égoïstes et mercantilistes. Je veux dire même au Tribunal et à la Cour de Cassation, nous faisons face à la mauvaise de foi et à la cupidité outrancière de certains de ces Magistrats pourtant payés mensuellement à un minimum d’un million de francs CFA avec l’argent du contribuable que nous sommes aussi. Mais, nous y sommes habitués et cela pourra prendre le temps qu’il faudra, nous sommes convaincus que nous parviendrons un jour à la manifestation de la vérité parce que ces Magistrats ne sont pas Dieu sur terre.
En attendant, vendredi 17 juin 2022 le délibéré de la Cour d’Appel du Plateau présidée par le juge Dembélé Tahirou, délibéré attendu par des milliers de victimes, que leur dites-vous en fin d’entretien ?
Nous sommes déterminés à dénoncer et à en découdre juridiquement avec toute autorité politique ou judiciaire sans exclusive qui voudrait faire de cette affaire dans laquelle plusieurs victimes sont décédées, des milliers d’autres rendues malades par suite de l’inhalation des déchets toxiques continuent d’en décéder, une véritable opération financière ou un véritable fonds de commerce.
Cela nous apparaît inadmissible, impensable, inconcevable et même révoltant ! Hier, nous avons dénoncé l’attitude juridiquement incompréhensible du régime du Président Laurent Gbagbo dans le traitement de cette affaire et cela, au risque de notre vie. Aujourd’hui encore, sous ce régime, nous continuons de dénoncer les mêmes vices.
Dans ce dossier, certains Magistrats qui ont pris de l’argent hier avec nos adversaires pour rendre des décisions en leur faveur, parmi ces Magistrats alors très puissants sous le régime du Président Laurent Gbagbo, certains d’entre eux, qui pensaient certainement que le petit pouvoir éphémère qui leur avait été momentanément donné par Dieu, le Père Tout-Puissant, était éternel, sont aujourd’hui très mourants. Et ces personnes sollicitent même de l’aide financière à certains d’entre nous qu’ils avaient, pour leurs intérêts égoïstes et égocentriques, considérés comme leurs adversaires. C’est cela, la loi du karma.
D’autres, sous ce régime, qui avaient-même frôlé la mort et rappelé à la vie par Dieu pour une seconde chance aux fins de se racheter de leurs erreurs, de leurs fautes, de leurs méchancetés gratuites et ainsi comprendre que tout est vanité sur cette terre des hommes, semblent avoir rien compris de cette interpellation divine.
Pour terminer, ce combat pour le rétablissement de notre dignité bafouée par des individus sans foi ni loi, nous le mènerons jusqu’à notre dernier souffle aux fins de la manifestation totale et entière de la vérité dans cette affaire relative au détournement de notre indemnisation.
Nous invitons donc ces Magistrats à être physiquement et psychologiquement armés, donc à avoir le moral. Nous avons déjà fait 16 années de procédure judiciaire, depuis 2006 à ce jour, date du déversement des déchets toxiques et nous sommes prêts à en faire autant encore tant que ces Magistrats pour leur cupidité maladive nous y obligerons. Je demande donc aux victimes déjà en posture de combat de rester toujours mobilisées et à l’écoute des mots d’ordre en ce qui concerne les actions pacifiques à venir. Que Dieu bénisse la Côte d’Ivoire, son président et son peuple.
Ledebativoirien.net
Par HERVE MAKRE