Côte d’Ivoire-l’affaire Jacques Mangoua secoue: l’impossible arrangement politique ? «C’est peine perdue»

 

L’on souvient en Côte d’Ivoire que, Mangoua Jacques, élu le 13 octobre 2018, a pris fonction le 19 Décembre 2018 en qualité de Président du nouveau Conseil Régional du Gbêkê. Puis suivront, son arrestation et son emprisonnement, le 3 octobre 2019 pour une durée de 6 mois. Et une décision de mise sous administration directe de l’État du Conseil Régional du Gbêkê (Décret n° 2022-24 du 12 Janvier 2022) surviendra. ainsi que la nomination de la première vice-présidente en application des 65 et 158 de la LOI n° 2012-1128 du 13 décembre 2012. L’affaire continue de défrayer la chronique avec une sévère critique de certains.

   Mais, le PDCI-RDA, dans le cadre du rétablissement de la confiance entre le pouvoir et tous les acteurs politiques dont plus particulièrement le PDCI-RDA pense qu’un accord peut être trouvé avec l’implication personnelle du Président de la République pour Annuler le décret mettant sous administration directe de l’État le Conseil Régional du GBÊKÊ. Pour rétablir Monsieur Mangoua Jacques dans ses fonctions de Président du Conseil Régional du Gbêkê.

Mais d’autres voix du côté du RHDP opposées à cette démarche pensent qu’il serait impossible de profiter de la trêve observée sur l’échiquier politique, pour permettre au président du conseil régional de Gbêkê en disgrâce avec le pouvoir, de trouver un gentleman agreement pour revenir en force.

Selon elles, Jacques Mangou, alors président du conseil régional n’a pas «hésité un seul instant à radier une dizaine d’agents du conseil régional de Gbêkê qui ont commis le crime de lèse-majesté d’aller au congrès du rassemblement des républicains au stade Félix Houphouët Boigny en 2020. Il a poussé le bouchon en martelant que même si c’était la génitrice du Président Alassane Ouattara, il l’aurait vidée sans autre forme de procès».  Des cadres du RHDP lui reprochent cette outrecuidance.

Mais  l’avocat du PDCI-RDA, Me Bredoumy Soumaila Traoré lui croit que les choses  peuvent encore aller dans le sens de l’apaisement, car depuis le mois mars 2022, un processus de dialogue politique a été engagé en Côte d’Ivoire le gouvernement, les partis politiques ainsi que la société civile.

Retour sur l’affaire

«Monsieur Mangoua Jacques,  élu le 13 Octobre 2018, a pris fonction le 19 Décembre 2018. en qualité de Président du nouveau Conseil Régional du Gbêkê. Constatant des anomalies notoires dans les comptes de l’Institution dont il venait de prendre les charges, le nouveau Président du Conseil Régional du Gbêkê, a commis, un audit des finances de ladite institution, après en avoir obtenu l’accord des autorités du Trésor.

A la grande surprise de tous, et dans des conditions rocambolesques, la veille même de la publication des résultats de cet audit, Monsieur Mangoua Jacques, a été interpellé et injustement accusé de détention, en sa résidence de N’Guessankro, de munitions dont 40 machettes non aiguisées, 49 munitions de fusils de chasse et 950 munitions de pistolets.

La suite malencontreuse de cette histoire

Arrestation et emprisonnement du Président du Conseil Régional du Gbêkê le 03 octobre 2019 pour une durée de 6 mois ; Nomination de la première vice -présidente en application des 65 et 158 de la LOI n° 2012-1128 du 13 décembre 2012 qui stipulent que :

1) ARTCLE 65 : En cas de suspension ou d’absence temporaire de l’autorité investie exécutif de la collectivité territoriale, il est provisoirement remplacé par le premier Vice-Président ou le Premier Adjoint au Maire selon le type de collectivité territoriale. Dans ce cas, le remplaçant est uniquement chargé de la liquidation des affaires courantes ;

2) ARTICLE 158 : En cas de vacance du poste de Président du Conseil constatée par l’autorité de tutelle saisie par le Conseil, quelle qu’en soit la raison, la présidence échoit de droit à l’un des Vice-présidents selon l’ordre de préséance.

Dans la situation de Monsieur Mangoua Jacques, la Cour d’appel de Bouaké a vidé sa saisine depuis le mardi 30 Mars 2021:

• Difficultés de fonctionnement du Conseil après la nomination d’une vice-présidente avec l’expression forte de la majorité des conseillers pour le retour aux affaires du Président élu ; un courrier a été adressé, par le collectif des Conseillers régionaux du Gbêkê, à Monsieur le Préfet du département de Bouaké le 28 Avril 2021 à cet effet ;
• Décision de mise sous administration directe de l’État du Conseil Régional du Gbêkê (Décret n° 2022-24 du 12 Janvier 2022) contrairement à la volonté de conciliation de la quasi-totalité des conseillers et vice-présidents, y compris la présidente intérimaire ; l’article 42 invoqué, de la LOI n° 2012-1128 du 13 décembre 2012, ne saurait donc être applicable dans la situation du Conseil Régional du Gbêkê.

Ensuite l’on assistera à la  suspension sur décision de la Cour de Cassation, de l’exécution de l’arrêt de la Cour d’Appel conformément à l’article 105 du code de procédure pénale qui stipule que « pendant les délais du recours de la Cour de Cassation, il est sursis à l’exécution de l’arrêt objet du recours, sauf en ce qui concerne les condamnations civiles ». Aussi, la Cour de Cassation qui a siégé le 29 juillet 2021, a cassé et annulé les décisions de la Cour d’appel. Elle a renvoyé l’affaire à une Cour à Bouaké pour rejuger l’affaire.

Le PDCI du président Henri Konan Bédié appelle à une reconsidération par le pouvoir, de cette affaire, dans cette ambiance de réconciliation. «Ce n’est que peine perdue», confient certains militants du RHDP pour qui la page de  Jacques Mangoua doit être définitivement tournée.

Ledebativoirien.net

S.I. Sidibé & HM