Affaire Oumar Diawara et Air Côte d’Ivoire: la compagnie ivoirienne mord encore de la poussière à Bamako-le triomphe de l’homme d’affaires congo-malien

L’on apprend en cette fin de juillet 2022 que  la compagnie aérienne nationale ivoirienne,  Air Côte d’Ivoire vient de  perdre une partie au tribunal de  Bamako, face à l’opiniâtreté de l’homme d’affaires Oumar Diawara. La justice dans la sous-région continuera-t-elle de faire triompher le droit dans cette affaire?  Tout ceci porte à le croire, dans ce dossier qui oppose l’opérateur économique désigné comme un pertinent businessman qui ne s’est jusque-là que prévalu de son bon droit face  à l’Etat Ivoirien.

Sans recul, il décide d’affronter par le droit et, avec le droit, les puissants détenteurs du  pouvoir de l’Etat à l’instar de la compagnie aérienne de l’Etat  ivoirien qui s’est autorisée de le spolier de la moitié des terrains qu’il a acquis à prix fort en Côte d’Ivoire. Et ce, dans le strict respect de règles édictées par l’administration ivoirienne en la matière.

Le résultat de cette opiniâtreté a été observé par le  verdict rendu par le tribunal 6 de Bamako au Mali déboutant récemment Air Côte d’ivoire de ses prétentions. Le tribunal 6 de Bamako, statuant sur l’assignation de, Air Côte d’Ivoire, a débouté la compagnie aérienne ivoirienne qui réclamait à l’homme d’affaires Oumar Diawara des dommages et intérêts à hauteur de 3 milliards de FCFA. La compagnie ivoirienne conteste la saisie conservatoire opérée par l’homme d’affaires congolo-malien qui demandait l’application d’une décision de la justice de Cour de justice de la CEDEAO ordonnant à l’Etat de Côte d’Ivoire de le dédommager.

 Il a alors procédé en 2021, à la saisie conservatoire de l’un des aéronefs de Air Côte d’Ivoire, et ce, en application de la décision de justice rendue par la Cour de justice de la CEDEAO en sa faveur. Déclarant avoir subi un préjudice suite à cette saisine de son aéronef sur le tarmac de l’aéroport de Bamako, la compagnie ivoirienne avait assigné Oumar Diawara.

Cette décision qui a fait grand  bruit  ordonnait à l’Etat de Côte d’Ivoire de dédommager l‘homme d’affaires,  Diawara, lequel a acquis contre  la somme de 1,093 milliard de francs CFA,  un espace immobilier de 96 hectares  appartenant autrefois, à Air Côte d’Ivoire. Sans trop savoir comment, mais il se verra amputer de la moitié de son patrimoine de 48 hectares. Mieux, comme si cela ne suffisait, Diawara se verra condamner à une peine  privative  de liberté de 20 années de prison ferme par la justice ivoirienne. Cette justice lui interdit à l’heure actuelle l’accès au territoire ivoirien où il est censé purger sa peine. Ce que ses conseils dénoncent, puisqu’en violation des traités internationaux.

Air Côte d’Ivoire, n’est pas  à son premier ou unique revers  dans ce dossier. C’est qu’estimant  avoir subi un préjudice subséquemment  à la saisine de son avion  sur le tarmac de l’aéroport de Bamako, le 6 novembre 2021, cette compagnie a assigné l’homme d’affaires Diawara en cessation de troubles sous astreinte devant le tribunal de Bamako.  La procédure   débouchera, le 31 décembre 2021 sur un rejet net de sa demande. Le juge des référés ont purement débouté Air Côte d’Ivoire, après avoir jugé sa requête mal fondée. Les dépens font été mis à la charge de la compagnie.

Une fois de plus, en juillet 2022, elle donne à son adversaire les coudées franches pour procéder à l’exécution de l’exequatur résultant de la décision des juges de la CEDEAO. Affaire  à suivre…

ledebativoirien.net

Grace Ozhylly