Justice-interview vérité avec Charles Koffi, du Renadvidet-ci : «Les victimes sont invitées à un sit-in pacifique, vendredi 22 juillet devant le palais de la Présidence de la République» 

 

Dans cette interview accordée  à   ‘‘ledebativoirien’’,  monsieur Charles Koffi, président du réseau national pour la défense des droits des victimes des déchets toxiques de Côte d’ivoire (Renadvidet-ci), annonce des actions dans  l’affaire des victimes des déchets toxiques dont les fonds d’indemnisation  ont été détournés. Suivez !.

 Bonjour monsieur le Président ! A quelques jours du délibéré civil de l’affaire relative au détournement par les nommés GOHOUROU Claude et autres des 4,658 milliards de F CFA destinés à votre indemnisation, soit le 22 juillet 2022 prochain, peut-on savoir votre état d’esprit ?

Merci monsieur le journaliste de votre suivi de ce dossier et surtout de votre professionnalisme. Mon état d’esprit est demeuré en l’état. Les victimes et moi sommes toujours en posture de combat contre tous ceux qui, dans ce dossier funeste, voudront ou tenteront de faire ombrage à la manifestation entière et totale de la vérité pour des intérêts mesquins, égoïstes et égocentriques.

Effectivement, monsieur Dembélé Tahirou a enfin et que dis-je a, une fois encore, fixé la date de ce délibéré mais cette fois-ci  au 22 juillet prochain.

 

Pourquoi  dites-vous qu’il a une fois encore fixé date de ce délibéré au 22 juillet prochain? Ne croyez-vous pas en cette nouvelle date.

Vous savez, ce n’est pas la première fois que le délibéré de cette affaire est fixé par ledit Président. Ce délibéré avait été déjà fixé par lui au 08 avril prorogé au 15 avril 2022 pour être encore fixé au 22 juillet prochain. Vu ce qui précède, une énième fixation de cette date ne peut, outre mesure, nous émouvoir.

C’est par rapport, je crois, à la reprogrammation de ce délibéré, que vous entendiez projeter des sit-in pacifiques à partir des 15, 20 et 22 juillet 2022 respectivement devant le palais de Justice du Plateau, le Ministère de la Justice et le palais de la présidence de la République pour exiger la démission de monsieur DEMBELE TAHIROU, Président de la Cour d’Appel d’Abidjan-Plateau pour cause, selon vous, de violations de plusieurs règles de droit dans le traitement de cette affaire. Qu’en-est-il exactement après la fixation de la date de ce délibéré au 22 juillet prochain?

Comme je l’ai souligné certainement indirectement plus haut, une chose est de fixer une date de délibéré et une autre est de vider effectivement ce délibéré  conformément au droit.

En conséquence, quoique nous ayons annulé les manifestations des 15 et 20 juillet, celle du 22 juillet 2022 prévue à partir de 09 H 30 MN devant la Présidence  de la République reste maintenue et sera tenue concomitamment devant le Ministère de la justice sis également au Plateau.

Aussi, le samedi 23 juillet 2022 à 14 H 30 MN, nous tiendrons une assemblée extraordinaire avec pour seul point à l’ordre à l’ordre du jour : la conduite à tenir suite à l’audience de la Cour d’Appel datée du 22 juillet 2022.

Ceci pour dire, que les victimes au lieu d’être ce jour-là au palais de justice seront plutôt devant ladite Présidence et le Ministère de la Justice, à l’effet de dénoncer le dilatoire intentionnel fait par monsieur DEMBELE TAHIROU dans le traitement et la violation du droit dans la gestion cette affaire.

La raison est que, quand bien même, il n’y avait aucun obstacle juridique empêchant le Président de la Cour d’Appel de vider ce délibéré le 15 avril dernier, il en avait créé, nous traînant en longueur à ce jour. De sorte,  qu’aucune surprise de sa part, dans la gestion de cette procédure,  ne pourra nous étonner et ce, d’autant qu’il semble en faire une affaire personnelle.

 

Monsieur le Président, ces accusations mettant en cause la prétendue partialité du Président de la Cour d’Appel dans cette affaire sont très graves. Avez-vous les preuves de celles-ci ?

Il ne s’agit pas d’accusations. Il s’agit plutôt d’une réalité dépeinte par nous au regard d’éléments factuels. A preuve, c’est dans cette même affaire que le Ministère Public près le Parquet Général a pris ses conclusions écrites.

En effet, outre les exemples sus cités relatifs à ce dilatoire juridiquement infondé, à l’audience du 1^er juillet dernier, lorsque les différentes parties audit procès avaient été appelées à la barre de cette Cour par monsieur DEMBELE TAHIROU  et que je m’y étais rendu, il avait posé la question de savoir, si le dernier arrêt correctionnel en date du 18 mai 2022, qui a définitivement condamné GOHOUROU Claude à 20 ans de prison ferme pour abus de confiance portant sur les 4,658 milliards de F CFA, cause du renvoi de cette affaire à cette date d’audience  avait été produit au débat ?

J’y avais répondu par l’affirmative en soulignant que celui-ci était accompagné de nos observations écrites. A  la grande surprise de l’auditoire, des victimes des déchets toxiques, de certains représentants d’organisations des droits de l’homme et des Avocats présents dans cette salle d’audience, il avait violemment  dégrafé ces observations de cet arrêt et sur un ton péremptoire,  avait demandé à un agent des forces de l’ordre commis à la sécurisation de ce procès de me les remettre. Après quoi, il avait fixé la date de ce délibéré dans une voix inaudible.  A ma demande de savoir de ce qu’il avait dit, il avait continué son audience.

 

Comment vous vous êtes senti face à cette attitude ?

Aucune émotion particulière, quoique j’aie trouvé cela pas responsable. Parce qu’un responsable dans l’exercice de ses fonctions surtout d’intérêt public doit se mettre au-dessus de la mêlée afin de dissimuler certaines émotions devant des administrés quand bien-même, il pourrait avoir entre eux de prétendus problèmes personnels et pour cause : un administratif exerce une mission d’intérêt général et non personnel. Parce que les émotions sont immanentes en chacun de nous et non à un individu particulier fut-il Magistrat qui pourrait se croire au-dessus des autres. Si chacun de nous veut exhiber ses humeurs, la société serait invivable.

Le palais de Justice n’est pas mon lieu de service. J’y viens, parce que j’ai une action judiciaire pour laquelle, j’ai payé le coût pour l’enrôlement, frais de procédures et taxes et impôts à l’Etat de Côte d’Ivoire. Et c’est aussi avec cet argent que l’Etat paye tous les fonctionnaires au nombre desquels figurent les Magistrats quoique non régis par le statut de la fonction publique.

Vous  comprenez donc aisément que sans justiciable il n’y aura pas de Magistrats. Le seul sentiment qui pouvait m’habiter, c’était la déception.

Le Premier président de la Cour d’Appel doit s’inspirer du comportement du Premier Magistrat de notre pays, à savoir le Président de la République qui, à longueur de journée est vilipendé, souventes fois traînés dans la boue par certains responsables de l’opposition. Toutefois, à chaque rencontre avec ceux-ci, c’est l’amabilité qu’il sert à chacun d’eux. Enfin, dans cette affaire, le Ministère Public a déjà pris ses conclusions écrites.

 

Comment Trouvez les réquisitions du Ministère Public qui sollicitent solidairement la condamnation d’AFRILAND FIRST BANK d’avec vos autres adversaires à vous reverser les 2.629.118. 146 milliards de  F CFA indument perçus par monsieur KONE Cheick Oumar et la confirmation du jugement les condamnant aussi solidairement à vous payer la somme d’un milliard deux cent dix millions cinq cent soixante mille F CFA à titre d’indemnisation ?

Ces réquisitions sont partiellement conformes au droit, sauf sur deux points : Le premier concerne mon indemnisation de 727.500 F CFA. Le Ministère Public l’a supplée avec le point du jugement les condamnant solidairement à me payer la somme de 750 mille F CFA à titre de dommages et intérêts. Or, il ne peut y avoir réparation de préjudice que s’il  y a eu une faute commise par un tiers et un lien de causalité entre la faute et ledit préjudice au terme de l’article 1382 du code civil.

Donc, ils  ne peuvent être condamnés à réparer un préjudice sans réparer la faute qui a engendré ce préjudice, c’est-à-dire, mon indemnisation détournée par eux, et ce, avec intérêts de droit bancaires depuis le jugement correctionnel du 13 janvier 2015 ayant prononcé à l’encontre de GOHOUROU Claude et autres, 20 ans de prison ferme pour abus de confiance, complicité d’abus et blanchiment de capitaux portant sur nos 4,658 milliards de F CFA.

Décision définitivement confirmée par les arrêts n645/16 du 27 juillet 2016 et n°145/22 Cor-1 du 18 mai 2022 rendus respectivement par la Première Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel du Plateau. Ce, après cassation partielle du premier arrêt indiqué plus haut.

Concernant, le deuxième point relatif aux dommages et intérêts demandés par les victimes, le Procureur Général  s’est trompé de bonne foi en faisant valoir qu’il s’agit d’une demande nouvelle.

En effet, notre conseil en rappelant nos chefs de demandes devant la Cour d’Appel, les a repris dans le jugement qui avait omis ce point. Toutefois, une décision de justice pour être crédible est tenue de prendre en compte toutes les pièces du dossier de cette procédure.

Quoique ce point ait été omis dans les chefs de demandes énumérés devant cette Cour, cependant, nous avons sollicité de celle-ci, leur condamnation audit paiement en versant dans les pièces du dossier le jugement du Tribunal qui en avait fait cas. De sorte qu’il ne saurait s’agir d’une demande nouvelle, parce que déjà présentée devant le premier Juge, celui du Tribunal.

Dans ce jugement civil N°73/21 CIV du 28 janvier 2021, à  la page 6, 4^ème paragraphe, il est noté ce qui suit :

«Estimant que tous les défendeurs personnes physiques ont participé à la commission des faits infractionnels mis à leur charge, les demandeurs invitent le Tribunal, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, à les condamner à payer aux 1665 victimes, la somme totale de 1. 165. 500. 000 francs  à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi, à raison de 700. 000 francs  par victime sans préjudice des intérêts de droit courant depuis le jugement correctionnel du 13 janvier 2015 ».

Attendu-même que sur ce point, le Ministère Public près le Tribunal a conclu à la page fin 9 début 10 dudit jugement au 1^er paragraphe ce qui suit :

« Le Ministère Public à qui la cause a été communiquée, en application de l’article 106 du code de procédure du code de procédure civile, commerciale et administrative, a conclu qu’il plaise au Tribunal de céans, rejeter l’exception de fin de non-recevoir tirée de l’autorité de la chose jugée, recevoir l’action des demandeurs, les y dire bien fondés et condamner les défendeurs à leur payer des dommages et intérêts ». Au regard de ce qui précède, la Cour est tenue de statuer sur cette demande.

 

Dans une parution récente  d’un journal de la place, GOHOUROU Claude a affirmé que vous faites la pression sur les Juges pour obtenir des décisions qui vous sont favorables. Que pensez-vous de cette affirmation?

Quand vous voyez nos juges, on peut faire la pression sur eux, qui plus est, aux fins de biaiser le droit  dans une affaire? Vous-même, vous n’êtes pas surpris que ce soit un délinquant, une personne condamnée définitivement à 20 ans de prison ferme pour abus de confiance portant sur la somme de 4,658 milliards de F CFA destinés à l’indemnisation des veuves et des orphelins mais curieusement en liberté,

un ignorant juridique qui s’érige en défenseur, en Avocat, de messieurs DEMBELE THAÏROU et KOSSONOU YEBOUA, des professionnels du droit,  respectivement Président de la Cour d’Appel d’Abidjan et Président de la Première Chambre Correctionnelle de cette même Cour d’Appel?

Le constat, est que ces deux Magistrats ont tendance à tordre  le cou du droit dans cette affaire au profit de GOHOUROU Claude et de nos autres adversaires, détenteurs de nos 4 milliards de F CFA détournés pour des raisons qu’eux seuls seraient capables d’expliquer.

Concernant monsieur KOSSONOU YABOUA, à l’audience du 18 mai dernier, il a renvoyé le nommé GOHOUROU Claude des fins de poursuite du chef de blanchiment de capitaux malgré les réquisitions du Parquet Général qui sollicitaient sa condamnation aussi à 20 ans de prison ferme. Et c’est ce pan de cette décision que GOHOUROU Claude utilise aujourd’hui pour continuer à escroquer les populations naïves. Alors-même que cette même décision rappelle sa condamnation définitive à 20 ans de prison ferme pour abus de confiance prononcée le 27 juillet 2016 par cette même Cour.

Quant à monsieur DEMBELE TAHIROU, constatant que la seule décision, à prendre par lui dans cette affaire, sera de condamner de condamner GOHOUROU Claude, AFRILAND FIRST BANK et autres au remboursement de notre indemnisation, il se serait assigné pour mission de faire du dilatoire en multipliant les décisions aussi bien illégales les unes  que les autres.

Vous comprenez dès lors, le sens de son combat à leur profit. Cela trahit manifestement leur collusion frauduleuse dans cette affaire et pour cause : face à cette décision définitive, c’est le Procureur Général près la Cour d’Appel présidée par monsieur DEMBELE THAÏROU qui doit décerner des mandats d’arrêt à l’encontre de GOHOUROU Claude et autres. Et c’est une obligation pour celui-ci et non une faculté au regard du caractère définitif de cette décision correctionnelle.

Mais que constatons-nous ? Il est toujours en liberté et a même le temps de faire le siège du journal le «le Mandat» pour divertir l’opinion.

D’autre part, c’est plutôt ces Magistrats qui mettent la pression sur les victimes et non le contraire. Cette affaire, depuis l’arrêt de la Première Chambre Correctionnelle en date du 27 juillet 2016, devait connaître un terme définitif qui aurait dû être sanctionné par la condamnation de ces derniers au remboursement des 4,658 milliards par eux détournés. Mais, ces Magistrats nous ont obligés à initier une action civile à cette même fin ; alors que cette question  aurait dû être réglée par le Tribunal correctionnel et ce, en raison de notre constitution de partie civile devant ledit Tribunal.

 

Que voulez-vous dire ?

La triste réalité, est que cette Chambre Correctionnelle, quoiqu’ayant condamné le 27 juillet 2016 tous les prévenus personnes physiques à 20 ans de prison ferme portant sur ledit détournement, cependant a fabriqué des subterfuges juridiques pour dénier aux victimes le droit d’être indemnisées en déclarant irrecevable leur constitution de partie civile. Cette attitude ne pourrait être justifiée que par la perception par ces Magistrats d’espèces sonnantes et trébuchantes émanant de notre indemnisation détournée.

Alors-même que la situation des victimes n’a pas varié d’un seul iota, cette même Chambre, suite au pourvoi en cassation formé par GOHOUROU Claude et le renvoi par la Cour de Cassation du même arrêt à nouveau jugement de celle-ci, vient curieusement de déclarer, le 18 mai 2022, la même constitution de partie civile de ces victimes recevable.

Dans ces conditions, quelle réaction voulez-vous que les justiciables aient face à la justice quand ces derniers ne sont des adeptes des armes ? EH bien, que GOHOUROU Claude et ces Juges souffrent que notre seule arme soit la dénonciation par la plume plutôt que par les armes à feu.

Aussi, je m’oblige à parler du GOHOUROU Claude parce que vous me posez une question en rapport avec lui. Lui et moi ne sommes pas sur la même longueur d’onde. Il est un escroc notoire et moi, un Administrateur de l’Etat de Côte d’Ivoire. C’est donc un menu fretin qui est le dernier de mes soucis.

Pour finir, après la manifestation du 22 juillet 2022 pour exiger la démission  de monsieur DEMBELE THAÏROU pour collusion frauduleuse d’avec nos adversaires, nous projetterons une autre manifestation pacifique le 03 août 2022 à partir de 10 H devant l’Ambassade de France en Côte d’Ivoire pour exiger l’arrestation de GOHOUROU Claude et autres définitivement condamnés à 20 ans de prison ferme depuis l’arrêt de cassation partielle de la Cour de Cassation daté du 28 novembre 2019 pour abus de confiance, et concernant les autres pour complicité d’abus de confiance et blanchiment de capitaux portant sur la somme de 4,658 milliards de F CFA destinés à notre indemnisation et ce, depuis le 27 juillet 2016.

C’est parce qu’il est encore en liberté, qu’il a le temps d’instrumentaliser le journal « LE MANDAT » pour divertir l’opinion afin d’escroquer les populations naïves.

Qu’en est-il des mises en demeures qu’il avoir fait pour rentrer en possession des 4,658 milliards de F CFA qu’on sait déjà détournés.

Ecoutez, quelqu’un qui est définitivement condamné à 20 ans de prison ferme perd le bénéfice de ses droits civils et civiques. De plus, si cette somme n’avait pas été détournée par lui, la décision correctionnelle du 18 mai 2022 n’aurait pas reconduit sa condamnation définitive à 20 ans de prison contenue dans l’arrêt du 27 juillet 2016 pour abus de confiance portant sur ladite somme.

C’est simplement du pipo comme je l’ai dit en complicité avec le Directeur de Publication du journal Le Mandat dans le seul but de rançonner encore ces populations naïves.

Est-ce que monsieur DEMBELE TAHIROU ne recevrait  pas des ordres de l’Exécutif ou du Ministre de la Justice  pour avoir de tels comportements ?

Je réponds par la négative tout simplement parce que j’ai la ferme conviction  ces deux personnalités sont inattaquables concernant ce dossier. Elles ont donné des instructions pour que le droit soit appliqué dans ce dossier. C’est justement, leurs saisines constantes qui font évoluer positivement cette affaire. A preuve, monsieur Adama BICTOGO en a fait les frais parce que le Président de la République l’avait voulu.

 

Concrètement à ce jour, combien de victimes du RENADVIDET-CI n’ont pas encore été indemnisées ?

Vous savez, contrairement à GOHOUROU Claude qui fait des déclarations fantaisistes et dans un but d’escroquerie, moi, je parle sur la base de preuves juridiques.

Pour rappel, au terme de l’assemblée générale constitutive et élective du Bureau Exécutif du RENADVIDET-CI, après avoir été porté par mes pairs à la tête de cette association, ès qualité de Président, mandat m’a été donné par ceux-ci, à l’effet de porter plainte contre GOHOUROU Claude et autres pour faux et usage de faux concernant les actes constitutifs de son association, la CNDVT-CI, et en responsabilité contractuelle contre LEIGH DAY & CO, notre ex mandataire, pour violation de nos mandats individuels à lui donnés, en confiant sans notre consentement, notre indemnisation à l’association fictive et putative présidée par GOHOUROU Claude.

Ainsi, courant année 2010, les victimes et moi avons porté plainte contre le nommé GOHOUROU Claude et autres devant le Procureur de la République et assigné devant le Tribunal Civil, LEIGH DAY en responsabilité contractuelle.

L’issue de cette procédure pénale sus indiquée est de notoriété publique.

Pour ce qui concerne, l’action civile contre LEIGH DAY, c’est seulement le 15 juillet 2021, que le Tribunal d’Abidjan, a ordonné un audit judiciaire sur notre compte ouvert par ledit Cabinet dans les livres de la Société Générale Côte d’Ivoire dite SGCI.

Le rapport final de cet audit déposé par l’Expert-Comptable, sur la table dudit Tribunal le 18 janvier 2022, fait état du détournement par la SGCI en complicité avec GOHOUROU Claude, de la somme de 13 milliards huit cent vingt et un millions soixante-sept mille six cent vingt-neuf (13. 821. 067. 621) francs CFA.

C’est dans cette somme que quatre milliards huit cent quinze millions six cent quarante mille francs CFA ont été, le 24 mars 2010, en violation de notre ordonnance portant sur 18.750 milliards de francs destinés à l’indemnisation de 25 mille victimes du RENADVIDET-CI sur les 29.624 concernées par ce processus d’indemnisation, transférés irrégulièrement à AFRILAND FIRST BANK sur un compte frauduleux ouvert par cette Coordination fictive.

Au moment de ce transfert irrégulier, la SGCI a dissimulé cent cinquante-sept millions six cent quarante-huit mille F CFA si bien que c’est seulement 4,658 milliards de F CFA qui ont été réceptionnés sur le compte frauduleux de la CNDVT-CI et détournés par GOHOUROU Claude et autres.

En principe nous avons 25 mille victimes qui n’ont pas encore été indemnisées à ce jour sur les 29.624 concernées par ledit processus.

Mais, compte tenu des difficultés opposées à l’Expert-Comptable désigné par le Tribunal par les intervenants de ce processus d’indemnisation qui n’ont pas  joué francs jeu, lors de cet audit contradictoire, à savoir, le Cabinet d’Avocats ivoiriens KSK représentant LEIGH DAY & CO, AFRILAND FIRST BANK, Me MINTA Daouda Traoré, Avocat de la CNDVT-CI ayant reçu procuration de GOHOUROU Claude pour gérer notre indemnisation, donc au cœur de ce processus selon ledit rapport, GOHOUROU Claude lui-même étant introuvable selon son Avocat, la SGCI, sur le nombre des victimes du RENADVIDET-CI restant à indemniser, ce rapport déclare ce qui suit : « Sur le nombre et l’identité des victimes restant à indemniser :

Le nombre des victimes (membres du RENADVIDET-CI) restant à indemniser est de 17.813.

Ce chiffre s’obtient par la différence entre 29.624 et 11.811. Ce qui veut dire que la liste des 17.813 victimes contient la liste des 6.624 victimes pour lesquelles 4. 658. 000. 000 F CFA ont été transférés à AFRILAND FIRST BANK (ex ACCESS BANK).

Liste permettant de donner l’identité des victimes restant à indemniser est donnée en Annexe 26.

En d’autres termes, exception faite des 4.658 milliards de F CFA détournés par GOHOUROU Claude et autres à AFRILAND FIRST BANK, ce dernier avec la complicité de la SGCI auraient détourné à la SGCI l’indemnisation de 11.811 victimes, membres du RENADVIDET-CI, soit neuf milliards cinq millions quatre cent dix-neuf mille six cent vingt-neuf (9. 005. 419. 629) francs CFA.

GOHOUROU Claude, la SGCI et autres ont donc au total détourné 13 milliards huit cent vingt et un millions soixante-sept mille six cent vingt-neuf francs CFA dans la somme globale des 22. 500 milliards de F CFA destinés à l’indemnisation des 29.624 victimes des déchets toxiques indemnisables

Pensez-vous qu’au terme de notre entretien, avoir autres détails ou précisions  à ajouter ?

Je voudrais saisir cette opportunité pour inviter toutes les victimes des déchets toxiques à venir massivement le vendredi 22 juillet 2022 à partir de  7 H 30 MN du matin, au lieu habituel de rassemblement au Plateau, pour le sit-in pacifique, qui se tiendra ce même vendredi  à 9 H 30 MN devant le palais de la Présidence de la République et le Ministère de la Justice pour dénoncer le dilatoire volontaire et juridiquement infondé et l’abus de pouvoir dont fait montre monsieur DEMBELE THAÏROU dans le traitement ce dossier. Eventuellement, exiger sa démission.

ledebativoirien.net

HERVE MAKRE