Cette affaire des déchets toxiques déversés en 2006 à Abidjan et banlieues est loin de refermer ses cahiers. Elle est actuellement alimentée par un nouveau dossier portant sur Neuf milliards cinq millions quatre cent dix-neuf mille six cent vingt-neuf (9. 005. 419. 629) francs CFA destinés à l’indemnisation de 17. 813 victimes, membres du Renadvidet-ci. Ce fonds a disparus mystérieusement à la Société Générale Côte d’Ivoire du compte des victimes des déchets toxiques domiciliés dans cette banque le 24 septembre 2009, selon le rapport d’audit judiciaire en date du 18 janvier 2022.

Les victimes par l’intermédiaire des organisations internationales ont saisi la Générale à Paris en attendant d’initier une action correctionnelle contre monsieur Bernard Labaden, au moment des faits, Directeur Général et administrateur de la SGCI pour faux et usage de faux commis dans des documents administratifs, faux en écriture privée de banque et de commerce, abus de confiance portant sur des numéraires, blanchiment de capitaux et financement de terrorisme.

Incroyable mais vrai ! Après le scandale financier portant sur la somme de 40 milliards de F CFA à la Société Ivoirienne de Banque dite SIB, un autre scandale financier se signale dans une autre banque ; cette fois-ci, à la Société Générale Côte d’Ivoire dite SGCI. Neuf milliards cinq millions quatre cent dix-neuf mille six cent vingt-neuf (9. 005. 419. 629) francs CFA destinés à l’indemnisation de 17.813 victimes des déchets toxiques, membres du RENADVIDET-CI, ont mystérieusement disparu dans cette banque sur le compte des victimes. Alors que, c’est la SGCI qui avait à la charge exclusive d’indemniser les 29.624 victimes éligibles aux 22. 500 milliards de F CFA et gardien desdits fonds.

Dans cette somme, figure un solde de trois milliards six cent treize millions huit cent soixante-huit mille cent quatre-vingt-dix-neuf (3. 613. 868. 199) F CFA supposé représenter l’indemnisation de 5. 045 victimes, membres du RENADVIDET-CI. C’est-à-dire la différence entre 17. 955 victimes issues des documents bancaires communiqués par la SGCI à l’Expert Judiciaire désigné par le Tribunal d’Abidjan et les 23 mille victimes qu’elle avait déclaré avoir indemnisées du 1^er au 21 mars 2010, lors de l’enquête préliminaire relative aux 4,658 milliards de F CFA détournés par GOHOUROU Claude et autres, selon la Justice ivoirienne. Ce solde que la décision du Tribunal d’Abidjan en date du 02 juin 2022 a condamné LEIGH DAY & CO à reverser au RENADVIDET-CI pour l’indemnisation d’une partie de ses membres qui, au moins, devait exister sur ledit compte, a lui aussi, comme par une opération du Saint-Esprit disparu de leur compte logé à la SGCI.

Dans les 17.955 victimes supposées avoir été indemnisées par la SGCI figure une liste de 6.144 victimes fictives, soit quatre milliards quatre cent soixante-six millions six cent quatre huit mille (4. 466. 688. 000) F CFA supposées payés par la SGCI à cette à ces dernières (cette liste fictive des 6. 144 victimes sera sans délai publiée par voie de presse écrite), 11 chèques introuvables et 86 chèques non identifiés mais aussi supposés payés par cette banque ; 16 chèques portant des numéros identiques et payés également par la SGCI.

Ce fait est atypique parce qu’il ne peut exister dans une même banque deux chèques ayant le même numéro. Neuf cent soixante et un millions six cent six mille cent un (961. 606. 101) F CFA de sorties injustifiées de fonds dans leur indemnisation et dans lesquelles, six cent soixante-six millions huit cent quatre-vingt-quatorze mille cinq cent vingt-huit (666. 894. 528) F CFA ont bénéficié à Maître MINTA DAOUDA Traoré, Avocat de la prétendue CNDVT-CI dirigée par GOHOUROU Claude selon le même rapport.

En sus, un mail en date du 09 mars 2010 envoyé par monsieur YACE Léonce DJECKET, au moment des faits, Directeur des Affaires Juridiques de la SGCI, à monsieur OUATTARA Adama, actuel Directeur Général adjoint de cette banque, pour lui demander d’effectuer des payements non autorisés par le protocole du 11 février 2010 régissant les modalités pratiques dudit processus d’indemnisation, de son prétendu avenant en date du 06 mars 2010 conclu par monsieur BERNARD LABADEN, ex Directeur Général et Administrateur de cette banque et en dehors de toute décision de justice. C’est ce prétendu avenant qui aurait, selon monsieur Charles KOFFI, Président du RENADVIDET-CI, favorisé le transfert irrégulier de l’indemnisation de 6.624 victimes à ACCESS BANK devenue AFRILAND IRST BANK. C’est ce même document qui aurait ouvert la voie au détournement grossier desdits fonds.

Aussi, selon les victimes, lors de l’enquête préliminaire diligentée par la Police Economique sur les 4,658 milliards de F CFA transférés irrégulièrement par la SGCI à ACCESS BANK devenue AFRILAND FIRST BANK, il a été révélé, selon monsieur Charles KOFFI, que Monsieur YACE Léonce aurait reçu 50 millions de F CFA dans leur indemnisation pour s’acquérir un bien immobilier. Somme qui, au terme de cet audit judiciaire, aurait été, retournée dans leur compte mais sans aucune trace de celle-ci. Puisque la SGCI prétend que le compte des victimes affiche à ce jour, un solde de 0 F CFA malgré les résultats de l’Expert Judiciaire qui attestent un solde d’au moins neuf milliards cinq millions quatre cent dix-neuf mille six cent vingt-neuf francs CFA

Ce sont là, quelques informations qui ressortent du rapport final de l’audit judiciaire ordonné par monsieur CISSOKO Amouroulaye Ibrahim, Président du Tribunal d’Abidjan le 15 juillet 2021 sur le compte des victimes ouvert dans les livres de cette banque. Et dont le rapport final a été communiqué par l’Expert Judiciaire audit Président le 18 janvier 2022.

Mais, comment en-est-on arrivé à ce grossier scandale financier dans cette banque française ?

Suite à l’arrêt brusque et définitif de ce processus d’indemnisation à l’initiative du cabinet d’Avocats Ivoiriens KLEMET-SAWADOGO-KOUADIO dit KSK représentant le cabinet d’Avocats anglais dénommé LEIGH DAY & CO le 19 mars 2010 et ce, suite au constat par celui-ci, des malversations orchestrées par la CNDVT-CI et autres dans l’indemnisation des victimes des déchets toxiques à la SGCI, et le refus de cette association, à la demande dudit Cabinet, de lui faire le point des chèques par elle remis aux victimes.

Suite à cet arrêt définitif, la SGCI avait déclaré avoir indemnisé un peu plus de 12 mille victimes sur les 29.624 indemnisables.

Contre toute attente et de façon curieuse d’ailleurs, lors de l’enquête préliminaire sus visée en date du 20 juillet 2011 diligentée par la Direction de la Police Economique suite à la plainte des victimes déposée devant le Procureur de la République et portant sur le détournement de 18,750 milliards de F CFA dans le montant global des 22.500 milliards de F CFA, la SGCI, ex SGBCI, avait affirmé avoir indemnisé 23 mille victimes et transféré l’indemnisation des 6.624 victimes restantes dans un compte ouvert par la CNDVT-CI à AFRILAND FIRST BANK, ex ACCESS BANK.

Par cette déclaration, la SGCI évitait ainsi cette enquête dans son institution. Au terme de cette action correctionnelle, GOHOUROU Claude et autres ont été condamnés à 20 ans de prison ferme pour abus de confiance et complicité d’abus de confiance portant sur les 4.815.648 milliards de F CFA irrégulièrement transférés par la SGCI à AFRILAND FIRST BANK et dans lesquels, 157 millions 648 mille CFA avaient disparu à l’occasion dudit transfert dans cette banque.

Mais, les victimes convaincues de la culpabilité manifeste de la SGCI dans le détournement d’une grande partie de leur indemnisation ne lâcheront pas prise.

Ainsi, au terme d’une action judiciaire initiée par elles, le 03 juillet 2019, contre leur ex mandataire, le Cabinet LEIGH DAY & CO devant le Tribunal d’Abidjan, à l’effet de solliciter un audit judiciaire sur leur compte logé à la SGCI, cette banque était volontairement intervenue dans cette action pour curieusement s’opposer catégoriquement à cet audit.

Malheureusement pour elle et heureusement pour les victimes, son action a été déclarée irrecevable par le Tribunal à la demande de ces victimes qui avait soulevé un vice de procédure relative à celle-ci.

Suite à l’irrecevabilité de cette action déclarée par le Tribunal d’Abidjan, un jugement avant-dire droit N°534 a été ordonné par ledit Tribunal au contradictoire de la SGCI et par défaut à l’encontre de LEIGH DAY & CO sur leur compte N°00. 111. 111. 532. 176.45-35 ouvert le 24 septembre 2009 par ledit Cabinet dans les livres de la SGCI.

Le dispositif de ce jugement est libellé comme suit :

« PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par défaut, à l’encontre de LEIGH DAY & CO, et contradictoirement à l’encontre de la SGCI ;

Déclare l’intervention volontaire de la SGCI irrecevable ;

Déclare les demandeurs recevables en leur action ;

Avant-dire droit ordonne un audit judiciaire sur le compte N° 00. 111. 111. 532. 176. 45-35 ouvert par le Cabinet LEIGH DAY & CO, dans les livres de la SGCI ;

Désigne pour y procéder Monsieur DAN FLINDE Emmanuel, Expert-Comptable du Cabinet ECR ;

Dit qu’il aura pour mission de déterminer si des fonds destinés à l’indemnisation des victimes existent sur ledit compte ;

En évaluer le montant ;

Déterminer les victimes ayant fait l’objet d’indemnisation, le nombre et l’identité des victimes restant à indemniser ;

Impartissons un délai de 03 mois à l’Expert pour y procéder, sous la surveillance du Juge LESSEHI H. Alain ;

Dit que les frais de l’audit seront à la charge des demandeurs ;

Reserve les dépens ».

Il ressort des conclusions de cet audit ce qui suit :

1) Sur l’existence des fonds destinés à l’indemnisation des victimes : l’Expert a répondu que :

Malgré le solde de 0 F CFA affiché sur les relevés bancaires, nous concluons que OUI, il devait exister sur le compte des fonds destinés à l’indemnisation des victimes n’ayant pas été dédommagées à ce jour.

2) Sur l’évaluation du montant : l’Expert a répondu que :

Malgré le solde de 0 F CFA affiché sur les relevés bancaires, nous concluons que le solde du compte audité devrait s’établir à NEUF MILLIARDS CINQ MILLIONS QUATRE CENT DIX NEUF MILLE SIX CENT VINGT NEUF FRANCS CFA (9. 005. 419. 629 F CFA) au moins.

3) Sur la liste des victimes ayant fait l’objet d’indemnisation : l’Expert a répondu que :

Le nombre des victimes ayant fait l’objet d’indemnisation s’établit à ONZE MILLE HUIT CENT ONZE (11. 811 victimes). La liste est donnée en Annexe 17.

4) Sur le nombre et l’identité des victimes restant à indemniser

Le nombre des victimes (membres du RENADVIDET-CI) restant à indemniser est de DIX SEPT MILLE HUIT CENT TREIZE (17. 813).

Ce chiffre s’obtient par la différence entre 29.624 et 11. 811. Ce qui veut dire que la liste des 17. 813 victimes contient la liste des 6.624 victimes pour lesquelles 4. 658. 000. 000 F CFA ont été transférés à AFRILAND FIRST BANK CÔTE D’IVOIRE (ex ACCESS BANK).

La liste permettant de donner l’identité des victimes restant à indemniser est donnée en Annexe 26 ».

Ce rapport a même fait remarquer, que le transfert de l’indemnisation par la SGCI des 4,658 milliards de F CFA effectivement réceptionnés à AFRILAND FIRST BANK, ex ACCESS BANK, dans le compte frauduleux ouvert par la CNDVT-CI, a été effectué, non seulement en violation de l’ordonnance de séquestre des victimes et des dispositions du protocole d’accord et de règlement amiable et transactionnel du 11 février 2010 qui faisaient obligation à la SGCI d’indemniser les 29.624 victimes à la SGCI mais aussi et surtout, sans aucune liste des 6.624 victimes bénéficiaires desdits fonds. Toute chose qui préméditait le détournement de ceux-ci. Et pourtant, la SGCI avait reçu 150 millions de F CFA à titre d’honoraires à cette fin.

Au vu des résultats de cet audit, les victimes ont sollicité du Tribunal, en principal, la condamnation de la SGCI à reverser au RENADVIDET-CI, leur association, les 9. 005. 419. 629 F CFA indûment retenus par elle depuis le 19 mars 2010 pour l’indemnisation de ses membres sans préjudice des intérêts de droit depuis le 24 septembre 2009, date de réception de leur fonds d’indemnisation dans ledit compte logé à la SGCI et la condamnation solidaire de cette banque avec LEIGH DAY &CO à leur payer des dommages et intérêts d’un montant de 18,750 milliards de F CFA pour toutes causes de préjudices confondus du fait de ce détournement. Etant entendu que ledit processus d’indemnisation devait prendre fin le 05 avril 2010.

Curieusement, le 02 juin 2022, par jugement N°454, le Tribunal d’Abidjan a ignoré royalement la SGCI en condamnant LEIGH DAY & CO domicilié à Londres à reverser au RENADVIDET-CI, uniquement la somme de trois milliards six cent treize millions huit cent soixante-huit mille cent quatre-vingt-dix-neuf (3. 613. 868. 199) F CFA constituant, selon ledit Tribunal, au terme de cet audit judiciaire ordonné par lui, le solde de leur compte sans aucun intérêt de droit et dommages et intérêts.

Malheureusement, cette somme minimale censée exister dans les livres de la SGCI dans le compte des victimes aurait fait l’objet d’un détournement grossier de la part de cette banque selon monsieur Charles KOFFI, président du Réseau national pour la défense des droits des victimes des déchets toxiques de Côte d’Ivoire. A ce jour, la SGCI est incapable de donner la destination de cette somme, qui, selon toujours Charles KOFFI, Président du RENADVIDET-CI, aurait été utilisée par elle à d’autres fins, notamment de spéculations et transactions de toutes sortes, d’octroi de Prêts avec commission, de dépôt à terme (DAT), de blanchiment de capitaux….

Au regard de ce qui précède, ces victimes ont saisi des organisations internationales des droits de l’homme à Paris pour se rapprocher de la Générale avant d’initier une action correctionnelle devant le Tribunal de Grande Instance dudit lieu contre monsieur BERNARD LABADEN, au moment des faits,

Directeur Général de la SGCI et aussi contre cette banque devant le Tribunal Correctionnel d’Abidjan-Plateau pour les infractions sus visées. Pour ces victimes, les banques en Côte d’Ivoire jouiraient d’une protection politico-judiciaire allant-même à une immunité d’exécution. Toute chose qui, selon elles, les encouragent à faire tout et n’importe quoi sur les avoirs des pauvres citoyens en toute impunité et sans aucune inquiétude.

Cette donc une affaire rocambolesque qui promet. Et comme le dit les anglophones wait and see.

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HERVE MAKRE

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