Côte d’Ivoire-recettes non fiscales  et Code de l’Environnement : le gouvernement adopte deux projets de loi

Le Conseil des Ministres qui s’’est tenu mercredi 28 septembre 2022, au Palais de la Présidence d’Abidjan, sous la présidence du président Alassane OUATTARA, a adopté deux  projets de loi portant sur le livre de procédures recettes non fiscales  et Code de l’Environnement. 

Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, ce projet de loi, en lien avec les normes communautaires de l’UEMOA et de l’OHADA, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des politiques de gestion optimale des finances publiques initiées par le Gouvernement. Il vise spécifiquement à maîtriser le champ des recettes non fiscales ainsi que l’ensemble des recettes qui viennent en complément des budgets de fonctionnement alloués aux différents services publics, aux fins d’en assurer l’adaptabilité et la continuité.

A cet effet, il procède à la définition et à la classification des recettes non fiscales, précise les conditions et les modalités de leur création, émission, ordonnancement et recouvrement, de façon à introduire davantage de transparence dans la gestion des fonds collectés et à préserver les intérêts de l’Etat dans les affectations budgétaires des produits de ces recettes.

Code de l’Environnement

Ce projet de loi répond aux nouveaux enjeux écologiques au centre des politiques internationales de protection de l’environnement, notamment la lutte contre les changements climatiques, la protection de la diversité biologique, la promotion de l’économie verte, la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques, la règlementation des polluants organiques persistants, la limitation des émissions des gaz à effet de serre et la lutte contre l’érosion côtière.

Ainsi, ce nouveau dispositif introduit des principes nouveaux et intègre des mécanismes innovants, en termes de conservation et d’utilisation rationnelle de la biodiversité biologique et des ressources génétiques, de gestion efficiente des déchets, d’évaluation des projets de développement à fort impact environnemental, de réduction des risques et de gestion des catastrophes naturelles et d’éducation environnementale,

en vue de développer à la fois la conscience écologique des pouvoirs publics et des populations. Il prévoit également un cadre institutionnel et financier des politiques environnementales amélioré auquel est rattaché un système répressif significativement renforcé avec la création d’une police spéciale de l’environnement.

ledebativoirien.net