Côte d’Ivoire-utilisation rationnelle et durable des ressources en eau: un projet de loi portant Code de l’eau adopté

Le mercredi 28 septembre 2022, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais de la Présidence à Abidjan, sous la présidence de Monsieur Alassane OUATTARA, Chef de l’Etat a adopté un projet de loi portant Code de l’eau adopté

Le projet de loi actualise les normes générales applicables à la qualité et à la préservation des eaux continentales et des eaux de la mer territoriale ainsi que des aménagements et ouvrages hydrauliques, au regard des problématiques nouvelles liées notamment aux changements climatiques et à l’évolution des normes internationales relatives à la protection et à la conservation des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques.

Aussi, ce nouveau dispositif assure les conditions d’une utilisation rationnelle et durable des ressources en eau, améliore le cadre de préservation des sites et des zones humides contre les effets des changements climatiques et fixe des règles nouvelles de valorisation et de restauration des eaux de surface,

des eaux souterraines et des eaux de la mer territoriale. Il réorganise, en outre, le cadre institutionnel de la police des eaux et introduit des infractions nouvelles avec des sanctions plus lourdes, eu égard au caractère vital de l’eau et à son appartenance au patrimoine commun national.

ledebativoirien.net