Inédit à Abidjan-nouvelles révélations avec ce gros déballage (partie 1) le mail qui trahit et rattrape Yacé Léonce dans l’affaire déchets toxiques: «…ne vous inquiétez pas en cas de fraude…»

 

La disparition de neuf milliards cinq millions quatre dix-neuf mille six cent vingt-neuf (9. 005. 419. 629) f CFA à la Société Générale Côte d’ivoire dite SGCI, continue de faire des vagues et couler de l’encre.

Suite à lasortie Yacé Léonce, ex directeur des affaires juridiques et générales de la SGCI relative à l’affaire suscitée, la reaction de Charles Koffi, président du Renadvidet-ci avec une certaine densité apporte des faits justifiant l’implication directe de Yacé Léonce dans l’abus  opéré sur les fonds logés  à la SGCI pour l’indemnisation des victimes des déchets toxiques. ledebativoirien.net en deux parties vous livre des révélations.

Déballage de Charles Koffi portant  implication de Yacé  Léonce

« Suite à la publication de cette information, par des organes de presse écrite et en ligne, dans laquelle, monsieur YACE Léonce, au moment des faits, Directeur des Affaires Juridiques et Générales de la SGCI a été visé en ces termes : « Aussi, pour mettre en lumière le détournement de leur indemnisation par la SGCI, les victimes ont brandi un mail  de monsieur YACE Léonce, au moment des faits, Directeur des Affaires Juridiques de la SGBCI envoyé à monsieur OUATTARA Adama, l’actuel Directeur Général adjoint de cette banque communiqué  dans le cadre de cette expertise.

  En effet, dans ce mail, celui-ci a déclaré ce qui suit : « Bonjour,

Compte tenu de la spécificité de cette opération et des délais qui nous sont imposés pour la réaliser merci de vous contenter de contrôler le numéro de série du chèque.

Pour la signature, ne vous inquiétez pas, puisque la convention indique que la responsabilité de la SGBCI est exclue en cas de fraude ou perte de chèque. Il est même dit que l’émission du chèque vaut ordre de paiement

Merci de donner la consigne aux caisses. (…) Merci de payer les chèques qui sont dans les plages définis sans tenir compte de la signature…

 (…) Or, selon les victimes, monsieur YACE Léonce aurait  également acquis dans leur indemnisation, un bien immobilier à hauteur de 50 millions de F CFA. Une plainte a été portée par elles contre ce dernier devant le Procureur de la République sans aucune suite.

Curieusement, lors de cet audit, elles ont constaté que cette somme a été retournée par lui dans leur compte mais sans aucune trace dudit montant dans celui-ci.» ( page 20 dudit rapport).

Suite à cette publication, le mis en cause (monsieur YACE Léonce), a cru devoir apporter un démenti, en exigeant aux Directeurs de publication de ces organes de publier son droit de réponse et cela, sur fond de menaces.

Conformément à la déontologie de leur profession, qui leur fait obligation de publier les droits de réponse des personnes visées par leurs articles dans un délai maximum de trois (3) jours à compter de leur saisine par celles-ci, tous les Directeurs de publication dont les organes ont été concernés  par l’article incriminé ont respecté ledit délai de publication.

Non contents de cela, nonobstant le respect par eux de cette exigence légale, les Avocats de monsieur  YACE Léonce ont imposé à certains d’entre eux, à la suite de cette publication relative à son droit de réponse,  des excuses formelles dans leurs différents organes de presse.

A défaut, ils déposeront contre ces prétendus récalcitrants, des plaintes en  prétendue diffamation  devant le Procureur de la République. C’est le cas de monsieur HERVE MAKRE, Directeur de publication de la presse en ligne «LEDEBATIVOIRIEN.NET».

Ce qui lui est reproché par ces «curieux Avocats», est que dans sa deuxième publication contenant lesdites excuses sans préjudice de l’affirmation par lui, du retrait de l’article en cause, comme l’a imposé  lesdits Avocats, est qu’il ait placé dans cet article, ma photo à côte de celle de monsieur YACE Léonce. En fait, ces  «curieux Avocats » entendent apprendre à ces journalistes comment faire leur travail.

Pour ces «curieux  Avocats», YACE Léonce serait Dieu le Père,  et placer ma photo à côté de la sienne serait un blasphème sous le fallacieux et ridicule motif qu’il ne me connaîtrait pas. Quel zèle outrancier et ostentatoire !

YACE Léonce et l’affaires des déchets toxiques

«Pour leur information, si monsieur YACE Léonce n’a pas été inculpé au terme de l’information judiciaire ouverte par le Procureur de la République pour detournement Cabinet d’Instruction, relativement au détournement de nos 4.658. 000. 000 F CFA, ce n’est pas parce que sa responsabilité personnelle, professionnelle et pénale dans ledit detournement  ne souffre d’aucune contestation. C’est tout simplement parce que la SGCI, N’guessan Jean-Marie du Service contentieux de cette banque travaillant sous l’autorité de monsieur YACE Léonce et YACE Léonce lui-même ont bénéficié de la protection de  certaines autorités politiques et judiciaires à cette fin. Les raisons seront données par moi ci-dessous.

Par ailleurs, en réaction à leur attitude zelote  empreinte d’intimidations gratuites et inutiles, je voudrais dire à ces «curieux Avocats » d’arrêter de s’effrayer, de se faire peur. Car, ès qualité d’Avocats, ils ne sont pas au-dessus de la loi, de nos lois, donc peuvent eux-mêmes dans cette affaire, faire, soit l’objet d’une procédure pénale en diffamation, soit d’une procédure  abusive et vexatoire devant le Tribunal Civil. Je les invite à déposer leur plainte et j’en tirerai toutes les conséquences juridiques à leur égard.

Aussi, voudrais-je les inviter à lire et relire avec un œil de juriste, ils constateront que les griefs portés contre monsieur YACE Léonce relativement à la disparition des fonds destinés à notre indemnisation  et relayés par ces organes de presse procèdent non pas de ces Directeurs de Publication  encore moins de  leurs collaborateurs, mais plutôt des victimes dont je suis le  représentant.

En conséquence, je demande à  monsieur YACE Léonce qui me connaît très bien depuis 2009 par rapport à cetallegationsrelative au détournement de notre indemnisation, contrairement aux allégations de ses Avocats, de savoir raison garder.

A preuve, suite à son non inculpation susdite, en avril 2014 pour les raisons qui vous seront aussi expliquées par moi ci-dessous, une plainte a été portée par nous, par Soit-Transmis du Procureur de la République N°688/CF en date du 12 mai  2015, concernant aussi le chèque de 50 millions de F CFA évoqué dans l’article incriminé. L’enquête de cette procédure a été confiée par le Procureur de la République  à la Brigade de Recherches du Plateau.

Au moment où l’on  s’acheminait inexorablement vers la fin de cette enquête qui devait être sanctionnée par l’audition de Maître ZINDA SAWADOGO du Cabinet KLEMET-SAWADOGO-KOUADIO dit KSK, représentant local de LEIGH DAY, mis en cause par nous, dans ledit détournement, le Procureur de la République avait demandé à l’Adjudant N’GORAN, officier de Police Judiciaire en charge de cette procédure à la Brigade de Recherches du Plateau de la lui retourner.

Et celle-ci avait été « confisquée » par ledit Procureur. Suite à plusieurs manifestations des victimes pour dénoncer cet état de fait, au terme, si j’ai  bonne mémoire, de 6 mois au moins après, la même enquête diligentée par la Brigade de Recherches et qui était presqu’à son terme comme sus indiquée a été confiée par ledit  Procureur à la Préfecture de Police d’Abidjan aux fins de la reprendre totalement.

Vous trouverez ci-joint les convocations de la Brigade de Recherches du Plateau concernant messieurs YACE Léonce et N’GUESSAN Jean-Marie.

Lors de cette reprise, suite au refus des Avocats du Cabinet KSK de déférer à plusieurs convocations du Capitaine de Police chargé des Enquêtes Générales de  la Préfecture de Police, monsieur COULIBALY SOULEYMANE, celui-ci avait saisi par courrier, monsieur ALY YEO, au moment des faits, Procureur Général près la Cour d’Appel du Plateau, à l’effet de l’informer de l’obstruction faite par ceux-ci à ladite enquête.

Vous trouverez ci-joint les convocations concernant monsieur YACE Léonce et N’GUESSAN Jean-Marie dans le cadre de la procédure pénale sus visée. Laquelle avait fait suite à l’information judiciaire relative aux 4.815.648 milliards de F CFA transférés irrégulièrement par YACE Léonce dans un compte ouvert frauduleusement à AFRILAND FIRST BANK (ex ACCESS BANK)  par la Coordination Nationale Des Victimes Des Déchets De Côte D’Ivoire dite CNDVT-CI.

 A l’occasion de ce transfert, 157 millions 648 mille F CFA ont disparu à la SGCI, si bien que c’est seulement 4 milliards 658 millions de F CFA qui ont été effectivement réceptionnés sur le compte frauduleux de cette association dans les livres d’AFRILAND FIRST BANK. Et  c’est dans cette somme disparue à la SGCI, que monsieur YACE Léonce aurait reçu les 50 millions de F CFA pour l’achat dudit bien immobilier pour son propre compte.

Pourquoi, à ce seul niveau, cette phrase a été mise au conditionnel  aussi bien dans l’article incriminé que dans ma réaction formelle ? Tout simplement parce que ledit chèque versé par moi entre les mains de la Juge d’Instruction, madame ASSI DOSSO Juliette,  dans le cadre de l’information judiciaire suscitée faisait partie  des dossiers de cette procédure pénale  détenus en ma possession et qui m’ont été arrachés par les éléments de la CRRS 2 de Williamsville. Et ce, lors d’une manifestation pacifique organisée par le RENADVIDET-CI le 6 juin 2012 devant le Palais de Justice du Plateau pour dénoncer le retrait, par monsieur AHOUSSOU KOUADIO Jeannot, au moment des faits, Premier Ministre et Ministre de la Justice, de cette procédure des mains de la Juge d’Instruction afin de la classer sans suite.

Vous en aurez plus de détails, ci-dessous. Information vérifiable auprès de cette Juge, actuellement Avocat Général près la Cour d’Appel du Plateau.

A preuve, lors de cet audit judiciaire, la SGCI a refusé de produire 86 chèques payés par elle dans notre compte ouvert dans ses livres, à l’effet de cacher l’identité des employés de cette banque, présumés auteurs du détournement de nos 13 milliards de F CFA dans les 22.500 milliards de F CFA destinés à notre indemnisation. (Voir page 37 dudit rapport).

Face au refus des Avocats du Cabinet KSK de déférer à cette enquête préliminaire, ledit Procureur Général avait été saisi à cette fin par deux fois, le Bâtonnier de l’ordre de Côte d’Ivoire. Mais, celui-ci aurait refusé   que ces Avocats fussent entendus dans le cadre de cette procédure pénale. Eu égard à ce blocage, nous avons dû, à notre corps défendant, retirer notre plainte et porter notre action devant le Tribunal Civil d’Abidjan.

Au terme d’une action judiciaire initiée par nous,  le 28 mars 2018, contre la SGCI, nous avons sollicité dudit Tribunal que cette banque nous communique les documents bancaires des 23 mille victimes qu’elle avait, du 1^er au 21 mars 2010, déclaré avoir indemnisées. Eu égard à sa résistance abusive de déférer à l’injonction du juge des référés confirmée  par l’arrêt N°464 CIV  de la Cour d’Appel Civile d’Abidjan  en date du 19 juillet 2019, lequel lui faisait injonction d’exécuter cet impérium sous astreinte comminatoire de 10 millions de F CFA par jour de retard d’exécution, elle nous avait finalement communiqué au total 17.228 documents bancaires supposés appartenir à 17.228 victimes sur les 23 mille victimes qu’elle avait déclaré avoir indemnisées.

Au terme desdits relevés de compte qu’elle nous avait communiqués, il apparaît un solde de 4. 294. 507. 321 F CFA.

Suite à son refus de nous reverser ledit solde  dont elle n’en  justifie pas du bienfondé de la rétention,  parce que destiné à notre indemnisation,  au motif que si nous sommes mandants de LEIGH DAY, c’est plutôt à lui que nous devons nous adresser à cette fin et non à elle.

Vu ce qui précède, nous avons,  le 03 juillet 2019, assigné le Cabinet LEIGH DAY & CO, notre ex mandataire, en responsabilité contractuelle devant ledit Tribunal. Dans cette action, outre le reversement dudit solde que nous avons sollicité à titre de provision restant à valoir sur le reste des  sommes qui nous serons dues et ce, dans l’attente des résultats de l’audit judiciaire que nous avons sollicité devant ce même Tribunal.

Contre toute attente et de façon curieuse, la SGCI était intervenue à cette instance pour s’opposer catégoriquement  à cet audit dont l’objectif était de mettre définitivement fin  au débat puérile et de mauvaise foi  qu’elle nous opposait quant au nombre de victimes effectivement indemnisées par elle.

Aux termes du rapport final de cet audit ordonné par le Tribunal d’Abidjan le 15 juillet 2021 et dont les conclusions finales ont été déposées par l’Expert Judiciaire devant ce même Tribunal le 18 janvier 2022, à la page 20, il est écrit ce qui suit : « copie d’une note de monsieur YACE Léonce relative à l’émission de chèques, à l’émission de deux chèques (61. 768. 125 F CFA et 5. 000. 000 F CFA).

Ce qui paraît curieux ici, c’est qu’après sa demande relative à l’annulation de ces chèques, il avait autorisé le  paiement de ces mêmes chèques à l’ordre de Maître MINTA DAOUDA Traoré, Avocat de la CNDVT-CI dans le même  mail en s’appuyant sur un prétendu  point 3.2.2.2.2 du protocole du 11 février 2010 régissant les modalités pratiques de cette indemnisation ;  lequel point n’existe pas dans ce  protocole.  Ces deux montants ont été payés dans notre indemnisation et ce, suite à ses instructions qui sont contraires aux stipulations du Protocole de règlement amiable et transactionnel susvisé.

Aussi, est-il bon de faire observer que le compte à partir duquel,  lesdits paiements ont été ordonnés par lui, est exclusivement destiné à l’indemnisation de 29.62victimses. Exception faite de 35 personnes qui sont des victimes témoins et qui devaient avoir droit à  la somme  million quatre cent quarante-sept mille cinq cent (1. 447. 500) F CFA chacune et deux victimes, à savoir KOKO Odette Assemien et Aminatou OWOLABI qui devaient recevoir individuellement deux millions de F CFA, tout le reste desdites victimes devait percevoir 727. 500 F CFA individuellement.

Lors de cette indemnisation, Messieurs YACE Léonce et N’GUESSAN Jean-Marie faisaient à l’observation et au constat, une rétention indue de la somme de 500 F CFA dans chaque indemnisation payée pour finalement payer à chacune des victimes, la somme de 727. 000 F CFA.

Ces deux montants dont le paiement a été ordonné par monsieur YACE Léonce au profit de Maître MINDA DAOUDA Traoré ont été qualifiés par l’Expert Judiciaire de sorties injustifiés.

Vous trouverez ci-joint le mail en question.

Selon le rapport de cet Expert à la page 49, le 5^ème paragraphe, « les dépenses que nous appelons injustifiées sont des dépenses non prévues par ce protocole et ses autres documents annexes ou par une décision de justice ». Ces sommes précitées sont contenues dans les 666. 894. 528 F CFA qu’il a irrégulièrement fait payer à Maître MINTA DAOUDA Traoré dans notre indemnisation. (fin page 42 dudit rapport). Ce montant fait aussi partie des payements injustifiés selon le même rapport d’audit judiciaire. Par voie de conséquence, monsieur YACE Léonce répondra personnellement du détournement de cette somme… Contacté, l’avocat de Yavcé Léonce  n’a pas  encore réagi.

À SUIVRE LA 2^ème  PARTIE.

 ledebativoirien.net

HERVE MAKRE