Rebondissement dira-t-on, dans l’affaire avion Air Côte d’Ivoire à la suite de la grève de l’ASECNA qui voit un de ses appareils cloué au sol au Congo. Dans la foulée, l’homme d’affaires Congolo-Malien Oumar Diawara fait déposer de nouveaux actes de saisies apprend-t-on de sources proches du dossier. M. Oumar Diawara engagé dans un bras de fer contre l’Etat de Côte d’ivoire qui se poursuit.
Pendant ce temps, l’Etat du Congo fait pression et la Cour suprême a même décidé d’une rencontre urgente au sujet des exéquaturs. Dans une lettre circulaire du 19 septembre 2022, le premier Président de la Cour Suprême M. Henri Bouka convoque une importante réunion avec toute l’administration judiciaire au grand complet et pour cause :
« Il me revient que, certains cas d’espèces portés devant eux, les présidents des tribunaux de grandes instances, juges de l’exécution, ont rendu exécutoires par la voie de l’exéquatur, des décisions rendues par des juridictions étrangères, dans des conditions pouvant donner lieu à des débats, quant à la bonne application de la convention de coopération judiciaire visée.
Pour parvenir dans tous ces cas à une commune lecture de la même loi pour en faire la même application et en présence de l’ensemble des dispositions édictées par la loi organique n°29-2018 du 7 août 2018….
j’ai décidé de recevoir le mardi 27 septembre courant à 9h 00 dans la salle de réunion de la Cour Suprême pour débattre de ces deux questions et d’autres qui pourront être inscrites à l’ordre du jours, les magistrats…».
Il s’agit pour la justice de ce pays de discuter de l’applicabilité d’un exequatur venant d’un autre espace communautaire. Ce qui ne remet pas en cause la qualité de l’exequatur lui-même. En attendant, il est observé que la sérénité de la compagnie Air Côte d’Ivoire dans les airs est perturbée par des problèmes judiciaires avérés.
L’homme d’affaires en conflit ouvert avec l’Etat ivoirien avait même opéré deux premières saisies d’avion de la compagnie ivoirienne, Air Côte d’Ivoire, le 22 novembre 2021 à Bamako et le 29 novembre 2021 à Conakry appartenant à la compagnie.
Pour un petit rappel,
c’est qu’un litige oppose l’homme d’affaires Congolo-Malien Oumar Diawara à la BNI Gestion et pour lequel il a obtenu gain de cause auprès de la Cour de Justice de la CEDEAO.
Le 22 octobre 2021, cette Cour avait ordonné à l’Etat ivoirien la restitution à l’homme d’affaires, de 50 hectares de terrains confisqués en 2020 sur la décision du tribunal de première instance d’Abidjan, ainsi que de lui verser le montant de 1,3 milliard de Franc CFA au titre de dommages et intérêts.
En réponse à l’exécution de la décision de la Cour de justice de la CEDEAO, l’Etat Ivoirien a plutôt répondu par une condamnation de l’homme d’affaires dans un procès dont la diligence a étonné plus d’un observateur averti le jeudi 2 décembre 2021. Le tribunal correctionnel a condamné Oumar Diawara à 20 ans de prison ferme, 50 milliards de FCFA d’amende et 25 milliards de FCFA de dommages et intérêt à l’Etat de Côte d’Ivoire pour complicité d’abus de biens sociaux et blanchiment de capitaux.
En outre, la même sentence ordonnait la confiscation de ses biens avec interdiction de séjour sur le territoire ivoirien assorti d’un mandat d’arrêt. Et depuis, l’homme d’affaires est engagé dans un bras de fer contre l’Etat de Côte d’ivoire.
Dans cette affaire, Oumar Diawara a fait la promesse d’opérer des saisies d’avion appartenant à l’Etat ivoirien dans les Etats de la CEDEAO ou ailleurs dans le conflit qui l’oppose les deux parties. Dans un tel environnement, la sérénité de la compagnie Air Côte d’Ivoire dans les airs ne peut qu’être perturbée.
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