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Charles Koffi, président du réseau national pour la défense des droits des victimes des déchets toxiques de Côte d’Ivoire-Renadvidet-ci, après avoir remercié le Président de la République Alassane Ouattara, grâce à qui une forfaiture judiciaire a été évitée la semaine dernière, le 8 décembre 2022, dans leur affaire, a saisi l’opportunité pour déposer devant lui, une plainte contre les Secrétaires de la Présidente de la Cour de Cassation pour ‘‘confusion de l’administration à un bien patrimonial’’.

Il a aussi saisi le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats, d’une plainte contre maître Agbomon Khassy Eric, pour plusieurs manquements graves a l’obligation de loyauté vis-à-vis des adversaires. Un courrier du Renadvidet-ci au conseiller de la cour de cassation, Kouyate Damou pour dénoncer le parti pris de la cour de cassation au profit de la Sgci et de leurs autres adversaires a été aussi transmis. Ledebativoirien.net qui suit cette affaire a parcouru le courrier non confidentiel au chef de l’Etat. Voici la dénonciation des victimes des certaines pratiques à la Cour de Cassation.

Courrier non confidentiel

ABIDJAN, LE 12 DECEMBRE 2022, A SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Affaire : Koffi Hanon Charles et 1665 autres victimes, membres du Renadvidet-Ci c/ la Société Générale Côte d’Ivoire (sgci) ; Recours en rétractation n°2021-848 du 08/11/2021 contre l’arrêt de cassation sans renvoi n°960/20 du 10/12/2020 rendu par la cour de cassation de côte d’ivoire.

Audience du 08 décembre 2022 renvoyée au 05 janvier 2023 pour les conclusions écrites du ministère public.

Affaire Gohourou Ziallo Claude François c/ Koffi Hanon Charles et 6.623 victimes des dechets toxiques, membres du renadvidet-ci ; 22-455 s/ex Koffi Hanon/Gohourou Ziallo Claude ; Affaire mise en rapport pour l’audience du 05 janvier 2023

Objet : Saisine et remerciements: « Excellence Monsieur le Président de la République,

Je voudrais respectueusement vous prier, de trouver sous ce pli, à titre saisine, copie du Courrier en date du même jour, adressé par nous, à Monsieur KOUYATE DAMOU, Conseiller de la Cour de Cassation dans les dossiers de référence. En effet, dans ce courrier, nous avons dénoncé plusieurs manquements graves du fait de Maître AGBOMON KHASSY Eric, Conseil de GOHOUROU Claude, à l’obligation de loyauté qui s’impose aux Avocats dans l’exercice de leur noble profession à l’égard de leurs adversaires.

Aussi, voudrez-vous bien trouver de plus amples explications y relatives dans le courrier suscité.

Aussi, saisirons-nous sans délai, le Bâtonnier de l’ordre des Avocats, d’une plainte régulière contre celui-ci, pour grand banditisme et délinquance commis dans l’exercice de cette noble profession. En outre, je voudrais saisir l’opportunité en cause, à l’effet d’appeler votre attention sur le comportement de la Secrétaire principale de la Présidente de la Cour de Cassation et de son adjointe tendant à faire une confusion grave entre l’administration et leur domicile familial ou un bien successoral.

En fait, l’Avocat susnommé, dans le but de faire du dilatoire et ainsi créer une confusion quant à l’exécution du jugement n°73 du 28 janvier 2021, condamnant solidairement GOHOUROU Claude et autres à payer à 1664 victimes, membres du RENADVIDET-CI, sur les 6.624 concernées par ledit processus,

la somme d’un milliard deux cent dix millions cinq cent soixante mille (1.210.560.000) F CFA, a saisi, le 28 septembre 2022, la Cour de Cassation, d’un pourvoi contre l’arrêt n°645/16 rendu le 27 juillet 2016 par la Première Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel d’Abidjan. Arrêt aux termes desquels, GOHOUROU Claude a été définitivement condamné à 20 ans de prison ferme pour abus de confiance portant sur la somme de 4.658 milliards de F CFA destinés à l’indemnisation des 6.624 victimes précitées.

Aussi, c’est sur le fondement de ce même arrêt, que nous avons saisi les juridictions civiles, pour tirer à son égard et autres, les conséquences juridiques de celui-ci, sur le plan de leur responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle.

Outre, ce pourvoi, il avait, le 10 octobre 2022, saisi à nouveau ladite Cour, d’une requête aux fins de sursis à l’exécution de l’arrêt civ n°146/22 rendu le 22 juillet 2022 par la Cour d’Appel d’Abidjan. Cet arrêt avait déclaré mal fondé notre acte appel sur toutes nos demandes additionnelles et avait confirmé le jugement civil n°73 sus indiqué ; lequel n’a fait l’objet d’appel, ni de GOHOUROU Claude, ni de ses autres co-condamnés.

En outre, il est à faire observer, que cette requête ne nous avait pas été régulièrement communiquée par cet Avocat aux fins de nos répliques.

Contre toute attente, le vendredi 02 décembre 2022, l’Avocat en question, pour le compte de son client, nous a fait signifier par le biais d’un Commissaire de Justice, une ordonnance de sursis ordonnant la suspension provisoire de l’exécution de l’arrêt civil susdit et ce, dans l’attente de l’audience relative à la poursuite ou non des condamnations issues de cet arrêt pourtant rendu au profit de son client et autres.

Excellence Monsieur le Président de la République, à la date du 02 décembre 2022, date à laquelle GOHOUROU Claude et son Avocat nous faisaient signifier cette ordonnance, la décision sur la continuation ou non des poursuites avait été déjà prise par la Cour de Cassation une semaine avant la date d’audience prévue au 08 décembre 2022.

Informé, je me suis rendu, le mercredi 07 décembre 2022, c’est-à-dire à la veille du jour où ledit délibéré devait être rendu au profit de GOHOUROU Claude, puisque nous n’avons conclu, au Secrétariat de la Présidente de ladite Cour, à l’effet de lui déposer un courrier de notre Avocat. Celui-ci avait pour objet d’attirer l’attention de ladite Présidente sur cette mauvaise foi manifeste de notre adversaire et de son confrère dont l’objectif était de tromper la religion de cette Cour.

A ma grande surprise, les Secrétaires suscitées avaient refusé, sans motif valable, d’accuser réception de ce courrier dument adressé à leur patronne. Sur mon insistance, elles m’avaient demandé sur un ton désinvolte et péremptoire de sortir de leur bureau au risque de demander à ladite Présidente de me faire arrêter.

Excellence Monsieur le Président de la République, elles ne sont pas à leur premier acte du même type. Plusieurs plaintes récurrentes de certains de mes collaborateurs et justiciables en ont déjà fait cas. Aussi, eu égard à l’urgence de la situation susdite, m’étais-je vu le même jour, dans l’obligation de vous saisir par voie de presse, à l’effet de porter cette situation à votre connaissance.

Vu la célérité avec laquelle cette information avait été relayée par la presse, aux fins de dénoncer cette énième forfaiture judiciaire, que la Cour de Cassation s’apprêtait encore à commettre dans cette affaire au profit de l’un de nos adversaires, pour l’équité, cette Cour a fait preuve de sagesse pour mettre cette affaire en rapport pour l’audience du 05 janvier 2023.

Au regard de ce qui précède, je viens, au nom des victimes et au mien propre, vous adresser mes vifs et sincères remerciement pour votre sens très élevé du devoir, pour votre inclinaison sans faille non pas seulement au profit des veuves et orphelins mais surtout du droit, quand ces derniers ont le droit avec eux. Veuillez agréer, Excellence Monsieur le Président de la République, l’expression renouvelée de ma très haute considération », écrit Charles KOFFI Hanon, le Président du RENADVIDET-CI.

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