Abidjan, le 24 septembre 2020- Courrier non confidentiel des victimes au président de la république pour dénoncer l’arrestation arbitraire d’une cinquantaine de victimes du 3ème âge
Le Renadvidet-ci saisit, ce lundi matin du 27 février 2023, les organisations nationales et internationales des droits de l’homme, afin qu’au cas de procès prévu dans cette affaire, le vendredi 03 mars 2023 au palais de justice du plateau, qu’elles se joignent à Me Dogo koudou martin, docteur en droit, avocat desdites victimes aux intérêts de celles-ci.
Enfin, ce même lundi, le Renadvidet-ci saisira officiellement d’un courrier, le directeur national et le président de la banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest (BCEAO) sur l’exécution du jugement définitif n°73 a l’encontre d’Afrialand First Bank ci;
Abidjan, le 27 février Excellence Monsieur le Président de la République: Courrier non confidentiel
Objet : Détention arbitraire d’une cinquantaine de victimes des déchets toxiques. Audience correctionnelle prévue le vendredi 3 mars 2023
« Excellence Monsieur le Président de la République,
J’ai l’honneur, de venir la présente, vous saisir aux fins de dénoncer la détention arbitraire à la Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan dite MACA, d’une cinquantaine de personnes, victimes des déchets toxiques, membres du RENADVIDET-CI. Ces victimes sont composées d’hommes et de plus d’une vingtaine de femmes pour la grande majorité du 3ème âge. Au nombre de ces personnes, figure monsieur DAÏ OHOUNDEBA Félix, né vers 1948, donc âgé de 75 ans officiellement, 2ème Vice-président du RENADVIDET-CI.
Excellence Monsieur le Président de la République, par la présente, le RENADVIDET-CI, par mon intermédiaire, voudrait protester vigoureusement contre cette incarcération qui est une prison de trop pour les victimes et pour cause : le 06 juin 2012, Monsieur Charles KOFFI, Président de cette association avec les membres de son bureau, ont été, à l’occasion d’une manifestation régulière devant le palais de justice du Plateau, arrêté sur ordre de Monsieur AHOUSSOU Kouadio Jeannot, au moment des faits, Premier Ministre et Ministre de la Justice sur la base de prétendus faits de dénonciations calomnieuses et atteintes à l’ordre public.
Excellence Monsieur le Président de la République, sur les faits de dénonciations calomnieuses, ledit Premier Ministre et Ministre de la Justice avait reproché à Monsieur Charles KOFFI d’avoir soutenu, qu’il était l’un des protecteurs de nos adversaires, auteurs du détournement de la somme de 4.658 milliards destinés à notre indemnisation. Sur ceux de l’atteinte à l’ordre public, il lui était reproché de n’avoir pas obtenu l’autorisation du Ministère de l’Intérieur, à l’effet de cette manifestation pacifique, ayant eu pour but d’exiger que les mandats d’arrêt décernés par madame ASSI DOSSO Juliette, alors Juge du Premier Cabinet d’Instruction du Plateau contre les consorts GOHOUROU Claude, KONE Cheick Oumar et qui faisaient l’objet d’obstruction de la part de certaines autorités étatiques, dont ledit Premier Ministre soient exécutés.
Excellence Monsieur le Président de la République, après avoir été séquestré pendant 6 longs mois à la MACA alors-même qu’il était fonctionnaire, il a été libéré le 08 décembre 2012. Le 11 juin 2014, devant la 3ème Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel du Plateau, il a gagné son procès contre ledit Premier Ministre et les Institutions de la République de Côte d’Ivoire alors plaignantes en étant renvoyé des fins de poursuite des infractions sus visées. Excellence Monsieur le Président de la République, sur les prétendus faits d’atteinte à l’ordre Public, notre manifestation ayant été par courrier déclarée au Préfet d’Abidjan, elle était régulière, dès lors où nous n’avions, avant la date de la tenue de celle-ci, reçu aucune notification formelle d’interdiction de cette manifestation de la part dudit Préfet.
A cet effet, vous voudrez bien trouver les justificatifs de mes affirmations relatives à la régularité de cette dernière manifestation, dans la motion remise par la cinquante de victimes actuellement arbitrairement incarcérées à la MACA, aux forces de l’ordre et au Directeur Général d’AFRILAND FIRST BANK CÔTE D’IVOIRE, le jeudi 23 février 2023 à 11 H30 MN, jour de leur interpellation arbitraire par le Premier arrondissement du Plateau. Ceci pour dire, que la grève illimitée de la faim qu’elles observaient, en désespoir de cause, ce jour-là, pacifiquement devant AFRILAND FIRST BANK, leur débitrice, était aussi régulière. Ce, pour avoir rempli les conditions légales requises par l’article 11 de notre constitution qui consacre la liberté de réunion et de manifestation, à savoir la déclaration de celle-ci au Préfet d’Abidjan. (Courrier de manifestation).
Excellence Monsieur le Président de la République, après lui, Messieurs GOUNI BI BOTTY Julien, GNEGNE Seydou et DAÏ Félix, respectivement, Secrétaires en charge de la Communication et de l’organisation et 2ème Vice-président du RENADVIDET-CI ont été aussi injustement incarcérés à la MACA courant août 2015, sur ordre Parquet de la République tout comme c’est le cas pour cette cinquantaine de victimes, et condamnés à 3 mois d’emprisonnement avec sursis. Dames KINDO Fatoumata, Première Vice-présidente âgée de 72 ans et N’GUESSAN Cécile, Secrétaire Générale du RENADVIDET-CI avaient été arbitrairement gardées à vue à la Préfecture de Police alors sise au Plateau.
Aussi, le mercredi 1er Février 2023, autour de 12 H 30 MN, parti intervenir au profit d’ une victime venue de DJIBI VILLAGE, membre du RENADVIDET-CI, nommée LANYIBO MARIA et âgée de 53 ans, interpellée arbitrairement par les forces du Premier arrondissement du Plateau, ce, à l’occasion de cette même grève illimitée de la faim, le Président du RENADVIDET-CI avait été de façon indigne interpellé pour le même prétendu fait de trouble à l’ordre public, par des Commissaires de Police, Capitaines de leur état, auxquels il s’était présenté, ès qualité d’Administrateur Civil, donc qui sont ses subordonnés au plan administratif. Il a été conduit à la Préfecture de Police d’Abidjan sur ordre de ces derniers, où il a, contre son gré, séjourné pendant 48 H. Déféré au Parquet d’Abidjan, le vendredi 03 février 2023, il a été libéré le même jour pour délit non constitué.
Excellence Monsieur le Président de la République, pourquoi cet acharnement des différents régimes politiques FPI et RHDP contre nous, victimes des déchets toxiques ?
Pourquoi, ces différents régimes politiques donnent l’impression d’acenser nos bourreaux et dans le même temps, ériger le faux en règle de gestion étatique ? Est-à-ce dire qu’il faudrait faire du faux pour être respecté et bien vu dans notre cher et beau pays, la Côte d’Ivoire ?
pourquoi, ces arrestations récurrentes de nos membres alors que GOHOUROU Ziallo Claude François, KONE Cheick Oumar, Awa N’DIAYE épouse M’BAYE, DIGBEU Léocadie condamnés définitivement à 20 ans de prison ferme, depuis le 27 juillet 2016, par l’arrêt correctionnel n°645/16 rendu par la Première Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel du Plateau et confirmé à l’encontre de GOHOUROU Claude, par l’arrêt correctionnel n°145 Cor-1 rendu le 18 mai 2022 par la même Chambre et ce, suite à un pourvoi en cassation tardif formé par lui, le 09 janvier 2018, contre l’arrêt n°645 sus visé, daté du 27 juillet 2016, sont toujours en liberté ; pis, certains d’entre-eux continuent leurs activités illicites, notamment le nommé GOHOUROU Claude qui continue à rançonner les pauvres populations sur la base d’une indemnisation imaginaire?
Excellence Monsieur le Président de la République, nos différents adversaires ayant brillé par leur absence au délibéré de cette affaire correctionnelle, il incombait au Procureur Général de décerner à leur encontre, des mandats d’arrêt. Pour ce qui concerne, le nommé GOHOUROU Claude, ayant étant présent à l’audience du délibéré du 18 mai 2022, il revenait au Juge KOSSONOU YEBOUA, Président de la Première Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel du Plateau, suite au prononcé de son verdict confirmant à son encontre, sa condamnation à 20 ans de prison ferme pour abus de confiance portant sur les 4.658 milliards de F CFA, d’ordonner immédiatement sa mise sous mandat de dépôt.
Excellence Monsieur le Président de la République, pourquoi, ces individus sans foi ni loi sont toujours en liberté et ce sont leurs pauvres victimes qui dénoncent cette faillite de notre justice qui sont arbitrairement jetées en prison par ces mêmes Magistrats?
Excellence Monsieur le Président de la République, ces dernières arrestations seraient ordonnées par certains de vos collaborateurs, complices du détournement de notre indemnisation.
Dans cette affaire, le Ministre ADAMA BICTOGO a indument perçu la somme de 600 millions de F CFA officiellement, exception faite des 400 millions de F CFA que le sieur KONE Cheick Oumar aurait déclaré lui avoir remis en main propre. Certains hommes politiques également proches de vous et des autres partis politiques connus par tous y compris par vous-même sont fortement impliqués dans le détournement de notre indemnisation mais curieusement, ces hommes ne sont ni arrêtés, ni inquiétés par la justice.
Monsieur ADAMA BICTOGO qui retient illégalement, à ce jour, un milliard de F CFA destiné à notre indemnisation n’a jamais daigné nous rembourser ne serait-ce qu’un seul centime de cette somme. GOHOUROU Claude et autres s’appuient sur celui-ci pour multiplier des procédures dilatoires au niveau de la Cour d’Appel et de la Cour de Cassation en impressionnant la volonté de certains Juges avec son nom et en intervenant lui-même pour leur compte. Toute chose qui justifie ces décisions non conformes au droit rendues par ces juridictions au profit de nos adversaires et les dilatoires intentionnelles faites par celles-ci dans cette cause toujours à leur profit.
Contre toute attente et de façon surprenante d’ailleurs, certaines de ces autorités ont même connu des promotions sous l’ancien régime politique et sous le vôtre.
Excellence Monsieur le Président de la République, tant que nous serons dans nos droits, considérant toujours que nous sommes dans un Etat de droit, ces différentes arrestations arbitraires ne pourront jamais nous démobiliser. Les victimes sont plus que jamais déterminées à mener ce combat jusqu’au bout et aussi à faire exécuter le jugement définitif n°73 rendu le 28 janvier 2021 contre ACCESS BANK CÔTE D’IVOIRE et autres, lequel les condamne à leur payer la somme d’UN MILLIARD DEUX CENT DIX MILLIONS CINQ CENT SOIXANTE MILLE F CFA. SOMME ACQUISE PAR ELLES, APRES 14 ANNEES DE COMBATS JUDICIAIRES ARDUS ET SANS REPÎT, SOIT DE 2009 A CE JOUR.
Excellence Monsieur le Président de la République, en principe, l’exécution de la décision en cause devrait être faite par voie de Commissaire de Justice, si et seulement si la justice n’avait pas failli à son rôle de dire le droit dans cette affaire à l’encontre d’AFRIALAND FIRST BANK. Ce, après avoir, avec certains hommes politiques, conseillé nos bourreaux personnes physiques, leurs poulains, d’organiser leur insolvabilité. Auquel cas, ces victimes ne se seraient pas vues dans l’obligation d’aller protester devant AFRILAND FIRST BANK, leur seul débiteur solvable, pour lui réclamer l’exécution d’un droit, celui de sa condamnation solidaire à leur payer la somme d’UN MILLIARD DEUX CENT DIX MILLIONS CINQ CENT SOIXANTE MILLE F CFA (1.210.560.000) F CFA.
Excellence Monsieur le Président de la République, pourquoi ces Magistrats qui ont volontairement foulé aux pieds le droit en affirmant volontairement, en toute conscience et de façon volontariste qu’ACCESS BANK n’est pas AFRILAND FIRST BANK ne sont-ils pas inquiétés ? Seraient-ils au-dessus des lois que nous sommes volontairement établies ?
Excellence Monsieur le Président de la République, ces personnes du 3ème âge comme vous d’ailleurs, qui sont arbitrairement séquestrés à la MACA n’y ont pas leur place, ne serait-ce qu’une seule seconde dans le cadre de cette affaire.
Excellence Monsieur le Président de la République, loin de nous, l’intention de vouloir défier les institutions républicaines, la énième probable condamnation arbitraire de ces vieilles personnes, victimes des déchets toxiques, à l’audience prévue le vendredi 03 mars 2023 prochain, ne pourra jamais nous détourner de notre objectif, celui de poursuivre AFRILAND FIRST BANK qui a volontairement fait des transactions atypiques sur nos 4.658 milliards de F CFA détournés, notamment des dépôts à terme portant sur 2 milliards de F CFA, tout en sachant pertinemment que cette somme était destinée à notre indemnisation, et qui retient indument dans celle-ci, à ce jour, 1 milliards de F CFA sans préjudice des intérêts de droit depuis 13 ans maintenant, soit du à partir du24 mars 2010.
Excellence Monsieur le Président de la République, ces différentes arrestations arbitraires ne pourront pas nous empêcher de continuer à mener notre combat qui vise à faire appliquer le droit dans cette affaire.
Excellence Monsieur le Président de la République, au moment du Transfert irrégulier par la Société Générale Côte d’Ivoire dite SGCI, de nos 4.658 milliards de F CFA à ACCESS BANK, le 24 mars 2010, dans un compte ouvert frauduleusement par la Coordination Nationale des Victimes des Déchets Toxiques de Côte d’Ivoire dite CNDVT-CI, ACCESS BANK avait des difficultés de Trésorerie. Toute chose qui l’avait amenée à être complice du détournement de cette somme.
Pour finir, Excellence Monsieur le Président de la République, je voudrais respectueusement vous rappeler, qu’en votre qualité de Premier Magistrat de notre pays, le Président du RENADVIDET-CI vous a communiqué, dans le cadre de cette affaire, toutes les décisions judiciaires définitives et toutes nos procédures pendantes devant la Première Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel d’Abidjan et la Cour de Cassation de Côte d’Ivoire contre la SGCI et GOHOUROU Claude. Ces affaires dont nous attendons actuellement les délibérés.
Je vous remercie d’avance de la diligence que vous ferez, à l’effet d’ordonner la libération de ces vieilles personnes doublement victimes, victimes des déchets toxiques et victimes du détournement de leur indemnisation, l’arrestation également de tous leurs bourreaux condamnés définitivement à 20 ans de prison ferme pour abus de confiance et complicité d’abus de confiance portant sur lesdits fonds et l’exécution du jugement civil précité contre également AFRILAND FIRST BANK CÔTE D’IVOIRE au nom de la bonne gouvernance si chère à vous et ce sera justice.
Justice pour ces milliers de victimes décédées sans avoir perçu un seul centime de leur modique indemnisation, pour leurs parents vivants, pour celles qui sont malades et celles encore qui se meurent par faute de soins et de suivi médical résultant pour la plupart de leur état d’indigence notoire. Lesquelles ont besoin de cette modique somme, à l’effet d’établir un petit commerce pour se prendre en charge médicalement et au plan alimentaire ». écrit pour le RENADVIDET-CI, le 2ème Porte-parole KONE ISSA.
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