Elle n’a pas été attendue longtemps, la réaction de Charles Koffi, président du Réseau National pour la Défense des Droits des Victimes des Déchets Toxiques de Côte d’ivoire dit RENADVIDET-CI. Et ce, suite à la condamnation, par le Tribunal Correctionnel de Première Instance d’Abidjan-Plateau, le vendredi 3 mars 2023, d’une trentaine de victimes, membres de cette association à 6 mois de prison avec sursis. Charles Koffi a saisi l’action du tribunal pour mettre à nue ce que se cache la sortie médiatique de Gohourou Claude impliqué dans le détournement des fonds des indemnisations desdites victimes condamnées, dans laquelle il déclare avoir été réhabilité par la Cour de Cassation de Côte d’Ivoire. Réaction.
Le déballage de Charles Koffi du Renadvidet-CI
« Le jeudi 23 février 2023, autour de 11 H 30 MN, au nombre des victimes, membres du Renadvidet-CI, qui observaient une grève régulière et illimitée de la faim devant Afriland First Bank, à l’effet d’exiger à son encontre, l’exécution du jugement civil définitif N°73 condamnant solidairement Access Bank qui est devenue Afriland First Bank à leur payer la somme d’un milliard deux cent dix millions cinq cent soixante mille F CFA, une cinquantaine d’entre-elles ont été injustement interpellées par les forces de l’ordre du Premier Arrondissement du Plateau.
Ces personnes, hommes et plus d’une vingtaine de femmes majoritairement du 3ème âge ont passé la nuit à la Préfecture de Police d’Abidjan. Déférées le vendredi 24 février 2023, aux environs de 7H 35 min, au Parquet d’Abidjan, elles ont été transférées le même jour aux environs de 19 H 35 min, à la Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan dite MACA. Le vendredi 03 mars 2023 à 13 H 57 MN, elles ont été jugées par le Tribunal Correctionnel d’Abidjan et condamnées à 6 mois de prison avec sursis pour trouble à l’ordre public.
Le Renadvidet-CI prend acte de cette décision et fait observer, que les victimes feront appel contre celle-ci.
En outre, le Renadvidet-CI fait noter, que cette condamnation pourrait être expliquée par la présence inexpliquée et injustifiée de GOHOUROU Claude et sa clique y compris leur Conseil, Me AGBOMON KHASSY Eric, coutumier de dilatoires juridiquement injustifiés dans cette affaire avec la complicité de certains Magistrats acquis à leur cause qui y étaient dans le seul but d’informer leur mentor politique du RHDP manifestement impliqué dans le détournement de l’indemnisation des victimes sur cette condamnation dont les dés seraient pipés à l’avance aux fins d’empêcher leur destinataires de poursuivre pacifiquement l’exécution de leur jugement définitif à l’encontre de ses poulains.
D’autre part, s’agissant du sieur Gohourou Claude, les journaux Soir Info N°8508 du vendredi03 mars 2023 et La Voie Originale N°653 en date du même jour ont titré respectivement à leur Une : «Des Victimes des déchets toxiques devant le Tribunal, ce vendredi. Gohourou Claude (Pdt de la Cndvt-CI les charge », «La Cour de Cassation réhabilite Claude Gohourou».
Je voudrais faire noter, que pour les propos diffamatoires et mensongers distillés par ces organes de presse à travers lesdits éléments à mon encontre et à celle des victimes, membres de l’association dont je suis le Président, j’exigerai, conformément à loi N°2004-643 du 14/12/2004 portant régime Juridique de la presse, aux Directeurs de Publication des journaux suscités, un droit de réponse, à l’effet de rétablir la vérité des faits dans cette affaire.
Pour ce qui concerne la fameuse ordonnance de discontinuation des poursuites N°463 rendue par la Cour de Cassation contre l’arrêt civil N°146 du 22 juillet 2022 de la Première Chambre Civile de la Cour d’Appel du Plateau, cette décision, est une décision civile.
En conséquence, elle n’a aucune incidence sur la condamnation définitive à 20 ans de prison ferme de Gohourou Claude pour abus de confiance portant sur la somme de 4.658 milliards de F CFA destinés à notre indemnisation prononcée la Première Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel du Plateau, le 27 juillet 2016; laquelle a été confirmée par les arrêtsn°204 rendus le 28 novembre 2019 par la Cour de Cassation de Côte d’Ivoire et n° 145-Cor/22 rendu le 18 mai 2022 par la Première Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel du Plateau et ce, suite à un pourvoi en cassation formé le 09 janvier 2018 par GOHOUROU Claude contre l’arrêt correctionnel n°645du 27 juillet 2016sus indiqué.
Aussi, l’arrêt civil146 du 22 juillet 2022 dont l’exécution serait suspendue par la Cour de Cassation, n’est pas la décision qui est exécutée par les victimes. La décision exécutée par les victimes est le jugement civil n°73 rendu le 28 janvier2021 par le Tribunal de Première Instance d’Abidjan Plateau. Ce jugement qui a condamné solidairement GOHOUROU Claude, ACCESS BANK et autres à payer à certaines victimes, membres du RENADVIDET-CI, la somme de 1.210.560 milliards de F CFA n’a pas fait l’objet d’appel, ni de GOHOUROU Claude, ni de nos autres adversaires.
Cependant , notre entier préjudice étant de 4.658 milliards de F CFA, les victimes, par acte d’appel daté du 17 août 2021, ont fait appel dudit jugement, en sollicitant de la Première Chambre Civile de la Cour d’Appel du Plateau, leur condamnation solidaire à leur payer le reliquat de cette somme, soit trois milliards quatre cent quarante-sept mille quatre cent quarante mille (3. 447. 440. 000) F CFA.
Devant la Cour d’Appel, GOHOUROU Claude a demandé aux Juges civils de déclarer irrecevable notre acte d’appel, c’est-à-dire de le rejeter. Le 22 juillet 2022, par arrêt n°146/22, cette Cour a déclaré mal fondé notre acte d’appel. En effet, l’irrecevabilité et le mal fondé d’une action en justice ont le même effet juridique, qui est le rejet de cette action. La Cour d’appel en déclarant mal fondé notre appel, nous ramène en l’état du jugement où nous sommes considérées n’avoir pas fait aussi appel de celui-ci.
Face à cette situation où les deux parties, c’est-à-dire GOHOUROU Claude et nos autres adversaires et nous, n’avons pas fait appel contre le jugement civiln°73 rendu le 28 janvier 2021 par le Tribunal d’Abidjan, l’arrêt n°146/22 rendu le 22 juillet 2022en le confirmant dans toutes ses dispositions, nous informe que ce jugement est devenu définitivement exécutoire dont insusceptible de tout recours. En le confirmant, la Cour d’Appel Civile n’a fait que tirer les conséquences de droit de l’autorité de la chose jugée attachée audit jugement condamnant solidairement GOHOUROU Claude, KONE Cheick Oumar, ACCESS BANK et autres à payer aux victimes sus visées, la somme de 1.210.560.000 F CFA.
En conséquence, le pourvoi en cassation formé par GOHOUROU Claude contre cet arrêt qui a déclaré mal fondé notre appel portant sur le reliquat des 4.658 milliards de F CFA, soit trois milliards quatre cent quarante-sept mille quatre cent quarante mille (3. 447. 440. 000) F CFA que nous avons sollicités devant cette Cour d’Appel Civile est sans objet. Cette ordonnance de suspension provisoire rendue au profit de GOHOUROU Claude par la Cour de Cassation contre l’arrêt n°146 précité est aussi sans objet, donc porte sur le mal fondé de notre appel. En d’autres termes, on serait tenté de dire que le pourvoi en cassation formé par GOHOUROU Claude contre ledit arrêt vise à le casser à notre profit et à faire en sorte la Cour d’Appel Civile à laquelle sera dévolue notre appel le déclare bien fondé. Ce qui serait inimaginable de sa part.
Pour terminer, aux termes de l’article 3 du Code de Procédure Civile, GOHOUROU Claude n’a aucun intérêt direct à former pourvoi en cassation contre un arrêt qui a été entièrement totalement rendu en sa faveur», déclare Charles KOFFI, président du RENADVIDET-CI.
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