foncier rural-2012-2023, ce sont 5 160 villages délimités contre 186 villages de 2002 à 2011
foncier rural-Au total, 5 160 villages ont été délimités sur la période 2012- 2023 contre 186 villages de 2002 à 2011. Ce résultat a été rendu possible grâce aux réformes entreprises par le gouvernement, notamment avec la création de l’Agence foncière rurale (AFOR). 23 778 certificats fonciers ont été délivrés de 2012 à 2023 contre 188 certificats fonciers de 2002 à 2011.
La loi sur le foncier rural stipule que le domaine foncier rural est composé de terres propriétés de l’Etat, des terres propriétés des collectivités publiques, ainsi que des particuliers et des terres sans maîtres. Ce même dispositif légal mentionne que «les terres sans maîtres appartiennent à l’Etat et ne sauraient être abusivement déclarées comme sans maîtres et être incorporées dans le patrimoine de l’Etat.
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