Côte d’Ivoire-infractions routières: les auteurs d’accidents de la route vont désormais répondre de leur acte devant le Tribunal de Simple Police

infractions routières en Côte d’Ivoire: 1. 186 accidents par mois, 40 par jour et 2 accidents par heure,  135 tuées par mois, soit cinq par jour

infractions routières-« Les justiciables disposent de cette tribune nouvelle pour faire appliquer leurs droits et surtout obtenir une réparation prompte des préjudices qu’ils pourraient subir », a déclaré,  le vendredi  7juillet 2023, en présence des représentants des ministres des Transports et de la Justice.

Richard Adou, le procureur de la république à la rentrée du Tribunal de simple police d’Abidjan présidé par Mme Touré Aminata,  présidente du tribunal de première instance d’Abidjan. Une institution d’un juge unique en matière d’infractions routières à l’effet de traiter avec célérité et efficacité les procédures judiciaires résultant des infractions du Code de la route.

La création de ce tribunal spécial dédié aux infractions routières a été décidée par le gouvernement pour accorder à la sécurité routière, une  importance. Il a été décrété en janvier 2023 en vue de connaître des délits en matière de la circulation routière et d’accidents de la route. En 2021, 14 234 accidents de la route ont été enregistrés causant 1. 614 morts et 21 201 blessés. Soit 1. 186 accidents par mois, 40 par jour et deux accidents par heure, entraînant 135 personnes tuées par mois soit cinq par jour, indique le ministère du Transport.

Ainsi, le Tribunal de simple police dédié aux infractions routières a connu, le vendredi 7 juillet 2023, son premier procès au Tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau, marquant aussi le démarrage de ses activités en présence du Directeur de cabinet du Ministre des Transports,  Coné Dioman.

A l’ouverture du premier procès, le procureur de la République, Adou Richard a reconstitué les faits et établis la responsabilité coupable du prévenu. Les faits se sont produits, le 23 juin 2023 à Abobo carrefour carrière, Abidjan. Le prévenu de 21 ans est sans permis de conduire, ni casque de protection pour son passager sur sa moto. Voulant éviter un obstacle, il a éjecté celui-ci qui s’est retrouvé sous un camion, perdant du coup la vie. Auditionné, le prévenu a été reconnu coupable du décès de son passager pour défaut de permis, défaut de casque et défaut de maîtrise de son engin.

Le Procureur de la république Richard Adou qui rejoint le conseil constitutionnel a requis de 12 mois fermes sans sursis, (pour absence de regret de l’accusé, au-delà des fautes) contre le prévenu sans défense (avocat). La présidente de l’audience, l’a condamné à 6 mois fermes de prison avec une amende de 50 000 FCFA pour défaut de maîtrise de son engin et une autre de 200 000 FCFA pour défaut de permis de conduire. Le tribunal de simple police est une formation du tribunal composée d’un juge unique. Les auteurs d’accidents de la route devront désormais répondre de leur acte devant la justice.

Ledebativoirien.net

Sauf autorisation de la rédaction ou partenariat pré-établi, la reprise des articles de www.ledebativoirien.net, même partielle, est strictement interdite. Tout contrevenant s’expose à des poursuites.