Epoustouflant ! Côte Ivoire : au cœur de la misère des oubliés de l’Etat ivoirien et des USA avec 163 familles sacrifiées de l’ex CORA SA (DOSSIER)°

CORA SA-Quelle affaire! Elle vous dit encore? Août 2023, l’ex société américaine CORA SA a  fermé en octobre 2003. Quelques petits bruits refont surface sur ce dossier. LE DEBAT IVOIRIEN suit l’écho…Août 2023, cette affaire ex société américaine CORA SA, qui a fermé en octobre 2003…dit-elle encore au gouvernement ivoirien, 20 ans qu’elle jetait ses employés à la rue pour y être livrés à leur sort.

Une rue déjà remplie de sans emploi, avec un chômage brusque entretenu par deux Etats proches, la Côte d’Ivoire et les Etats-Unis d’Amérique. Quelques petits bruits refont surface sur ce dossier. LE DEBAT IVOIRIEN suit l’écho..

Un dossier qui aura tenu des années ou des mois durant toute la Côte d’Ivoire en haleine, du fait de sa dose de désagrégement sur tout le corps social. Des centaines de pères et mères de familles se retrouvaient subitement et d’un seul trait, sans[1]emplois et abandonnés des deux parties : les fondateurs Actionnaires de la multinationale en terre ivoirienne et des autorités ivoiriennes.

Mais aussi de l’Ambassade du pays d’origine de la société, les Etats Unis d’Amérique qui ont suivi de près et de bout en bout le dossier au profit de ses compatriotes et citoyens. Mais et du côté de la République de Côte d’Ivoire pour soulager les souffrances de ses fils ? Un pagne Noir.

  Les désormais sans emploi pour leur soulagement se constitueront en Collectif baptisé : le Collectif des Travailleurs de l’ex Société CORA SA, en 2018 et paru au Journal Officiel, le 7 septembre 2018. Soit 15 ans de désert continu, pour trouver un petit souffle.

Ce Collectif entend contribuer au bien-être de ses membres abattus par la situation, les représenter et défendre leurs intérêts collectifs devant toutes les instances administratives et judiciaires. Mais aussi promouvoir la solidarité et l’entraide entre eux.

Le Collectif veut aussi apporter une assistance financière et matérielle à ses membres malgré l’absence du petit sous. C’est dans ce contexte qu’il multiplie les courriers et audiences interpellatives des autorités ivoiriennes.

Ses membres secrètement sont dynamisés par l’accord entre l’Eta de Côte d’Ivoire et les Actionnaires de CORA SA, en février 2006 aux USA. Il y a de l’espoir. Ils le croient fermement. Et pour cause.

 L’accord qui oblige la cote d’ivoire à dédommager les ex salariés de Cora Sa.

Le protocole d’accord signé le 24 février 2006 à Washington DC entre l’Etat de Côte d’Ivoire(le liquidateur) représenté par une délégation mandatée par le ministre des Nouvelles Technologies de l’Information et des communications et, les Américains : Western Werless International Ivory Coast Corporation Modern Africa Tow-LLC et Werless Communications Technology Inc (Ics Actionnaires) concernant Cora de Comstar, S.A. (CORA), est porteur d’espoir pour le paiement des droits de ex employés de la société.

Les discussions qui ont eu lieu, le 23 février 2006 ont abouti suivantes : « Les actionnaires ont décidé de se retirer de CORA SA et non jugé opportun d’accepter la proposition ivoirienne de l’exploitation d’une nouvelle licence dans le cadre d’une nouvelle société libérée des obligations de Cora.

Un accord a été conclu pour une indemnisation de 6 millions de dollars US à payer aux actionnaires. L’ATCI entamera, sans tarder, le processus de délivrance d’une nouvelle licence de téléphonie mobile à un nouvel opérateur qui utilisera les bandes de fréquences actuellement attribuées à Cora.

Le gouvernement s’engage à enjoindre le nouvel opérateur à payer 6 millions de dollars US aux actionnaires au plus tard, le 31 décembre 2006. Le gouvernement de la Côte d’Ivoire s’engagera à assurer le paiement d’ici, le 31 décembre 2006 en cas de défaillance du nouvel opérateur et versera une caution à convenir par les deux parties.

Lorsque le paiement de la somme de 6 millions de dollars US sera effectué, les Actionnaires céderont les intérêts qu’ils détiennent dans Cora au gouvernement qui lancera le processus de liquidation de Cora.

Un accord définitif incorporant ces points d’accords sera signé entre le gouvernement de Côte d’Ivoire et les Actionnaires. Les parties au présent conviennent de tout mettre en œuvre de bonne foi pour pouvoir signer ledit Accord d’ici le 3 mars 2006.

Une fois l’Accord signé, les Actionnaires en informeront les autorités américaines, en particulier, le Département d’Etat, le Ministère du Commerce et le Représentant Américain au Commerce…. »-Fait le 24 février 2006 Washington DC.

Le processus de liquidation de CORA SA sera traité par l’Agence Judiciaire du Trésor ‘AJT) qui transmettra ses conclusions au Ministère de l’Economie et des Finances en avril 2020. Le 28 novembre 2022 le Directeur du Cabinet du Ministère de la Communication, de l’Economie Numérique et de la poste (courrier 4) sera saisi afin que le nécessaire soit fiat pour soulager les restants des ex employés de Cora et des ayants droits des 14 décédés, mais aussi de l’Etat des droits desdits employés. Mais pourquoi une liquidation aussi simple pour l’Etat est-elle pareille au voyage d’un humain sur Jupiter ?

Les employés américains ont tous été dédommagés. Et les Ivoiriens dans leur propre pays? Le Collectif des Travailleurs de l’ex Société CORA SA, pour le paiement des droits de ses membres sollicite les services d’un Avocat avec lequel il conclut une convention en octobre 2018 afin de le représenter et accomplir les diligences.

Le 5 février 2022, au cours d’une assemblée générale du collectif, l’Avocat annonce que l’ensemble des droits acquis est estimé à 5 milliards 700 millions de francs CFA. Un montant validé par l’Agents Judiciaire du Trésor, soutient-il. Une déclaration suivie d’une explosion de joie des infortunés de l’ex Cora SA.

Pour recevoir ces fonds, un compte est ouvert dans les livres de la Banque Nationale d’Investissement par les soins de l’avocat, annonce les responsables du Collectif à tous les membres qui retrouvent le sourire.  Les nombreux visages qui avaient pâlies retrouvent la rougeur de circulation d’un sang neuf, rien qu’à penser à la fin de la misère, pour un temps avec le petit sous à recevoir. S’ils savaient !

Un autre combat dans une bataille

En mars 2022, le Collectif est informé de l’ouverture d’un nouveau compte par leur Avocat, celui-là à la Société Générale de Côte d’Ivoire. Les membres du Collectifs sont rassurés qu’il est ouvert à l’agence Plateau immeubles les Acassias, pour y faire loger les fonds une fois décaissés. La précision les rassure. S’ils savaient ! C’est que ces belles nouvelles pour les ex employés de CORA SA feront place à distorsions dans les rapports avec leur Avocat. L’argent crée toujours du bruit, même au chômage.

Le président dudit Collectif N’guessan Kouakou Bernard tente de rassurer les membres devant cet autre obstacle se dressant sur le chemin de leur soulagement attendu depuis 2006, date de l’accord entre l’Etat de Côte d’Ivoire et les Actionnaires américains de Cora de Comstar S.A. (CORA). Le 3 avril 2023, l’avocat reçoit un courrier de sa révocation en s’appuyant sur l’Accord de Washington de 2006 qui indique la liquidation de CORA SA par l’Etat de Côte d’Ivoire, duquel devrait rapidement descendre le paiement des droits des ex employés.

L’Avocat dans son approche a plus tôt opté pour la voie du lobbying auprès des autorités pour faire avancer la cause de ses clients ? ‘‘Depuis 5 ans nous ne voyons rien pointer devant nous. Il devrait attaquer pour la liquidation comme indique l’Accord de Washington’’ soutiennent les responsables du collectif pour justifier la décision. Après quelques réunions et échanges d’informations selon les ex employés de CORA, l’homme de Droit se serait muré dans un mutisme total.

quel imbroglio pour ces oubliés sacrifiés de l’Etat ivoirien et des USA

Et que, face à toutes les tentatives d’obtention de quelques procès-verbaux de ses rencontres avec les autorités en charge du dossier, il répondrait par la colère. En conséquence, le 3 avril 2023, le Collectif lui retire avec effet immédiat, le mandat en date du 23 août 2018 en vue de représenter ses intérêts et d’accomplir les diligences pour le paiement des droits de ses membres, et ce, par l’autre partie qui n’est autre que l’Etat ivoirien.

L’avocat réagi aussitôt

Le vendredi 7 avril 2023 par citation directe correctionnelle, il fait comparaitre le bureau du collectif le vendredi 12 mai 2023 devant le Tribunal de Première Instance d’Abidjan Plateau, pour « dénonciations calomnieuses », et demander de condamner N’guessan Kouakou Bernard à lui payer la somme de « 2 milliards FCFA à titre de dommages et intérêts pour toutes causes de préjudices confondus ».

L’Avocat du Collectif indique alors que, par ses efforts l’AJT (Agent Judiciaire Trésor) a fini par admettre que les ex employés de CORA SA sont désormais des créanciers de l’Etat de Côte d’Ivoire. Mieux, qu’un courrier de l’ex ministre des NTIC le regretté Premier ministre Ahmed Bakayoko, indique les effets d’une demande d’un acompte de la vente de la Licence d’exploitation détenue par CORA à la société COMIUM. Par voie de conséquence, le reliquat de cette vente pouvait servir au paiement des droits des ex employés de CORA.

Que toutes ses diligences ont conduit ‘‘au succès dans le dossier de CORA SA admis en mode paiement et non rejeté’’. Qu’en dépit de tous ces efforts consentis et des résultats probants, le président et son bureau ont nourri des intentions malveillantes en son encontre. Il rejette l’idée véhiculée par le Collectif le présentant comme ‘‘la cause du non-paiement des droits’’, alors que soutient-il, le dossier est déjà, « transmis aux différents ministères chargés en toute responsabilité de prendre les mesures à la fois de liquidation et de paiement ».

Le jeudi 25 mai 2023, le Collectif est traduit devant le Tribunal de Commerce d’Abidjan pour déclarer la nullité de la lettre de la révocation de l’avocat et du caractère abusif de la rupture de contrat. Il indique, qu’aucune offre de règlement amiable n’a été faite par le Collectif à son égard.

Une rupture sans ‘‘aucun préavis’’ soutient l’avocat, d’autant que avance-t-il, toutes les diligences « ont été effectués sans que le collectif ne paie une once de provision, les frais d’honoraires devant être perçus à hauteur de 30% sur chacun des droits en contrepartie. Cela a été signé dans le contrat…».

Pour l’avocat, cette rupture est abusive, car intervenue dans les conditions d’unilatéralité et de brutalité au mépris des dispositions du contrat qui le lie au Collectif des ex employés de CORA SA, fort de 176 membres. Il réclame 1 milliards de francs CFA pour tout préjudice confondu. Le Collectif ne voit aucunement dans le même glace que son désormais ex conseil. Il lutte auprès de l’Etat pour les droits de ses membres, puis il lutte contre son propre avocat qui devrait défendre ses droits.

Quel imbroglio ! Le 2 juin 2023, le collectif signale l’avocat auprès du bâtonnier

« Monsieur le bâtonnier Me… refuse de reconnaitre son échec dans la gestion du dossier CORA SA. La convention et le mandat à lui donnés recouvrement de nos droits auprès de l’Etat, ce n’est pas un dossier au contentieux pour durer 5 ans. L’accord signé à Washington en février 2006 parle de liquidation… Monsieur le Bâtonnier, après vous avoir saisi le 2 mai 2023 pour relations conflictuelles avec notre ex conseil ;

Me… vous présente des courriers dont nous n’avons jamais eu connaissance. Cela dénote du mépris de Me à notre encontre. Monsieur le bâtonnier, que Me sache que pour les avoir accompagné même sans résultats escomptés le Collectif des ex employés de CORA SA ne l’oubliera pas. Le Collectif ne compte pas aller en procès contre Me… pour son image… ».

Le Collectif des ex employés de CORA SA a validé et approuvé la révocation de son avocat dans le dossier de la Liquidation de CORA SA, pour mésintelligence avec les mandants et non-respect des clauses du mandat depuis 5 ans, actée par son Assemblée générale extraordinaire, du 14 avril 2023.

Le collectif continue de se battre: le PR, le PM, les UAS, tous sont saisis

Devant cette situation complexe, le 2 mai 2023, le bâtonnier de l’ordre des avocats est saisi pour : « Rapports conflictuels avec le Conseil ». Le 10 mai 2023, le Ministre de la Communication de l’Economie Numérique et de la Poste Amadou Coulibaly est saisi, à l’effet de lui rappeler que ses services ont reçu, depuis le 28 novembre 2022 le dossier de CORA SA.

Un rappel utile face à la difficile situation vécue par les ex employés de CORA SA. A la même date du 10 mai 2023, le Premier ministre, Patrick Achi, le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le ministre de l’Economie et des Finances, sont concomitamment alertés par les ex employés de la société CORA SA définitivement fermée, en octobre 2003, sur la difficile application du point 5 des engagements signés par l’Etat de Côte d’Ivoire et les Actionnaires le 24 février 2006 à Washington DC.

Accords indiquant, la liquidation de Cora SA par l’Etat de Côte d’Ivoire. Liquidation devant aboutir au paiement des droits des ex employés de la société américaine. Un personnel qui souffre dans l’indifférence depuis 20 ans, tant des autorités ivoiriennes qu’américaines. Devant l’absence de réaction du Premier ministre Patrick Achi en campagne pour son élection comme président d’un Conseil Régional, les ex employés de Cora SA saisissent le chef de l’Etat Alassane Ouattara, le 26 mai 2023, toujours s’appuyant sur le point N° 5 des accords de la Côte d’Ivoire et les USA signés en 2006.

Ne dites pas que la continuité de l’Etat est la chose la mieux partagée entre les nations de ce monde. « Excellence monsieur le Président de la République, notre recours à vous s’explique par les conditions difficiles dans lesquelles vivent la majorité des familles disloquées des ex employés de CORA SA du fait de la misère créée par le chômage chronique ». Et la suite ?

Le 14 juin dernier, les ex employés de Cora SA, société américaine saisiront l’ambassadeur des USA à Abidjan, à l’effet de solliciter son implication pour le paiement de leurs droits et la liquidation de CORA SA selon les points d’engagements de l’Eta de Côte d’Ivoire pris à Washington DC en février 2006. Une certaine sensibilité de sa part sur le dossier. Il est rappelé à l’ambassadeur même si de 2003 à 2023, vingt longues années ont vu grandir les enfants, « qu’au moment des faits, les citoyens en charge du dossier, lors des négociations étaient :

 Jim HANSLEY-Directeur des souscriptions privées du Département des fonds d’investissement OPIC ; Cynthia HOSTETLER, vice-présidente des fonds d’investissement OPIC ; Maria Elena RIVERA, Chargée du dossier Côte d’Ivoire-Ministère du Commerce des Etats-Unis ; K. Riva LEVINSON, Directeur Général BKSH & Associates ; Scott MORRIS, Vice-président Affaires Juridiques Western Wireless International Corp ; Varel FREEMAN ; Directeur Modern Africa Two, LLC ; Brad HORWITZ, Western Wireless International Corp ; Niles E. HELMBOLDT, Modern Africa Two, LLC. Les Actionnaires américains dédommagés ne se sont plus intéressés aux employés de CORA SA, ivoiriens », confie le Collectif à l’Ambassadeur du pays de Uncl’Sam, en poste à Abidjan.

Des noms loin du pays gouro. Mais bien du pays de l’homme fort, Joe Biden. Devant le silence de la patronne de la diplomatie américaine en Côte d’Ivoire, certainement occupée par les dossiers politiques, les ex employés de la société américaine saisissent, la chambre de Commerce de commerce des USA à Abidjan, le 23 juin 2023.

Ces infortunés de l’ex CORA SA une société américaine, sollicitent l’intervention de ces deux Autorités Américaines auprès des Autorités Ivoiriennes, afin de mettre fin à 20 ans de misère et permettre à 163 familles de retrouver juste un peu de dignité. Sait-on si la liquidation a déjà eu lieu, avec décaissement d’un petit sou! Les oubliées des deux Etats….attendent toujours. Un seul regard vers le PR Alassane Ouattara.

L’opérateur Américain de téléphonie mobile COMSTAR obtient sa licence le 11 avril 1993 en Côte d’Ivoire et devient CORA SA avec comme actionnaires principaux les Américains Western Wireless Technologies, WTC et Modern Africa. COMSTAR avec son offre CORA fait son entrée sur le marché de la téléphonie mobile en Côte d’Ivoire en 1994. CORA de COMSTAR a 33.000 abonnés et tient la tête de la concurrence dans le secteur de 1994 à 2003, l’année de sa fermeture prématurée, le 10 octobre.

C’est que, Mai 2001, puis Février 2002, une société fictive GA Holding du décédé Galley Alexandre prétexte d’un jugement du tribunal de 1ère instance d’Abidjan Plateau le proclamant actionnaire majoritaire et tente de prendre possession de l’opérateur de Téléphonie. Excédés, les actionnaires Américains suspendent le réseau et ferment l’entreprise. 164 employés, des familles ivoiriennes sont à la rue. Une affaire suivie avec humanisme…

LEDEBATIVOIRIEN.NET

Par HERVE MAKRE