Le Consortium des Organisations de la Société Civile pour les Élections en Côte d’Ivoire (COSCEL-CI) a mené une observation citoyenne de l’Election des Sénateurs du samedi 16 septembre 2023, par la méthodologie de l’observation classique.
Méthodologie de l’observation
Le COSCEL-CI a mobilisé la méthodologie d’observation classique dans l’observation citoyenne de l’Election des Sénateurs du samedi 16 septembre 2023. Cette observation a été mise en œuvre à travers le déploiement de 64 observateurs et observatrices déployés(e)s par équipe de 2 dans les 32 lieux de vote repartis sur l’ensemble du territoire national. En outre, un pool de 3 observateurs numériques a été mis en place à l’effet de scruter l’environnement sociopolitique autour du scrutin à travers les réseaux sociaux et les médias en ligne. Par ailleurs, 15 superviseurs de zones coordonnaient l’action des observateurs sur le terrain. L’ensemble de ce dispositif était dirigé par un coordonnateur de l’observation électorale.
Ainsi, l’ensemble des 225 bureaux de vote que comptaient les 32 lieux de vote mis en place sur l’étendue du territoire ont été observés.
Données de l’observation
A travers les données recueillies et remontées par les observateurs déployés dans l’ensemble des lieux et bureaux de vote, le COSCEL-CI est en mesure de se prononcer sur le déroulement et la qualité du processus :
- Installation des bureaux de vote
Au titre de l’installation des bureaux de vote, le COSCEL-CI relève ce qui suit :
- 100% des bureaux de vote étaient ouverts.
- 100% des lieux de vote comptaient des agents de sécurité.
- 100% des bureaux de vote avaient les 3 agents de la CEI présents.
- 15% des bureaux de vote ne comptaient aucune femme parmi les 3 agents de la CEI.
- 48% des bureaux de vote comptaient 1 femme parmi les 3 agents de la CEI.
- 34% des bureaux de vote comptaient 2 femmes parmi les 3 agents de la CEI.
- 3% des bureaux de vote comptaient 3 femmes comme agents de la CEI.
- 75% des bureaux de vote avaient un homme comme président.
- 25% des bureaux de vote avaient une femme comme président.
- 6% des bureaux de vote ne disposaient pas d’urne scellée.
- 99% des bureaux de vote disposaient d’un stylo à encre indélébile.
- 99% des bureaux de vote disposaient de la liste des électeurs.
- 7% des bureaux de vote n’avaient pas l’isoloir placé de sorte à assurer le secret du vote.
- 8% des bureaux de vote n’étaient pas accessibles aux personnes à mobilité réduite.
- Déroulement du vote
Au titre du déroulement du vote, le COSCEL-CI relève ce qui suit :
- Dans 96% des bureaux de vote, les agents électoraux ont exigé à chaque électeur de présenter sa carte d’électeur (trice) ou carte nationale d’identité.
- Dans 98% des bureaux de vote, les agents électoraux ont vérifié le nom de chaque électeur (trice) sur la liste d’émargement.
- Dans 99% des bureaux de vote, chaque électeur (trice) a signé la liste d’émargement après avoir déposé son bulletin de vote dans l’urne.
- Dans 3% des bureau de vote, un électeur (trice) n’ayant pas sa carte d’électeur ni sa carte nationale d’identité a été autorisé à voter.
- Dans 41% des bureaux de vote, des représentants (es) des candidats présent(e)s étaient des femmes.
- Dans 100% des bureaux de vote, les représentants (es) de candidats RHDP étaient présent(e)s.
- Dans 62% des bureaux de vote, les représentants (es) de candidats de l’opposition étaient présent(e)s.
- Dans 63% des bureaux de vote, les représentants (es) de candidats indépendants étaient présent(e)s.
- Dépouillement
Au titre du dépouillement à l’issue du vote, le COSCEL-CI relève ce qui suit :
- Dans 28% des bureaux de vote, le dépouillement a été observé.
- Dans 92% des bureaux où le dépouillement a été observé, le dépouillement a eu lieu immédiatement après le vote.
- Dans 100% des bureaux de vote où le dépouillement a été observé, les représentants (es) de candidats RHDP étaient présent(e)s.
- Dans 67% des bureaux de vote où le dépouillement a été observé, les représentants (es) de candidats de l’opposition étaient présent(e)s.
- Dans 61% des bureaux de vote où le dépouillement a été observé, les représentants (es) de candidats indépendants étaient présent(e)s.
- Dans 18% des bureaux de vote où le dépouillement a été observé, des scrutateurs n’ont pas été désignées.
- Dans 95% des bureaux de vote où le dépouillement a été observé, le choix exprimé sur chaque bulletin de vote a été lu à haute voix.
- Dans 6% des bureaux de vote où le dépouillement a été observé, des incidents d’intimidation, de harcèlement ou de violence pendant le dépouillement ont été enregistrés.
- Annonce des résultats
Au titre de l’annonce des résultats, le COSCEL-CI relève ce qui suit :
- Dans 97% des bureaux de vote où le dépouillement a été observé, les agents électoraux ont annoncé à haute et intelligible voix les résultats officiels.
- Dans 8% des bureaux de vote où le dépouillement a été observé, un(e) représentant(e) de candidat a refusé de signer le procès-verbal de dépouillement.
- Dans 95% des bureaux de vote où le dépouillement a été observé, les résultats ont été affichés au lieu de vote.
- Observation numérique
L’observation numérique des élections sénatoriales révèle une effervescence mineure en comparaison avec les élections régionales et municipales du 2 septembre 2023. Parmi les 88 pages et groupes publics Facebook analysés, qui ont généré un total de 2414 publications, seulement 81 d’entre elles ont abordé les élections sénatoriales, soit 3,35 % du contenu observé.
Au sein des plateformes généralistes et partisanes, les principales dynamiques observées autour du scrutin se concentrent sur les communications valorisant l’accomplissement du devoir civique des conseillers municipaux. Bien que très peu d’incidents majeurs ou d’atteintes à l’intégrité de l’information aient été relevés dans le cadre de cette observation, quelques éléments sont à noter :
- Un cas de vandalisme du matériel électoral a été signalé, notamment le déchirage de bulletins de vote à Toumodi dans la circonscription électorale du Bélier, suscitant des accusations de manœuvres frauduleuses et intimidantes de la part du RHDP, ainsi que des critiques envers l’opposition pour son entêtement à participer à ces élections.
- Des spéculations teintées de raillerie ont circulé concernant la réaction du PPA-CI face à une probable défaite électorale.
Malgré ces incidents isolés, le scrutin s’est déroulé dans l’ensemble dans un climat de relative stabilité, avec peu d’interférences majeures dans le processus électoral.
- Incidents critiques
Le COSCEL-CI a pu confirmer un incident critique majeur. Il s’agit notamment d’un cas de violence enregistré lors du dépouillement des votes à Toumodi dans la circonscription du Bélier.
Conclusion et Recommandations
Au terme de l’observation citoyenne de l’Election des Sénateurs du 16 septembre 2023, le Consortium des Organisations de la Société Civile pour les Élections en Côte d’Ivoire (COSCEL-CI) note un scrutin globalement maitrisé malgré la survenue d’un incident majeur.
Sur la base de l’observation du processus, le COSCEL-CI voudrait formuler les recommandations suivantes :
Au Gouvernement :
- Garantir la sécurité des parties prenantes engagées dans les processus électoraux ainsi que les lieux de vote et de compilation des résultats.
A la Commission électorale :
- Rendre disponibles les résultats du scrutin bureau de vote par bureau de vote dans un format analysable ;
- Renforcer la capacité des agents électoraux sur les modules relatifs aux calculs des bulletins blancs et/ou nuls, aux suffrages exprimés et au remplissage des procès-verbaux de dépouillement ;
- Renforcer la chaîne de communication entre la commission centrale et les commissions locales ainsi que les agents des bureaux de vote.
Aux partis, groupements politiques et aux candidats :
- Renforcer l’éducation politique et citoyenne de leurs militants et sympathisants en vue de réduire l’incivisme dans les processus électoraux ;
- Respecter les dispositions légales se rapportant aux processus électoraux.
Par ailleurs, le COSCEL-CI voudrait adresser ses vives félicitations à l’ensemble de son équipe pour la qualité du travail réalisé sur le terrain et en ligne. En outre, le COSCEL-CI voudrait adresser ses remerciements à la Commission Electorale Indépendante (CEI) ainsi que l’ensemble des parties prenantes au processus électoral pour la franche collaboration. Enfin, le COSCEL-CI voudrait assurer l’opinion nationale et internationale qu’il continuera de suivre l’environnement post-électoral relatif à l’Election des Sénateurs du 16 septembre 2023.– LE COSCEL-CI.
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