Le Conseil d’Etat apportera un éclairage dans cette affaire de lots sur un espace vert au quartier Résidentiel de Yamoussoukro ayant fait objet d’une main levée sous le règne de Laurent Gbagbo, morcelé et mis en vente. Les lots de la parcelle sont au cœur d’un litige, aujourd’hui en 2023.
Des familles du village Nanan devenu un quartier de la capitale politique ivoirienne contestent à monsieur ATTRACHE JOUD, opérateur économique, la détention d’ACD sur 10 lots d’un seul îlot, l’îlot 24 A. LE DEBAT IVOIRIEN suit le dossier. Des éclairages et observations ici….Visite à Yamoussoukro
Il est 14 heures, le mardi 5 septembre 2023, à proximité de l’espace publique du village Nanan, lorsque des notables, Kouassi Yao, Konan Yao Nestor et Kouadio Kouamé Benoît, membres d’une famille du village Nanan, dans la commune de Yamoussoukro dénoncent une occupation jugée abusive sur ce qu’ils réclament comme être leur terrain. 10 lots sur 12, de lîlot 24A appartiennant à même opérateur économique.
Et grosse colère des membres du village Nanan qui soutiennent être surpris de voir qu’une seule personne est le propriétaire de plus de 5 hectares dans la ville de Yamoussoukro.
Cet espace vert est situé au quartier résidentiel de la capitale politique. Dans leur déclaration de protestation face aux médias; les plaignants indiquent qu’ils n’ont pu se procurer de titres sur cet espace puisqu’il a été classé selon eux, espace vert, mais apprtiendrait à leurs ancêtres. « Nous ne pouvions avoir de titres fonciers sur ce terrain du fait qu’il était classé espace vert. Ce qui fait que nous n’avons pas un document légal sur ce terrain mais il appartient à nos parents. Donc à nous les héritiers. ».
Le terrain est morcellé et ses lots vendus. L’opérateur économique ATTRACHE JOUD MIKHAEL leur oppose des documents légaux faisant de lui, le propriétaire des lots sur la parcelle et n’attend céder aucun pas.
Il detient des Lettres d’Attributions et des ACD (Arrêté de Concession Définitive) sur chaque lot. Les membres du village Nanan saisissent le tribunal de Toumodi, qui ne leur fera pas droit.
Ils décident de porter le dossier devant le Conseil d’Etat à l’effet d’être établis selon eux, dans leur droit.
«Un libanais a à lui seul plusieurs hectares à Yamoussoukro! Qui lui a délivré une attestation villageoise? Nous réclamons nos terres. Nous sommes devant le Conseil d’Etat », clament-ils, le mardi 5 septembre 2023.
Réaction de l’acheteur des lot M. ATTRACHE JOUD MIKHAEL
72 heures après la sortie des membre du village Nanan, le vendredi 8 septembre 20232, l’équipe de LE DEBAT IVOIRIEN pour en savoir davantage part à la rencontre du mis en cause, ATTRACHE JOUD MIKHAEL. La rencontre a lieu à son domicile à Yamoussoukro. Il s’explique :
« D’abord, je voudrais préciser que je suis ivoirien et je n’ai pas de problème avec les populations du village Nanan. Je n’ai pas plusieurs hectares à Yamoussoukro. J’ai acheté progressivement des lots durant des années sur un même terrain morcellé. Et ce n’est pas moi l’opérateur. Je ne suis qu’un acheteur comme tout le monde. C’est parce que j’ai la peau blanceh? Sinon, il y a aussi d’autres personnes sur ce site».
Pour lui, ce terrain n’appartenait plus au village, dès lors qu’il a fait l’objet d’approbation de morcellement et de lotissement, avant qu’il n’y achète des lots. Et ce, à la suite d’une enquête de comodo et incomodo conduite par la Commission Départementale d’Attribution et Retrait des Lots de la Région des Lacs.
« Je ne suis pas le seul sur cette parcelle de plusieurs lots. J’ai acheté progressivement des lots du même terrain, vendus par plusieurs propriétaires. De 2007 à 2010. Et cela a donné 10 lots d’un îlot. Ce n’est pas d’un seul coup que j’ai eu les lots. Ce sont les propriétaires de ces lots, après le morcellement qui les mettaient en vente. Qu’on ne présente pas les faits comme si je me suis levé et j’ai pris des terrains. Non ! Ce sont des lots que j’ai eu progressivement… », explique-t-il.
« Tous ceux qui se sont réunis à Nanan devant la presse, ne sont pas du village Nanan…L’un a un père Gouro, un autre un père Guinéen, un autre de père malien, un autre encore de père venant de Lobakro, un autre a pour père Agni.
Voilà! Ils disent que chez les baoulé ce sont les neveux qui sont héritiers, que c’est le matriarcat. Donc à Abidjan au Plateau, Cocody, à Bingerville, tous les petits-fils ébrié chaque matin vont se lever pour rentrer dans les immeubles réclamer que la terre appartient à leurs ancêtres donc c’est leur terre…? Mais nous sommes dans une république. Une fois que le morcellement est approuvé et que les lots sont vendus, l’acquereur est le propriétaire s’il dispose de document légaux.«
Aucun fils de père venant de Nanan ne s’agite. Les vrais propriétaires de Nanan ont tous vendu ce qui leur revenait comme lots sur cette parcelle. Ils font palabres entre eux parce que d’autres n’ont pas bénéficier des gains de la vente des lots. Les vrais ayants droits ne parlent pas, parce qu’ils savent la vérité.
Avec ceux qui s’agitent comme soi-disant héritiers, nous nous sommes retrouvés devant le Procureur à Toumodi . Il leur a dit clairement que monsieur ATTRACHE JOUD MIKHAEL a tous les papiers sur les lots… »
Cet îlot 24 A de 5ha 26a au Quartier résidentiel du titre foncier 1852 est bien inscrit dans le Livre Foncier des LACS avec comme cédant, l’Etat de Côte D’IVOIRE. « Après l’achat de chaque terrain, j’ai fais la demande de Lettre d’Attribution (LA) et l’ACD (L’Arrêté de Concession Définitive) progressivement pour chaque lot ». Que lui fallait-il pour l’obtention de l’Arrêté de Concession Définitive (ACD) pour les lots issus des lotissements approuvés dans les Districts Autonomes d’Abidjan et de Yamoussoukro indique la règlementation en vigueur en Côte d’Ivoire?
Documents à fournir pour l’ACD
Le Dossier Technique; Quatre (4) photocopies de la pièce d’Identité (CNI, Attestation d’Identité ; Carte Consulaire ou Passeport et Extrait d’acte de naissance) Quatre (4) copies (original plus 3 photocopies) de la Lettre d’Attribution ou du Permis d’Habitation ; Une (1) fiche de demande d’Arrêté de Concession Définitive.
C’est donc à partir de la Lettre d’Attribution (LA) et nulle part il n’est fait mention d’Attestation villageoise, réclamer part les plaignants.
En Côte d’Ivoire, le Titre Foncier était avant 2013, le document par excellence qui conférait à un propriétaire terrien la pleine propriété. De 2013 à ce jour, l’Arrêté de Concession Définitive (ACD) est le titre de pleine propriété définitive.
« J’ai pris un avocat pour défendre mes intérêts. Ce qui a fait que j’ai refusé tout marché avec les villageois comme me l’avait proposé le chef du village. Puisque, si je marchande, cela voudrait dire que je ne suis pas dans le vrai…
Qu’ils apportent la preuve que je ne suis pas le propriétaire des ACD sur ses lots que j’ai commencé à acheter depuis 2007. Je paie mes impôts depuis lors sur ces mots. L’affaire est devant le Conseil d’Etat qui va trancher…. ».
A l’observation, cette affaire de lots ne devrait faire aucune référence à la race dès lors qu’elle est commerciale. Indexer toute la communauté libanaise, dans l’acte d’achat de 10 lots d’un l’Îlot par un même opérateur économique, au quartier Résidentiel de Yamoussoukro et supposé appartenir à une famille d’un village serait faire un amalgame dangereux. Mickaêl ATTRACHE Joud, détient des Lettres d’Attributions et des ACD (Arrêté de Concession Définitive ) sur chaque lot en question.
Le Conseil d’Etat pourra éclairer sur l’affaire. Le Débat Ivoirien suit aussi cette affaire qui anime la capitale politique ivoirienne où se prépare un grand évènement culturel en octobre prochain:
La première édition du Festival des Arts et Cultures de Yamoussoukro, du 18 au 25 octobre 2023. Le Conseil d’Etat est attendu.
LEDEBATIVOIRIEN.NET
HERVE MAKRE