Ce weekend du 4 novembre 2023, la rédaction de Ledebativoirien.net a reçu deux courriers non confidentiels de Charles KOFFI, Président du RENADVIDET-CI. Dans le premier adressé au Président de la Cour de Cassation, il a appelé l’attention de celui-ci, sur la mauvaise gestion particulière et coutumière de la SGCI « à faire volontairement du dilatoire » afin de jouir indument selon ses propres mots:
« De la somme de quatre milliards deux cent quatre-vingt-quatorze millions cinq cent sept mille trois cent vingt et un (4. 294. 507. 321) FCFA » destinés au RENADVIDET-CI aux fins de l’indemnisation de ses membres au nombre de 5.045.
Aussi, à travers cette présente, a-t-il dénoncé un prétendu pourvoi en cassation formé par la SGCI et demander audit Président de l’autoriser à prendre connaissance dudit pourvoi au greffe de la Cour de Cassation. Car, selon lui, ce pourvoi s’il existe, « l’exploit y relatif serait entaché de nullité parce que violant de façon flagrante le principe du contradictoire ».
Dans le second courrier adressé à Monsieur AYMERIC VILLEBRUN, Administrateur Directeur Général de la Société Générale Côte d’Ivoire (SGCI), il prévient d’une action pénale contre celui-ci et autres pour fausse déclaration et complicité dudit fait, faux en écriture privée de commerce ou de banque, complicité dudit fait, abus de confiance et complicité d’abus de confiance portant sur cette indemnisation.
Charles KOFFI, Président du Réseau National pour la Défense des Droits des Victimes des Déchets Toxiques de Côte d’Ivoire, a affirmé que la SGCI retient indument 9. 005. 419. 629 milliards de F CFA mais que, le Tribunal et la Cour d’Appel d’Abidjan pour des raisons qui leur sont propres « a seulement autorisé le reversement au RENADVIDET-CI, la somme de 3. 613. 868. 199 milliards de F CFA en principal ». Le Président de la République et diverses autres autorités ont été mis en ampliation des deux courriers. LEDEBATIVOIRIEN.NET, rend ici public la correspondance au président de la Cour de Cassation. Suivra celle adressée au patron de la SGCI en Côte d’Ivoire, M. AYMERIC VILLEBRUN. Suivez….
A Monsieur le Président de la Cour de Cassation de Côte d’Ivoire Abidjan.
REF : AFF : Sylla Baba et autres c/Leigh Day & Co et la Société Générale Côte d’Ivoire (SGCI). Pourvoi n°434/2023 en date du 26 septembre 2023 contre l’arrêt n°71 rendu le 28 avril 2023 par la Première Chambre Civile de la Cour d’Appel d’Abidjan.
Monsieur le Président,
Le 02 juin 2022, par jugement n°454, le Tribunal d’Abidjan a condamné le cabinet LEIGH DAY & CO, notre ex mandataire, à reverser au RENADVIDET-CI, la somme de trois milliards six cent treize millions huit cent soixante-huit mille cent quatre-vingt-dix-neuf (3. 613. 868. 199) F CFA. Cette somme, selon l’Expert Judiciaire désigné par le Tribunal d’Abidjan, constitue le solde résiduel de notre compte ouvert dans les livres de la SGCI.
Ce jugement a été confirmé le 28 avril 2023 par la Première Chambre Civile d’Abidjan, par arrêt n°71.
Aussi, est-il à faire observer que dans cette procédure, la SGCI avait fait une intervention volontaire, à l’effet de s’opposer catégoriquement à l’audit judiciaire sollicité par nous, sur notre compte ouvert par LEIGH DAY & CO dans ses livres.
Par ailleurs, cet arrêt rendu au contradictoire de la SGCI lui a été signifié par nous, le 23 août 2023. Le 25 octobre 2023, nous avons sollicité du Greffe de la Cour d’Appel, une attestation de non signification de pourvoi en cassation.
Contre toute attente, ledit Greffe, nous a délivré le 30 octobre 2023, une attestation de signification d’un pourvoi en cassation qu’aurait formé le 26 septembre 2023, la SGCI contre l’arrêt sus indiqué sous le numéro 433/2023.
Cependant, nos conseils et nous, n’avons pas connaissance avoir reçu signification de celui-ci. De sorte que, cela constitue manifestement une violation du principe du contradictoire. Toutefois, nous ne sommes pas étonnés encore moins surpris par cette attitude de cette banque qui a toujours fait montre d’une particulière et coutumière mauvaise foi dans cette affaire.
Son objectif en agissant ainsi, était certainement de surprendre la religion de cette Cour, à l’effet d’obtenir une ordonnance de suspension provisoire de cet arrêt dont elle n’est pas destinataire.
En conséquence, nous sollicitons qu’il vous plaise, bien vouloir nous autoriser à nous rapprocher du Greffe de la Cour de Cassation, à l’effet de prendre connaissance de celui-ci et au besoin, d’apporter nos répliques y relatives. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération », indique le président du RENADVIDET-CI Charles KOFFI.
Ampliation est faite au Président de la République, ès-qualité de Premier Magistrat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature; ainsi qu’à plusieurs institution et représentations diplomatiques à Abidjan.
LEDEBATIVOIRIEN.NET