Yamoussoukro et son ancien Maire observent avec intérêt, le litige portant sur 10 lots de l’Îlot 24A du quartier Résidentiel discutés par des familles du village Nanan, à Mickael Attrache Joud détenant des ACD depuis 2016. L’Arrêté de Concession Définitive (ACD) est le seul et unique acte qui confère la propriété sur le domaine foncier urbain.
Répondant à une question d’un journaliste, le lundi 20 novembre 2023, sur ce qu’il sait dudit litige, l’ancien maire de Yamoussoukro Kouacou Gnrangbé Kouadio Jean s’est voulu circonspect dans l’interprétation qu’il fait de la détention de plusieurs lots par une personne humaine ou sociale sous sa gouvernance.
Même Maire était-il, il ne put empêcher un opérateur d’être acquéreur de plusieurs lots, puisque n’ayant constaté au moment des faits, aucune violation de la procédure. Car, difficile de penser que le premier magistrat d’une municipalité soit sans connaissance d’un quelconque morcellement de terrain dans sa commune, encore moins, dans la capitale politique ivoirienne. Suivons-le :
« Franchement, je n’en sais pas grande chose, puisque, ce sont eux-mêmes (les villageois) qui ont soulevé le problème. Et pendant que j’étais aux affaires, j’ai fait appel aux différentes parties ; d’une part, M. Joud et d’autre part, les propriétaires terriens pour en savoir plus.
Lorsque j’ai interrogé M. Joud devant même un responsable de la préfecture, il garde secret. Je lui ai demandé : ‘‘ qui lui a donné le terrain, parce que cet espace appartient aux populations villageoises de Nanan, qui vous a donné le terrain et comment l’avez-vous acquis ? ’’. Il a répondu que c’est un secret pour lui, il ne dira à personne.
Et il a des titres fonciers. J’ai laissé les parents régler leur problème parce que pour avoir une telle acquisition, soit, il y a une complicité dans le village, soit c’est une complicité avec la Direction régionale de la construction. Il a un ACD, donc c’est aux villageois de faire la démarche auprès du Conseil d’Etat pour casser la décision ».
Dans cette déclaration, l’ancien maire de Yamoussoukro avoue n’avoir jamais eu connaissance d’un litige sur un morcellement non conforme à la procédure administrative en la matière, dans sa circonscription administrative. C’est lui au moment des faits, l’administrateur de Yamoussoukro. Puisque, comme il le dit clairement : « Ce sont eux qui ont soulevé le problème ». Et là 15 ans plus tard.
Donc, il n’y a avait pas de problème dans l’acquisition par Mickael Attrache Joud des 10 lots de l’Îlot 24A du quartier Résidentiel aujourd’hui discutés par des familles du village Nanan.
Le maire est au fait de tout lotissement dans la capitale politique ivoirienne. Pour qu’il y ait vente de lots, il faut préalablement un morcellement, lequel est précédé d’enquête comodo et in comodo, des études certifiées de la zone par le Cadastre et le ministère de la construction.
A suivre le maire Grnangbé, toute cette procédure a été suivie puisque la Commune, la Préfecture, la Construction et toutes les autorités n’ont jamais émis de contestation sur le morcellement, puis le lotissement de la parcelle de terrain querellé aujourd’hui à Yamoussoukro. Il se convainc que l’accusé n’est qu’acheteur des lots et non propriétaires de terrain.
« J’ai laissé les parents régler leur problème » déclare le maire.Un aveu qui justifie que la mairie n’avait aucun moyen de contester le morcellement qui a conduit à la vente des lots. Donc ne conteste à l’opérateur économique, la propriété des lots. Ce qui traduit que la procédure d’acquisition a été bien suivie en la matière.
Une autre question du journaliste révélatrice de la gêne du maire dans le dossier est: « En tant que fils de la région, comment comprenez-vous qu’un Libanais puisse avoir un tel espace ? » Réponse du maire : « Demandez-le aux populations qui sont les propriétaires…. ». Le maire Gnrangbé révèle là, qu’il n’est fait aucunement interdiction à toute personne d’acquérir autant de lots tant que la procédure d’acquisition est respectée.
La propriété foncière de JOUD
A la pratique, lorsque des terrains urbains sont morcelés, c’est qu’il y a eu enquête et approbation par l’autorité compétente. Après cette étape, des lots reviennent gracieusement à plusieurs autorités, aux opérateurs, aux propriétaires des terrains, souvent aux géomètres, etc. La plus part du temps, ces terrains sont mis en vente. Des démarcheurs trouvent des acquéreurs.
L’îlot 24 A de 5ha 26a de la zone résidentielle du morcellement titre foncier 1852 bien inscrit dans le Livre Foncier des LACS avec comme cédant, l’Etat de Côte d’Ivoire n’a pas échappé à cette dynamique. Le plan de l’îlot a été dressé par la Direction du Cadastre, par un géomètre assermenté du Cadastre, Expert agréé du Cadastre, le géomètre Kotokou K. Urbain en 2008.
C’est ainsi que, Attrache Joud Mikhael bien connu à Yamoussoukro est contacté. Le premier document administratif obtenu par l’acheteur pour chaque lot est, la Lettre d’Attribution auprès des autorités administratives compétentes ; le Préfet de la Région des Lacs, au moment des faits, le Préfet Hors Grade, Nassa Dakoury qui le signe, en novembre 2010. Dans chacune des Lettres d’Attribution, il est écrit selon le numéro du lot: « J’ai l’honneur de vous informer que le Commission Départementale d’Attribution et Retrait des Lots, à sa session du 27 avril 2010, vous a attribué, le lot N° 190 C îlot 24 A du quartier Résidentiel de la commune de Yamoussoukro… ».
L’opérateur économique Mickael Attrache Joud, est détenteurdes ACD sur l’îlot 24 A sur les lots : N°190-191-192-193-194-195-196; avec la mention : «…Etat certifié véritable délivré à monsieur ATTRACHE JOUD MIKHAEL requérant pour servir et valoir ce que droit », par la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques.
« Tous ceux qui m’attaquent ne sont pas du village Nanan. Ils disent que chez les baoulé ce sont les neveux qui sont héritiers et que, c’est le matriarcat. Aucun fils de père venant de Nanan ne s’agite. Les vrais propriétaires de Nanan ont tous vendu ce qui leur revenait comme lots sur cette parcelle. Au moment de la vente, je n’étais pas le seul à les acheter. Pourquoi ne se sont-ils pas opposés au moment de l’enquête comodo et in comodo et 15 ans plus tard, ils viennent s’en prendre à moi un simple acheteur…? Je suis Ivoirien comme eux. C’est l’Etat qui m’a attribué mes ACD, légalement, après avoir acheté des lots selon la procédure en vigueur dans notre pays… ».
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GRACE OZHYLLY
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