Exclusif dans l’affaire MIR c/ PETROCI aux USA : pris à son piège le Tribunal Fédéral Américain inflige un coup dur à PETROCI Holding 

484 milliards FCFA à payer à MIR. Le PR Ouattara va-t-il réagir ?

Les effets de la plainte de ‘‘ETS MIR LLC’’ aux Etats-Unis pour rupture abusive de contrat seront dévastateurs pour PETROCI Holding, eu égard à la décision de Justice de l’Etat Fédéral de Manhattan, ce 20 mars 2024.

800 millions de dollars, environ 484.000.000.000 FCFA (480 milliards FCFA), comme préjudice réclamés à PETROCI HOLDING, l’un des fleurons de l’économie ivoirienne pris à son propre piège. Suivez ce que LE DÉBAT IVOIRIEN a découvert en parcourant la décision du tribunal des Etats-Unis, District Sud de New York au procès ‘‘ETS MIR LLC (« ETS MIR ») contre Petroci Holding Côte d’Ivoire (« Petroci ») rendue par le Juge du District J. PAUL OETKEN.

La société d’opérations pétrolières pris à son propre piège

La Côte d’Ivoire saute avec le champ Baobab dont les réserves prouvées d’huile et de gaz sont estimées respectivement à 200 millions de barils et 100 milliards de pieds cubes de gaz. Mais le pays va prendre une petite douche froide avec le ce coup de PETRROCI Holding aux USA. C’est que la notoriété de la Côte d’Ivoire, retrouvée depuis l’accession du Président Alassane Ouattara à la tête du pays, se joue à New York.

Elle est en passe d’y être mise à mal dans le cadre d’une procédure de justice dont la Côte d’Ivoire, à travers la Petroci, aurait pu se passer. Hélas, mille fois hélas, la procédure inquisitoire conduite par le juge fédéral Paul Oetken et dont la décision vient d’être communiquée est une véritable gifle pour la Côte d’Ivoire.

La Société nationale d’opérations pétrolières de Côte d’Ivoire, plus connue sous la dénomination de Petroci, importante société ivoirienne, a fait preuve d’une légèreté qui va lui coûter la faramineuse somme de 800 millions de dollars, soit 484. 926. 480. 000 FCFA. Suite à une plainte portée en décembre 2022 par la société MIR.

En effet, dans le cadre d’un conflit qui oppose MIR à la Petroci, cette entreprise américaine et ses partenaires ont saisi le tribunal fédéral américain pour dénoncer une rupture illégale et abusive de contrats.

La société MIR va alors ester en justice. Au motif évoqué selon lequel ce sont les impôts de Côte d’Ivoire qui lui auraient demandé de le faire, la Petroci a rompu le contrat de livraison de gaz qui la liait à la société MIR. Une affaire qui a fait grand bruit en son temps et qui a même coûté au directeur général d’alors, Bamba Vamissa, son poste.

Informé du procès intenté aux États-Unis, le président de la République a ordonné qu’il soit remercié. Aujourd’hui, les faits, au regard de la décision rendue, le mercredi 20 mars 2024, attestent que le chef de l’Etat a très tôt cerné la portée gravement préjudiciable de la saisine aussi bien pour l’image du pays que pour les dommages-intérêts qui en découleraient.

A la barre

 Pour ce qui est du déroulé du procès, il ressort de la décision du juge que le motif prétexté par la société d’opérations pétrolières pour résilier le contrat n’existe pas. En clair, Petroci s’est fabriqué une charge pour s’en servir et rompre le contrat la liant à la société plaignante. Car, sur interpellation du tribunal, les responsables des impôts de Côte d’Ivoire ont déclaré n’avoir jamais demandé à Petroci de prendre une telle option.

Pis est, ceux-ci se sont interrogés sur la possibilité pour cette régie financière de s’immiscer dans un contrat liant deux sociétés. Mettant ainsi à nu le mensonge grotesque de l’ex-directeur général de la Petroci. Pris dans l’étau de ce mensonge, les avocats de la Petroci vont changer de tactique. Ils sortent de leur gibecière un nouveau prétexte qui sonnerait, pensent-ils, le glas à la société MIR.

Seulement, dans leur volonté de monter de toutes pièces, on ne sait pour qu’elle raison, de prétendues preuves pour justifier cette rupture de contrat, Petroci et ses avocats ne se sont pas aperçus que le prétexte était immonde et qu’il ne saurait prospérer. Comment ont-ils pu soutenir, sans la moindre gène, quand le tribunal a relevé que les impôts ont dit ne pas être concernés par cette affaire, qu’ils n’avaient jamais su que la juridiction compétente, en cas de résolution de conflit dans le cadre du contrat, était celle de New York.

Pour Bamba Vamissa et ses avocats, le contrat dont se prévaut la société MIR, pour initier cette procédure judiciaire, a été obtenue «par falsification et de manière frauduleuse par le fait qu’elle n’avait pas l’intention ou ne pensait pas signer un contrat avec une entreprise américaine». Une allégation battue en brèche par le tribunal qui rappelle à Petroci et ses avocats, dans le chapitre B, à la dernière ligne de l’article II, que les clauses de sélection du tribunal, dans la rédaction du contrat, désignent bien la juridiction de l’État de New York.

L’institution judiciaire a indiqué, dans le chapitre C, relativement à l’examen des clauses, qu’il a cherché à déterminer si la clause de sélection du tribunal a été raisonnablement communiquée aux deux parties. Ces recherches effectuées permettent au juge Paul Oetken de dire que Petroci, en connaissance des clauses, a participé à l’élaboration du contrat et mieux, a signé, sans une quelconque contrainte, toutes les pages du contrat. Fait que, ironie du sort, Petroci ne nie pas.

A toutes fins utiles

Il y a lieu de noter que le directeur général Bamba Vamissa a signé toutes les 5 pages du contrat, en dessous des clauses notifiant que seul le tribunal de New York est compétent en cas de survenue de tout conflit. A juste titre, la société MIR a fourni les preuves de la participation des responsables de la Petroci au processus de rédaction des clauses du contrat. Autant d’éléments qui démontrent sans le moindre doute que Petroci, en toute conscience, a signé le contrat mentionnant bel et bien les clauses de sélection du tribunal de New York, comme l’indique le document ECF n°22-5.

Par ailleurs, il est stipulé dans les deux contrats que la loi qui prévaut en cas de conflit, c’est celle des États-Unis. Les différentes parties ayant totalement, pleinement et surtout librement adhéré aux clauses du contrat, le tribunal décide d’appliquer les clauses de la juridiction de New York à la saisine de la société MIR portant sur la rupture abusive de contrat avec préméditation, la violation des droits commerciaux, la diffamation, le dénigrement et l’attaque contre la morale de tierce personne.

Le tribunal de compétence ainsi déterminé, il s’est posé la question de savoir si le respect des clauses relatives au choix de ce tribunal est obligatoire. Dans le 3ème paragraphe du chapitre C, la justice américaine souligne que le choix de la juridiction dans les deux contrats contient ces mots: «Juridiction exclusive des tribunaux de New York».

Les deux parties ayant donc consenti expressément à la compétence exclusive des tribunaux commerciaux de New York, le tribunal conclut que les clauses indiquant le choix du tribunal de New York sont obligatoires et s’imposent aux parties concernées. Le procès dans l’Etat de New York a non seulement un caractère obligatoire, mais les clauses sont en outre exécutoires. Dans le paragraphe D de la décision rendue, le juge Paul Oetken a déconstruit et réfuté tous les arguments de Petroci.

En conséquence, il a déclaré la plainte de la société MIR recevable dans le fond et la forme. Cependant, les parties impliquées au litige ayant de manière exclusive choisi le tribunal de New York et non le tribunal fédéral de Manhattan, il renvoie la plainte et ordonne qu’elle soit jugée par l’Etat de New York, sans préjudice aucun pour la société MIR. Le juge fédéral s’est pour la circonstance appuyé sur des jurisprudences bien précises pour déconstruire l’argumentaire de la défense de Petroci.

Ce qui facilite tout naturellement le travail du juge de l’Etat de New York et annonce clairement une déconvenue pour la Petroci. Surtout que l’ordonnance de la justice fédérale américaine montre sans équivoque comment la Petroci a été prise à son propre piège et risque gros dans cette affaire où la société MIR se constitue partie civile et présente une demande d’indemnisation pour préjudice portant sur la somme de 800 millions de Dollars.

A ce stade du procès, il parait opportun de s’interroger sur les véritables motivations de l’ex-directeur général de la Petroci. Pour des raisons qui lui sont propres, Bamba Vamissa a fait le choix de voir la Côte d’Ivoire, à travers cette importante société, être humiliée devant les tribunaux américains. Est-ce parce que les millions de Dollars à payer dans le cadre de l’indemnisation ne viennent pas de sa poche qu’il s’est comporté de façon aussi malencontreuse?

Sinon, comment expliquer qu’après avoir fait remarquer, suite au désaveu cinglant que lui a infligé les impôts, que la situation survenue était due à une incompréhension, qu’il ferait amende honorable en signant de nouveau les contrats au centre du conflit, il est «entré en brousse». Son engagement est resté lettre morte. « On peut faire ça?», s’écrieraient les ivoiriens, avec l’humour qui les caractérise, pour dénoncer une telle attitude émanant du patron d’une structure aussi sérieuse.

Il aurait pu éviter à la société qu’il dirigeait et partant à la Côte d’Ivoire, un procès non seulement déraisonnable, mais qui pourrait lui coûter des milliards F CFA. Il n’en a cure, ce n’est pas lui qui paie. D’où sa posture de laisser prospérer la procédure jusqu’à son terme après avoir reconnu s’être égaré et promis se ressaisir en résignant le contrat. Dommage!

La Côte d’Ivoire qui a retrouvé son lustre d’antan sous le Président Alassane Ouattara, sa notoriété d’alors de par un comeback impressionnant salué de tous et surtout après l’organisation de la meilleure coupe d’Afrique des nations de toute l’histoire avait-elle besoin de cette contre-publicité que lui impose Bamba Vamissa?

Une triste affaire aux conséquences fâcheuses pour l’image des entreprises ivoiriennes parce que le procès fait l’objet de publication sur la plupart des sites internet des Etats-Unis d’Amérique.

Certains ennemis de la Côte d’Ivoire n’appréciant pas la ruée de biens d’investisseurs venant de partout à travers le monde vers le pays vainqueur de la CAN 2024 dont l’organisation fera date dans l’histoire pourraient en faire une exploitation anormale. Que va faire la Nouvelle Direction Générale, sinon succomber aux décisions de justice… Que fera le PR Alassane Ouattara, lui le Père de la Nation? A SUIVRE.

Ledebativoirien.net

H. Makré

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