Expert dans le domaine du foncier, Baba Sylla, Natif du village de Nanan, le lignage de Kakoukro, Député de Yamoussoukro et 1er Adjoint au Maire de Yamoussoukro, a été Directeur Technique Adjoint à la Mairie de la Capitale politique ivoirienne durant 18 années et Commissaire-enquêteur sur les questions du foncier.
Il fait partie de ceux qui ont pris part aux tous premiers lotissements de la ville de Yamoussoukro. A ce titre, il constitue une personne ressource pour l’éclatement de la vérité dans le dossier relatif au litige entre le lignage de Kakoukro et l’opérateur Joud Attrache. Dans cette interview, il donne les raisons pour lesquelles le village de Nanan a droit à une purge.
Vous avez été premier Directeur Technique Adjoint à la Mairie de Yamoussoukro, et vous avez été un acteur clé dans la réalisation du plan directeur de la ville de Yamoussoukro. A ce titre, quels sont les étapes pour l’obtention d’un ACD sur un site villageois ?
Permettez-moi de préciser ici que j’interviens au nom de mes parents du village mais aussi en tant que sachant dans le domaine du foncier. Nous avons été les premiers à faire les tout premiers lotissements à Yamoussoukro. Pour l’ACD, à la base, vous faites une demande pour l’obtention de l’autorisation de faire le lotissement adressée au Maire.
Une fois qu’une réponse favorable vous est donnée, vous prenez attache avec un géomètre, et avec la Direction régionale de la construction de Yamoussoukro. Si l’autorisation est donnée et que tous les documents techniques et les plans sont faits et déposés, la commission d’attribution siège par la suite pour l’approbation. Tous ces documents sont transférés à Abidjan. Il y a les enquêtes de commodo et incommodo à faire.
C’est dans ce sens que j’interviens parce que j’ai été pendant 18 ans commissaire-enquêteur à la Maire de Yamoussoukro en qualité de Directeur Technique Adjoint. J’ai fait 30 années de service là-bas. C’est certainement pour cela que beaucoup de personnes estiment que je suis un sachant. Je connais le statut de certaines zones dont celui pour lequel il y a litige en ce moment.
Dans ces temps nouveaux, quand un lotissement est approuvé, après, il n’y a rien pour consolider les équipements de proximité prévus dont les réserves d’Etat. C’est alors qu’il y a des gens qui prennent le malin plaisir de les découper. Nous voyons le cas du Quartier Résidentiel ici.
Il faut rappeler qu’à l’époque, ce sont des lettres d’attribution délivrés par le Préfet qui font office de document de base, mais maintenant, il y a les attestations villageoises qui font partie du dossier à constituer. Ainsi, ça donne lieu de savoir que c’est tel village qui a attribué le terrain en question parce qu’il y a aujourd’hui des comités de gestion foncière dans tous les villages. Ce sont ceux-là qui donnent les documents pour constituer le dossier en vue d’obtenir le terrain pour préparer les ACD.
Que savez-vous du litige actuel sur le site du Quartier Résidentiel.
A propos de ce litige, il faut dire que nous avons constaté aussi ce qui a été fait sur le site. Si c’était possible, le village lui-même l’aurait fait, puisque le site lui appartient. La zone occupée aujourd’hui par M. Joud et qui donne lieu à un litige, à l’époque, c’était une réserve.
Toujours, on se pose la question de savoir qui a morcelé la réserve ? Comme le Préfet de Yamoussoukro ne peut pas signer des lettres d’attribution au-delà d’un hectare, lui, sur plus de 9 hectares, il a pu découper en 4000 M2 et 5 000 M2 pour permettre au Préfet de signer. Mais ce sont les agents de la construction qui ont pu procéder à cela. Sinon il n’allait pas accepter la procédure de constitution du dossier en vue de l’ACD.
Si l’Etat veut entreprendre des projets sur des réserves, il s’adresse aux villageois en vue de payer les purges. Et les exemples sont là. Si les villageois constatent qu’il y a eu un morcellement sur leur site, il faut bien que le village soit dédommagé. C’est une procédure normale et légale. Alors, réclamer cela à ceux qui ont fait le morcellement sur la réserve n’est pas illégal.
Nous prenons l’exemple de La légion de gendarmerie de Yamoussoukro. Les autorités militaires, après avoir pris attache avec la construction, sont venues au village pour solliciter la construction de la Légion de Gendarmerie sur la réserve d’Etat appartenant au village. La communauté village s’est réunie sur la place publique en compagnie de ces autorités. Elle a accepté de céder la réserve. Les calculs des dimensions ont été faits et le village a été dédommagé. Elles ont fait la purge à hauteur de 325 millions pour une superficie de 20 hectares.
Concernant le litige avec Joud, le village veut savoir comment il a obtenu le site et qui a fait le morcellement afin que les ayant droits soient dédommagés comme l’Etat l’a fait pour la réserve des 20 hectares. C’est tout simple et c’est pour cela que nous sommes en procès au Conseil d’Etat.
En tant qu’expert dans le domaine du foncier, est-il possible de demander l’annulation d’un ACD ?
Un ACD peut être attaqué. Il existe des faux ACD. Quand le constat est fait, il peut être annulé. Les autorités peuvent recevoir de fausses informations et signer.
A ce stade du conflit, qu’est-ce que le village entend faire pour récupérer son site ou être dédommagé ?
Il faut dire que le village a commencé déjà au tribunal de Toumodi et aujourd’hui, il est en cassation au Conseil d’Etat. Le village revendique ses droits sur cette parcelle c’est-à-dire, la purge.
Il revient constamment dans les dires que la parcelle en question n’appartient pas au village de Nanan. Qu’est-ce que vous en dites ?
A ce sujet, je ramène tout le monde à la délimitation des terroirs de 2004 réalisée par le BNETD qui détermine les limites des terroirs. Chaque terroir (entendre par village) est délimité et le site en question est à l’intérieur du terroir de Nanan (il sort une grande carte). Les documents techniques au BNETD et à la construction l’attestent.
Un dernier message, Monsieur le Maire ?
Nous sommes dans une dynamique de paix et de réconciliation nationale. Toutes les autorités qui ont la charge de cette réconciliation entre les villages et les citoyens, je leur demande de regarder de près certains détails qui peuvent amener des populations à se lever sur un certain dossier apparemment simple.
Mais quand depuis de nombreuses années certains dossiers sont latents sans résolution, cela peut conduire à une révolte pour ceux qui pensent qu’ils n’ont pas bénéficié et que les décisions ne sont rendues, et que leurs terres sont occupées. Moi personnellement, je demande aux autorités de rendre cette décision afin que le village puisse bénéficier de ses purges.
Pour moi, c’est la recherche d’une solution de paix en tant fils du village et gestionnaire des populations, premier Adjoint au Maire que je suis. Je souhaite qu’il y ait la paix sur le territoire de Yamoussoukro.
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Par Léon SAKI