Cours d’Appels de Bouaké et Korhogo : les magistrats formés aux procédures de saisie et de confiscation des avoirs criminels

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Des magistrats des Cours d’Appels de Bouaké et Korhogo renforcent leurs capacités sur des Procédures de saisie et de confiscation des avoirs criminels du mercredi 26  au vendredi 28 juin 2024, à l’Institut National de Formation Judiciaire (INFJ).

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Ce séminaire est organisé par l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Criminels (AGRAC) avec l’appui technique et financier de l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC).

L’objectif c’est de favoriser une application efficace des connaissances acquises et de contribuer ainsi à une meilleure répression de la criminalité économique et financière en Côte d’Ivoire, par l’augmentation significative des saisies et des confiscations.

Par son  Programme Global contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (GPML), ce séminaire regroupe vingt-quatre (24) magistrats des juridictions d’instruction et du parquet du ressort des Cours d’Appels de Bouaké et Korhogo, des Autorités d’Enquête et de poursuite pénale (AEPP).

Il s’agit pour eux de pratiquer des mesures de saisies et de confiscations, de renforcer les capacités des magistrats en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LBC/FT), améliorer leur compréhension des concepts des instruments juridiques, des enquêtes financières, des procédures de saisie et confiscation des avoirs criminels. Lébry Marie- Léonard, Directeur Général de l’INFJ a exprimé sa joie louant cette initiative.

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Il a  indiqué que la prison n’est plus un épouvantail pour bon nombre de délinquants. ‘‘Puisqu’elle est malheureusement parfois le lieu de tous les trafics de tous les deals. Elle est devenue le lieu où l’on peut tranquillement faire son business sans risque d’aller en prison », a-t-il déploré.

En outre a-t-il soutenu que, déposséder le criminel des instruments et du produit de son activité criminel, est désormais l’ultime objectif de la lutte contre la criminalité économique et financière.

« Nul ne doit tirer profit de son délit ». Eba Barthelemy Ekra , du bureau de programme de l’Onudc en Côte d’Ivoire, a souligné que durant ces dix dernières années, en Afrique de l’ouest, des menaces liées à différentes formes de trafic illicite , au blanchiment de capitaux, et au financement du terrorisme ont connues un accroissement.

 »Ces phénomènes ne sont pas sans conséquences, notamment sur la gouvernance des pays et sur leur potentiel de développement économique et humain ». Bidia Annick épouse Zadi, Directeur général de l’Agrac, a révélé que son institution a pour mission d’accompagner les magistrats, et notamment ceux de la chaîne pénale dans l’exécution des sentences pénales.

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Les dîtes sentences sont rendues par les juridictions répressives de jugement et notamment des peines complémentaires ainsi que des mesures de sureté. Il s’agit des confiscations et autres saisies des avoirs d’origine criminelle,

« l’appareil judiciaire doit se perfectionner et améliorer son rendement pour être à même d’accompagner les transformations économiques et sociales à l’œuvre dans toutes les sociétés ».

Les experts ont planché sur diverses techniques d’enquête et procédures spécifiques. L’intérêt c’est aussi appliquer ces acquis pour agir pendant les exercices pratiques. Au sortir de cet atelier, les participants vont être dotés de ressources nécessaires pour mener à bien leur fonction

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Horty Ziga


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