Un jour nouveau se lève pour le secteur de l’immobilier en Côte d’Ivoire eu égard à la déclaration du le 1er juillet 2024, du vice-président chargé de la Politique générale et des réformes de la Chambre nationale des Promoteurs et Constructeurs Agréés de Côte d’Ivoire (CNPC-CI) avec la mise en place des Attestations de droit d’Usage Coutumier (ADU).
Le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme a lancé, le lundi 1er juillet dernier l’ADU. Aux dires de Bruno Koné, le chef de ce département ministériel, ce nouvel instrument va mettre fin aux nombreux litiges qui minent ce milieu.
« Les multiples attributions sur une même parcelle, sont devenues un jeu d’enfant pour les faussaires ;
en raison de la faiblesse de l’étape de l’attestation villageoise, ce qui alimente depuis plusieurs années le contentieux en matière foncière et engendre des contestations tous de tous ordres. Face à cette situation, l’État ne pouvait pas rester indifférent », a-t-il expliqué.
Dans la foulée, le membre du gouvernement a déclaré que les détenteurs des anciennes attestations villageoises bénéficient d’un délai de 6 mois pour entamer la procédure d’acquisition de leur ACD.
« À compter du 1er janvier 2025, aucune attestation ancien format ne sera acceptée par l’administration en charge du foncier », a averti le ministre. En outre, l’ADU va induire d’autres progrès. Notamment, la réduction des délais de délivrance de l’ACD en rendant transparent pour l’usager les formalités d’immatriculation des lots.
Yamoussa Coulibaly, le vice-président de la CNPC-CI qui représentait le président de cette faîtière à la cérémonie, n’a pas manqué d’exprimer sa satisfaction.
» Je salue cette initiative qui vient soulager les acteurs du domaine de l’immobilier et du foncier en Côte d’Ivoire. Notre souci permanent a toujours été la sécurisation des actes. Aujourd’hui, nous franchissons une étape importante avec la mise en place de l’ADU par notre ministère de tutelle« , s’est-il félicité.
» Cela va nous permettre de travailler sereinement sur nos projets. Désormais, nous travaillons sur des circuits totalement sécurisés », a conclu celui qui est par ailleurs le patron de Challenge Immobilier International. L’ADU est un modèle unique d’attestation villageoise. Elle est produite et délivrée par l’administration foncière avec un Identifiant Unique du Foncier de Côte d’Ivoire (IDUFCI) correspondant au lot attribué.
C’est une réforme majeure qui consiste à créer massivement les titres fonciers des parcelles en amont, au moment de l’approbation des lotissements et non plus en aval, lors de la demande de l’ACD.
Elle entre dans le cadre de la mise en place du Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU) institué par le décret n°2021-862 du 15 décembre 2021.
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Stéphane Beti