L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) porte à la connaissance du public et de l’ensemble des acteurs du secteur des télécommunications, que des certificats d’homologation des équipements de télécommunications/TIC falsifiés, ont récemment été détectés.
Ces certificats d’homologation, prétendument émis par l’ARTCI, sont en circulation et pourraient induire en erreur tant les consommateurs que les opérateurs.
Il est important de rappeler que l’ARTCI suit des procédures rigoureuses et transparentes pour l’homologation des équipements, conformément au décret N° 2013-301 du 02 mai 2013, relatif à l’homologation des équipements terminaux et radioélectriques et à l’agrément d’installateur.
Toute tentative de falsification constitue une infraction grave aux lois et règlements en vigueur et met en péril la confiance des consommateurs et la sécurité des populations.
L’ARTCI condamne fermement ces pratiques et mènera les investigations nécessaires pour identifier et poursuivre les responsables de ces infractions conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.
C’est le lieu pour l’ARTCI, d’exhorter les populations à se procurer et utiliser des téléphones et autres équipements d’accès aux réseaux des opérateurs, qui ont fait l’objet préalable d’une homologation.
A cet effet, la liste des équipements homologués est disponible sur le site web de l’ARTCI : www.artci.ci
Par ailleurs, l’ARTCI rappelle aux équipementiers, opérateurs, commerçants et toutes autres parties prenantes, l’obligation de faire homologuer les équipements de télécommunications auprès de l’ARTCI préalablement à leur commercialisation, en application de l’article 83 de l’ordonnance N° 2012-293 du 21 mars 2012, relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la Communication.
La Direction Générale.
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