Douanes et le PAA dans l’huile impropre importée frauduleusement-suivez
La rédaction de ‘‘Ledebativoirien.net’’ annonçait avec assurance dans l’une de ses précédentes publications au sujet du scandale huileux entre la Direction du Port Autonome d’Abidjan et la Direction des Douanes, qu’elle publierait ‘‘les fracassantes réponses’’ des autorités approchées.
Elles ne sont jamais venues, du moins pas encore, à la suite aux multiples courriers que la rédaction leur ont été adressés pour leurs versions.
Le Directeur Général du Port Autonome d’Abidjan, Monsieur HIEN Sié Yacouba, monsieur Pierre Demba N’GOU, ministre de la Santé, de l’hygiène publique et de la couverture maladie universelle, mais aussi monsieur Souleymane Diarrassouba ministre du Commerce et de l’industrie sans omettre l’ex ministre de la tutelle Moussa Sanogo, ont tous été saisis pour se prononcer.
Ce n’est pas encore le cas. Mais attention, il y a aussi mieux. Dans la présente parution sur cette affaire d’importation frauduleuse d’huile de la Malaisie, de Singapour et de la Chine, de l’huile de palme impropre à la consommation, la rédaction a pu parcourir un précieux document qui éclaire. Suivez.
Des documents de bonne lecture ont été parcourus par l’équipe de LDI. Difficile de vérifier si le contenu est avéré, car la rédaction fait face au silence de mur des deux directions mises en évidence dans lesdits documents devant le ministre.
Car c’est avec profond regret de constater que, la parole libérée à la direction des Douanes et au Port d’Abidjan est bien inscrite en lettre d’OR au domaine du SILENCE, autour du cette affaire d’huile frauduleuse impropre à la consommation.
Ce silence continue aussi de produire d’autres effets positifs, le temps que l’une des deux directions délie la première, la langue à l’oreille attentive du gouvernement. En Attendant d’en savoir plus, auprès du Directeur Général des Douanes monsieur DA Pierre Alphonse, du directeur général du Port Autonome d’Abidjan monsieur Hien Sié Yacouba et du Directeur Général Adjoint des Douanes, KADIO Albert Louis, en charge du contentieux portant sur cette huile frauduleuse importée, au moment des faits, la rédaction de LDI a lu le soulagement de l’assurance donnée par le DG des Douanes DA Pierre Alphonse à sa hiérarchie.
Et là de ce qu’il tient la barre quant à la gestion du dossier. C’est par un précieux message, qu’il parle au ministre qui l’a réveillé du « laxisme et la complaisance de certains vérificateurs et chefs de service du Bureau Abidjan Port et du Bureau de Liaison », dans lesquels ils étaient tous plongés, comme il le dit, lui-même dans le ‘‘courrier Rapport circonstancié’’ dont le contenu est mis ici.
Un Rapport qui apporte un peu plus de clarté et de lumière dans ce scandale qui secoue silencieusement la République sous le regard du Président Alassane Ouattara saisi du DOSSIER. Il va à son rythme. Un beau rapport PV.
Au ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etatd’alor, Moussa Sanogo
C’est qu’un jour de mai 2019 un rapport en provenance de la Direction Générale des Douanes Ivoiriennes partait en direction du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre Chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat. C’est la tutelle des Douanes. Et là, avec comme objet : ‘‘Importations frauduleuses d’huile de palme au Port Autonome d’Abidjan’’. Révélateur déjà ! Mais rassurez-vous, l’objet ainsi formulé par le DG des Douanes est loin de la réalité, si tel est de dédouaner son administration.
En 2019, le ministre en charge du Portefeuille ministériel, exténué certainement par l’observation du constat continuel d’un ‘‘crime’’ décide de briser le silence. A l’évidemment, il était informé de l’activité plus que frauduleuse sous haute protection qui se déroule entre le Port d’Abidjan et la Direction des Douanes. Puisque, le ministre Sanogo Moussa conscient de la responsabilité et du sacerdoce qui sont les siens en qualité de ministre, c’est-à-dire ‘‘servir le peuple’’ sentant la vie dudit peuple menacé, réagit.
Et là, il décide de stopper l’écoulement huileux de la mort qui menace les ménages ivoiriens. Mais hélas, une glissade sur le chemin perturbera ou freinera son action depuis 2019, à ce jour de 2024. Le ministre Sanogo Moussa est véritablement imprégné du dossier de l’huile frauduleuse et impropre à la consommation.
Et pour s’en, convaincre, il suffit simplement de parcourir ensemble le Rapport qui coule la Direction Générale des Douanes Ivoiriennes vers la hiérarchie, dans le scandale d’huile frauduleuse importée de Malaisie, Singapour ou Chine et impropre à la consommation mais mise directement à la consommation.
Un SCANDALE simplement impuni
Suivez la belle voix du DG DA Pierre en 2019, au moment de l’éclatement souterrain de l’affaire, c’est le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et qui est personnellement l’auteur du rapport. Pas besoin de faire photo pour savoir sous quel chef de gouvernement l’affaire de l’écoulement de l’huile salissant les documents administratifs du Port et des douanes à surgit très silencieusement. Passons ! Et lisons ensemble.
« A Monsieur le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat. Objet : ‘‘Importations frauduleuses d’huile de palme au Port Autonome d’Abidjan’’.
Monsieur le secrétaire d’Etat, par correspondance visée en référence, vous m’informez de ce que des informations faisant état de fraude sur des importations d’huile avec la complicité de certains agents des douanes ont été portées à votre connaissance.
A cet effet, vous m’instruisiez de vous transmettre un rapport circonstancié concernant cette affaire.
Pour rappel, en date du 03 mai 2019, j’ai été saisi de cas de dépotage à quai de conteneurs d’huile de palme couverts par une déclaration en détail de RIZ CIAB16157 du 25/04/2019 objet d’une réquisition de la Direction d’Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV).
Au terme des premiers résultats d’investigation, il ressort que des agents visiteurs de la DARRV et de la DSDPSS commis pour procéder au dépotage à quai ont permis, au moyen de faux rapports de visites et de photomontage numérique, la mainlevée des conteneurs réquisitionnés.
Cette supercherie a été rendue possible à cause du laxisme et la complaisance de certains vérificateurs et chefs de service du Bureau Abidjan Port (DSDPSS) et du Bureau de Liaison (DARRP). Afin de m’éclairer utilement sur les faits et me permettre de prendre des mesures adéquates, j’ai instruit mes services de l’Inspection Générale de conduire des investigations à l’effet de cerner tous les contours de ce dossier litigieux et de situer les responsabilités. Toutefois, dans l’attende des conclusions de cette enquête, des mesures conservatoires ci-après ont été prise pour circonscrire cette fraude :
Au titre des mesures administratives
Les conteneurs réquisitionnés doivent faire d’un dépotage à quai conjoint sous la supervision obligatoire du vérificateur coté à la déclaration ; Le rapport de la visite à quai doit immédiatement être rédigé et signé, sur un spécimen unique, par l’ensemble des services sous la supervision du vérificateur coté ;
Les images sanctionnant cette visite conjointes doivent obligatoirement faire l’objet d’échange entre le Bureau de Liaison de la DARRV et les services opérationnels ; La mainlevée des conteneurs réquisitionnés est subordonnée au paiement effectif des droits compromis et des amendes subséquentes pour les déclarations en détail objet d’infraction ;
Le rapport électronique bureau de liaison communiqué au Chef de bureau Abidjan Port doit être obligatoirement transmis au Sous-directeur des Services Douaniers du Port afin de lui permettre de procéder aux vérifications nécessaires à l’autorisation de la mainlevée ; La convocation des Commissionnaires en Douanes Agréés pour la reconnaissance du service de l’ensembles des dossier contentieux, l’édition des bulletins complémentaires et le paiement des droits compromis ainsi que les amendes fixées par le directeur général.
Au titre des mesures prises en l’encontre des agents impliqués
Le retrait des vérificateurs mis en cause de la table de cotations pour une durée d’un mois en attendant des résultats de l’enquête de l’Inspecteur Générale ; Les agents visiteurs mis en cause sont astreints à une obligation de présence au poste et ne participent plus aux visites physiques. Je reste à votre entière disposition pour les instructions qu’il vous plaira de requérir. General DA PIERRE. » FIN. Le DG des Douanes ivoiriennes a parlé.
Ici a bien écrit le général trois étoiles, des douanes ivoiriennes. Besoin est-il de commenter cette missive qui en elle-même est un tout dans ce scandale d’huile frelatée impropre à la consommation déversée dans les assiettes des familles ivoiriennes !
Toutefois, ce rapport demandé par le ministre très bien informé d’une pratique impropre, invite juste à quelques expositions.
Un rapport complet ?
Ce Rapport parvenu au ministre qui malheureusement ne pourra faire l’objet de commentaire de la part de l’auteur supposé dont le nom figure au bas, le DG DA PIERRE simplement parce qu’il n’a jamais osé donner suite un seul courrier de la rédaction. On ne sait trop pourquoi et laissant libre cours à la réflexion émaillée d’interrogation sur la véracité des faits énoncés.
Mais à suivre ce rapport EXCLUSIF, le Directeur General confirme les soupçons du ministre Moussa Sanogo de ce que les deux administrations, Douanes et le Port d’Abidjan glissent sur des choses pas trop républicaines. A l’objet dudit rapport au ministre ou à la tutelle, l’auteur, c’est-à-dire le Directeur général des douanes ivoiriennes dudit rapport énonce ‘‘une fraude sur de l’huile de palme’’. Une affirmation bien reconnaissant les faits reste erronée, puisqu’incertaine et non précise à bien des égards.
D’autant qu’en ce qu’elle cache ou dissimule la nature réelle de cette huile. Donc une tentative de dissimulée la vérité au ministre. Une affirmation contredite par les déclarations produites par le Port en direction de la direction des douanes qui sont plus que claires dans le constat. L’existence de ces déclarations d’entrée de l’huile frelatée au Port d’Abidjan, ne souffre pas avec de belle s mentions : « Mise à la consommation directe ; « Mais non chimiquement modifiée ».
Si le Directeur Général ajoute ‘‘huile impropre à la consommation’’ dans le rapport, le ministre, disons, la tutelle aura deux attitudes. La première, recommander la destruction de cette huile, puisque non seulement frauduleuse, mais impropre à la consommation, donc présentant un danger et peut être comme de la drogue ou produits prohibés. Mais cette option n’est pas faite pour arranger les affaires entres les deux administrations.
La deuxième ’autre option pour la tutelle, en dehors la destruction systématique de cette huile, est que le ministre pourrait exiger la modification chimique de cette huile ‘‘frauduleuse impropre à la consommation’’.
Ici, les deux administrations s’imaginent que le ministre restera regardant sur cette recommandation qui entrainera un surcoût pour les importateurs et le paiement de lourdes amendes. Ce qui n’est pas fait pour arranger le business.
Alors, l’option choisie est simplement que ‘‘des fraudeurs d’huile ont été saisis’’. Et le tour est joué avec des recommandations produites. L’autre Belle parade pour calmer ou attendrir l’ardeur du ministre à l’origine de la dénonciation de l’activité frauduleuse sur l’huile, reste que le DG des Douanes Ivoiriennes, montre au ministre que l’acte n’est pas aussi grave que cela. Et pour cause. Suivons deux points qu’il note dans le rapport qui lui ait attribué, sinon son rapport.
Premier point
« En date du 03 mai 2019, j’ai été saisi de cas de dépotage de conteneurs d’huile de palme couverts par une déclaration en détail de RIZ CIAB16157 du 25/04/2019 objet d’une réquisition de la Direction d’Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV). Au terme des premiers résultats d’investigation, il ressort que des agents visiteurs de la DARRV et de la DSDPSS commis pour procéder au dépotage à quai ont permis, au moyen de faux rapports de visites et de photomontage numérique, la mainlevée des conteneurs réquisitionnés.
Cette supercherie a été rendue possible à cause du laxisme et la complaisance de certains vérificateurs et chefs de service du Bureau Abidjan Port (DSDPSS) et du Bureau de Liaison (DARRP) ».
Dans son rapport il refuse de nommer le contenu des conteneurs. Le DG ne dit au ministre nulle part que le RIZ s’est transformé en Huile. Pris, il semble tout à fait cohérent qu’il ne dise pas la nature de cette huile, qu’il limite à une simple petite fraude.
Mais les déclarations des importateurs au Port indiquent bien ‘‘huile non modifiée mise directement à la consommation’’, ne dites pas avec la complicité de la direction générale des douanes. Le DG ne peut le dire au ministre Sanogo.
Deuxième point
« La mainlevée des conteneurs réquisitionnés est subordonnée au paiement effectif des droits compromis et des amendes subséquentes pour les déclarations en détail objet d’infraction ». Ici, le Directeur Général, n’ayant pas expliqué au ministre qu’il est question d’huile frauduleuse et impropre à la consommation, ce qui pourrait présenter un autre tableau, met en avant le paiement de droits et amendes. Juste pour faire comprendre au ministre chargé du budget et du portefeuille de l’Etat qu’il pourra être renforcé et renfloué par cette sanction.
Sauf qu’ici, aucun rapport n’a été transmis au ministre relativement à la gestion pécuniaire de cette seule saisie de 2019. Mais ici, la sanction indiquée par le DG des douanes dévoile simultanément deux infractions. D’une part, celle des bureaux, puisqu’il évoque dans le rapport que des agents ont produit de faux documents, et falsifié des valeurs d’origines.
D’autre part, ses agents ont commis et appuyé une infraction de campagne avec des saisies sans déclarations réelles, ce qui est assimilé à de la contrebande. Le constat est que du riz est devenu de l’huile et que cette huile est impropre à la consommation.
Cette deuxième infraction sanctionnée au double de la première au niveau des amendes liées au droit compromis versé directement dans les caisses de l’Etat. Ici, selon le Rapport du Bureau des Douanes Abidjan Port, avec quelques numéros de Déclarations d’importation frauduleuse de l’huile au Port Autonome d’Abidjan en complicité avec la Direction Générale des Douanes parcouru :
C 12071 du 20 mars 2019 C 12074 du 20 mars 2019 C 12177 du 21 mars 2019 C 15875 du 20 avril 2019 C 15948 du 24 avril 2019 C 16180 du 25 avril 2019 C 16163 du 25 avril 2019 C 16078 du 25 avril 2019 C 16476 du 28 avril 2019…
Des Déclarations des importateurs produits par le Bureau de Destination du Port Autonome d’Abidjan, pour la direction générale des Douanes de Côte d’ivoire, en date du, 20 et 21 mars 2019, ainsi que, du 23, 24, 25 ou du 28 avril 2019, ne concernant que 60 conteneurs.
Il ressort 994 808 188 FCFA comme Droits Compromis perçus rien qu’en 2019. Les Importateurs ivoiriens interpelés sont : East-West Distribution ; Food Africa Import-Export, Déclarant, Société de Transit : EMAK TRANSIT ; R.I.N.J TRANSIT, ETOILE TRANSIT. Au regard des infractions qui ont rapporté 994 808 188 FCFA comme Droits Compromis perçus rien qu’en 2019 pour cette seule saisie, l’on s’image les amendes qui multiplie ce montant par 4.
Soit 3 milliards 979 million 232 mille 752 FCFA. Que sont devenues toutes ces sommes. L’activité bien contrôlée se poursuit en 2024. A combien sont estimées les pertes de l’Etat et renflouement des poches de tous les acteurs de cette fraude massive à l’huile impropre à la consommation ?
Juste un petit rappel
Des déclarations des Douanes faites au Port Autonome d’Abidjan indiquent clairement : « de l’huile de palme » ou « du lait, crème de lait concentrée, additionnés de sucre ou d’autres édulcorants sous d’autre formes » ;
puis cette mention : « Mise à la consommation directe » ; mais assortie de la belle sentence : « MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIEE »….
C’est l’officier enquêteur des douanes, Irié Bi Zamblé Etienne, qui s’est hasardé à dévoiler le désastre autour de l’enquête ordonnée par le ministre Sanogo Moussa s’est retrouvé à la MACA (Maison de d’Arrêt et de Correction d’Abidjan), pour dit-on, dénonciation calomnieuse. Que dire du rapport du Directeur Général DA PIERRE au Ministre ?
« Ce qui se passe à la Direction générale des douanes est d’une extrême gravité. Le Président Alassane Ouattara n’est pas informé de ce qui se passe à la direction générale des douanes, parce que s’il sait il agira. Le Ministre Sanogo a été sur le terrain avec moi à Yopougon Azito, à Koumassi, à Marcory et au Vallon dans les Magasins Diplomatiques…», lâche dans l’une de ses déclarations, l’enquêteur dans ce dossier d’huilé frelatée circulant entre la direction du Port d’Abidjan et la direction générale des douanes.
Deux administrations séparées seulement de quelques centaines de mètres.
Le rapport du DG des Douanes DA PIERRE ALPHONSE au Ministre d’alors, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, permettra certainement de faire la lumière et situer les responsables ?
N’est-ce pas, ce que le DG a énoncé dans le rapport ? A Suivre…L’écoulement de l’huile frelatée dans les assiettes des ménages… continue….
Ledebativoirien.net
HERVE MAKRE
Sauf autorisation de la rédaction ou partenariat pré-établi, la reprise des articles de www.ledebativoirien.net, même partielle, est strictement interdite. Tout contrevenant s’expose à des poursuites.
Partager :
En savoir plus sur LE DEBAT IVOIRIEN
Subscribe to get the latest posts sent to your email.
