Le Directeur Générale des Douanes Ivoiriennes DA Pierre Alphonse parle au ministre Moussa Sanogo, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat au moment des faits.
Objet : ‘‘Importations frauduleuses d’huile de palme au Port Autonome d’Abidjan’’
« A Monsieur le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat. Objet : ‘‘Importations frauduleuses d’huile de palme au Port Autonome d’Abidjan’’.
Monsieur le secrétaire d’Etat, par correspondance visée en référence, vous m’informez de ce que des informations faisant état de fraude sur des importations d’huile avec la complicité de certains agents des douanes ont été portées à votre connaissance.
A cet effet, vous m’instruisiez de vous transmettre un rapport circonstancié concernant cette affaire.
Pour rappel, en date du 03 mai 2019, j’ai été saisi de cas de dépotage à quai de conteneurs d’huile de palme couverts par une déclaration en détail de RIZ CIAB16157 du 25/04/2019 objet d’une réquisition de la Direction d’Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV).
Au terme des premiers résultats d’investigation, il ressort que des agents visiteurs de la DARRV et de la DSDPSS commis pour procéder au dépotage à quai ont permis, au moyen de faux rapports de visites et de photomontage numérique, la mainlevée des conteneurs réquisitionnés.
Cette supercherie a été rendue possible à cause du laxisme et la complaisance de certains vérificateurs et chefs de service du Bureau Abidjan Port (DSDPSS) et du Bureau de Liaison (DARRP). Afin de m’éclairer utilement sur les faits et me permettre de prendre des mesures adéquates, j’ai instruit mes services de l’Inspection Générale de conduire des investigations à l’effet de cerner tous les contours de ce dossier litigieux et de situer les responsabilités. Toutefois, dans l’attende des conclusions de cette enquête, des mesures conservatoires ci-après ont été prise pour circonscrire cette fraude :
Au titre des mesures administratives
Les conteneurs réquisitionnés doivent faire d’un dépotage à quai conjoint sous la supervision obligatoire du vérificateur coté à la déclaration ; Le rapport de la visite à quai doit immédiatement être rédigé et signé, sur un spécimen unique, par l’ensemble des services sous la supervision du vérificateur coté ;
Les images sanctionnant cette visite conjointes doivent obligatoirement faire l’objet d’échange entre le Bureau de Liaison de la DARRV et les services opérationnels ; La mainlevée des conteneurs réquisitionnés est subordonnée au paiement effectif des droits compromis et des amendes subséquentes pour les déclarations en détail objet d’infraction ;
Le rapport électronique bureau de liaison communiqué au Chef de bureau Abidjan Port doit être obligatoirement transmis au Sous-directeur des Services Douaniers du Port afin de lui permettre de procéder aux vérifications nécessaires à l’autorisation de la mainlevée ; La convocation des Commissionnaires en Douanes Agréés pour la reconnaissance du service de l’ensembles des dossier contentieux, l’édition des bulletins complémentaires et le paiement des droits compromis ainsi que les amendes fixées par le directeur général.
Au titre des mesures prises en l’encontre des agents impliqués
Le retrait des vérificateurs mis en cause de la table de cotations pour une durée d’un mois en attendant des résultats de l’enquête de l’Inspecteur Générale ; Les agents visiteurs mis en cause sont astreints à une obligation de présence au poste et ne participent plus aux visites physiques. Je reste à votre entière disposition pour les instructions qu’il vous plaira de requérir. General DA PIERRE. » FIN. Le DG des Douanes ivoiriennes a parlé.
