Cour d’Appel N°0197/2020 du jugement N°7603/18. « Le ministère public contre Sangaré Sidiki Boubacar, nature du délit : Faux et usage de faux. Décision contradictoire : déclare SANGARE SIDIKI BOUBACAR, irrecevable en son jugement correctionnel d’itératif défaut N°1958 rendu par le Tribunal du siège en date du 16 avril 2019 ; le condamne aux dépens de l’instance ».
Telle est la décision du tribunal d’Abidjan Plateau dans l’affaire qui opposent deux parties dans la gestion du Réseau des Chambres des Experts Européens-Département Afrique de l’Ouest, une organisation internationale. Sangaré Sidiki Boubacar et Vassidiki Diabaté.
Le revers pour Sangaré
Le tribunal à son audience publique ordinaire du 19 mai 2023 pour les affaires correctionnelles : « Attendu que Sangaré Aboubacar Sidiki succombe à l’instance ; qu’il sied d’en laisser les dépens à sa charge. Par ces motif ; statuant publiquement, contradictoirement, en matière correctionnelle et en premier ressort :
Déclare : SANGARE SIDIKI BOUBACAR, irrecevable en son opposition formée contre le jugement correctionnel d’itératif défaut N°1958 rendu par le Tribunal du siège en date du 16 avril 2019, le condamne aux dépens de l’Instances ». Jugée.
Une décision qui met fin aux agissements de celui qui s’est prévalu durant des années, premier responsable du Réseau des Chambres des Experts Européens-Département Afrique de l’Ouest-RCEEDAO.
Au terme de cette longue bataille juridique, Ledebativoirien.net s’est entretenu avec le diplomate Vassidiki Diabaté Président du RCEEDAO. Il se prononce sur cette nouvelle qui annonce une nouvelle ère pour son organisation. Suivez son analyse à la sortie de la bataille juridique qui l’oppose à Sangaré Sidiki Boubacar avec au centre du différend, la direction de ladite association.
Quelles sont les nouvelles du RCEEDAO ?
Vassidiki Diabaté : « Enfin, le feuilleton du malien Sangaré Sidiki Boubacar vient de Prendre fin avec le retrait de la Grosse au Tribunal correctionnel suivie du retrait du Certificat de Non Appel en date du 13 août 2024. C’est le 27 Novembre 2015 que Sangaré Sidiki Boubacar a été nommé par l’ancien Président du Conseil d’Administration du RCEEDAO et il a été révoqué le 15 février 2018, notifié le même jour au ministère des Affaires étrangères.
Le 22 septembre 2018, une Assemblée générale du Conseil d’Administration s’est tenue à Bruxelles, j’ai été désigné par les membres du Conseil Comme Administrateur, ensuite Administrateur délégué et Secrétaire Général pour une durée de 10 ans.
Cette nomination a été publiée au Journal Officiel Belge-par le Moniteur du Greffe du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles. Mon rôle était de réorganiser la structure afin de mieux la gérer. Et j’avais sous ma responsabilité la mission de coordonner toutes les activités des représentants résidents.
Ainsi donc le 27 septembre 2018 nous avons écrit à l’ambassadeur de Côte d’Ivoire, chef de mission auprès de l’Union Européenne pour l’informer de la mise en place d’un nouveau bureau. Dans ce courrier, nous avons précisé que Monsieur Vassidiki Diabaté aura la gestion de la représentation pays en Côte d’Ivoire jusqu’à la nomination d’un nouveau représentant résident par le Conseil d’Administration.
Revêtu de cette mission que je suis rentrée en Côte d’ivoire, j’ai notifié à monsieur Sangaré Sidiki Boubacar d’arrêter de poser des actes au nom du RCEEDAO. Ce qu’il a refusé catégoriquement. C’est ainsi que le 05 décembre 2018, je lui ai servi par le bien de mon Commissaire de Justice une citation directe.
C’est ce processus qui vient de prendre fin après 5 ans 8 mois, avec la délivrance de la Grosse par le Tribunal correctionnel, mettant Fin à la roublardise, à la corruption, qu’il a organisé à travers son réseau. Bravo à la justice ivoirienne.
Un dénouement inattendu ? Quelle est la suite
Cette grosse est accompagnée d’un certificat de Non Appel. Donc, ce jugement est revêtu de l’autorité de la chose jugée. Ainsi prend fin définitivement cette cacophonie qu’il a créé dans la gestion du RCEEDAO, pourtant on en n’avait pas besoin.
Comme cette grosse est assortie de la formule présidentielle que vous pouvez lire à la page 2 au bas de la feuille, On en déduit que Sangaré Sidiki Boubacar peut être arrêté à tout moment sous réquisition du Procureur de la République.
Il a déjà fait un tour dans une Maison d’arrêt après son bref passage le mercredi 28 septembre 2023 comme la Publié le journal L’Express du Togo le 03 Octobre 2023. Il faut noter que jusqu’à nouvel ordre Sangaré Sidiki Boubacar serait sous contrôle judiciaire au Pôle Pénal d’Abidjan. ».
Le concerné Sangaré Sidiki Boubacar ne s’est pas encore prononcé sur cette condamnation définitive. C’est dire que le Réseau des Chambres des Experts Européens-Département Afrique de l’Ouest va aborder une nouvelle ère.
Ledebativoirien.net
Hervé Makré