Dossier des  »oubliés de CORA SA » Côte Ivoire : les ministères et le Liquidateur face à 163 familles sacrifiées

 Cette misère ne doit être oubliée

Octobre ROUGE – 2003. Octobre toujours Rouge, 2024! CORA SA. Difficile de sortir du mois d’Octobre sans rappeler cette  misère qui court depuis 21 ans pour les ex-employés de cette entreprise américaine en Côte d’Ivoire Quelle affaire! Retour sur la misère semée par l’ex société américaine CORA SA qui a  fermé en octobre 2003. LEDEBAT IVOIRIEN, 21 ans après la société fermeture retourne dans les cendres auprès des ex employés encore à la rue livrés à leur sort.

Une rue déjà remplie de sans-emplois, mais avec la nomination d’un Liquidateur, enfin dans l’affaire CORA SA!

Des centaines de pères et mères d’un seul trait se retrouvaient sans emplois, abandonnés des deux parties : les  Actionnaires de la multinationale en terre ivoirienne et des autorités ivoiriennes. Sous le regard de  l’Ambassade du pays d’origine de la société, les Etats Unis d’Amérique qui a suivi de bout en bout le dossier. Voilà l’affaire CORA DE COMSTAR et son cortège de délaissés en route.

Soulager les souffrances…

L’opérateur Américain de téléphonie mobile COMSTAR obtient sa licence le 11 avril 1993 en Côte d’Ivoire et devient CORA SA avec comme actionnaires principaux les Américains Western Wireless Technologies, WTC et Modern Africa. COMSTAR avec son offre CORA fait son entrée sur le marché de la téléphonie mobile en Côte d’Ivoire en 1994. CORA de COMSTAR a 33.000 abonnés et tient la tête de la concurrence dans le secteur de 1994 à 2003, l’année de sa fermeture brusque, le 10 octobre.

Pour saisir la situation, intéressons-nous aux désormais sans emplois qui, pour se soulager se constitueront en Collectif baptisé : le Collectif des Travailleurs de l’ex Société CORA SA, en 2018 et paru au Journal Officiel, le 7 septembre 2018. Soit 15 ans de désert, pour trouver un petit souffle.

Ce Collectif entend contribuer au bien-être de ses membres abattus par la situation, les représenter et défendre leurs intérêts collectifs devant toutes les instances administratives et judiciaires. Mais aussi promouvoir la solidarité et l’entraide entre eux.

Le Collectif veut aussi apporter une assistance financière et matérielle à ses membres malgré l’absence du petit sous. C’est dans ce contexte qu’il a multiplié les courriers et demande d’audiences auprès des autorités ivoiriennes. Ses membres secrètement sont redynamisés par l’existence d’un accord entre l’Etat de Côte d’Ivoire et les Actionnaires de CORA SA, passé en février 2006 aux USA.

 L’accord qui oblige la Côte d’ivoire à dédommager les ex salariés de Cora SA.

Le protocole d’accord signé le 24 février 2006 à Washington DC entre l’Etat de Côte d’Ivoire (le Liquidateur) représenté par une délégation mandatée par le ministre des Nouvelles Technologies de l’Information et des communications et, les Américains :

Western Werless International Ivory Coast Corporation Modern Africa Tow-LLC et Werless Communications Technology Inc (Ics Actionnaires) concernant Cora de Comstar, S.A. (CORA), est porteur d’espoir pour le paiement des droits de ex employés de la société.

Les discussions qui ont eu lieu, le 23 février 2006 ont abouti suivantes : « Les actionnaires ont décidé de se retirer de CORA SA et non jugé opportun d’accepter la proposition ivoirienne de l’exploitation d’une nouvelle licence dans le cadre d’une nouvelle société libérée des obligations de Cora.

Un accord a été conclu pour une indemnisation de 6 millions de dollars US à payer aux actionnaires. L’ATCI entamera, sans tarder, le processus de délivrance d’une nouvelle licence de téléphonie mobile à un nouvel opérateur qui utilisera les bandes de fréquences actuellement attribuées à Cora.

Le gouvernement s’engage à enjoindre le nouvel opérateur à payer 6 millions de dollars US aux actionnaires au plus tard, le 31 décembre 2006. Le gouvernement de la Côte d’Ivoire s’engagera à assurer le paiement d’ici, le 31 décembre 2006 en cas de défaillance du nouvel opérateur et versera une caution à convenir par les deux parties.

Lorsque le paiement de la somme de 6 millions de dollars US sera effectué, les Actionnaires céderont les intérêts qu’ils détiennent dans Cora au gouvernement qui lancera le processus de liquidation de Cora.

Un accord définitif incorporant ces points d’accords sera signé entre le gouvernement de Côte d’Ivoire et les Actionnaires. Les parties au présent conviennent de tout mettre en œuvre de bonne foi pour pouvoir signer ledit Accord d’ici le 3 mars 2006.

Une fois l’Accord signé, les Actionnaires en informeront les autorités américaines, en particulier, le Département d’Etat, le Ministère du Commerce et le Représentant Américain au Commerce…. »-Fait le 24 février 2006 Washington DC.

Début du traitement  par les autorités d’Abidjan

Plus d’une décennie après la signature du Protocol au Etats-Unis d’Amérique, le processus de liquidation de CORA SA est traité par l’Agence Judiciaire du Trésor  (AJT) qui transmet ses conclusions au Ministère de l’Economie et des Finances en avril 2020. Le 28 novembre 2022 le Directeur du Cabinet du Ministère de la Communication, de l’Economie Numérique et de la poste (courrier 4) est saisi afin que le nécessaire soit fait pour soulager les restants des ex employés de CORA SA et des ayants droits des 14 décédés, mais aussi de l’Etat des droits desdits employés. Une liquidation qui s’annoncera  longue  pour l’Etat ivoirien.  Les employés américains ont tous été dédommagés.

Le Collectif des Travailleurs de l’ex Société CORA SA, pour le paiement des droits de ses membres sollicite les services d’un Avocat avec lequel il conclut une convention en octobre 2018 afin de le représenter et accomplir les diligences.

Le 5 février 2022, au cours d’une assemblée générale du collectif, l’Avocat annonce que l’ensemble des droits acquis est estimé à 5 milliards 700 millions de francs CFA. Un montant validé par l’Agents Judiciaire du Trésor, soutient-il. Une déclaration suivie d’une explosion de joie des infortunés de l’ex Cora SA.

Pour recevoir ces fonds, un compte est ouvert dans les livres de la Banque Nationale d’Investissement par les soins de l’avocat, annonce les responsables du Collectif à tous les membres qui retrouvent le sourire.  Les nombreux visages qui avaient pâlies retrouvent la rougeur de circulation d’un sang neuf, rien qu’à penser à la fin de la misère, pour un temps avec le petit sous à recevoir. S’ils savaient !

Mais, un autre front s’ouvre

Une  parenthèse s’invite dans la  bataille des ex-employés de CORA SA pour retrouver le sourire. En mars 2022, le Collectif est informé de l’ouverture d’un nouveau compte par leur Avocat, à la Société Générale de Côte d’Ivoire. Les membres du Collectifs sont rassurés qu’il est ouvert à l’agence Plateau immeubles les Acassias, pour y faire loger les fonds une fois décaissés. La précision les rassure. Mais  pourquoi un deuxième compte. Que cache  une telle action ?

Le président dudit Collectif N’guessan Kouakou Bernard tente de rassurer les membres devant cet autre obstacle se dressant sur le chemin de leur soulagement attendu depuis 2006, date de l’accord entre l’Etat de Côte d’Ivoire et les Actionnaires américains de Cora de Comstar S.A. (CORA).

Le 3 avril 2023, l’avocat reçoit un courrier de sa révocation en s’appuyant sur l’Accord de Washington de 2006 qui indique la liquidation de CORA SA par l’Etat de Côte d’Ivoire, duquel devrait rapidement descendre le paiement des droits des ex employés.

L’Avocat dans son approche a plus tôt opté pour la voie du lobbying auprès des autorités pour faire avancer la cause de ses clients ? « Depuis 5 ans nous ne voyons rien pointer devant nous. Il devrait attaquer pour la liquidation comme indique l’Accord de Washington », soutiennent les responsables du collectif pour justifier la décision. Le 3 avril 2023, le Collectif lui retire avec effet immédiat, le mandat en date du 23 août 2018 en vue de représenter ses intérêts et d’accomplir les diligences pour le paiement des droits de ses membres, et ce, par l’autre partie qui n’est autre que l’Etat ivoirien.

L’avocat réagit enfin

Le vendredi 7 avril 2023 par citation directe correctionnelle, l’avocat fait comparaitre le bureau du collectif le vendredi 12 mai 2023 devant le Tribunal de Première Instance d’Abidjan Plateau, pour « dénonciations calomnieuses », réclame la condamnation du président du Collectif à lui payer la somme de « 2 milliards FCFA à titre de dommages et intérêts pour toutes causes de préjudices confondus ».

L’Avocat du Collectif indique alors que, par ses efforts l’AJT (Agent Judiciaire Trésor) a fini par admettre que les ex employés de CORA SA sont désormais des créanciers de l’Etat de Côte d’Ivoire. Mieux, qu’un courrier de l’ex ministre des NTIC le regretté Premier ministre Ahmed Bakayoko, indique les effets d’une demande d’un acompte de la vente de la Licence d’exploitation détenue par CORA à la société COMIUM. Par voie de conséquence, le reliquat de cette vente pouvait servir au paiement des droits des ex employés de CORA.

Que toutes ses diligences ont conduit ‘‘au succès dans le dossier de CORA SA admis en mode paiement et non rejeté’’. Qu’en dépit de tous ces efforts consentis et des résultats probants, le président et son bureau ont nourri des intentions malveillantes en son encontre.

Il rejette l’idée véhiculée par le Collectif le présentant comme ‘‘la cause du non-paiement des droits’’, alors que soutient-il, le dossier est déjà, « transmis aux différents ministères chargés en toute responsabilité de prendre les mesures à la fois de liquidation et de paiement ».

Le jeudi 25 mai 2023, le Collectif est traduit devant le Tribunal de Commerce d’Abidjan pour déclarer la nullité de la lettre de la révocation de l’avocat et du caractère abusif de la rupture de contrat. Pour l’homme de droit, cette rupture est abusive, car intervenue dans les conditions d’unilatéralité et de brutalité au mépris des dispositions du contrat qui le lie au Collectif des ex employés de CORA SA, fort de 176 membres. Le Collectif ne voit aucunement dans le même glace que son désormais ex conseil.

Le collectif, l’avocat et le bâtonnier

« Monsieur le bâtonnier Me… refuse de reconnaitre son échec dans la gestion du dossier CORA SA. La convention et le mandat à lui donnés recouvrement de nos droits auprès de l’Etat, ce n’est pas un dossier au contentieux pour durer 5 ans. L’accord signé à Washington en février 2006 parle de liquidation…

Monsieur le Bâtonnier, après vous avoir saisi le 2 mai 2023 pour relations conflictuelles avec notre ex conseil ; Me… vous présente des courriers dont nous n’avons jamais eu connaissance. Cela dénote du mépris de Me à notre encontre. Monsieur le bâtonnier, que Me sache que pour les avoir accompagné même sans résultats escomptés le Collectif des ex employés de CORA SA ne l’oubliera pas. Le Collectif ne compte pas aller en procès contre Me… pour son image… ».

Le Collectif des ex employés de CORA SA a validé et approuvé la révocation de son avocat dans le dossier de la Liquidation de CORA SA, pour mésintelligence avec les mandants et non-respect des clauses du mandat depuis 5 ans, actée par son Assemblée générale extraordinaire, du 14 avril 2023.

Le collectif continue de se battre

Devant cette situation complexe, le 2 mai 2023, le bâtonnier de l’ordre des avocats est saisi pour : « Rapports conflictuels avec le Conseil ». Le 10 mai 2023, le Ministre de la Communication de l’Economie Numérique et de la Poste Amadou Coulibaly est saisi, à l’effet de lui rappeler que ses services ont reçu, depuis le 28 novembre 2022 le dossier de CORA SA. A la même date du 10 mai 2023, le Premier ministre d’alors, Patrick Achi, le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le ministre de l’Economie et des Finances, sont concomitamment alertés par les ex employés de la société CORA SA définitivement fermée, en octobre 2003.

Ils sont instruits sur la difficile application du point 5 des engagements signés par l’Etat de Côte d’Ivoire et les Actionnaires le 24 février 2006 à Washington DC. Accords indiquant, la liquidation de Cora SA par l’Etat de Côte d’Ivoire. Liquidation devant aboutir au paiement des droits des ex employés de la société américaine. Un personnel qui souffre dans l’indifférence depuis 20 ans, tant des autorités ivoiriennes qu’américaines. Les ex employés de Cora SA saisissent le chef de l’Etat Alassane Ouattara, le 26 mai 2023, toujours s’appuyant sur le point N° 5 des accords de la Côte d’Ivoire et les USA signés en 2006.

« Excellence monsieur le Président de la République, notre recours à vous s’explique par les conditions difficiles dans lesquelles vivent la majorité des familles disloquées des ex employés de CORA SA du fait de la misère créée par le chômage chronique » écrivait le Collectif des ex employés de CORA SA au Chef de l’Etat ivoirien. Et la suite ?

Le 14 juin 2023, les ex employés de Cora SA, société américaine saisiront l’ambassadeur des USA à Abidjan, à l’effet de solliciter son implication pour le paiement de leurs droits et la liquidation de CORA SA selon les points d’engagements de l’Eta de Côte d’Ivoire pris à Washington DC en février 2006. Une certaine sensibilité de sa part sur le dossier. Il a été rappelé par le Collectif à l’ambassadeur américain à Abidjan, « qu’au moment des faits, les citoyens en charge du dossier, lors des négociations étaient : Jim HANSLEY-Directeur des souscriptions privées du Département des fonds d’investissement OPIC ;

Cynthia HOSTETLER, vice-présidente des fonds d’investissement OPIC ; Maria Elena RIVERA, Chargée du dossier Côte d’Ivoire-Ministère du Commerce des Etats-Unis ; K. Riva LEVINSON, Directeur Général BKSH & Associates ; Scott MORRIS, Vice-président Affaires Juridiques Western Wireless International Corp ; Varel FREEMAN ; Directeur Modern Africa Two, LLC ; Brad HORWITZ, Western Wireless International Corp ; Niles E. HELMBOLDT, Modern Africa Two, LLC. Les Actionnaires américains dédommagés ne se sont plus intéressés aux employés de CORA SA, ivoiriens ».

Rassurant pour  le  Collectif à l’Ambassadeur du pays de Joe Biden à Abidjan. Face au silence de la représentation de la diplomatique américaine en Côte d’Ivoire, les ex employés de la société américaine saisissent, la chambre de Commerce de commerce des USA à Abidjan, le 23 juin 2023.

Et le Liquidateur?

Ces infortunés de l’ex CORA SA continuent  de solliciter l’intervention des autorités Américaines, afin de mettre fin à 21 ans de misère, afin de permettre à 163 familles de retrouver juste un peu de dignité. La rédaction se rapproche le Liquidateur de la Société CORA de COMSTAR (CORA-SA) pour éclairage: « Monsieur Tiémoko Koffi, Expert-Comptable du cabinet Audit International à  Abidjan, le Journal officiel (JO) de la République de Côte d’ivoire en date du 15 février 2024; Par arrêté interministériel n°0015/MBPE/MEF/MICEN, a  porté à la connaissance de toute  l’opinion, votre nomination en qualité de Liquidateur de la Société CORA de COMSTAR (CORA-SA). Et ce, par les soins du: Ministre du Budget et du  Portefeuille de l’Etat (Moussa SANOGO),  Ministre de L’économie et des Finances (Adama COULIBALY), Ministre de la Communication et de  l’Economie Numérique (Amadou COULIBALY), en considération des nécessité de services.

L’arrêté interministériel fixe les modalités de la mise en œuvre de ladite Liquidation. La durée de la Liquidation est fixée à six (6) mois à  compter de la date de sa signature, le 7 septembre 2023. L’arrêté en son article 3 indique que : ‘‘Le Liquidateur a pour mission de couvrir l’ensemble des opérations relatives  à  la liquidation de la société CORA SA…’’.

Monsieur  le  Liquidateur, octobre 2003, mars 2024, cela fait bien 21 ans que la société de téléphonie mobile CORA SA est fermée en Côte d’Ivoire. Et 21 ans que dure cette traversée du désert pour plus de 160 ex employés de cette société de téléphonie mobile, la première en terre ivoirienne, qui brusquement en 2003 fermait portes, sans regarder en arrière.

Voici exactement aussi, six (6) mois et douze (12) jours, à la date de notre requête, que l’Arrêté interministériel portant votre nomination en qualité de LIQUIDATEUR de la Société Cora de Comstar-CORA SA a été signé. Ce qui certainement   a réjoui les ex employés de ladite société. Monsieur  le Liquidateur, la rédaction du groupe ledebativoirien.net’’ voudrait savoir. A quel stade êtes-vous, dans la liquidation de la société CORA SA qui, selon l’Arrêté interministériel, du 7 septembre 2023 a  une durée,  six (6) mois ?

A quand remonte votre dernière rencontre avec le Collectif  des ex employés de CORA SA, puisque ce sont eux les concernés de cette opération ?  A quand  remonte la dernière réunion du Comité Interministériel de Suivi de cette  liquidation ? Quelles sont  les décisions qui y ont été prises ? Quelle est votre urgence actuelle pour cette ultime  mission à vous confier par l’Etat de  Côte d’Ivoire? ». Questions de la rédaction.

En réponse liquidation

Le précieux Liquidateur, l’espoir des ex employés de CORASA fait savoir à la rédaction à travers ses services qui  ont reçu notre équipe, dans ses locaux à Cocody Angré Abidjan, sa difficulté à s’exprimer sur la question. Nous cherchons à savoir les raisons : « Il dit de vous dire qu’il n’a pas encore formellement été mis en mission. Sa nomination doit lui être bien notifiée  avec une feuille de route claire. Seule condition  pour  répondre  à vos questions… ». Nous prenons acte quittons les locaux du Liquidateur.

 Direction les ministères concernés par le dossier. Avec  une seule préoccupation à savoir : « Pourquoi le Liquidateur n’est pas mis en  mission sur le dossier de la liquidation de la société CORA SA pour soulager les ex employés ? »

C’est le ministre du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises publiques qui réagit le 9 avril 2024

Pour bien faire c’est un courrier que le  ministre Moussa SANOGO anciennement Ministre du Budget et du  Portefeuille de l’Etat signataire de l’arrêté té interministériel, adresse  à  la rédaction libellé ainsi. « Objet : Liquidation de la Société CORA de COMSTAR (CORA-SA). Par courrier, vous avez bien voulu solliciter des  informations sur  l’état d’avancement des travaux de la liquidation de la Société CORA-SA. En retour j’ai l’honneur de  porter à  votre connaissance que le retard accusée dans le démarrage des travaux de cette liquidation est lié à la désignation des membres du Comité de Suivi. Toutefois, je voudrais vous rassurer des dispositions prises pour  le bon déroulement de cette importante mission… ». La bonne volonté du ministre est bien affichée, toujours en octobre 2024.

N’guessan Bernard président  du  Collectif des Travailleurs de l’ex Société CORA SA, parle à son tour

« Au nom des ex-employés de CORA SA je tiens à dire un grand merci au Président de la République qui a donné des instructions afin que ce dossier soit réglé le plus rapidement car sachant que l’administration est une continuité il ne pouvait lancer 163 pères, mères de familles dans la précarité depuis l’année 2003.  Nous sommes en 2004.

Les orphelins, les veuves, les veufs et tous les autres membres du Collectif remercient Monsieur le Président de la République, le Premier Ministre, les Ministres et toutes les personnes qui n’ont ménagés aucun effort pour la résolution de cette injustice. Nous avons été informés de la nomination d’un liquidateur dans notre dossier,  nous rendons gloire à Dieu et nous Lui demandons de donner la force à ce dernier afin qu’il accélère les choses pour permettre aux orphelins et les nécessiteux que nous sommes de pouvoir scolariser nos enfants.

Je profite de l’occasion pour dire merci à notre ancien conseil juridique. Il est vrai que nous nous sommes séparés dans des conditions difficiles mais je reconnais sa générosité et les aides qu’il m’a apportés quand j’en avais besoin. Maintenant qu’un Liquidateur a été  nommé par le gouvernement et un comité  interministériel est mis en place par tous les départements concernés par la question de CORA SA, nous gardons espoir, qu’un jour se lèvera avec un soleil rayonnant pour nous, ex employés de cette société de téléphonie mobile, la première en Côte d’Ivoire, serons soulagés… ».

Mai 2001, puis Février 2002, une société fictive GA Holding du défunt Galley Alexandre prétextant d’un jugement du Tribunal de Première  Instance d’Abidjan Plateau le proclamant actionnaire majoritaire de CORA,  tente de prendre possession de l’opérateur de Téléphonie. Excédés, les actionnaires Américains suspendent le réseau et ferment l’entreprise. 164 employés, des familles ivoiriennes sont à la rue. Octobre 2024, tous leurs regards sont  tournés  vers le Liquidateur, qui sans avoir  bougé a  vu le temps qui lui est donné pour apaiser les employés s’écouler en septembre 2024. Une affaire suivie avec humanisme…

LEDEBATIVOIRIEN.NET

Par HERVE MAKRE

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