Simplification et transformation digitale du foncier en Côte d’Ivoire : les experts élaborent un cahier des charges pour sa mise en œuvre

A Yamoussoukro Vu le dysfonctionnement du secteur foncier ivoirien alimenté par la spéculation foncière et, demeurant une problématique favorisant les conflits liés à la propriété et à l’exploitation des terres, le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) a initié des réformes de simplification et de transformation digitale du foncier.

Pour la mise en œuvre de ces réformes, un atelier d’élaboration d’un cahier des charges pour l’intégration de l’Identifiant Unique du Foncier de Côte d’Ivoire (IDUFCI) dans le Système d’Information de la DGI se tient  du  10 au 16 novembre 2024 à Yamoussoukro.

L’atelier organisé par la Direction Générale des Impôts, sous la houlette de l’Unité de Coordination du PAGDS entend maitriser le phénomène dévastateur du milieu. Le Projet d’Amélioration de la Gouvernance pour la Délivrance des Services de base aux citoyens (PAGDS) accompagne la DGI dans la simplification et la transformation digitale.

Ce chantier s’intègre dans une approche participative et interactive impliquant tous les acteurs intervenant dans la gestion foncière et immobilière. Il engage tous ces acteurs pour la mise en œuvre du projet DGI, pour la sécurisation et la gestion du territoire. L’objectif général, c’est d’élaborer un cahier de charge en vue de l’intégration de l’IDUFCI dans le Système d’information de la DGI.

Spécifiquement il s’agira de, former les agents sur la démarche de la Gestion axée sur les Résultats, Analyser le système applicatif du foncier existant (LIFE, E-CADASTRE, FONCIER ASSIETE, SIGICI) en vue de la prise en compte de l’IDUFCI, étudier l’architecture et l’infrastructure du système, identifier les différents modules à mettre en œuvre, recommander et proposer des améliorations ;

l’optimisation et l’intégration de l’IDFUCI dans les systèmes actuels dans la mesure du possible, proposer un mode d’échange de données entre le système informatique de la DGI et le Système d’Information de l’IDUFCI (SI-IDUFCI), proposer un budget estimatif du projet, proposer un calendrier de mise en œuvre du projet, les termes de référence doivent être conformes aux lignes directrices de la Banque mondiale en matière de passation de marchés, et bien plus encore.

Plusieurs résultats sont attendus notamment les différents processus des systèmes fonciers ont été analysés et les points de traitement où l’IDUFCI doit intervenir sont clairement identifiés. Le mode de génération des IDUFCI par la DGI est clairement défini, le calendrier de mise en œuvre des différents systèmes est validé ; les termes de références des différents modules élaborés, le cahier de charge pour l’intégration de l’IDUFCI dans les SIF (Système d’Informations Foncier) est élaboré, le rapport de synthèse de l’atelier disponible.

N’Da Filibert, du Service de communication de la DGI a relevé quelques questions au cœur du séminaire que les participants devraient satisfaire,  »Quelles sont les difficultés d’application? Le système d’information de la DGI est-il adapté ? Voilà les questionnements qui viennent sur les lèvres et que le séminaire est appelé à donner une réponse à présent’’ a-t-il souligné.

 Il a ensuite fait savoir que dans le cadre de la simplification et de la transmission digitale, la DGI bénéficie de l’accompagnement institutionnel du projet d’amélioration de la gouvernance pour la délivrance des services de bases aux citoyens PAGDS. Il a aussi rappelé que l’utilité du GTI  institué par le décret en date du 13 Mars 2019, vient définir une norme unique et partagée d’identification des parcelles urbaines et rurales sur toute l’étendue du territoire national.

Séverin Kouakou, coordinateur du projet, par ailleurs conseiller technique et représentant le directeur général des impôts est reconnaissant au ministère de la construction et aux partenaires internationaux notamment la banque mondiale, dont la participation est pour lui, une contribution manifeste au développement de la Côte d’Ivoire.

Concernant la question foncière, il a fait savoir que l’État de Côte d’Ivoire a adopté une étude d’approche juridique et économique, garantissant d’une part, les droits réels immobiliers des détenteurs fonciers, pour sécuriser leurs patrimoines immobiliers et prévenir les conflits fonciers, d’autre part la terre est perçue comme source de revenus pour alimenter le budget de l’État.

Pour atteindre les deux objectifs, la direction générale des impôts joue un rôle essentiel à travers ses services de la conservation foncière et d’un cadastre.  « Cependant la performance de ces services de la conservation partielle, est étroitement liée à la qualité des données foncières pour exploiter dans toutes les chaînes foncières.

Nous avons souvent été confrontés à des problèmes de discordances et de disparités dans les informations foncières avec des instructions sur les réalisations fiscales et la sécurité de la propriété foncière. C’est pourquoi identifiant unique de foncier institué en 2019, a été agréé comme une avancée majore de système d’identification des parcelles, une traçabilité et une fiabilité accrues de l’information foncière », a-t-il soutenu.

Il a ensuite expliqué la portée de cette initiative pour la direction générale des impôts qui s’y adhère activement. « Depuis le lancement du projet IDUFCI, la direction générale des impôts DGI s’est approprié cette innovation, les équipes ont participé activement à chaque étape de la mise en place de cet identifiant unique » a-t-il indiqué  A l’en croire, la mise en place de la plateforme électronique de l’IDUFCI maitrise cette réforme.

Ainsi a-t-il annoncé que désormais, il est question de l’intégration de système d’information et l’occasion a été d’aborder la question de la direction générale des impôts. Il pense que la DGI ne peut pas rester en marge de cette initiative. En Outre, a-t-il ajouté que c’est l’occasion idéale pour aborder la question de l’interconnexion du système d’information entre le ministère de la construction et la direction générale des impôts.

Pour cela, il engage les participants à travailler en synergie pour répondre aux aspirations des organisateurs avec un déplacement de soi pour l’aboutissement des objectifs à leur assignés.  L’exposition du cadrage à la cérémonie d’ouverture sera suivie de restitution et synthèse des travaux des commissions autour de trois thèmes notamment :

‘‘Intégration de l’IDUFCI dans les applications métiers du cadastre et de la conservation foncière »,  »intégration de l’IDUFCI dans les plateformes cartographiques » et  »les infrastructures informatiques pour la mise en œuvre de l’IDUFCI ». L’élaboration de ce cahier des charges demeurera sans nul doute, une belle innovation pour la gestion efficace et la sécurisation du territoire ivoirien

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Horty Ziga

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