Affaire des faux diplômes aux Douanes ivoiriennes : la samba du DG de la Fonction Publique dans son bureau avec un courrier

Anne Ouloto surprise ! A-t-il ce droit ? Qui se cache derrière un tel acte ?

Un nouvel épisode dans cette saga. Et il vient relancer le débat dans cette affaire de faux diplômes impliquant des agents des Douanes ivoiriennes dans le concours exceptionnels organisé par le ministère de la Fonction Publique au bénéfice de l’administration douanières ivoiriennes en 2021.

Après la mise au point du Ministère des Finances et du Budget, qui a rappelé à l’ordre le Directeur Général des Douanes, DA Pierre Alphonse, par courrier en date du 26 septembre 2024, lui demandant de suspendre toute procédure administrative en attendant une décision judiciaire définitive, un nouveau développement inattendu surgit des bureaux feutrés du Ministère d’État, Ministère de la Fonction Publique.

Mais soyez rassuré. Da Pierre ne sait même pas qu’il y a un ministère de tutelle, a-t-il déjà parcouru la correspondance du ministre ? C’est dans cette ambiance que le directeur général de la Fonction publique ajoute sa touche à la patte déjà trop glue. Suivez avec ledebativoirien.net. 

Le 17 octobre 2024, le Directeur Général de la Fonction Publique, Soro Gninagafol, adresse un courrier annulant l’admission de l’un des 28 contrôleurs des Douanes accusés. Le Débat Ivoirien tombe sur cette missive surréaliste. Est-ce possible qu’elle soit une décision unilatérale, précipitée visant à contourner les procédures légales et le courrier du ministre des finances et du budget ? Imaginez un agent suspendu parce qu’une procédure pendante pèse sur lui recevoir un courrier à décharge alors qu’il est devant les tribunaux.

Que dit le courrier du Directeur Général de la Fonction Publique ?

« Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, Direction Générale de la Fonction Publique ; Le Directeur Général Abidjan, le 17 Octobre 2024 À Monsieur xxxxxx(Mle : xxxxxxx)

Objet : Votre admission au concours administratif Monsieur,

Suite à votre admission au concours professionnel exceptionnel d’accès à l’emploi de Contrôleur des Douanes, au titre de l’année 2021, les services compétents de la Fonction Publique ont procédé à la prise en charge de votre dossier de nomination. Aussi, conformément à l’article 8 du décret n°93-607 du 2 juillet 1993 portant modalités communes d’application du Statut Général de la Fonction Publique, qui dispose que tout candidat à un emploi public doit produire un dossier comprenant entre autres pièces :

« les diplômes ou titres exigés par les dispositions particulières applicables à l’emploi ou les copies certifiées conformes de ces documents », un contrôle d’authentification des pièces constitutives dudit dossier a été effectué. De ces investigations, il ressort que le diplôme versé à l’appui de votre candidature est un faux, comme il ressort de la correspondance en date du 08 janvier 2024 de la Direction des Examens et Concours (DECO).

Or, l’exigence du diplôme requis aux concours administratifs est une condition substantielle dont, la-non satisfaction invalide la candidature ou annule l’admission lorsque le candidat est déclaré admis. Au regard de ce qui précède, votre admission au concours ci-dessus évoqué est annulée, pour faux diplôme. Au demeurant, l’Administration se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre vous au regard des textes en vigueur. Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée- S G. »

Revenons sur les faits : l’homme de main de Ouloto déchire l’arrêté ministériel signé de Anne Désirée ministre d’Etat et balaie les procédures

 L’agent mis en cause, que nous désignerons M.S.I, confient des acteurs concernés par le dossier, a été contacté, un de ces beau matins anxieux, par le Service Qualité du Ministère de la Fonction Publique. Il lui est demandé de récupérer un courrier et de renseigner des informations personnelles via un lien électronique, (www.logirec.ci), dédié à la gestion de la Relation Usager-Client de la Fonction Publique, au sein de la Direction de la Qualité et de l’Accompagnement du Changement.

Parmi les options disponibles sur ce site, figure une case spécifique d’authentification de diplôme qu’il a renseigné. Alors, curieusement, cette démarche soulève des interrogations au sein des douaniers sous sanction.

Pourquoi la survenance brusque d’un tel outil numérique de gestion de la Relation Usager-Client dans une affaire aussi sensible que celle des faux diplômes concernant les agents des douanes? La Direction de la Qualité et de l’Accompagnement du Changement aurait-elle empiété sur les prérogatives du Conseil de Discipline qui se perd dans le dossier ?

Le DG « remplace »-t-il ; Anne Désirée Ouloto au Ministère de la Fonction Publique et au Conseil de Discipline ? Malgré ces doutes, M.S.I, certain de ses compagnons d’infortune de la promotion 2021, recevront le même appel et le même lien. Toutefois, seuls M.S.I et une autre malheureuse collègue suivront la procédure. M.S.I se rend retirer son courrier.

C’est à alors qu’à la lecture qu’il a apprend l’annulation de son admission, signée par le Directeur Général de la Fonction Publique et non par la Ministre d’État, Anne Désirée Ouloto qui a par Arrêté donné les résultats du concours professionnel exceptionnel qui les déclare admis. Est-ce le résultat de la délibération du Conseil de Discipline de la Fonction Publique cette éventuelle sanction administrative ? Donne-t-elle la suite de la décision finale de culpabilité dans le procès devant le Tribunal de Première Instance d’Abidjan ?

Un deal mal ficelé ? Animé certainement d’un dessein dont il est le seul à connaître les motivations au point de se passer d’abord de la décision finale du juge au procès non encore connue, ainsi que la suite de la délibération du Conseil de Discipline de la Fonction Publique, pour décider de la sanction de l’agent M.S.I, le DG de la Fonction Publique n’a pas hésité à mettre la charrue avant les bœufs dans les procédures en ces termes : « Votre admission au concours ci-dessus évoqué est annulée, pour faux diplôme ».

 Qui a décidé ainsi ? Avant d’ajouter que la Ministre d’État, Anne Désirée Ouloto pourrait ester en justice le sieur M.S.I. « Au demeurant, l’Administration se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre vous au regard des textes en vigueur ».

Or, selon les alinéas 7 à 9 de l’article 99 du Statut Général de la Fonction Publique. « En cas de faute grave résultant d’une infraction de droit commun commise hors de l’exercice de ses fonctions, la situation administrative du fonctionnaire n’est réglée qu’après la décision définitive de la juridiction saisie ».

Une décision contestée par la tutelle et récupérée par la défense des accusés Informée de cette décision, de son directeur général, des sources proches du ministère indiquent que la Ministre d’État, Anne Désirée Ouloto aurait convoqué une réunion au Cabinet du Ministre des Finances et du Budget pour clarifier la situation lié au courrier. Lors de cette rencontre, publiquement le désaveu de son Directeur Général a été constaté.

C’est qu’elle n’aurait pas été consultée avant cette décision. Le retrait immédiat du courrier incriminé est exigé. Cependant, ce geste arrive tardivement d’autant qu’il revient que le courrier, aux mains de l’avocat des 28 agents contrôleurs accusés est désormais une pièce essentielle dans la procédure judiciaire en cours. La défense des accusés s’interroge également sur la motivation du Dégé de la Fonction Publique en émettant un tel courrier visant à annuler un arrêté ministériel d’admission signé par la ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, Anne Désirée Ouloto.

Cette décision soulève de lourds soupçons

S’agit-il d’un acte visant à appuyer l’administration douanière tenue par DA Pierre Alphonse, le Directeur Général des Douanes, qui chercherait à rétrograder ces agents accusés sachant bien que l’affaire est en instruction au Tribunal de Première Instance d’Abidjan ? Ce nouvel épisode alimente les débats et complexifie davantage cette affaire déjà délicate.

Pour l’heure, l’on ne sait et ne mesure les conséquences des initiatives des Directeurs Généraux, des Douanes et de la Fonction Publique. Alors que la justice suit son cours, les multiples vices de procédures administratives et les conflits internes entre responsables au sein des ministères risquent de fragiliser encore plus la gestion de cette crise. La question centrale reste : quelles sont les véritables motivations derrière ces décisions hâtives et controversées des Directeurs Généraux des Douanes et de la Fonction Publique ?

A la Direction Générale de la Fonction Publique avec nos questions

Pour en savoir davantage, la rédaction se rapproche des services de la ministre d’Etat Désirée Anne Ouloto, notamment du directeur général de la fonction publique Soro Gninagafol auteur du courrier d’annulation d’admission de l’agent des douanes. Un courrier pour éclairage lui est adressé le 26 novembre 2024 avec quelques questions devant apporter une lumière sur l’incompréhension autour de son initiative, dans l’affaire de ‘‘ faux diplômes des agents contrôleur des Douanes’’ au concours de la Fonction publique.

« Cette décision émane-t-elle de Madame la Ministre d’Etat Désirée Anne OULOTO, vous responsable hiérarchique ? Cette décision a-t-elle été prise sur avis ou décision du Ministre des Finances et du budget, la tutelle de l’administration douanière? Comment expliquez-vous votre courrier alors que l’affaire est en instruction devant le Tribunal de Première Instance d’Abidjan Plateau, donc pendante? Quelle est le fondement de votre courrier Monsieur le Directeur Général de la Fonction Publique ? » Voici juste quelques questions soulevées et adressées au DG SORO GNINAGAFOL.

Le film de notre démarche auprès de la Direction Générale de la Fonction Publique pour sa réaction

Le vendredi 22 novembre 2024, nous prenons attache avec la Direction de la Communication de la Fonction Publique dans le but d’obtenir des éclaircissements sur une correspondance émanant du Directeur Général de la Fonction Publique. Sa correspondance, liée à l’affaire des faux diplômes impliquant des agents des douanes ivoiriennes, est adressée à l’agent M.S.I. Le Responsable de la Communication nous convie à une rencontre dans son bureau, le lundi 25 novembre.

En préparation de ce rendez-vous, nous préparons deux courriers : l’un adressé au Directeur Général de la Fonction Publique et l’autre à Madame la Ministre d’État, Ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration. La rencontre du lundi 25 novembre, ne se tiendra finalement pas. Cependant, nous transmettons les courriers qui sont réceptionnés au service central des courriers avant notre rencontre dans l’attente des réponses avant la publication de l’article le lundi 2 décembre 2024.

Le responsable de la communication demande de patienter jusqu’au mardi 3 décembre pour obtenir des réponses des autorités sollicitées. Ce qui ne pose aucun problème pourvu que nous ayons un éclairage sur les préoccupations émises. Une semaine passe sans aucune réponse des courriers. Devant le silence, la rédaction relance le Responsable de la Communication, qui organise une rencontre avec le Directeur Général de la Fonction Publique. Un premier rendez-vous est manqué le jeudi 5 décembre.

Finalement, le second rendez-vous tient et nous sommes finalement reçus le vendredi 6 décembre 2024. Avant de rencontrer le Directeur Général, un échange animé a eu lieu entre le Responsable de la Communication, soutenu par ses collaborateurs, et nous. Le Chef de la Communication exprime son mécontentement quant à notre demande de clarification sur une correspondance spécifique à un fonctionnaire, soutenant que le Directeur Général n’était pas tenu de répondre à notre requête. Soit !

L’entretien avec le Directeur Général de la Fonction Publique Lorsque nous sommes finalement reçus par le Directeur Général, l’ambiance ne sera pas différente de celle de l’équipe de la Communication. Le DG de la Fonction Publique ayant pris connaissance de notre demande, portant sur son courrier adressée à un agent des douanes, M.S.I., en instruction au Tribunal de Première Instance du Plateau avec 25 autres agents accusés, note bien que c’est un fait.

Ces derniers font l’objet d’une plainte pour usage de faux diplômes dans le cadre du concours professionnel des douanes. Cependant, en réponse à nos questions, le Directeur Général déclare : « Nous avons adressé ce courrier à l’agent sous le sceau de la confidentialité. Nous ne savons pas comment vous vous êtes procuré ce document. Mais, il est difficile pour moi de parler des données personnelles de l’agent en question sans un mandat de sa part qui prouve que je peux vous parler des informations le concernant. »

Nous cherchons à savoir s’il pouvait en sa qualité de DG prendre la décision d’annuler un admission en outrepassant la ministre d’autant que le courrier n’indique nulle part que la décision a été prise par la ministre, mais bien signée de lui, le Directeur Général. Nous insistons sur la question de savoir si l’annulation de l’admission de l’agent M.S.I. par la Fonction Publique pouvait être perçue comme une double procédure. Le Directeur Général hoche la tête en signe d’approbation.

Mais émet une certaine condition, qui reste qu’avant tout éclairage de sa part, la rédaction est invitée à reformuler ses questions qui lui sont adressée en les élargissant au-delà du cas particulier de l’agent M.S.I. afin, selon lui, qu’il soit plus à l’aise pour y répondre. C’est ainsi que s’est achevé notre entretien avec le Directeur Général de la Fonction Publique, en attendant de nouvelles démarches pour approfondir ce dossier.

La rédaction reste aussi dans l’attente de sa requête à l’endroit de la ministre d’Etat, ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, toujours au sujet de la correspondance par laquelle le Directeur Général annonce à un fonctionnaire l’annulation de son admission au concours pour faux diplôme dans une affaire devant les tribunaux. Cette décision émane-t-elle de la ministre ?

A-t-elle pris une telle mesure sur avis ou décision du Ministre des Finances et du Budget, la tutelle de l’administration douanière? Comment explique-t-elle cette décision alors que l’affaire est en instruction devant le Tribunal de Première Instance d’Abidjan Plateau? Au surplus, quelle est le fondement d’une telle décision à l’endroit du fonctionnaire incriminé? Autant de préoccupation qui sont encore sans réponse Alors que la direction générale des douanes détient le courrier du ministre des finances et du budget.

 La rédaction prépare un autre courrier à la demande du DG avec ses propres termes. En vue de d’apporter un éclairage à son courrier aux fonctionnaires ? A SUIVRE…

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H.KARA

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