Affaire ex cinéma ABC de Tiassalé : la Mairie réagit et éclaire-« La vente intervenue demeure valide »

 « Avec la prénotation obtenue par la mairie, à la suite d’une ordonnance du juge des référés, Jaffar Kassem ne pourra ni revendre le terrain ni faire de mutation sur L’ACD ». 

La mairie de Tiassalé a réagi, le 12 décembre 2024  par un Droit de Réponse à l’attention du Directeur  de Publication de LeDébat Ivoirien, relativement à la publication intitulée : ‘‘Justice-Affaire ex cinéma ABC de Tiassalé : le maire Antoine Assalé Tiémoko débouté-voici pourquoi ». Ici, in extenso sa réaction-éclairage.

Droit de réponse

Nous avons été surpris de découvrir un article sur votre site, largement diffusé sur des plateformes et réseaux sociaux, prétendant que la mairie de Tiassalé aurait « perdu un important procès » concernant l’acquisition d’une parcelle où se trouve l’ancien cinéma ABC.

Cet article soulève trois observations :

1. Les auteurs n’ont pas pris le temps de comprendre la notion de « référé » dans le cadre judiciaire.

2. Les auteurs se sont laissé tromper par une version mensongère des faits.

3. Les auteurs ont négligé la déontologie journalistique, qui exige de recueillir les points de vue des différentes parties avant publication.

Il est évident que recueillir la version de la mairie ne cadre pas avec les objectifs de ceux qui, n’ayant pas remporté d’élections depuis six ans face au maire Assalé Tiémoko, semblent se consoler en finançant des articles diffamatoires.

Cet article est le 56ème publié en deux ans contre le maire de Tiassalé, toujours avec la même légèreté. Concernant l’achat du terrain, la mairie n’a perdu aucun procès.

 En 2021, dans le cadre de son projet de construction de l’hôtel de ville de Tiassalé, la mairie a proposé d’acheter cette parcelle à Jaffar Kassem, héritier de Youness Sophie, pour un prix fixé de commun accord à 50 millions de FCFA.

Après cet accord, la vente a été conclue par devant un notaire. La mairie a versé 15 millions de FCFA au moment de la signature du contrat, avec un délai de 12 mois pour le paiement des 35 millions restants.  Le vendeur devait, pendant ce délai, fournir l’original de l’arrêté de concession définitive (ACD) pour permettre la mutation de propriété.

Entre février 2021 et mars 2024, le vendeur n’a pas été en mesure de présenter l’ACD, une autre personne, de l’ancien gérant de l’espace pour le compte de feu Youness Sophie, contestait son statut d’héritier, ce qui a entraîné des procédures judiciaires.

Il était donc impossible pour la mairie de régler le reste du montant tant que la qualité d’héritier du vendeur était contestée devant le tribunal de Tiassalé. 

À la fin de 2022, puis de 2023,  le notaire n’avait toujours pas reçu l’ACD. En février 2024, le tribunal a finalement clôturé les procédures entre Jaffar Kassem et son contestataire et a remis à Jaffar Kassem, l’original de L’ACD. 

Ce qui a permis à la mairie de faire, via le Trésor public, le virement des 35 millions restants au notaire, à charge pour ce dernier, de les remettre à Jaffar Kassem. 

Cependant, lorsque le notaire  a demandé à Jaffar Kassem de déposer l’ACD, ce dernier lui a déclaré qu’il ne souhaitait plus vendre, prétextant une augmentation de valeur du terrain. Plus tard, le maire a appris que, sans en informer la mairie, Jaffar avait vendu une partie du terrain pour 20 millions de FCFA. 

En conséquence, la mairie a demandé une ordonnance de référé au juge de Tiassalé pour faire une prénotation sur le titre foncier. Ce qui a été obtenu. Par la suite,  la mairie a assigné Jaffar Kassem devant le juge des référés pour qu’il remette l’ACD. Ce dernier assigné, a tenté de résoudre le contrat de vente, mais il s’est finalement rétracté de sa requête parce qu’elle violait une règle de forme et la requête a été radiée. 

Sur la requête de la mairie, le juge des référés s’est déclaré incompétent, ce qui est correct car lorsqu’il y a une contestation sérieuse, le juge des référés doit s’abstenir de trancher et inviter les parties à aller dans le fond. 

La mairie introduira donc dans les jours à venir, une requête pour aller dans le fond. Par conséquent, la vente intervenue demeure valide, l’acte notarié de vente ne pouvant être contesté, sauf inscription en faux, ce qui n’est pas encore le cas.

L’acte notarié signé par Jaffar après avoir reçu une partie de l’argent est donc valide tant qu’il n’est pas contesté en justice. L’attitude de Jaffar Kassem, influencé par d’autres pour contrecarrer un projet essentiel pour Tiassalé, ne pourra pas prospérer. 

Avec la prénotation obtenue par la mairie, à la suite d’une ordonnance du juge des référés, Jaffar Kassem ne pourra ni revendre le terrain ni faire de mutation sur L’ACD. 

Le maire, ayant déjà prévu ce projet dans le budget Communal, a même utilisé une partie des trois Km de bitume accordés par le gouvernement à la commune de Tiassalé, pour bitumer toutes les voies d’accès à l’ancien cinéma ABC. C’est ce bitumage des voies d’accès qui permet aujourd’hui à Jaffar Kassem de prétendre que son terrain a pris de la valeur. 

Monsieur Jaffar Kassem et ceux qui l’encouragent ne sortiront pas gagnants de cette affaire, car le maire de Tiassalé est déterminé à réaliser ce projet pour le bien des habitants, dont les intérêts priment sur tout. Vous voudriez donc publier ce droit de réponse dans les mêmes conditions que votre article publié sans la précaution d’équilibre de l’information.

Pour la mairie- Le service communication.

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