Le ministre Adama Diawara appelé à la barre
Assistée par son confrère maître Pierre Dagbo Godé, l’avocate au barreau, Me Diaby Térémé assure, dans un procès en cours, la défense de l’étudiant Kouamé N’guessan Jean Vincent dit NL Pacifik, ex secrétaire général de la structure dissoute, Union Nationale Estudiantine et Scolaire de Côte d’Ivoire (UNESCI).
Un procès ouvert au Tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau pour des accusations portant : « Reconstitution illégale d’une organisation estudiantine à caractère syndicale dissoute et outrage à l’autorité publique ».
Une dissolution par le gouvernement des associations et syndicat en milieu scolaire et universitaire après le meurtre de l’étudiant Déagoué Mars Aubin Angui dit Gl Sorcier. Un acte criminel engendrant l’arrestation de plusieurs responsables de l’ex Fédération Estudiantine et Scolaire de Côte d’Ivoire (FESCI), dont : NL Gattouzo, NL Lexus set le Secrétaire général de ladite fédération Sié Kambou.
Que reproche-t-on SG de l’ex syndicat UNESCI ?
« Reconstitution illégale d’une organisation estudiantine à caractère syndicale dissoute et outrage à l’autorité publique », voilà ce qui est reproché au responsable syndicale. Mais par qui ? Au sortir de l’audience du mardi 3 novembre 2024 qui s’est soldée par un second report, Me Diaby Térémé, avocate du prévenu s’est exprimé face aux journalistes.
Elle n’a pas manqué de dénoncer un certain nombre d’éléments essentiels de l’affaire. Des informations qui avaient dore et déjà soulevé beaucoup d’étonnement dans la salle d’audience, tant au sein de l’auditoire que chez les juges.
Pendant le procès et après face à la presse, Me Diaby Térémé a fait part du martyre de son client, Kouamé N’guessan Jean Vincent dit NL Pacifik. Elle a interpellé le tribunal sur les raisons des deux reports du procès à chaque fois à la demande du ministère public.
Que ce soit pour cette seconde fois ou à la date du 29 novembre 2024, l’affaire a été renvoyée finalement au vendredi 6 décembre prochain pour manque de pièces au dossier et pour non comparution de la partie plaignante qui n’est autre que le ministre ivoirien de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, Pr Adama Diawara.
Une affaire qui devient de plus en plus flou
A l’origine il a été soulevé que par l’intermédiaire du directeur des affaires juridiques de son ministère, le ministre Adama Diawara a porté plainte contre le prévenu, NL Pacifik, pour deux chefs d’accusations, à savoir : reconstitution illégale d’une organisation estudiantine à caractère syndicale dissoute et outrage à l’autorité publique.
Mais jusqu’à ce stade du procès, ni le plaignant le ministre Adama Diawara, ni celui qui est censé le représenter à l’audience ne s’est toujours présenté devant le tribunal pour confronter l’accusé qui nie les charges portées contre lui.
En plus de ce fait, le parquet n’a encore pas fourni au dossier, le décret de la dissolution de l’UNESCI qui prouverait que le prévenu ait été en porte à faux vis à vis de la loi. En elles-mêmes, les accusations portent des insuffisances eues égards aux faits poursuivis qui semblent infondés dès les premières comparutions de l’accusé.
En effet le prévenu Kouamé N’guessan Jean Vincent reconnaît avoir fait des publications sur les réseaux sociaux pour dénoncer des irrégularités du système de l’enseignement supérieur ivoirien. Sauf qu’il dit les avoir fait en tant que simple étudiant et non au titre d’un responsable de structure syndicale dissoute.
Cependant ces publications restent antérieures à l’entrée en vigueur du prétendu décret. Mieux, les autorités compétentes n’avaient jusque-là pas encore pris les dispositions pour fermer les plateformes ou canaux de communication des associations visées par cette mesure de dissolution.
« Le ministère public demande le renvoi de l’audience pour joindre certaines pièces au dossier », formule alors le Procureur dans sa requête à la juge.
« Le client dont j’assure la défense des intérêts avec maître Pierre Dagbo Godé est sous mandat de dépôt depuis le 22 novembre 2024. Et le vendredi passé a eu lieu sa première comparution en flagrant délit. Ce jour-là, le parquet a demandé un renvoi à aujourd’hui, mardi 3 décembre, pour la comparution de la partie plaignante qui n’est rien d’autre que le ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, Adama Diawara.
Pendant que vous étiez là dans la salle avec nous de 14h à 18h nous avons observé l’absence de la partie plaignante pour qui le ministère public demande encore un renvoi en plus de se donner le temps de produire le décret de dissolution qui n’a pas encore été joint au dossier. Nous avons relevé au tribunal que cette partie plaignante, même si c’est le ministre de l’Enseignement Supérieur, est une partie comme tout autre.
Et donc, si elle demande un report, elle doit pouvoir comparaître. D’autant plus que le prévenu souffre des affres de la détention. Et tout le monde ici est étonné lorsque le ministère public demande un renvoi également pour production du décret de dissolution. Parce qu’on ne peut pas poursuivre un individu sous la base d’un décret de dissolution sans pouvoir apporter la preuve dudit décret. Nous l’avons signifié au tribunal.
Nous avons interpellé le tribunal qui a quand même renvoyé l’audience à vendredi prochain. En tout cas, ça sera la dernière audience parce que mon client aura passé 15 jours en détention. S’il n’est pas jugé, il va falloir lever le mandat de dépôt et le laisser partir libre.
Donc c’est ce que nous pouvons dire actuellement avant de nous présenter ici vendredi prochain, 6 décembre 2024 avec les arguments solides pour faire basculer le verdict, pour la justice en faveur de notre client. Nous viendrons pour démontrer que les délits pour lesquels il est poursuivi ne sont pas constitués ».
Une déclaration forte de maître Diaby Térémé face à la presse, au moment où l’obscurité tombait sur le Palais de justice du Plateau. Il est 19 heures. Elle part pour revoir son client le vendredi prochain devant le juge et le ministre Adama Diawara, le plaignant.
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DJIBRIL PARKER