Par courrier non confidentiel les victimes dans l’affaire : Koffi Hanon Charles et autres c/ la Société Générale Côte d’Ivoire (sgci) font la saisine du Directeur Général Patrick Blas en remplacement de Aymeric Villebrun, anciennement, Administrateur Directeur Général de la SGCI. Suivez ce que lui écrit Charles Koffi pour le compte du Réseau National pour la Défense des droits des victimes des déchets toxiques en Côte d’Ivoire.
« Monsieur le Directeur Général,
« Je fais suite à votre prise de fonction en date du 1er mars 2024, ès-qualité d’Administrateur Directeur Général de la SGCI, donc de représentant légal de cette société, à l’effet de vous informer, qu’en qualité de représentant légal du RENADVIDET-CI, je me suis vu dans l’obligation d’attraire au pénal, votre prédécesseur, Monsieur Aymeric Villebrun, naguère, Administrateur Directeur Général de la SGCI, du 09 janvier 2018 au 28 février 2024,
son Adjoint, Monsieur Adama Ouattara et autres pour répondre des faits d’abus de confiance, de blanchiment de capitaux et complicité desdits faits, portant sur la somme de neuf milliards cinq millions quatre cent dix-neuf mille six cent (9. 005. 419. 629) F CFA destinés à l’indemnisation de 11. 189 victimes des déchets toxiques, membres de notre association.
Cette plainte est justifiée par leur obstination à exécuter l’arrêt civil n°71 rendu en dernier ressort, par la Cour d’Appel d’Abidjan, le 28 avril 2023. Lequel a confirmé le jugement n°454/22 du 02 juin 2022, condamnant le cabinet LEIGH DAY & CO, qui a ouvert notre compte dans ses livres, à reverser au RENADVIDET-CI, la somme de trois milliards six cent treize millions huit cent soixante-huit mille cent quatre-vingt-dix-neuf (3. 613. 868. 199) F CFA aux fins de l’indemnisation de ses 5. 045 membres.
En effet, la SGCI a été, le 24 septembre 2009, dépositaire de la somme de 22. 500. 000. 000 F CFA destinés à l’indemnisation de 29.624 victimes des déchets toxiques au rang desquelles figurent, in fine, selon le rapport d’audit judiciaire du 18 janvier 2022, 17. 813 victimes, membres du RENADVIDET-CI. Chacune des victimes devait recevoir la somme de 727. 500 F CFA au titre de son indemnisation.
Aux fins de sa mission de paiement exclusif des 29. 624 victimes sus citées, un protocole de règlement amiable et transactionnel a été conclu le 11 février 2010, entre LEIGH DAY & CO et la Coordination Nationale des Victimes des Déchets Toxiques de Côte d’Ivoire dite CNDVT-CI ; lequel a pour but de régir et de régler les modalités pratiques de ce processus d’indemnisation.
A la page 22 de celui-ci, l’article 9 prévoit que :
« Le protocole entre en vigueur à la date de sa signature par les parties, sous réserve de l’acceptation par la SGBCI, de ses missions et des obligations mises à sa charge aux termes du Présent protocole ».
Aussi, pour consolider ladite mission, le prédécesseur de Monsieur AYMERIC VILLEBRUN donc votre prédécesseur également, nommé Monsieur BERNARD LABADENS avait conclu avec Maîtres KOUAME KLEMET et ZINDA SAWADOGO du cabinet d’Avocats ivoiriens dénommé KLEMET-SAWADOGO-KOUADIO dit KSK, représentants locaux de notre ex mandataire, le cabinet d’Avocats anglais dénommé LEIGH DAY & CO, le 20 mars 2010, une convention portant organisation du paiement des victimes par l’ex SGBCI, l’actuelle SGCI.
Cette convention souligne que : « Par courrier en date du 12 février 2010, la SGBCI a accepté de procéder au paiement des victimes, suite au règlement amiable intervenu entre les parties ».
L’article 2 de celle-ci prévoit que : « La présente convention a pour objet de déterminer les termes, conditions et modalités de l’exécution par la SGBCI de la mission de paiement mise à sa charge par l’effet du protocole ».
Quant à son article 3, il souligne que : « La SGBCI prendra toutes dispositions utiles pour procéder au règlement des sommes dues auxdites victimes, conformément aux règles et usages bancaires en la matière.
Ainsi, la SGCI avait, à l’effet de sa mission de paiement des 29.624 victimes sus citées, reçu de notre part, par le biais de LEIGH DAY & CO, la somme de 150 millions de F CFA au titre de ses honoraires. (Voir page 9 dudit protocole qui vous a été signifié le 13 février 2010 donc avant le 1er mars 2010, date du début de ce processus d’indemnisation, par la Coordination Nationale des Victimes des Déchets Toxiques de Côte d’Ivoire afin que vous n’en ignoriez le contenu.
A la suite de l’arrêt brusque et définitif de ce processus à la date du 19 mars 2010, 25 mille victimes, membres de notre association, sur les 29.624 indemnisables, avaient sollicité et obtenu de la juridiction présidentielle du Tribunal de Première Instance du Plateau, une ordonnance de séquestre portant sur nos fonds d’indemnisation, d’un montant de 18.750 milliards de F CFA dans le montant global des 22.500.000.000 F CFA.
Suite à sa signification par nous, à la SGCI, le 23 mars 2010 à 11 H 40 MN, elle avait formellement déclaré avoir indemnisé un peu plus de 12 mille victimes sur les 29.624 sus cités. En s’en tenant à sa déclaration dépourvue de toute équivoque, elle affirmait détenir l’indemnisation d’un peu plus de 17 mille victimes ; soit au moins 12. 367. 500. 000 F CFA, soit 17.000 victimes X 727. 500 F CFA/Victime.
Eu égard à cet état de fait, nous avions, le 20 juillet 2011 après la crise post-électorale, saisi le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance du Plateau, d’une plainte contre la SGCI et autres portant sur nos 18.750 milliards de F CFA.
Lors de l’enquête préliminaire de cette procédure pénale confiée par ledit Procureur à la Direction de la Police Economique et Financière, la SGCI avait curieusement déclaré avoir indemnisé 23 mille victimes et transféré l’indemnisation de 6.624 victimes dans un compte pourtant, ouvert frauduleusement par la CNDVT-CI à ACCESS BANK CI devenue AFRILAND FIRST BANK CI.
Au terme de l’assemblée plénière de la Cour de Cassation intervenue le 30 avril 2024, il ressort que les 4.815.648. 000 F CFA dans lesquels, lors dudit transfert, la SGCI avait dissimulé la somme de 157.648. 000 F CFA milliards de F CFA ont été détournés par GOHOUROU Claude, Président de cette CNDVT-CI et autres.
Par ailleurs, à la suite de sa déclaration susdite, elle avait empêché les enquêteurs de la Police Economique d’avoir accès à son institution. Elle les avait obligés à mener exclusivement leur enquête sur les 4.658 milliards suscités, finalement transférés irrégulièrement par elle, le 24 mars 2010 à ACCESS BANK CI en violation de notre ordonnance de séquestre.
Face à cette situation, nous avons pu finalement obtenir le 09 avril 2018, par ordonnance n°1979/18, du Juge des référés du Tribunal d’Abidjan, la condamnation de la SGCI à nous communiquer tous les mouvements effectués sur notre compte n°00.111.111.532.176.45 ouvert dans ses livres, par le cabinet LEIGH DAY &CO, à compter du 24 septembre 2009, date de réception par elle, de nos 22.500.000.000 F CFA, à la date du 23 mars 2010, date de signification à elle, de notre ordonnance de séquestre sus visée.
Aussi, cette décision la condamnait-elle, à nous communiquer l’identité complète de tous les bénéficiaires des montants figurant sur les relevés de compte SGBCI issus de notre compte sus indiqué. Cette ordonnance lui a été régulièrement signifiée par nous, le 30 avril 2018.
Non seulement elle ne l’avait pas contestée par appel mais aussi et surtout, elle ne l’avait pas exécutée non plus.
Eu égard à sa résistance injustifiée et abusive à l’exécuter, nous avons recouru au juge des référés et obtenu de celui-ci, son exécution sous astreinte comminatoire de 30 millions de F CFA par jour de retard ; et ce, par ordonnance de référé n°3340/18 en date du 04 juillet 2018.
En exécution de cette ordonnance, la SGCI nous avait communiqué par exploit de Commissaire en date du 05 juillet 2018, 621 relevés bancaires retraçant 17. 236 mouvements effectués sur notre compte, c’est-à-dire 17. 236 victimes supposées avoir été indemnisées par elle, sur les 23 mille dont elle avait finalement eu la gestion exclusive des fonds d’indemnisation.
Au terme de ces relevés, il apparait les informations suivantes :
Solde créditeur : 22. 258. 080. 334 F CFA ; transfert de 4.658 milliards de F CFA, le 24 mars 2010, à ACCESS BANK CI ; Total général mouvement donc débit : 17.963. 573. 013 F CFA ;
En défalquant le solde créditeur de 22. 258. 080. 334 F du total général mouvement de 17.963. 573. 013 F CFA (dans lequel, sont compris les 4.658.000.000 F CFA transférés le 24 mars 2010 à ACESS BANK par la SGCI), cela donne effectivement comme solde résiduel, la somme de 4. 294. 507. 321 F CFA qui s’affiche à la date du 31 mars 2010 sur lesdits relevés bancaires SGBCI issus de notre compte n°00. 111. 111 532. 176. 45.
le solde en cause avait été déterminé une semaine après le transfert de 4.658. 000. 000 F CFA à Access Bank, par cette banque, soit le 31 mars 2010 ; et cela, exception faite des intérêts de droit en résultant à ce jour. Puisqu’en transférant l’indemnisation de 6.624 victimes à Access Bank CI sans aucune liste de celles-ci, préméditant ainsi son détournement, la SGCI avait finalement eu à gérer exclusivement, celle de 23 mille victimes, soit 29.624 – 6.624.
L’exploit de Commissaire de Justice des 05 juillet 2018 de communications par la SGCI, de documents bancaires au RENADVIDET-CI ; au terme desdits documents, il apparait les informations susdites y compris le solde de 4.294.507.321 F CFA à la date du 31 mars 2010.
Eu égard à sa déclaration d’avoir indemnisé 23 mille victimes, nous l’avons interpellée par courrier en date du 25 juillet 2018 sur le caractère partiel de cette exécution faite par elle, en lui faisant observer que cela équivalait en droit, à un défaut d’exécution.
A la suite de cette interpellation, elle avait fait appel de la deuxième ordonnance de référé ; la première, à savoir celle n°1979/18 lui imposant l’obligation de nous communiquer lesdits documents ayant acquis autorité de la chose jugée.
Le 19 juillet 2019, par arrêt civ n°464, la Cour d’Appel d’Abidjan avait confirmé ces deux ordonnances mais en diminuant le montant des astreintes à 10 millions par jour de retard.
En exécution le 02 septembre 2019, de cet arrêt, la SGCI nous avait communiqué les documents bancaires de 17. 228 victimes supposées avoir été indemnisées par elle ; et cela, sans aucune identité des bénéficiaires desdits montants comme à l’occasion de sa première communication de pièces.
Au terme desdits relevés, il apparait les mêmes informations y compris le solde de 4. 294. 507. 321 F CFA à la date du 31 mars 2010. Exploit de communication en date du 02 septembre 2019, par la SGCI aux victimes, de documents bancaires au terme desquels, il apparaît les informations susdites y compris le même solde résiduel de 4. 294. 507. 321 F CFA à la même date du 31 mars 2010.
A la suite de cette révélation faite par elle, sur l’existence dudit solde résiduel, nous avons saisi le 03 juillet 2019, le Tribunal d’Abidjan, d’une action en responsabilité contractuelle contre le cabinet LEIGH DAY & CO.
A la faveur de celle-ci, outre l’audit judiciaire que nous avons sollicité sur notre compte n°00.111.111.532.176.45 ouvert par LEIGH DAY dans les livres de la SGCI, nous avons aussi sollicité la condamnation dudit cabinet, à reverser à titre de provision, au RENADVIDET-CI, les 4. 294. 507. 321 F CFA ; et ce, dans l’attente des résultats de cet audit.
Contre toute attente et de façon curieuse d’ailleurs, la SGCI était volontairement intervenue le 03 mars 2020 dans cette procédure, pour vigoureusement s’opposer à cet audit ; alors qu’il avait le mérite d’éclairer la religion du Tribunal sur le nombre de victimes effectivement indemnisées par elle, et ainsi de mettre fin à toute discussion puérile sur celui-ci.
Le 15 juillet 2021, par jugement avant-dire droit n°536 contradictoire à la SGCI, cet audit avait été ordonné par le Tribunal.
A l’occasion de celui-ci, la SGCI, sur les 23 mille victimes qu’elle avait déclarées avoir indemnisées, n’avait pu communiquer à l’Expert Judiciaire, que 34 cartons de chèques bancaires retraçant l’indemnisation éventuelle par elle, de 17. 955 victimes.
De ce qui précède, elle reste devoir de façon incontestable, l’indemnisation de 5. 045 victimes, soit 5.045 victimes X 727. 500 F CFA = 3. 670. 237. 500 F CFA.
En outre, il ressort de la réconciliation faite par l’Expert Judiciaire, de la liste des 29.624 victimes indemnisables et de celle des 17. 955 victimes supposées avoir été indemnisées par la SGCI, une liste de 6. 144 victimes fictives, soit 6.144 X 727. 000 F CFA = 4. 466. 688. 000 F CFA.
Pour trouver la somme sus indiquée, l’expert Judiciaire a fait la multiplication par 727. 000 F CFA parce que la SGCI, lors de cette indemnisation, faisait une rétention indue de la somme de 500 F CFA dans l’indemnisation individuelle et conventionnelle de 727. 500 F CFA qui devait être due à chacune d’elles.
Dans la gestion par la SGCI, de 16. 721. 000. 000 F CFA représentant l’indemnisation des 23 mille victimes dont elle a eu la gestion exclusive des fonds, après leur indemnisation effective, il devait rester sur notre compte, un excédent de 871. 076. 029 F CFA.
Aussi, voudrais-je faire observer que l’indemnisation des 5. 045 victimes a été calculée sur la base de 727. 000 F CFA par l’Expert Judiciaire ; ce qui a donné 3. 667. 715. 000 F CFA.
En additionnant toutes ces sommes, à savoir : 3. 667. 715. 000 F + 4. 466. 688. 000 F + 871. 076. 029 F = 9. 005. 479. 029 F CFA destinés à l’indemnisation de 11. 189 victimes, membres du RENADVIDET-CI.
Ce nombre est le même que celui contenu dans la déclaration de la SGCI sur notre ordonnance de séquestre qui lui a été signifiée le 23 mars 2010 à 11 H 40 MN.
Pour rappel, elle avait déclaré, sur les 29.624 victimes indemnisables, avoir indemnisé un peu plus de 12 mille victimes ; ce qui sous-entend, qu’elle restait devoir l’indemnisation d’un peu plus de 17 mille victimes. En défalquant dans ce chiffre, les 6.624 victimes dont l’indemnisation avait été irrégulièrement transférée par elle, à ACCESS BANK CI, elle devait également rester devoir à ce jour, l’indemnisation d’un peu plus de 11 mille victimes comme l’a conclu l’Expert Judiciaire à la page 75 de son rapport final.
Par jugement n°454 en date du 02 juin 2022, le Tribunal a curieusement homologué le résultat final de cet audit, concernant seulement les 5.045 victimes à priori non indemnisées par elle, et a condamné LEIGH DAY & CO, à reverser leur indemnisation estimée par lui, par erreur, à 3. 613. 868. 199 F CFA au lieu de 3. 667. 715. 000 F CFA, au RENADVIDET-CI aux fins de leur indemnisation.
Pour faire abstraction des autres 5. 391. 551. 000 F CFA, le Tribunal avait fait valoir ce qui suit :
« Attendu qu’au terme de sa mission, l’Expert a conclu que :
« Malgré le solde de 0 F CFA affiché sur les relevés bancaires, nous concluons que OUI, il devrait exister sur le compte des fonds destinés à l’indemnisation des victimes n’ayant pas été dédommagées à ce jour » ;
« Que sur l’évaluation du montant dudit solde, l’Expert affirme que :
« …le solde du compte audité devrait s’établir à neuf milliards cinq millions quatre cent dix-neuf mille six cent vingt-neuf (9. 005. 419. 629) F CFA AU MOINS »
« Attendu que le montant arrêté se décompose ainsi :
3 613 868 199 francs représentant le montant à allouer aux victimes non encore indemnisées, soit 5. 045 personnes ; la somme de 5. 391. 551. 000 francs représentant des indemnisations et des sorties de fonds dites injustifiées ;
Or, il ressort de la page 49, 5è paragraphe du rapport d’audit judiciaire ce qui suit : « …Les dépenses que nous appelons « dépenses injustifiées » sont des dépenses non prévues par le protocole et ses autres documents annexes ou par une décision de justice ».
En outre, il ressort du protocole sus indiqué à la page 16, relatif au processus de paiement par la SGCI, au point 3.2.33.1sur la levée du séquestre, ce qui suit :
« A l’effet de la mise en application du protocole et du paiement des victimes, des témoins et cas exemple, des représentants, de la SGBCI, les parties :
- Donnent instruction ferme, expresse, définitive et irrévocable à la SGBCI d’avoir à porter les sommes séquestrées au crédit du compte n° 00. 111.111.532.176.45 ouvert dans ses livres sous l’intitulé « indemnisation des particuliers » ; et
- S’interdisent de façon ferme, expresse, définitive et irrévocable, d’instruire la SGBCI d’avoir à procéder à d’autres paiements que ceux prévus par le protocole, et ce, dans les conditions fixées par celui-ci.
Pour la bonne exécution des stipulations objet de l’alinéa 1er ci-dessus, les parties en donnent instruction ferme, expresse, définitive et irrévocable à la SGBCI de ne pas exécuter les instructions éventuellement contraires ».
En d’autres termes, les dépenses injustifiées portant sur les 5. 391. 551. 000 F CFA constituent des faits de détournements de fonds par la SGCI.
Ce jugement a été confirmé le 28 avril 2023, par la Cour d’Appel d’Abidjan, par arrêt n°71.
C’est suite au refus de la SGCI d’exécuter cette décision civile définitive, que nous nous sommes vus dans l’obligation de porter plainte contre AYMERIC VILLEBRUN portant sur le solde résiduel de 4. 294. 507. 321 F CFA qui a mystérieusement disparu sous sa gestion de cette banque. Également, contre son adjoint, Monsieur Ouattara Adama qui avait fait obstruction à l’exécution de cet audit judiciaire, en essayant d’empêcher l’Expert Judiciaire, après sa consultation avec ses collaborateurs durant 4 mois et demi dans cette banque, des documents physiques qui lui ont été communiqués par la SGCI, d’avoir accès à notre compte en cause.
En ce qui concerne Monsieur YACE Léonce Daniel DJECKET alors Directeur des Affaires Juridiques et Générales de l’ex SGBCI, l’actuel SGCI, actuellement Directeur Général de N’SIA BANQUE tout comme le reste des mis en cause, ils ne sont impliqués que dans le détournement des 5. 391. 551. 000 F CFA. La première cité avait, à travers une note d’information, via un mail en date du 09 mars 2010, demandé à Monsieur Ouattara Adama de laisser des consignes aux caissiers visant à indemniser les personnes se présentant à eux, sans aucune vérification des signatures portées sur leur chèque.
Au motif qu’en cas de perte de chèques ou de fraude, la responsabilité de la banque n’était pas engagée ; consignes pourtant contraires aux règles et usages bancaires en la matière et aussi contraires aux stipulations dudit protocole.
Voir, mail de Yacé Léonce et copie de quelques chèques indument payés par cette banque. Pour finir, il est à faire noter qu’il pèse sur ces mis en cause, des indices graves et concordants les incriminant dans les faits sus évoqués. Tout en vous en souhaitant une bonne et heureuse année 2025, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur Général, en l’expression de ma considération distinguée », déclare Charles KOFFI, Administrateur Civil Le Président Renadvidet-CI.