STL c/ SCI Oceanor : une patate chaude pour l’Etat « La STL n’a pas exproprié Martine Coffi-Studer » Me Bédi

La STL, société de transport lagunaire a clarifié, à l’occasion d’une conférence de presse, jeudi 6 mars 2025 (dans l’une de ses navettes à Treichville au sein de sa gare), un imbroglio juridique lié à un litige foncier, l’opposant à la SCI OCEANOR. Donc, des clarifications apportées par la société au travers de son Conseil sur l’affaire foncière l’opposant à Mme Martine Coffi-Studer.

Tout part d’un article du média en  ligne, Africa Intelligence, du 4 Mars 2025, affirmant que ‘‘SNEDAI est condamné à payer 9,5 millions d’euros à Martine Coffi-Studer’’.

Une décision qui, selon le média, qui fait suite à l’expropriation et à l’utilisation comme gare de transport lagunaire par la Société de Transport Lagunaire (STL) filiale du Groupe SNEDAI de Monsieur Adama Bictogo, d’un terrain dont serait propriétaire Madame Martine Coffi-Studer dans le quartier de Treichville.

Des contre-vérités inacceptables, déclare le Conseil  de STL, filiale du groupe SNEDAI, Me Bédi Parfait. « La société STL n’est pas propriétaire de la parcelle litigieuse. Partant, elle n’a ni tenté d’exproprier encore moins exproprier Madame Martine Coffi-Studer », coupe court l’avocat.

Que se passe-t-il exactement ?

Si l’on en croit la plaignante Martine Coffi-Studer, devant le Tribunal du Commerce, ce terrain est un bien  foncier acquis en 2009. Ce qui fait d’elle l’ayant droit sur cette propriété. Cependant,  il se trouve que la même parcelle a été concédée  au groupe Snedaï dont STL se trouve être la filiale.

En effet la Côte d’Ivoire dans sa politique d’extension et de développement socio-économique de la capitale Ivoirienne a mis en place le développement et le désengorgement du trafic urbain qui paralyse Abidjan.

Il a donc fallu mettre en place un appel d’offre et surtout un partenariat public privé qui vienne en renfort à la flotte lagunaire publique déjà existante mais insuffisante dans la desserte du grand Abidjan.

Fort de ce constat le président de la République concède donc à la STL un bail Emphytéotique par décret présidentiel. Ce qui place la société lagunaire en exploitant d’un bien public appartenant à l’État de Côte d’Ivoire à qui est versé un loyer.

Un peu plus de précisions  de STL sur la décision judiciaire

Contrairement aux informations relayées par certains médias, notamment Africa Intelligence, STL précise que :    M. Adama Bictogo, Président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, n’est pas partie à cette procédure et n’a fait l’objet d’aucune condamnation.

STL n’a procédé à aucune expropriation illégale de terrain. Par jugement du Tribunal de Commerce d’Abidjan en février 2025, STL a été condamnée à payer une indemnité d’occupation de 2 milliards de FCFA et non 3,4 milliards, comme revendiqué par la SCI OCEANOR.

STL note qu’après plusieurs tentatives avortées de faire annuler le bail devant  le conseil d’état, Martine Studer a saisi le tribunal du commerce où elle siège en tant que juge consulaire, et conseillère du président de la cour d’appel du commerce selon l’ordonnance N°001/2025 du 22 janvier 2025 modifiant l’ordonnance du 07 octobre 2024. Cette décision n’étant pas encore signifiée officiellement, STL entend interjeter appel.

Cadre légal de l’occupation du terrain

Le terrain concerné par ce litige fait partie du domaine public lagunaire et a été octroyé à STL dans le cadre d’une concession de service public, validée par : Un décret présidentiel (N°2016-230 du 20 avril 2016) qui définit le périmètre concédé.

Un arrêté ministériel (N°152 du 16 juin 2016) accordant une concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique à STL. Un permis de construire délivré le 19 février 2018 par le Ministère de la Construction pour la construction d’une gare lagunaire sur une superficie de 10.461 m² à Treichville. Une décision du Conseil d’État du 27 juillet 2022, rejetant la demande d’annulation du décret formulée par la SCI OCEANOR.

Rejet des accusations

STL conteste fermement les affirmations selon lesquelles : M. Adama Bictogo aurait manipulé des documents topographiques pour obtenir la concession. Un accord aurait existé entre Mme Martine Coffi-Studer et M. Bictogo pour un dédommagement de 3 milliards de FCFA.

STL invite les médias à la rigueur et à la vérification des faits avant toute publication. La société réaffirme son attachement à la légalité et poursuivra son engagement pour un transport lagunaire moderne et accessible à tous en Côte d’Ivoire. La Société de Transport Lagunaire dément toute tentative d’expropriation de Madame Coffi-Studer.

Ainsi donc

Si l’on tient compte de la loi en vigueur et sachant que ce bien est une propriété de l’Etat Ivoirien, ce litige n’a pas lieu d’être. Notamment en tenant compte des éléments présentés, seul l’État peut apporter des réponses concrètes pour élucider et clore ce ballet  judiciaire. Sachant  que lui seul est le propriétaire du bien si l’on s’en tient aux textes qui fait de l’Etat l’unique dépositaire de ce bien et garant de son exploitation.

Y a-t-il eu ou non vice de procédure ? Sinon, pourquoi la cours de justice a-t-elle condamnée la STL a versé près de deux  milliards de francs CFA à madame Koffi? STL dénonce une manipulation et une action frauduleuse de Martine Studer, malgré la décision du Tribunal de Commerce d’Abidjan  qui a condamné la STL à verser 2 milliards de FCFA à la SCI OCEANOR à titre d’indemnité d’occupation.

La STL dit attendre la signification officielle du jugement afin d’en prendre connaissance et d’interjeter appel si nécessaire, puisqu’elle souligne  occuper   un site concédé par l’État et ne saurait être accusée d’expropriation et d’occupation illégale, clarifie  Me Bédi Parfait, Conseil de la Société de Transport Lagunaire (STL) face  Mme Martine Coffi-Studer, patronne de la Société Civile Immobilière OCEANOR, qui se réclame d’un titre foncier sur la parcelle qu’occupe la société STL à Treichville, ne pouvant se prévaloir d’un titre foncier sur un domaine public.

Ledebativoirien.net

CELINE  M’BOUKOU

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