Menace des 18% TVA dans le  transport – une bombe sociale  : les transporteurs- « Nous n’en porterons pas la responsabilité »

«On nous réclame ce qu’on n’a pas encaissé. Nous réclamons l’appui institutionnel pour une campagne de sensibilisation auprès des populations pour l’annonce de l’augmentation des couts des transports dès l’application de  la  disposition de l’annexe fiscale 2024 et 2025 instaurant une TVA 18% dans le transport.

Avec le soutien des autorités, il nous faut préparer l’opinion au paiement de cette taxe de 18% sur les tarifs du transport par le client. Sinon cette disposition ne nous laisse aucun choix que d’encaisser la population….», lâche au  conclave de l’Association Patronale des Entreprises Transport Terrestre de Côte d’Ivoire, son vice-président Dembélé Brahima, ce jeudi 6 mars 2025, au siège de ladite association à Cocody-Abidjan.

Un conclave réunit plus d’une cinquantaine d’acteurs du secteur des Transport sous la pression de l’application de  la TVA de 18% contenu dans l’annexe fiscale 2024 faisant objet de discussions entre les transporteurs et la tutelle. Malgré plusieurs rencontres  avec la DGI (Direction Générale des Impôts), depuis 2024, elle a été reconduite dans l’annexe fiscale de  2025 pour entrer en application effective, alors que  les discussions  sont cours.

Des  entreprises de transport font déjà les frais d’une  mesure dont les effets sont perçus comme  une bombe sociale pour les acteurs du secteur des transports en Côte d’ Ivoire dès sa mise en application. Mais, laissons Dame Assemian Blanche Hortense, secrétaire à l’information de l’APETT-CI présenter  le tableau de la menace de la TVA de  18%.

«Nous continuions les discussions avec les autorités, lorsqu’ en janvier 2025, dans l’annexe fiscale, la même disposition de 2024 relative  à  l’application de  la TVA de 18% réapparait.  Aucune entreprise de transport n’a encaissé la TVA à aucun client  à  ce  jour  depuis janvier 2024.  

Donc, il est difficile  aux entreprises qui ont reçu des taxations d’office de répondre  à cette obligation.

 L’Article  3 de l’annexe fiscale 2024 reconduit en 2025, stipule que le convoyage des transporteurs et  marchandises est assujetti au titre de l’année 2024 d’une TVA de 18%. Nous savons  que  la TVA est  un impôt supporté par le consommateur final. Il va s’en dire que  le coût du transport d’un point A à un point B devrait avoir  une augmentation de 18%, et ces 18% devraient être payés  par le client.

Donc,  le coût du transport devrait avoir une augmentation de  18% qui constituerait la TVA que  les entreprises de transport devraient collecter, mais supportée par le client et reversée aux impôts….», indique-t-elle  et de  poursuivre une présentation de ce qui pourrait advenir du coût des transports avec ladite TVA.

Quelques exemples  tarifs

« Si elle est appliquée, le tarif du transport seront : 

Abidjan-Odienné : de 12000F passerait à 14160F+ 100F timbre de  l’Etat, donc 14260F ; Abidjan-Bouaké : de 7000F à 8500F ; Abidjan-Daloa : de 6000 F à 7200F ; Abidjan-Yamoussoukro : de 4000 F à 4900F ; Abidjan-Danané : de 10000F à 12000F ; Abidjan-Bouaflé : de 5000F à 6000F etc. une hausse qui pèsera sans se gratter les cheveux  sur le client… 

Si Abidjan-Odienné de 12000F passerait à 14260F,  le transporteur a l’obligation de reverser, la somme de 2260F aux Impôts et lui aurait à garder  son tarif initial de  12000F encaissé comme par le passé. Si les 18% de la TVA étaient collectés, cela reviendrait  à  dire qu’aucun fonds ne reviendrait au transporteur et tout serait reversé aux impôts. (A y voir bien à l’exercice, les transporteurs deviendraient des collecteurs des impôts, sans primes).

Avant l’application de la TVA des impôts, les charges d’exploitation du  transporteur ont rencontré plusieurs hausses. L’article 3 de l’annexe fiscale 2025 assujettie la TVA de  18%, uniquement les entreprises de transport  qui  ont  un chiffre d’affaire supérieur ou égal à 200 millions de FCFA. Cela ressort que  les entreprises qui ont  un chiffre d’affaire inférieur  à  200 millions de FCFA ne sont pas assujetties. Ce qui nous donne un tableau du deux  poids deux  mesures, dans  la mesure où nous avons  les  mêmes engagements, les mêmes charges… ».

Dans une atmosphère lourde, la secrétaire à l’information de l’Association Patronale des Entreprises Transport Terrestre de Côte d’Ivoire soulève l’engagement citoyen des transporteurs. «Nous les transporteurs avons consentis à des sacrifices depuis plusieurs années.

Nous avons tous constaté que les prix du transport n’ont pas augmenté alors que  tout a flambé. La tutelle  a plaidé, malgré les réalités que  nous vivons de ne pas toucher au coût du transport. Nous avons accepté par reconnaissance pour ce que le  gouvernement fait  pour  le secteur  du transport ; par reconnaissance pour les efforts que  le  Président de  la République Alassane Ouattara fait. Mais nous faisons une activité  pour  laquelle  nous comptons faire du bénéfice. Nous continuons de consentir un maximum d’effort au nombre desquels : le coût du transport reste inchangé malgré la hausse du coût du carburant, du gasoil à  hauteur de 100F,  de  2022 à 2023 passant de 615 à 715 F. Nous avons  la multiplication des postes péages ».

Quelques chiffres supportés par les transporteurs aux péages et autres

 

« Pour  un trajet en aller et retour : Abidjan/Daloa : les 6 roues paient 25 000F CFA ; les 8 roues : 34 000F ; Abidjan/Korhogo : les 6 roues paient 28 000F, les 8 roues paient  41 000F ;  Abidjan/Gagnoa : 6 roues paient 13 500F et les  8 roues paient 16 000F etc…

Depuis  le 1^er janvier 2023 le Smig est passé de 60 mil FCFA  à 75 mil FCFA ce qui a conduit  à  la revalorisation salariale catégorielle dans le secteur du Transport de 12,5%. Il y a eu une flambée du coût des pièces de rechanges et  des véhicules depuis la Covid 19. Les transporteurs font face à  cette situation en tenant compte du  portefeuille du citoyen…», précise-elle.

Aujourd’hui, le secteur du transport va mal

« Nous connaissons un fort taux d’endettement vis-à-vis des banques. Nous négocions les traitres de remboursement. Nous constatons à ce jour que depuis  novembre 2024 que des entreprises ont reçu une taxation d’office de la TVA, sachant que depuis mars 2024, nous avons entamé les échanges au sujet de la difficulté que nous avons à appliquer la TVA de 18% sur les tarifs de nos  prestations.

Nous avons rencontré les autorités et les échanges sont toujours en suspens. Nous étions en pourparlers, lorsque plusieurs entreprises  ont reçu des taxations d’office et plusieurs entreprises continuent de recevoir la taxation d’office pour  une  TVA  que  nous n’avons  pas encaissée. Pour une TVA que  nous n’avons  pas fait payer aux clients. Des sommations  à  payer, des  mises en demeure et à la  fermeture d’entreprise de transport sur trois jours fermes.

Vu l’urgence de  la situation, vu  la menace  qui pèse sur  nos entreprises nous avons jugé utile de nous réunir en conclave pour  voir la conduite  à  tenir face  à  cette mesure, face à cette menace. Les emplois sont menacés, si nous n’avons pas d’argent  pour subvenir aux charges. L’augmentation des facteurs CIE pèse sur le transporteur. Malgré toutes ces charges, nous n’avions pu opérer  à ce jour,  une augmentation du coût des transports.

Nous en appelons au gouvernement pour qu’il puisse se pencher sur la question, tenant compte de la situation sociale, tenant compte du portefeuille de l’Ivoirien moyen », Dame Assemian Blanche Hortense, pour le compte de l’APETT-CI.

Les transporteurs alerte l’opinion sur l’application de  l’article  3  de l’annexe fiscale 2025 instaurant une TVA de 18% à collecter parles transporteur et à   reverser aux impôts. Alors que les discussions et aux échange  sont en cours qu’une toutes les entreprises  de transport reçoivent des  avis de taxation d’office de la TVA, qui disent elle n’a pas été encaissée auprès des usagers.

«Nous imaginons l’effet que cela fera si nous augmentons de 18% les tarifs des transport. Mais  nous n’avons encore rien arrêté. Nous sommes en conclave, jusqu’à nouvelle  date d’annonce, car la menace est réelle. Nous tirons l’attention sur la menace qui arrive et ne voulons  pas être responsable de cette bombe sociale avec l’augmentation à 18% des tarifs des transports….Nous réclamons une sensibilisation de la population sinon…», renchérit le vice-président Dembélé Brahima devant les membres de la cinquantaine d’associations composant l’APETT-CI.

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H.M.

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